INDEX

Vol. 136, N^o 29 — Le 20 juillet 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

*AEGON Insurance Company (U.K.) Limited, libération d'actif

Aisen, Andrew, aire de slalom pour le ski nautique sur le lac Ludger (Qué.)

Alberta Transportation, pont à poutre en acier au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

Alberta Transportation, reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière Cardinal (Alb.)

Basque, Emile J., installation d'aquaculture dans la baie Miramichi (N.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

FONDATION PERE EUSEBE MENARD, abandon de charte

GE Capital Canada Leasing Services Inc., dépôt de document

Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Hydro-Québec, dérivation de la rivière Manouane (Qué.)

INUIT CULTURAL INSTITUTE, abandon de charte

Kneehill County, pont au-dessus du ruisseau Lonepine (Alb.)

Marina Campi inc. (La), brise-lames à l'entrée de La Marina Campi inc. (Qué.)

Noël, Denis A., installation aquacole pour la culture de mollusques dans la baie Petite-Lamèque (N.-B.)

Nunavut, Gouvernement du, pont piétonnier au-dessus de la rivière Sylvia (Nt)

Première nation Ahousaht, installation de conchyliculture dans le passage Ross (C.-B.)

Société des traversiers du Québec, programme décennal de dragage d'entretien et de déversement annuel du quai de la traverse de Rivière-du-Loup (Qué.)

Turtle Mountain, Rural Municipality of, ponceau sur la rivière Long (Man.)

*Underwriters Insurance Company, libération d'actif

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

*United Overseas Bank (Canada), lettres patentes de dissolution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04249

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la révision 1 du document de normes techniques n^o 121, « Systèmes de freinage à air comprimé »

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-8

Avis publics

2002-35 — Modification des critères d'exemption des systèmes de télévision à antenne collective (STAC)

2002-36

Décisions

2002-178 à 2002-187

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission canadienne du blé

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement modifiant le Règlement sur l'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé

Finances, min. des

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières

Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Règlement modifiant le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés

Règlement sur le partage des locaux (banques)

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d'importation

Tarif des douanes

Règlement sur l'origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Règlement modifiant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de la Colombie-Britannique (publié à part)

AVIS :
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