ÉDITION SPÉCIALE Vol. 137, n^o 6

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE LUNDI 30 JUIN 2003

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles du 16 juin 2003

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports ont été reçus relativement à l'élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscriptions	Députés
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (Québec)	Christian Jobin
Témiscamingue (Québec)	Gilbert Barrette

Le 27 juin 2003

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

AVIS :
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