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Vol. 133, No 35 — Le 28 août 1999
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-03232 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
1. Titulaire : Pacifica Papers Inc., Powell River (Colombie-Britannique).
2. Type de permis : Permis d'immerger ou de charger des matières draguées.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 9 septembre 1999 au 8 septembre 2000.
4. Lieu(x) de chargement : Usine de pâte et papier Pacifica Paper Inc., Powell River (Colombie-Britannique), à environ 49°52,00' N., 124°33,00' O.
5. Lieu(x) d'immersion : Lieu d'immersion du détroit de Malaspina, 49°45,00' N., 124°27,00' O., à une profondeur minimale de 320 m.
Pour assurer le déversement de la charge à l'endroit désigné, on doit établir la position du navire en suivant les procédures indiquées ci-dessous :
(ii) Lorsque le navire est arrivé au lieu d'immersion, et avant le déversement de la charge, on doit de nouveau communiquer avec le CGTMV pour confirmer la position du navire. Si le navire est dans la zone d'immersion, on peut procéder au déversement et s'il est en dehors de la zone, le CGTMV l'y dirige et indique quand commencer les opérations;
(iii) Le CGTMV doit être avisé de la fin du déchargement avant le départ du navire du lieu d'immersion.
6. Parcours à suivre : Direct.
7. Mode de chargement et d'immersion : Dragage à l'aide d'une drague à benne à demi-coquilles et immersion à l'aide d'un chaland à bascule ou à clapets.
8. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.
9. Quantité totale à immerger : Maximum de 20 000 m3.
10. Matières à immerger : Matières draguées et autres matières approuvées caractéristiques du lieu de chargement.
11. Exigences et restrictions : Avant le début des opérations, le titulaire doit indiquer au bureau émetteur du permis les dates du commencement des opérations de chargement et d'immersion.
Le titulaire doit s'assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement ou d'immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des restrictions ou des conditions mentionnées dans ledit permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions. Des copies du permis et de la lettre d'envoi doivent se trouver à bord de toutes les plateformes de chargement et tous les bateaux-remorques, ou équipement servant aux opérations d'immersion en mer.
Le titulaire doit communiquer avec la Garde côtière canadienne au sujet de la délivrance d'un Avis d'expédition. On doit communiquer avec le Gestionnaire de district, Garde côtière canadienne, Service du trafic maritime, Édifice Kapilano 100, Pièce 1205, 100, Park Royal Sud, West Vancouver (Colombie-Britannique) V7T 1A2, (604) 666-8453 (télécopieur).
Il est permis à tout inspecteur désigné en vertu du paragraphe 99(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement d'installer un dispositif de surveillance électronique sur tout navire qui est employé aux activités de chargement et d'immersion autorisées par le présent permis. Le titulaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ni le dispositif ni son fonctionnement ne soient altérés. Le dispositif ne peut être enlevé qu'avec le consentement écrit de l'inspecteur ou par l'inspecteur lui-même.
Le titulaire doit présenter au directeur régional, Protection de l'environnement, dans les 30 jours suivant la date d'expiration du permis, une liste des travaux achevés conformément au permis indiquant la nature et la quantité de matières immergées ainsi que les dates auxquelles l'activité a eu lieu.
Protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
J. B. WILSON
[35-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les conditions du permis no 4543-2-05994 sont modifiées comme suit :
3. Durée du permis : Le permis est valide du 23 mai au 31 octobre 1999.
Protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
K. G. HAMILTON
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'usage de la cellulose comme agent anti-agglomérant dans le fromage râpé fin ou en filaments à des niveaux jusqu'à 2 p. 100. Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l'utilisation de la cellulose en poudre comme agent épaississant dans une variété d'aliments. Les aliments spécifiques et les limites maximales sont les suivants :
(1) Produits de boulangerie sucrés : 8 p. 100
(2) Pâte à frire et chapelure : 1 p. 100
(3) Assaisonnements : 3 p. 100
(4) Aliments sous forme de comprimés : 50 p. 100
(5) Confiserie (réduite en énergie) : 25 p. 100
(6) Glaces comestibles (sauf pour les produits normalisés) : 3 p. 100
(7) Glaçages : 1 p. 100
(8) Garnitures : 0,5 p. 100
L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de ces usages pour la cellulose en poudre.
Ces utilisations de la cellulose en poudre bénéficieront à l'industrie et au consommateur, en permettant un choix plus grand d'agents épaississants dans la production d'aliments de boulangerie non normalisés et d'aliments faibles en calories, ce qui permet une meilleure qualité de produits.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'autoriser l'utilisation de la poudre de cellulose comme agent épaississant dans les aliments décrits ci-dessus aux limites maximales stipulées.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de la cellulose en poudre conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 17 août 1999
Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de la santé
Dr J. Z. LOSOS
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'usage du versenate (éthylènediaminetétracétate, ou EDTA) de calcium disodique et du versenate disodique comme agents chélateurs dans une variété de produits alimentaires à des niveaux variant de 25 à 340 mg/kg. Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisé l'usage d'EDTA de calcium disodique et d'EDTA disodique comme agents chélateurs dans les pommes de terre pasteurisées sous vide à une limite de tolérance de 100 parties par million (ppm). L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de ces usages de l'EDTA de calcium disodique et de l'EDTA disodique.
L'utilisation d'EDTA de calcium disodique et d'EDTA disodique bénéficiera à l'industrie et au consommateur en permettant l'utilisation d'agents de remplacement pour les sulphites afin de prévenir la formation d'une coloration indésirable dans le produit de pomme de terre durant le traitement et l'entreposage.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'autoriser l'utilisation de l'EDTA de calcium disodique et de l'EDTA disodique comme agents chélateurs dans les pommes de terre pasteurisées sous vide à une limite de tolérance de 100 ppm.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate d'EDTA de calcium disodique et d'EDTA disodique conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 17 août 1999
Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de la santé
Dr J. Z. LOSOS
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'usage du EDTA disodique (versenate éthylènediaminetétracétate disodique) comme agent chélateur dans une variété de produits alimentaires à des niveaux variant de 25 à 340 mg/kg. Santé Canada a reçu une demande pour utiliser l'EDTA disodique comme agent stabilisant dans les pigments de colorant laque en suspensions aqueuses utilisés dans l'enrobage de tablettes de confiseries. L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de cet usage d'EDTA disodique.
Cette utilisation d'EDTA disodique sera bénéfique puisqu'elle permettra une méthode plus efficace et économique afin de rendre uniforme la dispersion de couleur dans les enrobages de produits de confiserie.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'étendre l'utilisation du EDTA disodique comme agent stabilisant dans les suspensions aqueuses de préparations de colorant laque utilisées dans l'enrobage de tablettes de confiseries à des niveaux de 1 p. 100 de la préparation de colorant.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate d'EDTA disodique conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 17 août 1999
Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de la santé
Dr J. Z. LOSOS
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'utilisation de l'enzyme lipase provenant du Mucor miehei dans la modification des triglycérides à des limites conformes aux « bonnes pratiques industrielles ». Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l'utilisation de l'enzyme lipase provenant du Mucor miehei dans le fromage. L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de l'utilisation de la lipase provenant du Mucor miehei.
L'utilisation de l'enzyme lipase comme mentionnée ci-dessus bénéficiera à l'industrie et au consommateur puisqu'elle permettra une méthode alternative et plus efficace pour la production des variétés de fromages, ce qui améliorera le rendement, la productivité et la disponibilité des fromages.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'autoriser l'utilisation de l'enzyme lipase provenant du Mucor miehei dans le fromage à une limite conforme aux « bonnes pratiques industrielles ».
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de cette enzyme conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 17 août 1999
Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de la santé
Dr J. Z. LOSOS
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'usage de l'érythorbate de sodium et du tripolyphosphate de sodium dans une grande variété d'aliments. Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l'usage de l'érythorbate de sodium et du tripolyphosphate de sodium dans les clams en conserve à des limites de tolérance respectives de 350 ppm et de 5 000 ppm. L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de cet usage des additifs alimentaires susmentionnés.
L'utilisation de l'érythorbate de sodium dans les clams en conserve bénéficiera à l'industrie puisqu'elle permettra l'utilisation d'une alternative sécuritaire aux sulfites. L'utilisation du tripolyphosphate de sodium permettra la fabrication d'un produit alimentaire de meilleure qualité. Les consommateurs aussi bénéficieront de l'utilisation de ces deux substances dans les clams en conserve parce qu'ils auront accès à un produit plus tendre et visuellement d'une couleur plus attrayante sans la présence de sulfites.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'autoriser l'utilisation de l'érythorbate de sodium et du tripolyphosphate de sodium dans les clams en conserve à des limites de tolérance respectives de 350 ppm et de 5 000 ppm.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de l'érythor-bate de sodium et du tripolyphosphate de sodium conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 17 août 1999
Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de la santé
Dr J. Z. LOSOS
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'usage du stéaroyl-2-lactylate de sodium comme agent émulsifiant dans une variété d'aliments à des niveaux variant de 0,05 à 2 p. 100. Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisé l'usage du stéaroyl-2-lactylate de sodium comme agent émulsifiant dans les sauces à salade, incluant la sauce à salade française, et les soupes à des limites respectives de 0,4 p. 100 et 0,2 p. 100 dans le produit fini. L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de ces usages pour le stéaroyl-2-lac-tylate de sodium.
Ces utilisations du stéaroyl-2-lactylate de sodium bénéficieront à l'industrie et au consommateur en permettant un plus grand choix d'agents émulsifiants dans la production d'aliments et en donnant une meilleure qualité de produits.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'autoriser l'utilisation du stéaroyl-2-lactylate de sodium comme agent émulsifiant dans les sauces à salade, incluant la sauce à salade française, et les soupes à des limites maximales respectives de 0,4 p. 100 et 0,2 p. 100 dans le produit fini.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate du stéaroyl-2-lactylate de sodium conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 17 août 1999
Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de la santé
Dr J. Z. LOSOS
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
L'imidaclopride est homologué comme insecticide en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires pour lutter contre le doryphore de la pomme de terre, la puce de terre, le puceron et d'autres insectes nuisibles sur les pommes, les pommes de terre et les tomates. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, des limites maximales de résidus (LMR) de 6 parties par million (ppm) ont été établies pour les résidus de l'imidaclopride et ses métabolites dans la pâte de tomates, de 3,5 ppm dans la laitue et les cultures de brassica, de 3 ppm dans la purée de tomates, de 1,5 ppm dans les raisins, de 1 ppm dans le jus de tomate, les poivrons et les tomates, de 0,6 ppm dans les poires, de 0,5 ppm dans les pommes, de 0,3 ppm dans les pommes de terre, de 0,2 ppm dans les mangues et de 0,05 ppm dans l'huile de colza (canola) et l'huile de graine de coton résultant des utilisations susmentionnées au Canada et dans d'autres pays. En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, la LMR des autres aliments est de 0,1 ppm.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada, a récemment approuvé une demande de modification de l'homologation de l'imidaclopride afin de permettre son utilisation pour lutter contre le puceron et la mouche blanche sur le concombre de serre. On a aussi demandé à l'ARLA d'établir des LMR pour les résidus de l'imidaclopride et ses métabolites dans le concombre, résultant de son utilisation, de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.
Avant de prendre une décision quant à l'homologation d'un nouvel usage d'un produit antiparasitaire, l'ARLA évalue attentivement les risques et la valeur du produit, en fonction de l'usage précis auquel il est destiné. L'homologation du produit antiparasitaire sera modifiée si les conditions suivantes sont réunies : on a examiné de manière adéquate les données exigées en vue de l'évaluation de la valeur et de l'innocuité du produit; l'évaluation indique que le produit présente des avantages et une valeur; les risques associés à l'utilisation proposée du produit pour la santé humaine et l'environnement sont acceptables.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 0,5 ppm pour l'imidaclopride, y compris les métabolites, dans le concombre ne poserait pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
L'utilisation de l'imidaclopride sur le concombre sera avantageuse pour les consommateurs et l'industrie agricole en raison d'une lutte antiparasitaire améliorée. De plus, cette utilisation va contribuer à créer des réserves alimentaires sûres, abondantes et abordables.
Par conséquent, l'ARLA compte recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié afin d'établir une LMR de 0,5 ppm pour les résidus de l'imidaclopride, y compris les métabolites, dans le concombre.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on accorde une autorisation de mise en marché provisoire afin de permettre la vente immédiate du concombre avec une LMR de 0,5 ppm pour l'imidaclopride et ses métabolites pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 10 août 1999
Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de la santé
Dr J. Z. LOSOS
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
L'iprodione est homologuée comme fongicide en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires pour lutter contre les pourritures, les taches, les moisissures, le mildiou et les brûlures sur de nombreuses cultures comme traitement des semences, de prélevée, de postlevée ou de postrécolte. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, des limites maximales de résidus (LMR) de 60 parties par million (ppm) ont été établies pour les résidus de l'iprodione et ses isomères/métabolites dans les raisins secs, de 15 ppm dans la laitue, de 10 ppm dans les raisins, les pêches et les framboises, de 5 ppm dans les carottes, les cerises, les fraises et le vin, de 3 ppm dans les abricots, de 2 ppm dans les prunes et les pruneaux, de 0,5 ppm dans les concombres, les kiwis et les tomates et de 0,3 ppm dans les haricots, résultant des utilisations susmentionnées. En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, la LMR des autres aliments est de 0,1 ppm.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada, a récemment approuvé une demande de modification de l'homologation de l'iprodione afin de permettre son utilisation pour lutter contre la tache noire alternarienne sur le canola en traitement de postlevée. On a aussi demandé à l'ARLA d'établir une LMR pour les résidus de l'iprodione et ses isomères/métabolites dans le canola, résultant de son utilisation, de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.
Avant de prendre une décision quant à l'homologation d'un nouvel usage d'un produit antiparasitaire, l'ARLA évalue attentivement les risques et la valeur du produit, en fonction de l'usage précis auquel il est destiné. L'homologation du produit antiparasitaire sera modifiée si les conditions suivantes sont réunies : on a examiné de manière adéquate les données exigées en vue de l'évaluation de la valeur et de l'innocuité du produit; l'évaluation indique que le produit présente des avantages et une valeur; les risques associés à l'utilisation proposée du produit pour la santé humaine et l'environnement sont acceptables.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 1 ppm pour l'iprodione, y compris les isomères/métabolites, dans le canola ne poserait pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
L'utilisation de l'iprodione sur le canola sera avantageuse pour les consommateurs et l'industrie agricole en raison d'une lutte antiparasitaire améliorée. De plus, cette utilisation va contribuer à créer des réserves alimentaires sûres, abondantes et abordables.
Par conséquent, l'ARLA compte recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié afin d'établir une LMR de 1 ppm pour les résidus de l'iprodione, y compris les isomères/métabolites, dans le canola.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on accorde une autorisation de mise en marché provisoire afin de permettre la vente immédiate du canola avec une LMR de 1 ppm pour l'iprodione et ses isomères/métabolites pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 10 août 1999
Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de la santé
Dr J. Z. LOSOS
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le propiconazole est homologué comme fongicide en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires pour lutter contre divers champignons sur les cultures céréalières, les cultures fruitières et les cultures de fourrages verts. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, des limites maximales de résidus (LMR) de 0,05 partie par million (ppm) ont été établies pour les résidus du propiconazole, et tous ses métabolites contenant la partie substituée par le (dichloro-2,4-phényl)méthyl-1, dans l'orge, l'avoine et le blé, résultant de l'utilisation susmentionnée. Des LMR de 2 ppm ont aussi été établies pour le foie et les reins de bovin afin d'englober les résidus présents dans les aliments dérivés d'animaux nourris avec les récoltes traitées au propiconazole. En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, la LMR pour les autres aliments est de 0,1 ppm.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada, a récemment approuvé une demande de modification de l'homologation du propiconazole afin de permettre son utilisation pour lutter contre des champignons sur les fruits à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes). On a aussi demandé à l'ARLA d'établir des LMR pour les résidus du propiconazole et ses métabolites dans les fruits à noyau, résultant de son utilisation, de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Avant de prendre une décision quant à l'homologation d'un nouvel usage d'un produit antiparasitaire, l'ARLA évalue attentivement les risques et la valeur du produit, en fonction de l'usage précis auquel il est destiné. L'homologation du produit antiparasitaire sera modifiée si les conditions suivantes sont réunies : on a examiné de manière adéquate les données exigées en vue de l'évaluation de la valeur et de l'innocuité du produit; l'évaluation indique que le produit présente des avantages et une valeur; les risques associés à l'utilisation proposée du produit pour la santé humaine et l'environnement sont acceptables.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 1 ppm pour le propiconazole, y compris les métabolites, dans les fruits à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes) ne poserait pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
L'utilisation du propiconazole sur les fruits à noyau susmentionnés sera avantageuse pour les consommateurs, l'industrie agricole et les importateurs de produits agricoles en raison d'une lutte antiparasitaire améliorée. De plus, cette utilisation va contribuer à créer des réserves alimentaires sûres, abondantes et abordables.
Par conséquent, l'ARLA compte recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié afin d'établir une LMR de 1 ppm pour les résidus du propiconazole, y compris les métabolites, sur les fruits à noyau.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on accorde une autorisation de mise en marché provisoire afin de permettre la vente immédiate des fruits à noyau avec une LMR de 1 ppm pour le propiconazole et ses métabolites, pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 10 août 1999
Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de la santé
Dr J. Z. LOSOS
[35-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Nominations
| Nom et poste | Décret en conseil |
|---|---|
| Instrument d'avis en date du 3 août 1999 | |
| Anderson, The Hon./L'hon. David, P.C./C.P. | |
| Ministère de l'Environnement | |
| Ministre | |
| Baker, George, P.C./C.P. | |
| Ministère des Anciens combattants | |
| Ministre | |
| et | |
| Ministre d'État | |
| qui portera le titre de secrétaire d'État — Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| Caplan, Elinor, P.C./C.P. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Ministre | |
| Cauchon, The Hon./L'hon. Martin, P.C./C.P. | |
| Ministère du Revenu national | |
| Ministre | |
| Coderre, Denis, P.C./C.P. | |
| Ministre d'État | |
| qui portera le titre de secrétaire d'État — Sport amateur | |
| Dhaliwal, The Hon./L'hon. Herb, P.C./C.P. | |
| Ministère des Pêches et des Océans | |
| Ministre | |
| Duhamel, The Hon./L'hon. Ronald J., P.C./C.P. | |
| Ministre d'État | |
| qui portera le titre de secrétaire d'État — Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Francophonie | |
| Minna, Maria, P.C./C.P. | |
| Ministre de la Coopération internationale | |
| Mitchell, The Hon./L'hon. Andrew, P.C./C.P. | |
| Ministre d'État | |
| qui portera le titre de secrétaire d'État — Développement rural — Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Nault, Robert Daniel, P.C./C.P. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| Ministre | |
| Normand, The Hon./L'hon. Gilbert, P.C./C.P. | |
| Ministre d'État | |
| qui portera le titre de secrétaire d'État — Sciences, Recherche et Développement | |
| Pettigrew, The Hon./L'hon. Pierre, P.C./C.P. | |
| Ministre du Commerce international | |
| Robillard, The Hon./L'hon. Lucienne, P.C./C.P. | |
| Ministère du Conseil du Trésor | |
| Présidente | |
| Stewart, The Hon./L'hon. Jane, P.C./C.P. | |
| Ministère du Développement des ressources humaines | |
| Ministre |
[35-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Nominations
| Nom et poste | Décret en conseil |
|---|---|
| Archdeacon, Maurice D. | 1999-1427 |
| Service canadien du renseignement de sécurité | |
| Inspecteur général | |
| Régime de pensions du Canada | |
| Tribunal de révision | |
| Membres | |
| Aravapoulos, Kleopatra — Scarborough | 1999-1434 |
| Asuncion, Vicente Velhagen, Jr. — Vancouver | 1999-1432 |
| Edwards, Victor Joseph — Marystown | 1999-1435 |
| Lew, Janet — Vancouver | 1999-1433 |
| Loi sur la marine marchande du Canada | 1999-1399 |
| Inspecteurs de navires à vapeur et inspecteurs de l'outillage de chargement des navires |
|
| Anderson, Guy | |
| Beaudoin, Robert | |
| (voir référence a)Beiswanger, Michael | |
| Harbour, John | |
| MacCaull, J. Garry N. | |
| Marcotte, Angello | |
| Taggart, David Bernard | |
| Tremblay, Michel | |
| Chipman, The Hon./L'hon. David | 1999-1369 |
| Gouvernement de la Nouvelle-Écosse | |
| Administrateur : du 25 au 30 septembre 1999 | |
| Tribunal de l'aviation civile | |
| Conseillers à temps partiel | |
| Ahmed, Dr./Dr David S. | 1999-1419 |
| Desbiens, Caroline | 1999-1420 |
| Loi sur l'assurance-emploi | |
| Présidents des conseils arbitraux | |
| Colombie-Britannique | |
| Blais, Simone — Lower Mainland | 1999-1431 |
| Québec | |
| Frappier, Jérôme — Centre du Québec | 1999-1430 |
| Razis, Calliopi A. — Centre-ville de Montréal | 1999-1429 |
| Société du crédit agricole | |
| Conseillers du conseil d'administration | |
| Dhillon, Rashpal | 1999-1439 |
| Mallette, Marie-Andrée | 1999-1438 |
| Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in | 1999-1437 |
| Charlie, Robert — Président | |
| Moshenko, Robert — Membre remplaçant | |
| Honeywill, Teresa A. | 1999-1418 |
| Loi électorale du Canada | |
| Directeur du scrutin — Surrey-Nord | |
| Office national de l'énergie | |
| Membres | |
| Dybwad, Carmen L. | 1999-1423 |
| Emes, Deborah W. | 1999-1424 |
| Quarshie, Elizabeth | 1999-1422 |
| Snider, Judith — Vice-président | 1999-1421 |
| Robertson, Ronald N. | 1999-1428 |
| Société d'assurance-dépôts du Canada | |
| Président du conseil d'administration | |
| Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | |
| Membres à temps partiel | |
| Bayly, John Uniacke, Q.C./c.r. | 1999-1425 |
| Stewart, Graham W., Q.C./c.r. | 1999-1426 |
| Secord, John | 1999-1417 |
| Commission internationale du flétan du Pacifique | |
| Membre | |
| Tallis, The Hon./L'hon. Calvin F. | 1999-1370 |
| Gouvernement de la Saskatchewan | |
| Administrateur : du 25 au 29 septembre 1999 | |
| Williams, Jack R. | 1999-1436 |
| Commission d'arbitrage | |
| Membre |
[35-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Sénateurs appelés
Il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de mander au Sénat du Canada, par lettres patentes sous le grand sceau du Canada portant la date du 11 août 1999 :
— Finestone, L'hon. Sheila, C.P., de Montréal, dans la province de Québec, membre du Sénat et sénateur pour la division de Montarville, dans la province de Québec;
— Furey, George J., c.r., de St. John's, dans la province de Terre-Neuve, membre du Sénat et sénateur pour la province de Terre-Neuve;
— Perry, Melvin, de St. Louis, dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard, membre du Sénat et sénateur pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
[35-1-o]
MINISTÈRE DU REVENU NATIONAL
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leur déclaration tel qu'il est requis par la Loi de l'impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 118787431RR0001 | ANNANDALE UNITED BAPTIST CHURCH, ANNANDALE, P.E.I. |
| 118788991RR0001 | ARCADIA UNITED BAPTIST CHURCH, ARCADIA, N.S. |
| 118918408RR0001 | FIRST MAUGERVILLE BAPTIST CHURCH INC., NEW MARYLAND, N.B. |
| 118918168RR0001 | FIRST COVERDALE UNITED BAPTIST CHURCH, MONCTON, N.B. |
| 118898865RR0001 | EMMANUEL CHURCH, HOLLAND, MAN. |
| 118918333RR0001 | FIRST LUTHERAN CHURCH, KELOWNA, B.C. |
| 118929512RR0001 | FOURCHU UNITED CHURCH, FOURCHU, N.S. |
| 118898030RR0001 | ELMSLEY-LOMBARDY PASTORAL CHARGE, SMITHS FALLS, ONT. |
| 118893189RR0001 | EDITH RANKIN MEMORIAL UNITED CHURCH OF CANADA, KINGSTON, ONT. |
| 118813302RR0001 | BOLTON PASTORAL CHARGE, BOLTON, ONT. |
| 118842244RR0001 | CENTENNIAL ROUGE UNITED CHURCH, WEST HILL, ONT. |
| 118798560RR0001 | BALLANTRAE PASTORAL CHARGE, STOUFFVILLE, ONT. |
| 118841550RR0001 | CAYUGA PASTORAL CHARGE, CAYUGA, ONT. |
| 118886936RR0001 | DONALDA UNITED CHURCH, DONALDA, ALTA. |
| 118853423RR0001 | CHINESE UNITED CHURCH, EDMONTON, ALTA. |
| 118817303RR0002 | BRECHIN UNITED CHURCH, NANAIMO, B.C. |
| 118880491RR0001 | CRUMLIN UNITED CHURCH, THORNDALE, ONT. |
| 118951334RR0001 | HALTON UNITED CHURCH EXTENSION COUNCIL, MISSISSAUGA, ONT. |
| 118812197RR0001 | B'NAI B'RITH FOUNDATION OF PARLIAMENT LODGE, OTTAWA, ONT. |
| 118913557RR0001 | FCB/RONALDS-REUNOLDS LTD. CHARITABLE FUND, TORONTO, ONT. |
| 119172203RR0001 | ST. EDWARD THE CONFESSOR CHURCH, WINNIPEG, MAN. |
| 118916717RR0001 | FIRST BAPTIST CHURCH, BRACEBRIDGE, ONT. |
| 893043786RR0001 | ST. DAVID'S CHURCH, ALNORA, ALTA. |
| 118861863RR0002 | ST. JOHN THE EVANGELIST, LONDON, ONT. |
| 118787142RR0057 | ALL SAINTS CHURCH, CROFTON, B.C. |
| 118818491RR0034 | WHITE ROCK SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, LANGLEY, B.C. |
| 118918242RR0001 | FIRST EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH OF CALGARY, ALBERTA, CALGARY, ALTA. |
| 893026567RR0001 | ROYAL CANADIAN LEGION PETITCODIAC BRANCH NO. 41 BRANCH POPPY FUND, PETITCODIAC, N.B. |
| 893022566RR0001 | LÉGION ROYALE CANADIENNE SUCCURSALE 56 COMITÉ DU COQUELICOT, CARAQUET (N.-B.) |
| 118925023RR0001 | FONDATION ROSE-PELLAND-SAUVÉ, MONTRÉAL (QUÉ.) |
| 118904044RR0001 | (EVANGELIZE CHINA) FELLOWSHIP OF CANADA INCORPORATED, KING CITY, ONT. |
| 118868439RR0001 | COLONSAY REGIONAL SWIMMING POOL, COLONSAY, SASK. |
| 118880889RR0001 | CUMBERLAND CHRISTIAN ASSEMBLY, BURLINGTON, ONT. |
| 118894302RR0001 | EDMUNDSTON ROTARY CLUB EASTER SEAL TRUST, EDMUNDSTON, N.B. |
| 118919612RR0001 | FISHER BRANCH EVANGELICAL MENNONITE CHURCH, FISHER BRANCH, MAN. |
| 118917558RR0001 | FIRST CHRISTIAN REFORMED CHURCH OF OWEN SOUND, OWEN SOUND, ONT. |
| 118908532RR0001 | FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-GABRIEL-LALEMANT, FERLAND (QUÉ.) |
| 118898170RR0001 | ELOAH SHALOM ALBERTA MISSIONARY SOCIETY, MAYERTHORPE, ALTA. |
| 118949486RR0001 | GUIDES CATHOLIQUES DU DISTRICT DE SHAWINIGAN, TROIS-RIVIÈRES (QUÉ.) |
| 118807874RR0001 | BIBLEWAY PENTECOSTAL CHURCH OF GOD, TORONTO, ONT. |
| 118899335RR0001 | EMMANUEL UNITED CHURCH, PALMER RAPIDS, ONT. |
| 118831577RR0001 | CANADIAN FOUNDATION OF THE INTERNATIONAL COLLEGE OF SURGEONS, WINNIPEG, MAN. |
| 118915180RR0001 | FIDUCIAIRES DU FONDS DE CHARITÉ DU CLUB 2 N, BOISCHATEL (QUÉ.) |
| 119192201RR0001 | ST. NICHOLAS TAVELICH CHURCH, WINNIPEG, MAN. |
| 894486463RR0001 | HYDRO-QUÉBEC TRUSTS DE CHARITÉ D'EMPLOYÉS, MONTRÉAL (QUÉ.) |
| 118816784RR0001 | BRANDON SOCIETY FOR THE PREVENTION OF CRUELTY TO ANIMALS, BRANDON, MAN. |
| 118851047RR0001 | CHELSEA COMMUNITY CENTRE, LUNENBURG COUNTY, N.S. |
| 118886431RR0001 | DOCTOR GEORGE V MCDONALD MEMORIAL CLINIC, APPLE HILL, ONT. |
| 118942689RR0001 | ARGYLE CHRISTIAN ASSEMBLY, GLENWOOD, N.S. |
| 118796259RR0001 | ATWATER INSTITUTE, MONTRÉAL, QUE. |
| 118793587RR0001 | ASSOCIATION DES SCOUTS DU CANADA DISTRICT D'ABITIBI GROUPE QUÉVILLON, LEBEL-SUR-QUÉVILLON (QUÉ.) |
| 118942424RR0001 | GOSPEL IN SCENE O FELT ASSOCIATION, WINDSOR, ONT. |
| 118788249RR0001 | APOSTOLIC CHRISTIAN CHURCH OF BREMEN INC., BRUNO, SASK. |
| 118947209RR0001 | GREEK ORTHODOX CHURCH OF THE HOLY TRINITY OF THE BROTHERHOOD OF PANAGIA GREGOROUSSA, NORTH YORK, ONT. |
| 118818491RR0023 | NELSON SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, WINLAW, B.C. |
| 118851930RR0001 | CHILDCAN THE CHILDHOOD CANCER RESEARCH ASSOCIATION, LONDON, ONT. |
| 118889492RR0001 | DUNDURN GOSPEL CHURCH INC., DUNDURN, SASK. |
| 118808096RR0001 | BIG BROTHER ASSOCIATION OF BELLEVILLE AND DISTRICT INC., BELLEVILLE, ONT. |
| 118825868RR0001 | CALVARY UNITED PENTECOSTAL CHURCH, WOODSTOCK, N.B. |
| 118942473RR0001 | GOSPEL LIGHTHOUSE CHURCH, PRINCE GEORGE, B.C. |
| 118790096RR0001 | ARNOLD'S COVE UNITED CHURCH, ARNOLD'S COVE, NFLD. |
| 118810670RR0001 | BISHOP FRED H. WILKINSON FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 118820661RR0001 | BUCHANANS BOUNTY TRUST, VANCOUVER, B.C. |
| 118893882RR0001 | EDMONTON KOREAN BAPTIST CHURCH, EDMONTON. ALTA. |
| 118813047RR0001 | BOBBI & EARL OPEN DOOR MINISTRIES CANADA INC., MAIDSTONE, ONT. |
| 893153775RR0001 | ESAH PROJECT - TORONTO, TORONTO, ONT. |
| 118933456RR0001 | FRINGE RESEARCH HOLOGRAPHICS INC., TORONTO, ONT. |
| 118830231RR0001 | CONGREGATIONAL MISSION CHURCH OF KINGSTON, KINGSTON, ONT. |
| 118933969RR0001 | FULL GOSPEL FELLOWSHIP OF MORICETOWN, SMITHERS, B.C. |
| 118819671RR0001 | BROCKVILLE RIGHT TO LIFE, BROCKVILLE, ONT. |
| 118793074RR0003 | ÉGLISE ADVENTISTE DU SEPTIÈME JOUR DE ST-HENRI, SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE (QUÉ.) |
| 118881861RR0001 | DAMASCUS ROAD MINISTRIES, GREENWOOD, B.C. |
| 118832385RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF THE HAIFA-CARMEL YOUTH ASSOCIATION, MONTRÉAL, QUE. |
| 118791573RR0001 | ASSEMBLÉE PENTECÔTE DU LAC, ROBERVAL (QUÉ.) |
| 118831411RR0001 | CANADIAN FORESTRY FOUNDATION/ FONDATION FORESTIÈRE CANADIENNE, OTTAWA, ONT. |
| 118845106RR0001 | CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE SEPT-ÎLES INC., SEPT-ÎLES (QUÉ.) |
| 118925734RR0001 | FONDS DE BOURSES JEANNE-DE-VALOIS, DIEPPE (N.-B.) |
| 118798438RR0001 | BALCARRES AND DISTRICT FACILITIES FUND, BALCARRES, SASK. |
| 118870120RR0001 | COMMUNITY ASSISTANCE SERVICES IN EAST YORK, TORONTO, ONT. |
| 118794429RR0001 | ASSOCIATION OF HUMAN SERVICES IN ALBERTA, EDMONTON, ALTA. |
| 118866011RR0001 | CLUB D'OBSERVATEURS D'OISEAUX MARIE-VICTORIN INC. / MARIE-VICTORIN BIRD WATCHERS CLUB INC., SAINT-LAURENT (QUÉ.) |
| 118898345RR0001 | ELTROHILLS DATS SOCIETY, TROCHU, ALTA. |
| 118807452RR0001 | BHAJANAWALI DEVOTIONAL SERVICES INC., SCARBOROUGH, ONT. |
| 118911411RR0001 | FAITH BELIEVERS TABERNACLE (APOSTOLIC), BRAMPTON, ONT. |
| 118884469RR0001 | DESALABERRY HOSPITAL GUILD TO THE DESALABERRY HOSPITAL, ST. PIERRE, MAN. |
| 118858661RR0001 | CHRIST'S MESSENGERS IN ACTION CANADA & HAITI - LES MESSAGERS DE CHRIST EN ACTION CANADA ET HAITI, DON MILLS, ONT. |
| 118898014RR0001 | ELMSDALE & DISTRICT RECREATION ASSOCIATION, ELMSDALE, N.S. |
| 118840263RR0001 | C. A. S. RESIDENCES OF YORK REGION, NEWMARKET, ONT. |
| 118887728RR0001 | DOUGLAS WALTER MCBRIEN MEMORIAL BURSARY, AMHERST, N.S. |
| 118814573RR0001 | BOYS AND GIRLS CLUB OF PEEL, BRAMPTON, ONT. |
| 118922798RR0001 | FONDATION ÉDOUARD MONTPETIT, MONTRÉAL (QUÉ.) |
| 118834464RR0001 | CANADIAN MILITARY HERITAGE SOCIETY, WELLAND, ONT. |
| 118845775RR0001 | CENTRE DE LA JEUNESSE DU PLEINEVANGILE, OTTAWA (ONT.) |
| 118831692RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF BETH JOSEPH ZVI, MONTRÉAL, QUE. |
| 118874379RR0001 | CONQUERORS CLUB INC., LAKEVILLE, N.B. |
| 118900828RR0001 | EPILEPSY NEW BRUNSWICK INC. /ÉPILEPSIE NOUVEAU-BRUNSWICK INC., SAINT JOHN, N.B. |
| 118831973RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF KOLLEL TIFERES YITZCHOK OF ALEKSANDER, TORONTO, ONT. |
| 118808674RR0001 | BIG BROTHERS/BIG SISTERS OF SALMON ARM, SALMON ARM, B.C. |
| 118934702RR0001 | GALAHAD HEALTH CARE CENTRE AUXILIARY SOCIETY, GALAHAD, ALTA. |
| 118886761RR0001 | DOMINION POLICE BOY'S AND GIRL'S CLUB, GLACE BAY, N.S. |
| 118881143RR0001 | CURSILLO MOVEMENT OF THE DIOCESE OF BRITISH COLUMBIA, VICTORIA, B.C. |
| 118832187RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF OHEV ISRAEL, NORTH YORK, ONT. |
| 118811165RR0001 | BLAIR PRESBYTERIAN WOMEN, CAMPBELLVILLE, ONT. |
| 118925593RR0001 | FONDS CHARLES-EUGÈNE DIONNE INC., SAINT-BRUNO-DE-KAMOURASKA (QUÉ.) |
| 106865413RR0001 | THE CANADIAN P. I. D. (PELVIC INFLAMMATORY DISEASE) SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 118925403RR0001 | FONDATION VÉRONIQUE PAGÉ, MONTRÉAL-NORD (QUÉ.) |
| 118879410RR0001 | CRESTON FULL GOSPEL FELLOWSHIP, CRESTON, B.C. |
| 118788777RR0001 | ARABIC CHRISTIAN FELLOWSHIP, SCARBOROUGH, ONT. |
| 118868876RR0001 | COMITÉ CULTUREL DE ST-ISIDORE, ST. ISIDORE (ALB.) |
| 118806892RR0001 | BETHLEHEM CHAPEL, WINNIPEG, MAN. |
| 118794072RR0001 | ASSOCIATION FOR SPINAL INJURY RESEARCH REHABILITATION AND REINTEGRATION IN ENGLAND INC., THORNHILL, ONT. |
| 118950039RR0001 | GUYSBOROUGH ROAD UNITED BAPTIST CHURCH, HALIFAX, N.S. |
| 118831205RR0001 | CANADIAN FORCES BASE HALIFAX EMPLOYEES' CHARITY TRUST, HALIFAX, N.S. |
| 118898188RR0001 | ELOHIM FELLOWSHIP, RAPID CITY, MAN. |
| 118831676RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF BETH JACOB SEMINARY OF SWITZERLAND, MONTRÉAL, QUE. |
| 118818491RR0059 | BRITISH COLUMBIA KOREAN SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, SURREY, B.C. |
| 118903954RR0001 | EVANGELISM CANADA ASSOCIATION, WINNIPEG, MAN. |
| 893529461RR0001 | TEMPLE NUEVA VIDA, HAMILTON, ONT. |
| 118922251RR0001 | FONDATION DOLLARD MORIN, MONTRÉAL (QUÉ.) |
| 893180844RR0001 | THE COMMUNITY PANTRY, MOUNT FOREST, ONT. |
| 118877497RR0001 | COUNCIL FOR THE CHAMPLAIN WATERWAY INC./CONSEIL POUR LA VOIE NAVIGABLE CHAMPLAIN INC., PEMBROKE, ONT. |
| 118840404RR0001 | CASTLEGAR CHRISTIAN ACADEMY SOCIETY, CASTLEGAR, B.C. |
| 118932961RR0001 | FRIENDS OF THE DESBRISAY MUSEUM, BRIDGEWATER, N.S. |
| 118876085RR0001 | LION OF JUDAH MINISTRIES SOCIETY, VICTORIA, B.C. |
| 118808559RR0001 | BIG BROTHERS/BIG SISTERS ASSOCIATION OF VERMILION, VERMILION, ALTA. |
| 118850395RR0001 | CHARLOTTETOWN ALLIANCE CHURCH, LITTLE YORK, P.E.I. |
| 118920776RR0001 | FONDATION (B3L) BÉRARD, LABINE, LACHAPELLE, LAVOIE LTÉE, HULL (QUÉ.) |
| 118817238RR0001 | BREAKAWAY SAULT STE. MARIE DRUG ABUSE SOCIETY, SAULT STE. MARIE, ONT. |
| 118860162RR0001 | CHURCH OF CHRIST - WHITE ROCK, WHITE ROCK, B.C. |
| 893408567RR0001 | MISION CRISTIANA ELIM OF QUEBEC, TORONTO, ONT. |
| 893234567RR0001 | KNOX PRESBYTERIAN CHURCH LADIES AID BINBROOK, HANNON, ONT. |
| 118793074RR0016 | L'ÉGLISE ADVENTISTE ESPAGNOLE DE MONTRÉAL-NORD, LONGUEUIL (QUÉ.) |
| 894400787RR0001 | SOUTH GALIANO VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT, GALIANO ISLAND, B.C. |
| 893418962RR0001 | CRESTON HADICAPABLE THERAPEUTIC RIDING CENTRE SOCIETY, CRESTON, B.C. |
| 893418368RR0001 | HERITAGE FORESTS SOCIETY, DELTA, B.C. |
| 893412965RR0001 | KOREAN CANADIAN MISSION (PEACE CHURCH), TORONTO, ONT. |
| 893404962RR0001 | THE SOMERVILLE EVANGELISTIC MINISTRY, DESORONTO, ONT. |
| 893021162RR0001 | CHURCH OF CHRIST (ARDEN), NEEPAWA, MAN. |
| 893008961RR0001 | PUNJABI EVANGELISTIC FELLOWSHIP INTERNATIONAL, ST. ALBERT, ALTA. |
| 892996968RR0001 | THE QUINTE REGIONAL CHILDREN'S FOUNDATION, BELLEVILLE, ONT. |
| 893406967RR0001 | FONDATION MGR MOREAU D'IBERVILLE, IBERVILLE (QUÉ.) |
| 893368365RR0001 | CANADA CHURCH GROWTH, OUTLOOK, SASK. |
| 893346965RR0001 | ANTIGONISH COMMUNITY FOOD BANK SOCIETY, ANTIGONISH, N.S. |
| 893277962RR0001 | SOINTULA RECREATION ASSOCIATION, SOINTULA, B.C. |
| 894640242RR0001 | MAISON D'AIDE VILLA ST-LÉONARD, SAINT-LÉONARD-DE-PORTNEUF (QUÉ.) |
| 893636860RR0001 | BETHEL EVANGELICAL FELLOWSHIP, BURNABY, B.C. |
| 893760975RR0001 | VANCOUVER CHINESE LUTHERAN CHURCH, BURNABY, B.C. |
| 893250365RR0001 | CANADA MIDDLE EAST CHRISTIAN CENTRE INC., KITCHENER, ONT. |
| 893020966RR0001 | CENTRE INTERNATIONAL DE COLLABORATION EN SANTÉ, SILLERY (QUÉ.) |
| 893883249RR0001 | CRIME PREVENTION ONTARIO, OAKVILLE, ONT. |
| 893218362RR0001 | HEARTS IN MISSION, EDMONTON, ALTA. |
| 893201764RR0001 | CHILDREN AGAINST SEXUAL ABUSE, RICHMOND HILL, ONT. |
| 893005363RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF THE INTERNATIONAL CENTER FOR AID TO EASTERN EUROPE: EZRAT ACHIM, OTTAWA, ONT. |
| 892966565RR0001 | HURON WILDLIFE REHABILITATION CENTRE, BAYFIELD, ONT. |
| 893679837RR0001 | LA FONDATION CHENOY-A-THON INC., SAINT-HUBERT (QUÉ.) |
| 893778688RR0001 | PORT STANLEY VOLUNTEER FIREMEN'S ASSOCIATION, PORT STANLEY, ONT. |
| 893413765RR0001 | FAITH UNITED CHURCH, PRINCE ALBERT, SASK. |
| 892691445RR0001 | COMOX VALLEY PROJECT WATERSHED SOCIETY, COURTENAY, B.C. |
| 893325167RR0001 | ALPHA DELTA PHI FOUNDATION OF CANADA, ETOBICOKE, ONT. |
| 893041368RR0001 | NEW VOCAL MAN INC., WINNIPEG, MAN. |
| 893366567RR0001 | THE CANADIAN FOUNDATION FOR POST-IMMUNISATION BRAIN DISORDERS, OTTAWA, ONT. |
| 893178962RR0001 | THE WINLAW EMERGENCY SERVICES AUXILIARY, WINLAW, B.C. |
| 892999566RR0001 | CONSEIL RÉV. J. A. TARDIF 8956 FIDÉICOMMIS DE CHARITÉ, VAL RITA, ONT. |
| 893215293RR0001 | LA FONDATION BONNEVILLE, BELŒIL (QUÉ.) |
| 893315762RR0001 | FAITH INTERNATIONAL CHRISTIAN CHURCH, VICTORIA, B.C. |
| 893121244RR0001 | TLELL WATERSHED SOCIETY, TLELL, B.C. |
| 893005777RR0001 | NIA RESOURCE CENTRE OF ONTARIO, TORONTO, ONT. |
| 893172569RR0001 | COUNCIL OF AFRICAN ORGANIZATION IN ONTARIO CHARITABLE TRUST FOR RWANDA AID, ETOBICOKE, ONT. |
| 893161760RR0001 | SOUTH OKANAGAN YOUTH CENTRE SOCIETY, OLIVER, B.C. |
| 893015362RR0001 | THE YOUTH NETWORK FOUNDATION, SMITHS FALLS, ONT. |
| 892987967RR0001 | RICHFIELD FAMILY CENTRE ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA. |
| 895464063RR0001 | SERVICE PROFESSIONNEL RÉGIONAL POUR L'INTÉGRATION DES NOUVELLES ET DES NOUVEAUX TRAVAILLEURS, VANIER (ONT.) |
| 893164566RR0001 | LA FONDATION D'AIDE AUX JOUEURS ANONYMES/THE ANONYMOUS GAMBLERS HELP FOUNDATION, MONTRÉAL (QUÉ.) |
| 893038760RR0001 | VANCOUVER GOSPEL FELLOWSHIP SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 892979162RR0001 | TURNING POINT CENTER FOR HABILITATION, WINNIPEG, MAN. |
| 892946963RR0001 | ACCCESS TO EFFECTIVE CANCER CARE IN ONTARIO (A.E.C.C.O.), TORONTO, ONT. |
| 892982562RR0001 | CORNER BROOK CONCERT BAND, CORNER BROOK, NFLD. |
| 892957960RR0001 | KAMLOOPS CHAPTER FOR MEDICAL RELIEF SOCIETY, KAMLOOPS, B.C. |
| 894305283RR0001 | VICTORY CHURCH OF CRANBROOK, CRANBROOK, B.C. |
| 892958562RR0001 | GAMETI GOSPEL FELLOWSHIP, RAE LAKES, N.W.T. |
| 894204775RR0001 | FOUNDATION ON INDEPENDENT LIVING INC., OTTAWA, ONT. |
| 892988965RR0001 | SSI AL HOUSE, WINIPEG, MAN. |
| 892979964RR0001 | ESTATE OF THE LATE JAMES HORACE BOOTHE, DUNROBIN, ONT. |
| 894854967RR0001 | THE LIFE-THREATENING ALLERGIES RESEARCH FUND, NORTH YORK, ONT. |
| 895341873RR0001 | EAST CALGARY FULL GOSPEL CHURCH, CALGARY, ALTA. |
| 893820480RR0001 | SPANISH CENTRAL GOSPEL CHURCH, ST. CATHARINES, ONT. |
| 893058172RR0001 | PEACE RIVER VICTIM SERVICES SOCIETY, PEACE RIVER, ALTA. |
| 894248236RR0001 | FAMILY ENRICHMENT SERVICES OF TORONTO, TORONTO, ONT. |
| 893176776RR0001 | SERVICE DU TUTORAT ACADÉMIQUE PROFESSIONNEL CHARLEMAGNE, AYLMER (QUÉ.) |
| 894846534RR0001 | MOUNT ARROWSMITH COMMUNITY HEALTH COUNCIL, PARKSVILLE, B.C. |
| 118793074RR0019 | ÉGLISE ADVENTISTE DU 7ÈME JOUR DE SALEM, MONTRÉAL (QUÉ.) |
| 118793074RR0029 | ÉGLISE ADVENTISTE DU 7ÈME JOUR DE RIMOUSKI, MONT-JOLI (QUÉ.) |
| 118793074RR0030 | ÉGLISE ADVENTISTE DU 7ÈME JOUR DE REPENTIGNY, REPENTIGNY (QUÉ.) |
| 118793074RR0032 | ÉGLISE ADVENTISTE DU 7ÈME JOUR MARANATHA SPANISH, VERDUN (QUÉ.) |
| 118793074RR0036 | ÉGLISE ADVENTISTE DU 7ÈME JOUR DE BANLIEUE OUEST, POINTE-FORTUNE (QUÉ.) |
| 894166735RR0001 | WHITE ROCK VINEYARD CHRISTIAN FELLOWSHIP, SURREY, B.C. |
| 894462761RR0001 | CORNERSTONE COMMUNITY FELLOWSHIP, NANAIMO, B.C. |
| 894125897RR0001 | FONDATION ENFANT SECOURS (F. E. S.) INC./ CHILDREN'CARE FOUNDATION (C.C.F.) INC., BEAUPORT (QUÉ.) |
| 895588044RR0001 | PEMBINA VALLEY SCHOOL DIVISION FOUNDATION OF MANITOBA INC., MANITOU, MAN. |
| 893063362RR0001 | ORDER OF ST. JOHN PALLIATIVE CARE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
| 895277192RR0001 | EAGLE ROCK CHILDREN'S RANCH FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 893219972RR0001 | DINOSAUR RESEARCH INSTITUTE, CALGARY, ALTA. |
| 894945633RR0003 | IGLESIA HISPANA DE OTTAWA DE LA ALIANZA CRISTIANA Y MISIONER, NEPEAN, ONT. |
| 894153972RR0001 | BIG SKY ANGLICAN PARISH, HANNA, ALTA. |
Le directeur
Division des organismes de bienfaisance
NEIL BARCLAY
[35-1-o]
BANQUE DU CANADA
Bilan au 11 août 1999
| ACTIF | montant |
|---|---|
| 1. Monnaies et lingots d'or | |
| 2. Dépôts payables en devises étrangères : | |
| a) Devises américaines $ | 307 727 731 |
| b) Autres devises | 3 945 936 |
| Total $ | 311 673 667 |
| 3. Avances : | |
| a) Au gouvernement du Canada | |
| b) Aux gouvernements provinciaux | |
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 410 196 843 |
| Total | 410 196 843 |
| 4. Placements | |
| (Valeurs amorties) : | |
| a) Bons du Trésor du Canada | 11 077 135 051 |
| b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans | 6 520 644 567 |
| c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans | 13 147 839 646 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province | |
| e) Autres bons | |
| f) Autres placements | 1 688 031 710 |
| Total | 32 433 650 974 |
| 5. Locaux de la Banque | 181 269 356 |
| 6. Divers | 436 645 167 |
| Total $ | 33 773 436 007 |
| PASSIF | montant |
|---|---|
| 1. Capital versé $ | 5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve | 25 000 000 |
| 3. Billets en circulation | 32 316 090 709 |
| 4. Dépôts : | |
| a) Gouvernement du Canada $ | 10 617 849 |
| b) Gouvernements provinciaux | |
| c) Banques | 624 778 414 |
| d) Autres établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 74 626 615 |
| e) Autres dépôts | 237 479 304 |
| Total | 947 502 182 |
| 5. Passif payable en devises étrangères : | |
| a) Au gouvernement du Canada | 152 415 010 |
| b) À d'autres | |
| Total | 152 415 010 |
| 6. Divers | 327 428 106 |
| Total $ | 33 773 436 007 |
| Répartition, selon l'échéance, des placements en valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans (poste 4c) de l'actif ci-dessus) : | montant | |
|---|---|---|
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans | $ | 3 681 756 655 |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans | 6 016 458 700 | |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans | 3 449 624 291 | |
| $ | 13 147 839 646 | |
| Montant total des valeurs mobilières comprises dans les postes 4a) à 4c) de l'actif ci-dessus, détenues en vertu de conventions d'achat et de revente | $ | 703 301 350 |
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le chef de la comptabilité suppléant
W. D. SINCLAIR
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le premier sous-gouverneur
M. KNIGHT
Ottawa, le 12 août 1999
BANQUE DU CANADA
Bilan au 18 août 1999
| ACTIF | montant |
|---|---|
| 1. Monnaies et lingots d'or | |
| 2. Dépôts payables en devises étrangères : | |
| a) Devises américaines $ | 317 824 987 |
| b) Autres devises | 4 380 049 |
| Total $ | 322 205 036 |
| 3. Avances : | |
| a) Au gouvernement du Canada | |
| b) Aux gouvernements provinciaux | |
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 332 705 187 |
| Total | 332 705 187 |
| 4. Placements | |
| (Valeurs amorties) : | |
| a) Bons du Trésor du Canada | 11 021 546 665 |
| b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans | 6 595 552 296 |
| c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans | 13 717 180 307 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province | |
| e) Autres bons | |
| f) Autres placements | 731 917 569 |
| Total | 32 066 196 837 |
| 5. Locaux de la Banque | 181 425 810 |
| 6. Divers | 473 628 810 |
| Total $ | 33 376 161 680 |
| PASSIF | montant |
|---|---|
| 1. Capital versé $ | 5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve | 25 000 000 |
| 3. Billets en circulation | 32 031 898 917 |
| 4. Dépôts : | |
| a) Gouvernement du Canada $ | 9 367 014 |
| b) Gouvernements provinciaux | |
| c) Banques | 603 298 096 |
| d) Autres établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 18 792 768 |
| e) Autres dépôts | 236 757 035 |
| Total | 868 214 913 |
| 5. Passif payable en devises étrangères : | |
| a) Au gouvernement du Canada | 163 308 419 |
| b) À d'autres | |
| Total | 163 308 419 |
| 6. Divers | 282 739 431 |
| Total $ | 33 376 161 680 |
| Répartition, selon l'échéance, des placements en valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans (poste 4c) de l'actif ci-dessus) : | montant | |
|---|---|---|
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans | $ | 3 707 618 201 |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans | 6 421 295 182 | |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans | 3 588 266 924 | |
| $ | 13 717 180 307 | |
| Montant total des valeurs mobilières comprises dans les postes 4a) à 4c) de l'actif ci-dessus, détenues en vertu de conventions d'achat et de revente | $ | 875 262 910 |
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le chef de la comptabilité suppléant
W. D. SINCLAIR
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le gouverneur
G. G. THIESSEN
Ottawa, le 19 août 1999
* Correction
AVIS :
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