INDEX

Vol. 137, n^o 22 — Le 31 mai 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian Natural Resources Limited, pont à poutre d'acier continue au-dessus du ruisseau Joslyn (Alb.)

Canadian Natural Resources Limited, pont à poutre d'acier continue au-dessus de la rivière Ells (Alb.)

Centre de lutte contre la lamproie marine, barrages et pièges à lamproie marine dans le ruisseau Port Britain, le ruisseau Shelter Valley, le ruisseau Colborne (Lakeport) et le ruisseau Grafton (Ont.)

Grand Bank Harbour Authority, dragage de l'avant-port et du chenal d'accès du havre de Grand Bank (T.-N.-L.)

H.J. Heinz du Canada Ltée, La Compagnie, révision judiciaire

*ING Western Union Compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance ING du Canada, lettres patentes de fusion

Institut canadien des auditeurs publics accrédités/apa (L'), changement de lieu du siège social

Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Moosonee, The Corporation of the Town of, pont au-dessus du ruisseau Butler (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', barrage dans le lac Go Home (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles du gouvernement de l', barrage placé à la décharge du lac Footprint (Ont.)

Ottawa, ville d', pont Townline au-dessus de la rivière Carp (Ont.) 1592

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Melfort (Sask.)

Tembec, pont au-dessus de la rivière Wakusimi (Ont.)

Traversées des frontières, Institut multiconfessionnel, changement de lieu du siège social

Triumph Timber Ltd., aire de dépôt de billes, aire d'entreposage de billes, estacade et quai dans le passage Fraser Reach du chenal Princess Royal (C.-B.)

Tzu Chi Institute for Complementary and Alternative Medicine, abandon de charte

Weyerhaeuser Company Limited, pont temporaire au-dessus de la rivière Uchi (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04258

Permis n^o 4543-2-06228

Permis n^o 4543-2-06236

Permis n^o 4543-2-06238

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 mai 2003

Banque du Canada, bilan au 14 mai 2003

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-28

Décisions

2003-158 à 2003-168

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium pur en provenance du Canada — Décision

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Loi sur le statut de l'artiste

Avis public 2003-1 — Canadian Artists Representation / Le Front des artistes canadiens — Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation — Dossier du Tribunal n^o 1350-03-009

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tubes structuraux — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 12 mai 2003 dans la circonscription électorale de Perth—Middlesex (Ontario) [Publié dans l'édition spéciale vol. 137, n^o 4, en date du vendredi 23 mai 2003]

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Justice, min. de la

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1354 — picolinafène)

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)

AVIS :
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