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Vol. 135, No 33 — Le 18 août 2001
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-04235 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
1. Titulaire : Lower North Shore Community Seafood Cooperative, Harrington Harbour (Québec).
2. Type de permis : Permis de charger et d'immerger des déchets de poisson et d'autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 17 septembre 2001 au 16 septembre 2002.
4. Lieu(x) de chargement : Quai de Harrington Harbour, 50°29,80' N., 59°28,70' O. (NAD27).
5. Lieu(x) d'immersion : Dans un rayon de 100 m du 50°29,70' N., 59°28,35' O. (NAD27).
6. Parcours à suivre : Voie navigable directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion.
7. Matériel : Les déchets seront déposés dans un chaland remorqué.
8. Mode d'immersion : Les matières à immerger seront déposées dans un chaland remorqué et le contenu du chaland sera déversé directement à la mer à l'intérieur du périmètre prévu au paragraphe 5.
9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.
10. Quantité totale à immerger : Maximum de 400 tonnes métriques.
11. Déchets et autres matières à immerger : Déchets de poisson et autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson.
12. Exigences et restrictions :
12.1. Le titulaire doit aviser, par écrit, le Directeur régional, Direction de la protection de l'environnement, Ministère de l'Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, au moins 48 heures avant le début de la première opération d'immersion à effectuer en vertu du présent permis.
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au directeur régional dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1., dans les 30 jours suivant la date d'expiration du permis. Ce rapport doit inclure le Registre des opérations d'immersion en mer dont il est fait mention au paragraphe 12.5., et contenir les renseignements suivants : la quantité totale et le type de matières immergées conformément au permis, les dates de la période de chargement et d'immersion, ainsi que le matériel utilisé pour les opérations de chargement et d'immersion.
12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de procéder à la visite de toute plate-forme et de tout lieu, navire, aéronef, ou autre ouvrage directement relié au chargement ou à l'immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.
12.4. Une copie du présent permis doit être gardée en tout temps à bord du navire chargé des opérations d'immersion.
12.5. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d'immersion en mer fourni par le ministère de l'Environnement. Ce registre doit être gardé en tout temps sur le navire chargé de l'immersion et être accessible aux agent de l'autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
12.6. Personne ne doit effectuer le chargement ou l'immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l'autorisation écrite du titulaire.
12.7. Le chaland ou les conteneurs servant au transport des matières à immerger doivent être couverts de manière à empêcher les goélands et autres oiseaux marins d'y accéder.
12.8. Le chargement doit s'effectuer de façon qu'aucune matière ne contamine l'environnement marin, notamment le havre et les plages adjacentes. Le titulaire doit également s'assurer du nettoyage des lieux de chargement et, si nécessaire, de la récupération des déchets déversés.
Protection de l'environnement
Région du Québec
M-F. BÉRARD
[33-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2001-87-04-02 modifiant la Liste extérieure des substances
Attendu que, conformément au paragraphe 87(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), le ministre de l'Environnement a inscrit les substances visées par le présent arrêté sur la Liste intérieure des substances,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b), le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2001-87-04-02 modifiant la Liste extérieure des substances, ci-après.
Le 21 juin 2001
Le ministre de l'Environnement
DAVID ANDERSON
ARRÊTÉ 2001-87-04-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE DES SUBSTANCES
Modifications
1. La Partie I de la Liste extérieure des substances est modifiée en radiant ce qui suit :
96-20-8 N 30228-06-9 N 57596-50-6
N 58228-05-0 N
68186-58-3 N 68928-71-2 N 68990-47-6 N
Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur de l'Arrêté 2001-87-04-02 modifiant la Liste intérieure des substances.
[33-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Il existe actuellement des dispositions dans le Règlement sur les aliments et drogues pour l'utilisation de l'enzyme alpha-amylase dans la production de moût de bière, de moût de distillerie, de dextrines, de maltose, de dextrose, de glucose et de solides du glucose, à des concentrations correspondant aux bonnes pratiques de fabrication. Cette enzyme est tirée de diverses sources, dont plusieurs organismes du genre Bacillus. Santé Canada a reçu une présentation pour l'autorisation d'utiliser de l'alpha-amylase ayant une stabilité supérieure à des températures élevées et à pH faible pour la production des produits alimentaires susmentionnés. L'enzyme comportant ces caractéristiques est produite à partir de Bacillus licheniformis modifié génétiquement, soit le Bacillus licheniformis BML 592 (pAmyAmp), qui transporte un gène codant pour cette enzyme.
L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de ce type d'alpha-amylase ayant une stabilité accrue et produite à partir du Bacillus licheniformis BML 592 (pAmyAmp) modifié génétiquement. Il a été établi de façon satisfaisante que la modification génétique se limite au Bacillus licheniformis et que les techniques utilisées pour isoler et purifier l'alpha-amylase à partir de ce micro-organisme permettent d'obtenir une enzyme totalement dépourvue de matériel génétique. Ainsi, l'enzyme obtenue ne peut transférer le matériel génétique aux produits alimentaires finals.
L'usage de cette enzyme ayant une stabilité accrue à des températures élevées et à faible pH comporte des avantages à la fois pour les consommateurs et l'industrie en permettant d'avoir accès à une plus grande quantité de produits de qualité et en améliorant l'efficacité et la qualité des conditions de fabrication.
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase dotée d'une stabilité accrue à des températures élevées et à faible pH et fabriquée à partir du Bacillus licheniformis BML 592 (pAmyAmp) modifié génétiquement. Cette alpha-amylase présentant une stabilité accrue sera autorisée pour les mêmes usages que les autres alpha-amylases dans la production de moût de bière, de moût de distillerie, de dextrines, de maltose, de dextrose, de glucose et de solides du glucose, à des concentrations correspondant aux bonnes pratiques de fabrication.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'usage immédiat de cette alpha-amylase plus stable, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.
Le 23 juillet 2001
La sous-ministre adjointe
Direction générale des produits de santé et des
aliments
DIANE C. GORMAN
[33-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Il existe actuellement des dispositions dans le Règlement sur les aliments et drogues pour l'utilisation de l'enzyme alpha-amylase dans la production de moût de bière, de moût de distillerie, de dextrines, de maltose, de dextrose, de glucose et de solides du glucose, à des concentrations correspondant aux bonnes pratiques de fabrication. Cette enzyme est tirée de diverses sources, dont plusieurs organismes du genre Bacillus. Santé Canada a reçu une présentation pour l'autorisation d'utiliser de l'alpha-amylase nécessitant moins de calcium et ayant une stabilité supérieure à des températures élevées et à faible pH pour la production des produits alimentaires susmentionnés. L'enzyme comportant ces caractéristiques est produite à partir de Bacillus licheniformis modifié génétiquement, soit le Bacillus licheniformis BML 730 (pAmyAmp), qui transporte un gène codant pour cette enzyme.
L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de ce type d'alpha-amylase nécessitant moins de calcium et démontrant une plus grande stabilité à des températures élevées et un pH réduit produit à partir de Bacillus licheniformis BML 730 (pAmyAmp) modifié génétiquement. Il a été établi de façon satisfaisante que la modification génétique se limite au Bacillus licheniformis et que les techniques utilisées pour isoler et purifier l'alpha-amylase à partir de ce micro-organisme permettent d'obtenir une enzyme totalement dépourvue de matériel génétique. Ainsi, l'enzyme obtenue ne peut transférer le matériel génétique aux produits alimentaires finals.
L'usage de cette enzyme nécessitant moins de calcium et ayant une stabilité accrue à des températures élevées et à faible pH sera avantageuse pour les consommateurs en permettant un accès à une plus grande quantité et variété de produits de qualité et comporte des avantages pour les transformateurs de céréales dont les processus de transformations exigent une enzyme possédant ces caractéristiques.
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié de façon à permettre l'utilisation de cette alpha-amylase, nécessitant moins de calcium et ayant une stabilité accrue à des températures élevées et à faible pH, fabriquée à partir du Bacillus licheniformis BML 730 (pAmyAmp) modifié génétiquement. Cette alpha-amylase nécessitant moins de calcium et démontrant une plus grande stabilité sera autorisée pour les mêmes usages que les autres alpha-amylases dans la production de moût de bière, de moût de distillerie, de dextrines, de maltose, de dextrose, de glucose et de solides du glucose, à des concentrations correspondant aux bonnes pratiques de fabrication.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'usage immédiat de cette alpha-amylase, nécessitant moins de calcium et démontrant une plus grande stabilité, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.
Le 23 juillet 2001
La sous-ministre adjointe
Direction générale des produits de santé et des
aliments
DIANE C. GORMAN
[33-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'utilisation de l'acide ascorbique comme agent de conservation dans une variété de fruits en conserve, sauf pour les mandarines en conserve. Santé Canada a reçu une demande pour l'utilisation de l'acide ascorbique comme agent de conservation dans les mandarines en conserve à une limite maximale de tolérance de 400 parties par million (p.p.m.). L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de cette utilisation de l'acide ascorbique.
L'utilisation de l'acide ascorbique sera bénéfique tant pour les consommateurs que pour l'industrie car elle permettra la disponibilité de mandarines en conserve de qualité possédant une période de conservation et une apparence accrues.
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'acide ascorbique comme agent de conservation dans les mandarines en conserve à une limite maximale de tolérance de 400 p.p.m.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de l'acide ascorbique, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.
Le 2 août 2001
La sous-ministre adjointe
Direction générale des produits de santé et des
aliments
DIANE C. GORMAN
[33-1-o]
BANQUE DU CANADA
Bilan au 31 juillet 2001
| ACTIF | total |
|---|---|
| 1. Monnaies et lingots d'or | |
| 2. Dépôts payables en devises étrangères : | |
| a) Devises américaines $ | 343 912 955 |
| b) Autres devises | 5 072 448 |
| Total $ | 348 985 403 |
| 3. Avances : | |
| a) Au gouvernement du Canada | |
| b) Aux gouvernements provinciaux | |
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 709 700 718 |
| Total | 709 700 718 |
| 4. Placements | |
| (Valeurs amorties) : | |
| a) Bons du Trésor du Canada | 11 402 433 782 |
| b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans | 8 239 951 012 |
| c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans | 17 238 773 988 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province | |
| e) Autres bons | 456 314 119 |
| f) Autres placements | 2 633 197 |
| Total | 37 340 106 098 |
| 5. Locaux de la Banque | 152 446 793 |
| 6. Divers | 766 851 712 |
| Total $ | 39 318 090 724 |
| PASSIF | |
| 1. Capital versé $ | 5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve | 25 000 000 |
| 3. Billets en circulation | 35 843 382 609 |
| 4. Dépôts : | |
| a) Gouvernement du Canada $ | 1 557 070 048 |
| b) Gouvernements provinciaux | |
| c) Banques | 923 116 326 |
| d) Autres établissements membres de 'Association canadienne des paiements | 86 554 608 |
| e) Autres dépôts | 256 171 007 |
| Total | 2 822 911 989 |
| 5. Passif payable en devises étrangères : | |
| a) Au gouvernement du Canada | 183 074 542 |
| b) À d'autres | |
| Total | 183 074 542 |
| 6. Divers | 438 721 584 |
| Total $ | 39 318 090 724 |
| NOTES COMPLÉMENTAIRES | total |
|---|---|
| RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) : | |
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans | $3 542 448 154 |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans | 10 118 743 566 |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans | 3 577 582 268 |
| $17 238 773 988 | |
| MONTANT TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES COMPRISES DANS LES POSTES 4a) À 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS, DÉTENUES EN VERTU DE CONVENTIONS D'ACHAT ET DE REVENTE* | |
| * Depuis le 10 novembre 1999, le montant des valeurs mobilières détenues en vertu de conventions d'achat et de revente n'est plus compris dans le poste 4 de l'actif ci-dessus. Veuillez vous reporter aux notes suivantes. | |
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF : | $251 283 099 |
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF : | $ |
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le comptable en chef
F. J. MAHONEY
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le premier sous-gouverneur
M. KNIGHT
Ottawa, le 2 août 2001
[33-1-o]
BANQUE DU CANADA
Bilan au 1er août 2001
| ACTIF | total |
|---|---|
| 1. Monnaies et lingots d'or | |
| 2. Dépôts payables en devises étrangères : | |
| a) Devises américaines $ | 367 910 108 |
| b) Autres devises | 5 121 688 |
| Total $ | 373 031 796 |
| 3. Avances : | |
| a) Au gouvernement du Canada | |
| b) Aux gouvernements provinciaux | |
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 882 591 251 |
| Total | 882 591 251 |
| 4. Placements | |
| (Valeurs amorties) : | |
| a) Bons du Trésor du Canada | 11 365 850 377 |
| b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans | 8 239 935 603 |
| c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans | 17 238 768 907 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province | |
| e) Autres bons | 456 368 397 |
| f) Autres placements | 2 633 197 |
| Total | 37 303 556 481 |
| 5. Locaux de la Banque | 152 675 208 |
| 6. Divers | 499 450 434 |
| Total $ | 39 211 305 170 |
| PASSIF | |
| 1. Capital versé $ | 5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve | 25 000 000 |
| 3. Billets en circulation | 36 115 159 516 |
| 4. Dépôts : | |
| a) Gouvernement du Canada $ | 1 305 100 749 |
| b) Gouvernements provinciaux | |
| c) Banques | 875 469 216 |
| d) Autres établissements membres de 'Association canadienne des paiements | 54 548 595 |
| e) Autres dépôts | 255 512 632 |
| Total | 2 490 631 192 |
| 5. Passif payable en devises étrangères : | |
| a) Au gouvernement du Canada | 206 711 840 |
| b) À d'autres | |
| Total | 206 711 840 |
| 6. Divers | 368 802 622 |
| Total $ | 39 211 305 170 |
| NOTES COMPLÉMENTAIRES | total | |
|---|---|---|
| RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) : | ||
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans | $3 542 476 660 | |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans | 10 118 722 861 | |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans | 3 577 569 386 | |
| $17 238 768 907 | ||
| MONTANT TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES COMPRISES DANS LES POSTES 4a) À 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS, DÉTENUES EN VERTU DE CONVENTIONS D'ACHAT ET DE REVENTE* | ||
| * Depuis le 10 novembre 1999, le montant des valeurs mobilières détenues en vertu de conventions d'achat et de revente n'est plus compris dans le poste 4 de l'actif ci-dessus. Veuillez vous reporter aux notes suivantes. | ||
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF : | $ |
|
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF : | $ | |
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le comptable en chef
F. J. MAHONEY
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le sous-gouverneur
C. FREEDMAN
Ottawa, le 2 août 2001
[33-1-o]
BANQUE DU CANADA
Bilan au 8 août 2001
| ACTIF | total |
|---|---|
| 1. Monnaies et lingots d'or | |
| 2. Dépôts payables en devises étrangères : | |
| a) Devises américaines $ | 311 334 307 |
| b) Autres devises | 5 907 162 |
| Total $ | 317 241 469 |
| 3. Avances : | |
| a) Au gouvernement du Canada | |
| b) Aux gouvernements provinciaux | |
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 536 366 753 |
| Total | 536 366 753 |
| 4. Placements | |
| (Valeurs amorties) : | |
| a) Bons du Trésor du Canada | 11 394 924 115 |
| b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans | 8 239 827 738 |
| c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans | 17 238 733 342 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province | |
| e) Autres bons | 546 455 032 |
| f) Autres placements | 2 633 197 |
| Total | 37 422 573 424 |
| 5. Locaux de la Banque | 152 743 569 |
| 6. Divers | 530 521 548 |
| Total $ | 38 959 446 763 |
| PASSIF | |
| 1. Capital versé $ | 5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve | 25 000 000 |
| 3. Billets en circulation | 36 350 476 684 |
| 4. Dépôts : | |
| a) Gouvernement du Canada $ | 1 176 859 436 |
| b) Gouvernements provinciaux | |
| c) Banques | 566 398 492 |
| d) Autres établissements membres de 'Association canadienne des paiements | 19 717 832 |
| e) Autres dépôts | 256 615 102 |
| Total | 2 019 590 862 |
| 5. Passif payable en devises étrangères : | |
| a) Au gouvernement du Canada | 150 276 779 |
| b) À d'autres | |
| Total | 150 276 779 |
| 6. Divers | 409 102 438 |
| Total $ | 38 959 446 763 |
| NOTES COMPLÉMENTAIRES | total |
|---|---|
| RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) : | |
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans | $3 542 676 200 |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans | 10 118 577 927 |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans | 3 577 479 215 |
| $17 238 733 342 | |
| MONTANT TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES COMPRISES DANS LES POSTES 4a) À 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS, DÉTENUES EN VERTU DE CONVENTIONS D'ACHAT ET DE REVENTE* | |
| * Depuis le 10 novembre 1999, le montant des valeurs mobilières détenues en vertu de conventions d'achat et de revente n'est plus compris dans le poste 4 de l'actif ci-dessus. Veuillez vous reporter aux notes suivantes. | |
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF : | $ |
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF : | $ |
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le comptable en chef suppléant
J. COSIER
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le premier sous-gouverneur
M. KNIGHT
Ottawa, le 9 août 2001
[33-1-o]
L.R., ch. 16 (4e suppl.)
L.R., ch. 16 (4e suppl.)
AVIS :
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