INDEX

Vol. 133, N^o 8 — Le 20 février 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation and Utilities, ponceau voûté en tôle forte au-dessus du ruisseau Two (Alb.)

Bosanquet and of West Williams, Townships of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Ausable (Ont.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Tsolum (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont sur la route Meadow Lake n^o 79, au-dessus du fleuve Fraser (C.-B.)

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de document

Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents

Finlay Forest Industries Inc., ponts au-dessus de la rivière Osilinka (C.-B.)

Finlay Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière West Nabesche (C.-B.)

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

*Frankona Ruckversicherungs-Aktien-Gesellschaft, changement de raison sociale

GE Capital Railcar Services Canada Inc., dépôt de document

General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada, changement de dénomination sociale

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Halton Hills, Town of, réfection du barrage Fairy Lake dans le lac Fairy (ruisseau Black) [Ont.]

Lakeland Mills Ltd., pont au-dessus du ruisseau West (C.-B.)

Phillips Petroleum Company, dépôt de documents

Public Belt Railroad Commission for the City of New Orleans, dépôt de documents

Sault Ste. Marie Bridge Company, dépôt de documents

Slocan Group, Mackenzie Operations, pont-jetée dans le lac Williston (C.-B.)

South Canada Properties Developing Company Limited, pont-jetée au-dessus de l'aire draguée adjacente au ruisseau Pike (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Exportation de substances toxiques

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-99 — Consultation en vue de délivrer une licence de spectre à l'Association des chemins de fer du Canada

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

CIT Group, Inc. (The), arrêté pour la détention d'actions

Loi sur les sociétés d'assurances

Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La) et Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, lettres patentes et autorisation de fonctionnement révisée

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Heller Financial Canada, Ltd., lettres patentes

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-22 — Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio

1999-23

1999-24

1999-25

1999-26 — Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio

1999-27 — Ordonnance de distribution du service de télévision de langue française du Groupe TVA inc.

Décisions

99-34 à 99-36

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions d'appels et désistements d'appels — Avis n^o 98-002

Services de garde et autres services connexes — Décision

Tissus de polyester ou de polyester/viscose

Tissus Plarex Idun US et Plarex Frigg US

Tricot trame circulaire jacquard

Velours, tricots trame, à longs poils

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1054)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1126)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1127)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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