INDEX

Vol. 136, N^o 33 — Le 17 août 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Allfirst Bank, First Union Rail Corporation et Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Banque Royale du Canada, dépôt de document

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Duclos, Yvon, poches d'huîtres flottantes dans la baie de Tracadie (N.-B.)

Grieg Seafood BC Ltd., établissement conchylicole dans la baie Hisnit (C.-B.)

Grieg Seafood BC Ltd., établissement conchylicole dans la baie Kendrick (C.-B.)

Husby Forest Products Ltd., installations pour l'entreposage du bois dans la baie Craft (C.-B.)

Ka:yu'k't'h'/Che:k'tles7et'h, Première nation, installations de conchyliculture dans la baie Cachalot (C.-B.)

Ka:yu'k't'h/Che:k'tles7et'h, Première nation, installations de conchyliculture dans la baie Malksope (C.-B.)

Mackenzie, The Municipal District of, pont au-dessus du cours d'eau non désigné à l'ouest de Rocky Lane (Alb.)

McGraw, Ernest, poches d'huîtres flottantes dans la baie de Tracadie (N.-B.)

Mistik Management Ltd., pont au-dessus du ruisseau Martin (Sask.)

Mowachaht/Muchalaht, Premières nations, installations de conchyliculture dans la baie Muchalat (C.-B.)

Mowachaht/Muchalaht, Premières nations, installations de conchyliculture dans la baie Tahsis (C.-B.)

*NCMIC Insurance Company, demande d'ordonnance

Newmarket, The Municipality of the Town of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Bogart (Ont.)

Ottawa, ville d', réfection du pont au-dessus du ruisseau Brassils (Ont.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement du permis pour une pisciculture de saumon dans le chenal Arrow (C.-B.)

Toquaht, Premières nations, installations de conchyliculture dans la baie Toquart (C.-B.)

Trilon Bancorp Inc., dépôt de document

Uchucklesaht, conseil de bande d', installations de conchyliculture dans le chenal Clayoquot (C.-B.)

Ucluelet, conseil de bande d', installations de conchyliculture dans la baie Vernon (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-66-05-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2002-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 24 juillet 2002

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2002

Loi de 2001 sur la Convention Canada-Slovénie en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMBR-001-002 : Modifications proposées aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 3, 3^e édition, provisoire (RPR-3)

Loi sur le ministère de l'Industrie

Document de travail du Bureau de la concurrence sur la proposition de majorer la tarification et de mofidier sa politique sur la tarification et les normes de service

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Pare-brise de verre feuilleté pour l'industrie automobile — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-7-2

Avis publics

2002-41

2002-42

2002-43

Décisions

2002-216 à 2002-229

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-004 — Appels

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Loi sur l'inspection du poisson

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson

Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur les engrais, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des végétaux et Loi sur les semences

Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application

Industrie, min. de l'

Loi sur la concurrence

Règlement modifiant le Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules trois-roues) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Médaille royale de Victoria

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de l'Ontario (publié à part)

AVIS :
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