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Vol. 140, no 26 — Le 1er juillet 2006
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-03392 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
1. Titulaire : Fraser River Pile & Dredge Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique).
2. Type de permis : Permis de charger des déchets et d'autres matières pour l'immersion en mer et d'immerger en mer des déchets et d'autres matières.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 31 juillet 2006 au 30 juillet 2007.
4. Lieu(x) de chargement : Richmond Plywood, New Westminster (Colombie-Britannique), à environ 49°12,17' N., 123°04,25' O.
5. Lieu(x) d'immersion : Lieu d'immersion de la pointe Grey : 49°15,40' N., 123°22,10' O., à une profondeur minimale de 210 m.
Pour assurer le déversement de la charge à l'endroit désigné, on doit établir la position du navire en suivant les procédures indiquées ci-dessous :
(i) Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) appropriés doivent être informés du départ du navire du lieu de chargement en direction d'un lieu d'immersion;
(ii) Lorsque le navire est arrivé au lieu d'immersion et avant le déversement de la charge, on doit de nouveau communiquer avec les SCTM appropriés pour confirmer la position du navire. Si le navire est dans la zone d'immersion, on peut procéder au déversement et s'il est en dehors de la zone, les SCTM l'y dirigent et lui indiquent quand commencer les opérations;
(iii) Les SCTM appropriés doivent être avisés de la fin du déchargement et du départ du navire du lieu d'immersion.
6. Parcours à suivre : Direct.
7. Mode de chargement et d'immersion : Chargement à l'aide d'une drague à benne preneuse et immersion à l'aide d'un chaland à bascule ou à clapets.
8. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.
9. Quantité totale à immerger : Maximum de 12 000 m3.
10. Déchets et autres matières à immerger : Matières draguées composées de limon, de sable, de roche, de déchets de bois et d'autres matières approuvées caractéristiques du lieu de chargement approuvé, à l'exception des billes et du bois utilisable.
10.1. Le titulaire doit s'assurer que des efforts raisonnables ont été faits pour empêcher le dépôt des câbles de flottage du bois dans le matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer et(ou) enlever les câbles de flottage du bois du matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer.
11. Exigences et restrictions :
11.1. Le titulaire doit aviser le bureau émetteur avant toute activité de chargement ou d'immersion quant aux dates prévues de chargement et d'immersion.
11.2. Le titulaire doit s'assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d'immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des restrictions et des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions. Une copie du permis et de la lettre d'envoi doit se trouver aux lieux de chargement et à bord de tous les bateaux-remorques et de toutes les plates-formes et de tout matériel servant aux opérations de dragage et d'immersion en mer.
11.3. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites).
11.4. Le titulaire doit communiquer avec la Garde côtière canadienne, Centre régional d'information maritime, au sujet de la délivrance d'un « Avis à la navigation ». Le Centre régional d'information maritime est situé au 555, rue Hastings Ouest, Pièce 2380, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3, (604) 666-6012 (téléphone), (604) 666-8453 (télécopieur) ou rmic-pacific@pac.dfo-mpo.gc.ca (courriel).
11.5. Il est permis à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) d'installer un dispositif de surveillance électronique sur tout navire qui participe aux activités de chargement et d'immersion en mer autorisées par le présent permis. Le titulaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ni le dispositif ni son fonctionnement ne seront altérés. Le dispositif ne peut être enlevé qu'avec le consentement écrit de l'agent de l'autorité ou par l'agent de l'autorité lui-même.
11.6. Le titulaire doit présenter au directeur régional, Direction des activités de protection de l'environnement, dans les 30 jours suivant la date d'expiration du permis, une liste des travaux achevés conformément au permis, indiquant la nature et la quantité de matières immergées ainsi que les dates auxquelles l'activité a eu lieu.
L'intendance environnementale
Région du Pacifique et du Yukon
M. D. NASSICHUK
[26-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-03396 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
1. Titulaire : S & R Sawmills Ltd., Surrey (Colombie-Britannique).
2. Type de permis : Permis de charger des déchets et d'autres matières pour l'immersion en mer et d'immerger en mer des déchets et d'autres matières.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er août 2006 au 31 juillet 2007.
4. Lieu(x) de chargement : S & R Sawmills Ltd., Surrey (Colombie-Britannique), à environ 49°11,00' N., 122°42,00' O.
5. Lieu(x) d'immersion : Lieu d'immersion de la pointe Grey : 49°15,40' N., 123°22,10' O., à une profondeur minimale de 210 m.
Pour assurer le déversement de la charge à l'endroit désigné, on doit établir la position du navire en suivant les procédures indiquées ci-dessous :
(i) Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) appropriés doivent être informés du départ du navire du lieu de chargement en direction d'un lieu d'immersion;
(ii) Lorsque le navire est arrivé au lieu d'immersion et avant le déversement de la charge, on doit de nouveau communiquer avec les SCTM appropriés pour confirmer la position du navire. Si le navire est dans la zone d'immersion, on peut procéder au déversement et s'il est en dehors de la zone, les SCTM appropriés l'y dirigent et lui indiquent quand commencer les opérations;
(iii) Les SCTM appropriés doivent être avisés de la fin du déchargement et du départ du navire du lieu d'immersion.
6. Parcours à suivre : Direct.
7. Mode de chargement et d'immersion : Chargement à l'aide d'une drague à benne à demi-coquilles et immersion à l'aide d'un chaland à bascule ou à clapets.
8. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.
9. Quantité totale à immerger : Maximum de 35 000 m3.
10. Déchets et autres matières à immerger : Matières draguées composées de limon, de sable, de roche, de déchets de bois et d'autres matières approuvées caractéristiques du lieu de chargement approuvé, à l'exception des billes et du bois utilisable.
10.1. Le titulaire doit s'assurer que des efforts raisonnables ont été faits pour empêcher le dépôt des câbles de flottage du bois dans le matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer et(ou) enlever les câbles de flottage du bois du matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer.
11. Exigences et restrictions :
11.1. Le titulaire doit aviser le bureau émetteur de permis avant toute activité de chargement ou d'immersion selon les dates prévues de chargement et d'immersion en mer.
11.2. Le titulaire doit s'assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d'immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des restrictions et des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions. Des copies du permis et de la lettre d'envoi doivent se trouver au lieu de chargement et à bord de tous les bateaux-remorques et de toutes les plates-formes ou de tout matériel servant aux opérations de dragage et d'immersion en mer.
11.3. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites).
11.4. Le titulaire doit communiquer avec la Garde côtière canadienne, Centre régional d'information maritime, au sujet de la délivrance d'un « Avis à la navigation ». Le Centre régional d'information maritime est situé au 555, rue Hastings Ouest, Pièce 2380, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3, (604) 666-6012 (téléphone), (604) 666-8453 (télécopieur), rmic-pacific@pac.dfo-mpo.gc.ca (courriel).
11.5. Il est permis à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) d'installer un dispositif de surveillance électronique sur tout navire qui participe aux activités d'immersion en mer autorisées par le présent permis. Le titulaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ni le dispositif ni son fonctionnement ne seront altérés. Le dispositif ne peut être enlevé qu'avec le consentement écrit de l'agent de l'autorité ou par l'agent de l'autorité lui-même.
11.6. Le titulaire doit présenter au directeur régional, Direction des activités de protection de l'environnement, dans les 30 jours suivant la date d'expiration du permis, une liste des travaux achevés conformément au permis, indiquant la nature et la quantité de matières immergées, ainsi que les dates auxquelles l'activité a eu lieu.
L'intendance environnementale
Région du Pacifique et du Yukon
M. D. NASSICHUK
[26-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-03398 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
1. Titulaire : Saltair Marine Services Ltd., Ladysmith (Colombie-Britannique).
2. Type de permis : Permis de charger des déchets et d'autres matières pour l'immersion en mer et d'immerger en mer des déchets et d'autres matières.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er août 2006 au 31 juillet 2007.
4. Lieu(x) de chargement : Coastland Wood Industries, Nanaimo (Colombie-Britannique), à environ 49°09,10' N., 123°55,52' O.
5. Lieu(x) d'immersion : Lieu d'immersion de l'île Five Finger : 49°15,20' N., 123°54,60' O., à une profondeur minimale de 280 m.
Pour assurer le déversement de la charge à l'endroit désigné, on doit établir la position du navire en suivant les procédures indiquées ci-dessous :
(i) Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) appropriés doivent être informés du départ du navire du lieu de chargement en direction d'un lieu d'immersion;
(ii) Lorsque le navire est arrivé au lieu d'immersion et avant le déversement de la charge, on doit de nouveau communiquer avec les SCTM appropriés pour confirmer la position du navire. Si le navire est dans la zone d'immersion, on peut procéder au déversement et s'il est en dehors de la zone, les SCTM appropriés l'y dirigent et lui indiquent quand commencer les opérations;
(iii) Les SCTM appropriés doivent être avisés de la fin du déchargement et du départ du navire du lieu d'immersion.
6. Parcours à suivre : Direct.
7. Mode de chargement et d'immersion : Chargement à l'aide d'une drague à benne preneuse et immersion à l'aide d'un chaland à bascule ou à clapets.
8. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.
9. Quantité totale à immerger : Maximum de 10 000 m3.
10. Déchets et autres matières à immerger : Matières draguées composées de limon, de sable, de roche, de déchets de bois et d'autres matières approuvées caractéristiques du lieu de chargement approuvé, à l'exception des billes et du bois utilisable.
10.1. Le titulaire doit s'assurer que des efforts raisonnables ont été faits pour empêcher le dépôt des câbles de flottage du bois dans le matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer et(ou) enlever les câbles de flottage du bois du matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer.
11. Exigences et restrictions :
11.1. Le titulaire doit aviser le bureau émetteur avant toute activité de chargement ou d'immersion selon les dates prévues de chargement et d'immersion en mer.
11.2. Le titulaire doit s'assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d'immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des restrictions et des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions. Des copies du permis et de la lettre d'envoi doivent se trouver aux lieux de chargement et à bord de tous les bateaux-remorques et de toutes les plates-formes ou de tout matériel servant aux opérations de dragage et d'immersion en mer.
11.3. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites).
11.4. Le titulaire doit communiquer avec la Garde côtière canadienne, Centre régional d'information maritime, au sujet de la délivrance d'un « Avis à la navigation ». Le Centre régional d'information maritime est situé au 555, rue Hastings Ouest, Pièce 2380, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3, (604) 666-6012 (téléphone), (604) 666-8453 (télécopieur), rmic-pacific@pac.dfo-mpo.gc.ca (courriel).
11.5. Il est permis à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) d'installer un dispositif de surveillance électronique sur tout navire qui participe aux activités de chargement et d'immersion en mer autorisées par le présent permis. Le titulaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ni le dispositif ni son fonctionnement ne seront altérés. Le dispositif ne peut être enlevé qu'avec le consentement écrit de l'agent de l'autorité ou par l'agent de l'autorité lui-même.
11.6. Le titulaire doit présenter au directeur régional, Direction des activités de protection de l'environnement, dans les 30 jours suivant la date d'expiration du permis, une liste des travaux achevés conformément au permis, indiquant la nature et la quantité de matières immergées ainsi que les dates auxquelles l'activité a eu lieu.
L'intendance environnementale
Région du Pacifique et du Yukon
M. D. NASSICHUK
[26-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06411 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
1. Titulaire : Petro-Canada, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).
2. Type de permis : Permis de charger et d'immerger un navire, un aéronef, une plate-forme ou une autre structure en mer.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 14 août 2006 au 13 août 2007.
4. Lieu(x) de chargement : Lieu nord-est : 46°30,65' N., 48°28,23' O.; ou au lieu sud-ouest : 46°26,38' N., 48°29,20' O., champ de pétrole Terra Nova (Terre-Neuve-et-Labrador).
5. Lieu(x) d'immersion : Lieu nord-est : 46°30,65' N., 48°28,23' O.; ou au lieu sud-ouest : 46°26,38' N., 48°29,20' O., champ de pétrole Terra Nova (Terre-Neuve-et-Labrador), à une profondeur de 100 m.
6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion.
7. Matériel : Le navire de production, de stockage et de déchargement (NPSD) Terra Nova utilisera des treuils incorporés.
8. Mode d'immersion : La plaque inférieure sera détachée du NPSD Terra Nova au lieu d'immersion et sera descendue sur le fond marin par treuils incorporés.
9. Quantité totale à immerger : 190 tonnes métriques.
10. Déchets et autres matières à immerger : La plaque inférieure en acier du NPSD Terra Nova. La plaque mesure 17 m de diamètre avec une hauteur de 2,73 m.
11. Exigences et restrictions :
11.1. Le titulaire doit communiquer, par écrit, avec Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l'environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, (709) 772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de l'opération d'immersion effectuée en vertu du permis.
11.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 11.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d'expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la date de chargement et d'immersion et l'emplacement final et l'orientation de la plaque.
11.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de procéder à la visite de tout lieu, navire ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l'immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.
11.4. Le titulaire doit communiquer avec le Chef de section, Planification et opérations de l'habitat, Ministère des Pêches et des Océans, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), au moins 48 heures avant le début de l'opération d'immersion effectuée en vertu du permis.
11.5. Le titulaire doit effectuer un lever vidéographique du lieu d'immersion dans les 30 jours suivant la date d'immersion. Les résultats doivent être envoyés en format électronique à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 11.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin du lever.
11.6. Le titulaire doit présenter un rapport à Monsieur Gary Smith, Agent de la direction à la navigation, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1, (709) 772-0448, avec les coordonnées finales de la plaque.
11.7. Le titulaire doit communiquer avec les Services de communications et de trafic maritimes, (709) 772-2083, et donner les détails de l'opération d'immersion au moins 96 heures avant le départ prévu. Aussitôt que possible après que la plaque est déposée à son emplacement final, les coordonnées de la plaque et l'heure d'immersion doivent être transmises aux Services de communications et de trafic maritimes.
11.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l'immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l'autorisation écrite du titulaire.
L'intendance environnementale
Région de l'Atlantique
MARIA DOBER
[26-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Publication de la décision finale concernant l'évaluation de substances — le sulfonate de perfluorooctane et ses sels — (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Attendu que le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) sel d'ammonium (no de CAS 29081-56-9), le SPFO sel de potassium (no de CAS 2795-39-3) et le SPFO sel de diéthanolamine (no de CAS 70225-14-8) sont des substances inscrites à la Liste intérieure et correspondent aux critères de catégorisation énoncés à l'alinéa 73(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ LCPE (1999)];
Attendu qu'un résumé de l'évaluation du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs, les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N effectuée en vertu de l'article 74 de la LCPE (1999) est ci-annexé;
Attendu qu'il est conclu que le sulfonate de perfluorooctane et ses sels rencontrent le critère énoncé à l'alinéa 64a) de la LCPE (1999);
Avis est donné par les présentes que les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que le sulfonate de perfluorooctane et ses sels soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Avis est aussi donné que des consultations auront lieu sur un projet de texte — règlement ou autre — concernant les mesures de prévention ou de contrôle à l'égard des substances.
La ministre de l'Environnement
RONA AMBROSE
Le mnistre de la Santé
TONY CLEMENT
Publication des résultats de l'enquête et des recommandations pour les substances — les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N — (alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Attendu qu'un résumé de l'évaluation du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs, les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N effectuée en vertu de l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est ci-annexé;
Attendu qu'il est conclu que les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N rencontrent le critère énoncé à l'alinéa 64a) de la LCPE (1999);
Avis est donné par les présentes que les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Avis est par les présentes donné que des consultations seront tenues à propos d'un règlement ou d'un instrument aux fins d'actions préventives ou de contrôle en lien avec lesdites substances.
La ministre de l'Environnement
RONA AMBROSE
Le ministre de la Santé
TONY CLEMENT
NOTE EXPLICATIVE
(Cette note ne fait pas partie de l'avis.)
Examen de l'information concernant la bioaccumulation du SPFO, de ses sels et de ses précurseurs, les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N conformément au Règlement sur la persistance et la bioaccumulation
Les renseignements présentés ci-dessous résument la façon dont on a évalué le potentiel de bioaccumulation du SPFO et de ses sels dans le contexte du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le SPFO a été décelé dans un grand nombre d'espèces fauniques, à l'échelle mondiale. Les données obtenues sur le terrain montrent des concentrations élevées de SPFO accumulé dans le foie et le sang de mammifères et d'oiseaux piscivores de l'Arctique canadien, à une grande distance de sources ou d'installations de fabrication connues. Les concentrations de SPFO des ours blancs sont supérieures à toutes les autres concentrations signalées de toutes les autres substances chimiques persistantes et bioaccumulables, comme les BPC, le chlordane et l'hexachlorocyclohexane.
Les données de deux mesures clés faites sur le terrain de la bioaccumulation — la bioamplification dans la chaîne alimentaire et dans certains tissus animaux — reflètent les conditions environnementales et appuient la conclusion selon laquelle le SPFO s'accumule dans les organismes et fait l'objet d'une bioamplification dans des espèces aquatiques, terrestres et aviaires des chaînes alimentaires d'eau douce et de celles de l'Arctique canadien. Ces mesures ne sont cependant pas désignées comme critères dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
Les critères pour la bioaccumulation du Règlement ont surtout été élaborés à partir de données sur les poissons et des hypothèses pertinentes aux substances qui s'accumulent dans les lipides. Les valeurs des études en laboratoire du SPFO dont nous disposons et qui peuvent être directement comparées aux critères numériques de la bioaccumulation du Règlement y sont inférieures. Le SPFO s'accumule cependant plus dans les mammifères et les oiseaux piscivores où il se concentre surtout dans les protéines du foie et du sang. Par conséquent, du point de vue d'une évaluation préalable, les poissons ne sont pas jugés être les organismes les plus pertinents pour l'estimation du potentiel de bioaccumulation du SPFO dans les écosystèmes.
Bien qu'il y ait des preuves scientifiques que le SPFO soit un polluant organique persistant qui s'accumule dans les animaux et se bioamplifie dans les chaînes alimentaires, il ne satisfait pas aux critères numériques de la bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation ni aux conditions énoncées dans le paragraphe 77(4) de la LCPE (1999) pour son inscription obligatoire sur la liste de quasi-élimination.
Le sous-ministre adjoint
Direction des sciences et de la technologie
BRIAN GRAY
Au nom de la ministre de l'Environnement
ANNEXE
Résumé de l'évaluation préalable du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs, les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N
Le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs font partie d'une grande catégorie de substances chimiques fluorées communément appelées « composés perfluoroalkylés ». Le terme SPFO englobe toutes les formes de ce composé (anion, acide ou sel). Le groupement perfluorooctanesulfonyle (C8F17SO2 ou C8F17SO3, C8F17SO2N) entre dans la composition de nombreux composés qui peuvent se transformer ou se dégrader en SPFO dans l'environnement. Aux fins de la présente évaluation, le terme « précurseur » désigne les composés qui contiennent le groupement C8F17SO2 ou C8F17SO3 ou C8F17SO2N et qui peuvent se transformer ou se dégrader en SPFO. Ce terme s'applique notamment à quelque 50 substances identifiées au cours de l'évaluation préalable. Cette évaluation, qui porte sur le SPFO, tient aussi compte de ses précurseurs, étant donné que leurs applications sont semblables et que le SPFO est le produit de dégradation final de ces précurseurs. Bien qu'au cours de l'évaluation l'effet additif du SPFO et de ses précurseurs n'ait pas été pris en compte, il est reconnu que ces derniers contribuent aux charges environnementales finales de SPFO et qu'ils jouent peut-être aussi un rôle déterminant dans le transport à grande distance du SPFO dans les régions éloignées, à cause de leur dégradation subséquente en ce composé. Le SPFO est considéré comme étant persistant et aucun mécanisme de dégradation chimique, microbienne ou photolytique pour ce composé n'est connu.
Le SPFO est un composé d'origine anthropique sans sources naturelles connues. Au Canada, il n'y a pas d'installation connue de fabrication de composés perfluoroalkylés, incluant le SPFO. Environ 600 tonnes de composés perfluoroalkylés ont été importées au Canada de 1997 à 2000. Bien que le SPFO en lui-même ne représente qu'une très petite proportion de la quantité totale (moins de 2 %), le SPFO et ses précurseurs comptent pour environ 43 % de celle-ci. Le SPFO et ses précurseurs servent principalement à la fabrication d'agents hydrofuges, oléofuges et antisalissures, utilisés sur les surfaces et les papiers, notamment les tapis et les moquettes, les tissus et rembourrages et les emballages alimentaires. Le SPFO et ses précurseurs peuvent aussi avoir des applications chimiques spécialisées comme la fabrication de produits comme les mousses extinctrices, les fluides hydrauliques, les détachants de tapis, les agents tensioactifs pour les mines et les puits de pétrole, et d'autres formulations chimiques spécialisées.
Environnement
L'exposition à cette substance dans l'environnement canadien serait vraisemblablement causée par le rejet, la transformation et le transport du SPFO et de ses précurseurs dans les effluents et dans les émissions fugitives des installations de fabrication d'autres régions du monde, ainsi que par le rejet des effluents d'eaux usées industrielles et municipales.
Le SPFO résiste à l'hydrolyse, à la photolyse, à la dégradation microbienne et au métabolisme des vertébrés. La présence de SPFO chez des poissons et des espèces fauniques échantillonnées a été détecté dans le monde entier, y compris dans la faune canadienne loin des sources connues ou des usines, ce qui indique que le SPFO et ses précurseurs peuvent être transportés sur de grandes distances. Les concentrations maximales mesurées dans le foie des organismes dans les régions éloignées de l'Arctique canadien sont les suivantes : vison (20 µg·kg-1), plongeon huard (26 µg·kg-1), phoque annelé (37 µg·kg-1), omble de fontaine 50 µg·kg-1), renard arctique (1 400 µg·kg-1) et ours blanc (plus de 4 000 µg·kg-1).
Contrairement à beaucoup d'autres polluants organiques persistants, certains composés perfluorés, comme le SPFO, sont présents sous forme d'ions dans les milieux environnementaux et leur partitionnement se fait de préférence dans le foie et le sang plutôt que dans les lipides. Parce qu'on ne peut calculer le log Koe du SPFO, il se peut que son potentiel de bioaccumulation ne dépende pas des mécanismes typiques associés à la bioaccumulation dans les tissus riches en lipides.
Les facteurs de bioconcentration (FBC) et les facteurs de bioaccumulation (FBAc) du SPFO pour les espèces aquatiques d'eau douce (organisme entier) sont inférieurs à 5 000. Pour le SPFO chez des truites arc-en-ciel juvéniles, des FBC à l'équilibre estimés de 1 100 (carcasse), de 5 400 (foie) et de 4 300 (sang) ont été rapportés. Les rapports d'accumulation de 12 jours correspondants étaient de 690 (carcasse), de 3 100 (sang) et de 2 900 (foie). Les FBC estimés par modélisation des précurseurs n-EtFOSEA et n-MeFOSEA étaient de 5 543 et de 26 000, respectivement. Dans le foie de 23 espèces de poissons du Japon, des FBAc compris entre 274 et 41 600 ont été calculés. Après un déversement accidentel de mousse extinctrice, des FBAc dans le foie des poissons compris entre 6 300 et 125 000 ont été calculés. Des différences notables entre diverses espèces pour l'élimination de demi-vie du SPFO dans le biote ont été observées : 15 jours (poissons), 100 jours (rats), 200 jours (singes) et plusieurs années pour les humains. Toutefois, l'élimination par les branchies, qui joue un rôle important chez les poissons, ne s'applique ni aux oiseaux, ni aux mammifères terrestres (par exemple, le vison, l'ours blanc, le renard arctique), ni aux mammifères marins (par exemple, les phoques et les baleines). Trois études semblent indiquer que le SPFO se bioamplifie dans les chaînes alimentaires des Grands Lacs et de l'Arctique. Un facteur de bioamplification (FBAm) de 10 à 20 pour le vison et le pygargue à tête blanche a été calculé dans une chaîne à plusieurs niveaux trophiques des Grands Lacs. Dans une autre chaîne à plusieurs niveaux trophiques des Grands Lacs, un FBAm de 5,88 a été calculé pour le touladi. Le SPFO peut se bioamplifier dans des chaînes trophiques marines de l'Arctique. Pour un certain nombre d'espèces (par exemple le narval, le bélouga, la morue, le sébaste, le goéland bourgmestre et le zooplancton), les FBAm du SPFO étaient compris entre 0,4 et 9,0. Il est donc conclu que le SPFO est une substance bioaccumulable, compte tenu de ses propriétés intrinsèques, de l'écosystème examiné, des conditions environnementales, ainsi que des FBC, FBAc et FBAm évalués sur place et en laboratoire pour l'organisme entier et pour certains tissus.
Selon les essais de toxicité disponibles, les concentrations sans effet observé estimées ont été déterminées pour les poissons, les oiseaux (foie et sérum sanguin) et d'autres espèces fauniques (0,491µg·L-1, 0,609 µg·g-1, 0,873 µg·mL-1 et 0,408 µg·g-1, respectivement). Les quotients de risque obtenus pour les poissons, une gamme d'espèces aviaires (foie, sérum sanguin) et d'autres espèces fauniques étaient de 0,25, de 0,002 à 2,92, de 0,43 à 2,54 et de 9,2, respectivement. Donc, selon les concentrations actuelles mesurées, certaines espèces fauniques (par exemple, les ours blancs, des oiseaux) pourraient avoir atteint ou presque des concentrations produisant des effets et ces espèces pourraient subir des effets nocifs dus aux niveaux d'exposition actuels au SPFO.
Cette évaluation est fondée sur le poids de la preuve concernant la persistance, la bioaccumulation et la présence du SPFO dans l'environnement et dans le biote (y compris les régions éloignées du Canada), ainsi que sur les quotients de risque. Selon les données disponibles, il est conclu que le SPFO, ses sels et ses précurseurs pénètrent dans l'environnement dans des quantités, des concentrations ou des conditions qui ont ou qui peuvent avoir des effets nocifs immédiats ou à long terme sur l'environnement ou sur sa diversité biologique. De plus, selon ces données, il est conclu que le SPFO et ses sels répondent aux critères de persistance dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Enfin, le poids de la preuve est suffisant pour conclure que le SPFO et ses sels sont bioaccumulables.
Santé humaine
Au cours de l'évaluation préalable des risques pour la santé humaine, les marges d'exposition ont été établies en comparant les concentrations moyennes de SPFO dans le sérum sanguin et le foie d'animaux à la concentration ou aux effets critiques, calculés selon une étude d'exposition chronique chez des rats et une étude de 26 semaines sur des singes, ainsi qu'à la concentration moyenne ou à celle du 95e percentile dans le sérum sanguin et le foie d'humains (adultes et enfants) ayant fait l'objet d'études de surveillance biologique.
Ces marges, comprises entre 143 et 2 170, ont été jugées adéquates pour prendre en compte les facteurs d'incertitude, notamment les variations intraspécifiques et interspécifiques, ainsi que les effets de l'adversité biologique ou la gravité des effets jugés critiques dans cette étude. Elles constituent aussi une protection contre l'incidence accrue des tumeurs observée au cours de l'étude chronique du SPFO chez les rats, étant donné que ces tumeurs n'ont été observées qu'à des doses supérieures à celles qui provoquaient des effets non néoplasiques, et parce que le poids de la preuve démontrait que le SPFO et ses précurseurs n'étaient pas génotoxiques. Les marges obtenues pour les concentrations dans le sang des enfants étaient quelque peu plus faibles (145 environ pour les valeurs du 95e percentile). Des marges plus appropriées ont été obtenues pour des comparaisons avec la concentration de SPDO et de ses précurseurs donnant lieu à des effets par des études à long terme chez des adultes (225 environ pour le 95e percentile), car ces derniers y sont exposés pendant une plus grande partie de leur vie. En outre, les concentrations minimales avec effet observé critique qui ont été retenues pour le calcul de ces marges d'exposition sont très prudentes car elles sont inférieures d'un ordre de grandeur environ aux valeurs obtenues par d'autres études (effets observés dans le cadre d'études sur la reproduction chez les rats). Ces marges sont aussi fondées sur des paramètres d'exposition au SPFO plus pertinents que les doses des études expérimentales et les estimations déterministes de l'absorption quotidienne chez les enfants et les adultes et, par conséquent, elles tiennent compte d'une partie importante des incertitudes liées aux différences pharmacocinétiques interspécifiques et intraspécifiques (qui sont généralement prises en compte par les facteurs d'incertitude par défaut de 4 et 3,2, respectivement). Bien que fondées sur des données limitées, les marges plus élevées pour les concentrations dans le foie tiennent compte d'une plus grande incertitude des facteurs toxicocinétiques, ainsi que les limites de la base de données sur l'exposition humaine. L'utilisation du 95e percentile pour les concentrations sériques s'avère plus prudente que les estimations déterministes de l'exposition, qui sont fondées sur des absorptions moyennes à partir des milieux environnementaux.
Conclusion
Selon les informations disponibles sur les considérations écologiques, il est conclu que le SPFO, ses sels et ses précurseurs qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N rencontrent le critère énoncé à l'alinéa 64a) de la LCPE (1999).
Les rapports d'évaluation préalable pour cette substance sont disponibles sur le site Web du Registre de la LCPE à : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/subs_list/assessments.cfm.
[26-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Publication de la décision finale concernant l'évaluation de substances — polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C12H(10-n)BrnO où varie 4≤n≤9 — (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Attendu qu'un résumé de l'évaluation des polybromodiphényléthers effectuée en vertu de l'article 74 est ci-annexé;
Attendu qu'il est conclu que la substance rencontre les critères édictés à l'alinéa 64a) de la LCPE (1999);
Avis est donné par les présentes que les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que les polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C12H(10-n)BrnO, où varie 4≤n≤9 soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Avis est aussi donné que des consultations auront lieu sur un projet de texte — règlement ou autre — concernant les mesures de prévention ou de contrôle à l'égard de la substance;
Avis est aussi donné que les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent la quasi-élimination, en vertu du paragraphe 65(3), des polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C12H(10-n)BrnO, où varie 4≤n≤6.
La ministre de l'Environnement
RONA AMBROSE
Le ministre de la Santé
TONY CLEMENT
Publication des résultats de l'enquête et des recommandations pour la substance — décabromodiphényléther dont la formule moléculaire est C12Br10O — (alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Attendu qu'un résumé de l'évaluation des polybromodiphényléthers effectuée en vertu de l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est ci-annexé;
Attendu qu'il est conclu que la substance répond à l'alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Avis est donné par les présentes que les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que les polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C12Br10O soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
La ministre de l'Environnement
RONA AMBROSE
Le ministre de la Santé
TONY CLEMENT
ANNEXE
Résumé de l'évaluation préalable des polybromodiphényléthers
Conformément à l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les ministres de l'Environnement et de la Santé ont réalisé une évaluation préalable des polybromodiphényléthers, nos CAS 40088-47-9, 32534-81-9, 36483-60-0, 68928-80-3, 32536-52-0, 63936-56-1 et 1163-19-5.
Les polybromodiphényléthers (PBDE) forment une catégorie de substances qui présentent la même structure de base mais diffèrent par le nombre d'atomes de brome qui y sont rattachés (n = 1 à 10). Des dix groupes d'isomères, sept sont inscrits à la Liste intérieure des substances et font l'objet de la présente évaluation; ces isomères englobent les tétra au décabromodiphényléther (tétra à décaBDE). Les PBDE se rencontrent généralement sous la forme de mélanges que l'on désigne habituellement comme du pentabromodiphényléther (PeBDE) du commerce (qui est surtout un mélange de penta, de tétra et d'hexaBDE), de l'octabromodiphényléther (OBDE) du commerce (qui contient surtout de l'hepta, de l'octa et de l'hexaBDE, mais qui peut aussi contenir de petites quantités de nona et de décaBDE) et du décabromodiphényléther du commerce (dont les formulations actuelles ne contiennent pratiquement que du décaBDE, bien que l'on y trouve une très petite quantité de nonaBDE). Au Canada, les PBDE sont utilisés comme additifs ignifugeants dans une large gamme de produits de consommation, dont des composantes électriques et électroniques internes et des boîtiers d'appareils électroménagers et électroniques (par exemple, séchoirs à cheveux, téléviseurs, ordinateurs), des tissus et des rembourrages de meubles, et des isolants de fils et de câbles.
La structure de base identique et les combinaisons de congénères dans les divers mélanges commerciaux militent en faveur d'un examen par catégorie pour l'évaluation de ces composés. En outre, dans la mesure où les données autorisent les comparaisons, l'examen de ces composés en tant que groupe est appuyé par les combinaisons des propriétés physiques et chimiques qui correspondent au degré de bromation.
Une enquête réalisée pour l'année 2000 au moyen d'un Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances (LIS), en vertu de l'article 71, a montré qu'aucun PBDE n'avait été fabriqué au Canada, mais qu'environ 1 300 tonnes de PBDE, sous forme de produits commerciaux, avaient été importées au pays. Selon les quantités déclarées, le pentabromodiphényléther est le produit commercial qui a été importé en plus grande quantité, suivi du décabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther du commerce.
Diverses initiatives ont modifié significativement la production et l'utilisation de PBDE depuis 2000. Le seul fabricant des États-Unis produisant du PeBDE et de l'OBDE, la Great Lakes Chemical Corporation, a volontairement cessé sa production de ces produits à la fin de 2004. La ICL Industrial Products a également annoncé qu'elle cesserait définitivement sa production et la vente d'OBDE à la fin de 2004. De plus, depuis le 15 août 2004, l'Union européenne a interdit la mise en marché et l'utilisation du PeBDE et de l'OBDE dans tout produit. Malgré le fait qu'il soit reconnu que ces actions aient modifié significativement l'utilisation globale et canadienne des PBDE, beaucoup de produits actuellement en utilisation ont été fabriqués pendant ou avant 2004 avec du PeBDE et de l'OBDE.
Environnement
Des PBDE peuvent être rejetés dans l'environnement pendant la fabrication et le traitement de polymères, tout au long de l'utilisation des articles en contenant et, ensuite, lorsque ces articles sont éliminés. Étant donné leur faible pression de vapeur et solubilité dans l'eau et leur log Koe élevé, on croit que les PBDE qui pénètrent dans l'environnement ont tendance à se lier à la fraction organique de la matière particulaire, surtout sur les sédiments et le sol, une très petite quantité se déplaçant vers l'eau et l'air.
Les données empiriques ou obtenues par prévision montrent que tous les PBDE examinés sont fortement persistants, peuvent faire l'objet d'un transport à grande distance et satisfont aux critères de persistance définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation adopté en vertu de la LCPE (1999). Bien que les PBDE soient jugés persistants, les faits portent à croire que, dans certaines circonstances, ces composés sont susceptibles de faire l'objet d'une certaine transformation métabolique, de photodégradation, de biodégradation aérobie et d'une réaction avec des réducteurs. Des études ont montré la transformation de PBDE parmi les plus bromés (par exemple, de hepta à décaBDE) en des congénères moins bromés (par exemple, tétraBDE, pentaBDE et hexaBDE) qui risquent d'être davantage bioaccumulatifs que le composé d'origine ainsi que d'être persistants et d'avoir des effets directement toxiques sur les organismes. La mesure dans laquelle ces processus influent sur le risque général que posent les composés tétra à hexaBDE pour l'environnement n'est pas clairement connue.
Des PBDE ont été décelés chez diverses espèces partout dans le monde, et de nombreuses études montrent que leurs concentrations dans le biote de l'Amérique du Nord (y compris dans l'Arctique canadien) augmentent de manière constante et même de façon appréciable en fonction du temps.
Des mesures montrent que le tétra, le penta et l'hexaBDE sont fortement bioaccumulables et satisfont aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999). Une faible assimilation d'heptaBDE et de décaBDE par le biote est appuyée par la mesure de concentrations de ces substances dans les tissus de poissons et de mammifères ou dans les œufs d'oiseaux sauvages. Les faits portent à croire que les PBDE fortement bromés, comme l'octa et le décaBDE, sont des précurseurs de PBDE moins bromés plus toxiques, bioaccumulables et persistants.
Des analyses de quotients de risque, mettant en rapport les expositions connues ou possibles et les effets écologiques nuisibles connus ou possibles, ont été réalisées pour chacun des trois produits du commerce contenant des PBDE faisant l'objet de la présente évaluation. Les résultats obtenus montrent que le risque le plus important que peuvent présenter les PBDE dans l'environnement canadien résulte de l'intoxication secondaire de la faune due à l'ingestion de proies qui présentent des concentrations élevées de congénères du penta et de l'octabromodiphényléther du commerce. Des concentrations élevées des éléments du pentabromodiphényléther du commerce présents dans les sédiments peuvent constituer un risque pour les organismes benthiques. L'hexaBDE est un constituant du penta et de l'octabromodiphényléther du commerce et pourrait résulter de la transformation des congénères hepta à décaBDE. Par conséquent, le risque lié aux congénères présents dans le pentabromodiphényléther du commerce pourrait aussi découler du rejet d'octabromodiphényléther du commerce ou de la débromation de PBDE fortement bromés entrant dans la composition du décabromodiphényléther du commerce. L'analyse des risques pour les organismes édaphiques a donné des quotients de risque inférieurs à 1 pour le penta, l'octa et le décabromodiphényléther du commerce, mais l'absence de données caractérisant les concentrations de PBDE dans le sol et les boues résiduaires épandues sur les sols donne lieu à de nombreuses incertitudes. Les PBDE devraient présenter un faible risque de toxicité directe pour les organismes pélagiques. Dans la colonne d'eau, le risque associé aux congénères tétra, penta et hexaBDE pourrait découler d'une bioaccumulation et d'une toxicité chez les consommateurs secondaires.
Nous manquons de données sur la toxicité des PBDE chez les espèces fauniques. Selon certaines études récentes sur les rongeurs, l'exposition aux PBDE peut donner lieu à des perturbations du comportement et de l'activité de l'hormone thyroïdienne ainsi qu'à des effets sur le foie.
Les PBDE ayant fait l'objet de la présente évaluation ont des pressions de vapeur et des constantes de la loi de Henry peu élevées et ne devraient pas migrer de façon appréciable dans l'atmosphère. On considère donc qu'ils ont un effet négligeable sur les processus atmosphériques, comme le réchauffement planétaire, l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique et la formation d'ozone troposphérique.
Tous les PBDE peuvent donner lieu, par pyrolyse ou à de très hautes températures, à la formation de dibenzo-p-dioxines et de dibenzofuranes bromés. Ces produits de transformation sont considérés comme des analogues bromés des dibenzo-p-dioxines et des dibenzofuranes polychlorés qui sont des substances de la Voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) du gouvernement du Canada. De plus, une certaine quantité de dibenzofuranes bromés peut provenir de la photodégradation des décaBDE.
Les données disponibles indiquent une possibilité d'exposition des organismes à des concentrations préoccupantes de PBDE. Bien que les concentrations des homologues du décabromodiphényléther du commerce puissent ne pas actuellement excéder les seuils donnant lieu à des effets connus, ces homologues sont persistants. En outre, on peut raisonnablement croire que la transformation des diphényléthers fortement bromés pourrait contribuer, à long terme, à la formation d'une certaine charge de diphényléthers et de dibenzofuranes moins bromés. Le transport à grande distance de certains PBDE fait qu'ils sont largement répandus, y compris dans les régions éloignées. En raison de leur caractère persistant et bioaccumulable, ces substances peuvent donner lieu à des expositions prolongées et à une bioaccumulation potentielle chez les organismes. Les données recueillies sur le terrain montrent qu'il y a augmentation des concentrations dans les organismes en fonction du temps.
Il est donc conclu, sur la foi de ces faits, que les PBDE, notamment les tétraBDE, les pentaBDE, les hexaBDE, les heptaBDE, les octaBDE, les nonaBDE et les décaBDE, que l'on retrouve dans les penta, les octa et les décabromodiphényléthers du commerce, pénètrent dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique au sens de l'alinéa 64a) de la LCPE (1999).
Santé humaine
Les cibles critiques signalées pour les effets nocifs sur la santé des divers congénères et mélanges commerciaux des PBDE sont semblables. Le niveau donnant lieu à des effets critiques jugé le plus pertinent en vue de l'évaluation du risque pour la santé humaine que présente ce groupe de PBDE dans le contexte d'une évaluation préalable est donc une valeur prudente de 0,8 mg/kg-pc/jour (pour le pentabromodiphényléther). Cette valeur est fondée sur des effets neurocomportementaux dépendant de la dose et de la durée qui ont été observés chez des souris nouvellement nées à qui on a administré par gavage une dose unique au jour 10 et que l'on a ensuite observées pendant une période de cinq mois.
La comparaison de la valeur du niveau d'effet critique (0,8 mg/kg-pc) à la valeur supérieure estimée de l'exposition par ingestion totale de tous les PBDE chez le groupe d'âge sans doute le plus exposé (2,6 µg/kg-pc/jour pour des nourrissons nourris au sein) donne un rapport, ou une marge de sécurité, d'exposition de 300 environ. Le niveau d'effet critique et les estimations déterministes de l'exposition choisis sont jugés passablement prudents et conformes aux objectifs des évaluations préalables des effets sur la santé.
La nature prudente du rapport d'exposition ne tient cependant pas compte de la possibilité d'une charge croissante de l'organisme en PBDE (selon les données sur l'allaitement au sein), si un profil d'utilisation similaire est maintenu. Le peu de renseignements pertinents disponibles ne permet pas de prévoir les tendances des charges corporelles. Ainsi, on ne dispose pas de données sur le comportement des PBDE dans le sang et les tissus humains et le transfert du lait maternel aux nourrissons, et il existe des incertitudes quant à la durée des processus d'élimination des PBDE des milieux naturels. La détermination de la pertinence de cette marge de sécurité pour tenir compte de l'incertitude découlant des limites des données sur les effets sur la santé et l'exposition de la population (pour laquelle le niveau de confiance général est jugé modéré) ainsi que des variations intra et interspécifiques de la sensibilité et du caractère nocif ou de la gravité des effets jugés critiques exige une évaluation approfondie additionnelle des données pertinentes. Elle nécessite aussi l'obtention de renseignements supplémentaires plus utiles au sujet de l'exposition de la population aux PBDE.
Toutefois, dans l'optique de la recommandation proposée d'inscrire les PBDE à l'annexe 1 sur la foi de considérations écologiques, l'évaluation plus approfondie des effets des PBDE sur la santé humaine est jugée faiblement prioritaire, à moins qu'il ne s'avère que les mesures recommandées pour réduire l'exposition des organismes du milieu aux PBDE ne protègent pas la santé humaine. Ce niveau de priorité est fondé sur le fait que la marge de sécurité entre les valeurs critiques estimées les plus prudentes et les effets sur l'environnement est plus petite que celle qui s'applique à la santé humaine, (approximativement 7 (voir référence 1) contre 300) et que les mesures de gestion du risque adoptées dans d'autres pays pour protéger l'environnement ont donné lieu à une réduction de l'exposition chez les humains.
Les rapports d'évaluation préalable pour cette substance sont disponibles sur le site Web du Registre de la LCPE à : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/subs_list/assessments.cfm.
[26-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :
| No de dossier | Nom de la compagnie | Siège social | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| 436414-7 | Adjust Humanity Inc. | Barrie, Ont. | 05/05/2006 |
| 436754-5 | AGU CANADA | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 23/05/2006 |
| 436435-0 | AL-UMMAH HERITAGE CENTRE | Toronto, Ont. | 11/05/2006 |
| 436698-1 | ARTIZO FOUNDATION | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 11/05/2006 |
| 436722-7 | Arts For Development Foundation | Vancouver, B.C. | 16/05/2006 |
| 435300-5 | Association Internationale des Techniciens et Techniciennes en Massages Agaowaziens | Granby (Qué.) | 08/03/2006 |
| 436732-4 | BanglaTown Community Centre for Business Centre d'Entreprise Communautaire BanglaTown |
Toronto, Ont. | 23/05/2006 |
| 436723-5 | Black History Ottawa Corporation | Ottawa, Ont. | 18/05/2006 |
| 435496-6 | Bread of Life Worship Centre | Scarborough, Ont. | 31/03/2006 |
| 436443-1 | BURUNDI WITHOUT TEARS - LA JOIE DES BURUNDAIS |
Mississauga, Ont. | 15/05/2006 |
| 435369-2 | Canada-China Culture Council | Toronto, Ont. | 04/05/2006 |
| 436388-4 | Canada Guzheng(Zither) Performers Association | Edmonton, Alta. | 02/05/2006 |
| 436409-1 | CANADIAN ARCHITECTURAL CERTIFICATION BOARD | Ottawa, Ont. | 04/05/2006 |
| 435687-0 | Canadian Association of Muslims with Disabilities - Association Canadienne De Musulmans(nes) Avec Des Handicaps |
Toronto, Ont. | 12/04/2006 |
| 436396-5 | CANADIAN ASSOCIATION OF NEONATAL NURSES/ Association canadienne des infirmières et infirmiers en néonatologie |
Ottawa, Ont. | 02/05/2006 |
| 435185-1 | Canadian Association of Private Investigators | Burlington, Ont. | 27/02/2006 |
| 435485-1 | Canadian Association of Voice Over IP Providers | Winnipeg, Man. | 29/03/2006 |
| 436537-2 | Canadian Center for Global Studies Corporation - CCGS | Winnipeg, Man. | 05/05/2006 |
| 435808-2 | CANADIAN CHINESE SCHOOL OF THEOLOGY AT TYNDALE SEMINARY | Toronto, Ont. | 09/05/2006 |
| 435211-4 | CANADIAN COUNCIL FOR HEALTH AND ACTIVE LIVING AT WORK/ LE CONSEIL CANADIEN DE LA SANTÉ ET DE LA VIE ACTIVE AU TRAVAIL |
Ottawa, Ont. | 03/03/2006 |
| 435018-9 | Canadian Federation of Clinical Hypnosis/ Fédération canadienne d'hypnose clinique |
Red Deer, Alta. | 13/02/2006 |
| 435349-8 | CANADIAN FINANCIAL EXECUTIVES RESEARCH FOUNDATION FONDATION DE RECHERCHE DES DIRIGEANTS FINANCIERS DU CANADA |
Toronto, Ont. | 16/03/2006 |
| 435512-1 | CANADIAN LAND TRUST ALLIANCE ALLIANCE des ORGANISMES de CONSERVATION du CANADA |
Ottawa, Ont. | 03/04/2006 |
| 436432-5 | CANADIAN MODEL FOREST NETWORK LE RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES |
Ottawa, Ont. | 10/05/2006 |
| 436733-2 | Canadian National Coalition of Experiential Women | Victoria, B.C. | 23/05/2006 |
| 435678-1 | CANTEEN DESTINY | Dundas, Ont. | 10/04/2006 |
| 435809-1 | Centre d'action pour le développement et la solidarité en Haïti | Gatineau (Qué.) | 11/05/2006 |
| 435693-4 | Centre de recherche pour la prévention des crimes internationaux (C.R.P.C.I) | Ottawa (Ont.) | 29/05/2006 |
| 435475-3 | Chartered Institute of Management Consultants, Inc. | Vancouver, B.C. | 27/03/2006 |
| 435732-9 | CHURCH OF GOD MINISTRY OF JESUS CHRIST INTERNATIONAL | Toronto, Ont. | 25/04/2006 |
| 436406-6 | Club CDN 50+ Inc. | Montréal (Qué.) | 04/05/2006 |
| 436868-1 | COMMUNITY CARE & ADVANCEMENT ASSOCIATION OF CANADA | Greater Vancouver Region, B.C. | 06/06/2006 |
| 435502-4 | COMMUNITY SCHOOL OF BUILDING | Waterloo, Ont. | 03/04/2006 |
| 435482-6 | Congregation Or David | Toronto, Ont. | 01/05/2006 |
| 435342-1 | COVENANT CHRISTIAN REFORMED CHURCH OF ST. CATHARINES | City of St. Catharines, in the Regional Municipality of Niagara, Ont. | 15/03/2006 |
| 435947-0 | CRIAC - Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Canada CRIAC - Consortium for Research and Innovation in Aerospace in Canada |
Montréal (Qué.) | 31/03/2006 |
| 435734-5 | DAY CARE 2 BELONG CHILD CARE CENTRE INC. | Toronto, Ont. | 25/04/2006 |
| 435164-9 | DRUG PREVENTION NETWORK OF CANADA | Ottawa, Ont. | 22/02/2006 |
| 435479-6 | DUNDAS YOUTH CHAPLAINCY | Hamilton, Ont. | 28/03/2006 |
| 435222-0 | Durham Region Performing Arts Foundation | Oshawa, Ont. | 07/03/2006 |
| 436860-6 | EGBE - WOGHIREN EDUCATIONAL FOUNDATION | Hamilton, Ont. | 02/06/2006 |
| 435304-8 | FAITH BAPTIST CHURCH OAKVILLE | Oakville, Ont. | 09/03/2006 |
| 436549-6 | FÉDÉRATION CANADIENNE DU MENTORAT CANADIAN FEDERATION OF MENTORING |
Lachine (Qué.) | 10/05/2006 |
| 435466-4 | FONDATION POUR L'AUTONOMIE AFRICAINE/ FOUNDATION FOR AFRICAN AUTONOMY |
Blainville (Qué.) | 24/03/2006 |
| 436402-3 | FONDATION ROFFANN POUR UN DON D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS | Montréal (Qué.) | 03/05/2006 |
| 435484-2 | FORCE LEADERSHIP AFRICAIN AFRICAN LEADERSHIP FORCE |
Laval (Qué.) | 29/03/2006 |
| 436697-2 | FREEDOM AND JUSTICE INSTITUTE | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 08/05/2006 |
| 435028-6 | Groupe de développement Qaliva (GDQ) Qaliva Development Group (QDG) |
Communauté urbaine de Montréal (Qué.) | 13/02/2006 |
| 436419-8 | Guyana Canada Chamber of Commerce | Ajax, Ont. | 09/05/2006 |
| 436373-6 | INSTITUT PROTEUS CANADA PROTEUS CANADA INSTITUTE |
Région de la capitale nationale (Ont.) | 28/04/2006 |
| 435696-9 | JFSO TZEDAKAH FOUNDATION | Ottawa, Ont. | 13/04/2006 |
| 437201-8 | KWAKIUTL EMPLOYMENT AND TRAINING INCORPORATED | Fort Rupert No. 1 Reserve, B.C. | 19/06/2006 |
| 435686-1 | L'ASSOCIATION DES DÉBROUILLARDS DU GENESIS | Limoges (Ont.) | 12/04/2006 |
| 435370-6 | La société PetraSapiens - PetraSapiens Corporation | Chertsey (Qué.) | 21/03/2006 |
| 436444-9 | Locus Suspectus Magazine Inc. | Edmonton, Alta. | 15/05/2006 |
| 436433-3 | MAHAMEVNA BHAVANA ASAPUWA TORONTO | Toronto, Ont. | 11/05/2006 |
| 436744-8 | Michael Pinball Clemons Foundation | Toronto, Ont. | 25/05/2006 |
| 435045-6 | Minority Equality Research In Action (MERIA) | Oakville, Ont. | 08/05/2006 |
| 435730-2 | Mission vie pour tous (MVT) - Mission life for all (MLA) | Montréal (Qué.) | 24/04/2006 |
| 436737-5 | Modest Needs Foundation Canada | Toronto, Ont. | 24/05/2006 |
| 436705-7 | MOTHER OF MERCY CENTER | Toronto, Ont. | 16/05/2006 |
| 436522-4 | MYASTHENIA GRAVIS COALITION OF CANADA (MGCC) LA COALITION CANADIENNE DE LA MYASTHÉNIE GRAVE (CCMG) |
Montréal, Que. | 04/05/2006 |
| 435322-6 | Oasis of Hope Church | Barrie, Ont. | 13/03/2006 |
| 435472-9 | ONTARIO EMPLOYMENT EDUCATION AND RESEARCH CENTRE | Toronto, Ont. | 27/03/2006 |
| 436750-2 | OPTION RIVE NORD | Laval (Qué.) | 29/05/2006 |
| 436745-6 | People for Humanity | Region of Peel, Ont. | 26/05/2006 |
| 436043-5 | PERSONAL TOUCH SENIORS COMMUNITY CARE INC. | Bowmanville, Ont. | 19/04/2006 |
| 436383-3 | QUEST UNIVERSITY CANADA FOUNDATION | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 27/04/2006 |
| 435721-3 | Romeo Youth Ranch | Municipal District of Rockyview, Alta. | 21/04/2006 |
| 436430-9 | SAR-EL CANADA | Toronto, Ont. | 10/05/2006 |
| 436780-4 | SEABISCUIT JONES | Toronto, Ont. | 24/05/2006 |
| 436779-1 | SMARTIE DANCER | Toronto, Ont. | 24/05/2006 |
| 434998-9 | Society for International Development, Ottawa-Gatineau Chapter Société pour le développement international, Section Ottawa-Gatineau |
Ottawa, Ont. | 06/02/2006 |
| 435708-6 | TANGO MULTIMEDIA | Région métropolitaine de Montréal (Qué.) | 18/04/2006 |
| 436734-1 | The Canadian Association for Girls in Science | Mississauga, Ont. | 24/05/2006 |
| 435736-1 | The Centre for Education and Theatre in Montreal Inc. | Montréal, Que. | 24/04/2006 |
| 436858-4 | THE DAVE AND ANN TRICK FAMILY FOUNDATION | Township of North Elmsley, Ont. | 01/06/2006 |
| 436413-9 | The Donna Flynn Memorial Foundation | Toronto, Ont. | 05/05/2006 |
| 436376-1 | THE FRANKO FOUNDATION | Toronto, Ont. | 28/04/2006 |
| 436716-2 | The Hamilton Highland Games Society | Hamilton, Ont. | 17/05/2006 |
| 436703-1 | THE INTERNATIONAL CHRISTIAN BODYBUILDING ASSOCIATION | Victoria, B.C. | 16/05/2006 |
| 436436-8 | THE LOOSE CHANGE FOUNDATION INC. | Guelph, Ont. | 11/05/2006 |
| 436441-4 | THE TANG FOUNDATION | Toronto, Ont. | 12/05/2006 |
| 436774-0 | THE TORONTO URBAN FINE ART & SCULPTURE MUSEUM | Toronto, Ont. | 01/06/2006 |
| 436434-1 | The Yellow Bus Foundation | Toronto, Ont. | 11/05/2006 |
| 435060-0 | TRINITY (ST. CATHARINES) CHRISTIAN REFORMED CHURCH | Regional Municipality of Niagara, City of St. Catharines, Ont. | 29/05/2006 |
| 436437-6 | Troupe de danse serbe « Légende » / Serbian dance group « Legende » |
Gatineau (Qué.) | 11/05/2006 |
| 436381-7 | UNITED MULTI-CULTURAL FOUNDATION | Woodbridge, Ont. | 01/05/2006 |
| 435465-6 | UNITED POTATO GROWERS OF CANADA / LES PRODUCTEURS UNIS DE POMMES DE TERRE DU CANADA |
Portage la Prairie, Man. | 24/03/2006 |
| 435303-0 | UNITY INTERNATIONAL ADOPTION SERVICES | Toronto, Ont. | 09/03/2006 |
| 436440-6 | WIL Canada Foundation INC. | Kelowna, B.C. | 12/05/2006 |
| 435740-0 | WILDROSE CHAPTER, INC. | Ponoka, Alta. | 24/04/2006 |
| 435302-1 | WIND ENERGY INSTITUTE OF CANADA | North Cape, Prince County, P.E.I. | 08/03/2006 |
| 436370-1 | WINGS FOR HUMANITY FOUNDATION | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 26/04/2006 |
| 436741-3 | WOODVALE PENTECOSTAL CHURCH | Ottawa, Ont. | 24/05/2006 |
| 436740-5 | WOODVALE PENTECOSTAL CHURCH PROPERTY CORPORATION | Ottawa, Ont. | 24/05/2006 |
| 436714-6 | YOUNG ACHIEVERS OF HALTON INC. | Oakville, Ont. | 17/05/2006 |
| 436367-1 | ZONE D'IMPACT CANADA IMPACT ZONE CANADA |
Longueuil (Qué.) | 24/04/2006 |
Le 23 juin 2006
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[26-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
| No de dossier | Nom de la compagnie | Date de la L.P.S. |
|---|---|---|
| 430514-1 | Afghan War Amputees Assistance Program | 25/04/2006 |
| 249497-3 | BRIAN BRONFMAN FAMILY FOUNDATION / FONDATION DE LA FAMILLE BRIAN BRONFMAN |
13/03/2006 |
| 424415-0 | CANADIAN ANTI-SEMITISM EDUCATION FOUNDATION | 24/04/2006 |
| 268196-0 | CANADIAN FOUNDATION FOR DIETETIC RESEARCH Fondation canadienne de la recherche en diététique |
09/06/2006 |
| 336098-9 | CANADIAN INBOUND TOURISM ASSOCIATION (ASIA PACIFIC) | 09/05/2006 |
| 261757-9 | Canadian Neurological Sciences Federation Fédération des sciences neurologiques du Canada |
09/05/2006 |
| 400930-4 | CLEAN AIR CHAMPIONS | 24/04/2006 |
| 410989-9 | CRYSTAL MISSION INTERNATIONAL | 17/05/2006 |
| 427403-2 | DIXIE CURLING ASSOCIATION | 01/05/2006 |
| 415217-4 | FONDATION GUY LALIBERTÉ | 11/05/2006 |
| 045093-6 | HAMILTON FLYING CLUB | 16/05/2006 |
| 430025-4 | INTERCORDIA CANADA | 01/05/2006 |
| 426766-4 | JANE FINCH FAITH COMMUNITY | 24/04/2006 |
| 432366-1 | New Generation Canada - Student Association | 30/05/2006 |
| 431251-1 | NUU RAIN INC. | 19/05/2006 |
| 431433-6 | OFFICE DU TOURISME DE WENDAKE | 23/05/2006 |
| 093336-8 | POLISH NATIONAL CATHOLIC CHURCH OF CANADA | 28/04/2006 |
| 433605-4 | THE ARGOS FOUNDATION | 15/05/2006 |
| 431254-6 | THE JOHN MCININCH FOUNDATION | 08/05/2006 |
| 311475-9 | TITIAN MINISTRIES INTERNATIONAL, INC. | 09/05/2006 |
| 034737-0 | UNION OF HUNGARIAN REFORMED CHURCHES | 15/05/2006 |
Le 23 juin 2006
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[26-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
| No de dossier | Ancien nom de la compagnie | Nouveau nom de la compagnie | Date de la L.P.S. |
|---|---|---|---|
| 261757-9 | Canadian Congress of Neurological Sciences/ Congrès Canadien des Sciences Neurologiques |
Canadian Neurological Sciences Federation Fédération des sciences neurologiques du Canada |
09/05/2006 |
| 034737-0 | CANADIAN HUNGARIAN PRESBYTERS ASSOCIATION | UNION OF HUNGARIAN REFORMED CHURCHES | 15/05/2006 |
| 270300-9 | FONDATION MAISON CHANCE INC. | Fondation Projet Chance Inc. | 16/05/2006 |
| 419477-2 | FOUNDATION FOR CANINE COMPANIONS TO THE BLIND | CANADIAN FRIENDS OF THE ISRAEL GUIDE DOG CENTER FOR THE BLIND | 21/04/2006 |
| 417813-1 | FRIENDS OF WINDREACH FARM | WRF Properties | 27/04/2006 |
| 323041-4 | HARBOUR AUTHORITY OF CARIBOU FERRY | HARBOUR AUTHORITY OF CARIBOU | 23/05/2006 |
| 127469-4 | PLANNED PARENTHOOD MONTREAL INCORPORATED | Sexual Health Network of Quebec Inc / Réseau de la Santé Sexuelle du Québec Inc |
09/03/2006 |
| 249497-3 | THE EDWARD M. BRONFMAN FAMILY FOUNDATION | BRIAN BRONFMAN FAMILY FOUNDATION / FONDATION DE LA FAMILLE BRIAN BRONFMAN | 13/03/2006 |
| 047260-3 | The International Centre for Leadership Development and Evangelism | The Leadership Centre Willow Creek Canada | 28/04/2006 |
| 433769-7 | Two Wheels, One World, Inc. | 2Wheels 1World | 24/04/2006 |
Le 23 juin 2006
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[26-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE
Indications géographiques
Le ministre de l'Industrie propose que les indications géographiques suivantes soient insérées dans la liste des indications géographiques conservée en vertu du paragraphe 11.12(1) de la Loi sur les marques de commerce, où: « (i) » renvoie au numéro de dossier, « (ii) » renvoie à l'indication précisant s'il s'agit d'un vin ou d'un spiritueux, « (iii) » renvoie au territoire, ou à la région ou localité d'un territoire d'où provient le vin ou le spiritueux, « (iv) » renvoie au nom de l'autorité responsable (personne, firme ou autre entité qui, en raison de son état ou d'un intérêt commercial, est suffisamment associée au vin ou au spiritueux et le connaît bien), « (v) » renvoie à l'adresse au Canada de l'autorité responsable et « (vi) » renvoie à la qualité, à la réputation ou à une autre caractéristique du vin ou du spiritueux qui, de l'opinion du ministre, rend pertinente cette indication en tant qu'indication géographique:
(i) Numéro de dossier 1267283
(ii) Terrazze Retiche di Sondrio (Vin)
(iii) Région de Lombardie, en Italie : dans les municipalités de Sondrio, d'Albosaggia, de Faedo, d'Ardenno, de Berbenno di Valtellina, de Buglio in Monte, de Castione Andevenno, de Cercino, de Cino, de Dazio, de Dubino, de Mantello, de Mello, de Morbegno, de Postalesio, de Traona, de Montagna in Valtellina, de Piateda, de Poggiridenti, de Ponte in Valtellina, de Tresivio, de Bianzone, de Chiuro, de Sernio, de Sondalo, de Teglio, de Tirano et de Villa di Tirano, dans la province de Sondrio.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italy
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 18 novembre 1995, et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1270067
(ii) Veneto Orientale (Vin)
(iii) Région de la Vénétie, en Italie : dans la province de Venise : la région à l'est de la rivière Dese et dans la province de Treviso : comprenant les municipalités de Motta di Livenza et de Meduna di Livenza.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italy
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 21 novembre 1995 qui a été modifié par le DM du 27 février 1996, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1270073
(ii) Brandy Italiano (Spiritueux)
(iii) Italie
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italy
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom cité en (ii) est reconnu et protégé en Italie en tant qu'indication géographique dans le domaine des eaux-de-vie selon le Règlement du Conseil européen CE 1576/1989 et en Italie par le Decreto del presidente della Repubblica del 16 luglio 1997, n. 297.
(i) Numéro de dossier 1270852
(ii) Sliwovitz del Veneto (Spiritueux)
(iii) Région italienne de la Vénétie.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italy
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom cité en (ii) est reconnu et protégé en Italie en tant qu'indication géographique dans le domaine des eaux-de-vie selon le Règlement du Conseil européen CE 1576/1989 et en Italie par le Decreto del presidente della Repubblica del 16 luglio 1997, n. 297.
(i) Numéro de dossier 1270853
(ii) Sliwovitz del Friuli Venezia Giulia (Spiritueux)
(iii) Région de Frioul-Vénétie julienne, en Italie.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italy
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom cité en (ii) est reconnu et protégé en Italie en tant qu'indication géographique dans le domaine des eaux-de-vie selon le Règlement du Conseil européen CE 1576/1989 et en Italie par le Decreto del presidente della Repubblica del 16 luglio 1997, n. 297.
(i) Numéro de dossier 1270854
(ii) Sliwovitz del Trentino Alto Adige (Spiritueux)
(iii) Région de Trenton-Haut-Adige, en Italie.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italy
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom cité en (ii) est reconnu et protégé en Italie en tant qu'indication géographique dans le domaine des eaux-de-vie selon le Règlement du Conseil européen CE 1576/1989 et en Italie par le Decreto del presidente della Repubblica del 16 luglio 1997, n. 297.
(i) Numéro de dossier 1270859
(ii) Val di Cornia (Vin)
(iii) Région de Toscane, en Italie : comprend les municipalités de Suvereto et Sasseta, et une partie des municipalités de Piombino, San Vincenzo et Campiglia Marittima, dans la province de Livourne; et comprend la municipalité de Monteverdi Marittimo, dans la province de Pise, avec limitations spécifiées dans le DM del 21 febbraio 2000.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italy
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 21 février 2000 qui a remplacé le DPR du 25 novembre 1989, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1270860
(ii) Val Polcèvera (Vin)
(iii) Région de Ligurie, en Italie : comprend les municipalités de Gênes, Sant'Olcese, Serra Ricco, Mignanego, Campomorone, Ceranesi et Mele, dans la province de Gênes, sous réserve des limitations énoncées dans le DM del 16 marzo 1999.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italy
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 16 mars 1999 qui a été modifié par le DM du 8 mars 2000, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1270861
(ii) Valcalepio (Vin)
(iii) Région de Lombardie, en Italie : dans la province de Bergamo, avec limitations spécifiées dans le DM del 2 agosto 1993.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italy
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre de l'agriculture et des forêts du 2 août 1993 qui a remplacé le DPR du 3 août 1976, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1270875
(ii) Trebbiano di Romagna (Vin)
(iii) Région de l'Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Bologne, comprenant les municipalités de Borgo Tossignano, de Casal Fiumanese, de Castel Guelfo, de Castel S. Pietro Terme, de Dozza Imolese, de Fontanelice, d'Imola, de Mordano, de Medicina et d'Ozzano dell'Emilia; dans la province de Forlì, comprenant les municipalités de Bertinoro, de Borghi, de Castrocaro et Terra del Sole, de Cattolica, de Cesena, de Cesenatico, de Civitella, de Coriano, de Forlì, de Forlimpopoli, de Gambettola, de Gatteo, de Gemmano, de Longiano, de Meldola, de Misano Adriatico, de Modigliana, de Mondaino, de Montecolombo, de Montefiore Conca, de Montegridolfo, de Montescudo, de Montiano, de Morciano di Romagna, de Poggio Berni, de Predappio, de Riccione, de Rimini, de Roncofreddo, de San Clemente, de San Giovanni in Marignano, de Saludecio, de San Mauro Pascoli, de Sant'Arcangelo di Romagna, de Savignano sul Rubicone, de Torriana et de Verucchio; dans la province de Ravenne, comprenant les municipalités de Bagnacavallo, de Bagnara di Romagna, de Brisighella, de Casola Valsenio, de Castelbolognese, de Cotignola, de Faenza, de Lugo, de Massalombarda, de Riolo Terme, de Russi, de Ravenne, de S. Agata sul Santerno et de Solarolo; chacune des municipalités étant assujettie aux limitations prescrites dans le DM del 26 giugno 1992.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre de l'agriculture et des forêts du 26 juin 1992, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1270878
(ii) Val d'Arbia (Vin)
(iii) Région de Toscane, en Italie : dans la municipalité de Sienne et une partie des municipalités de Castellina au Chianti, Radda au Chianti, Gaiole au Chianti, Monteriggioni, Castelnuovo Berardenga, Sovicille, Asciano, Monteroni d'Arbia, Murlo et Buonconvento dans la province de Sienne, sous réserve des limitations énoncées dans le DPCM del 4 novembre 1991.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président du Conseil des ministres du 4 novembre 1991 qui a remplacé le DPR du 30 mai 1985, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1270987
(ii) Verbicaro (Vin)
(iii) Région de Calabre, en Italie : dans les municipalités de Verbicaro, Grisolia, Orsomarso, S. Domenica Talao, S. Maria del Cedro dans la province de Cosenza, sous réserve des limitations énoncées dans le DM del 21 ottobre 1995.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 21 octobre 1995, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1270988
(ii) Verdicchio dei Castelli di Jesi (Vin)
(iii) La région italienne des Marches : dans les provinces d'Ancona et Macerata, conformément au décret ministériel italien du 12 septembre 1995.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 12 septembre 1995 (modifié par le DM du 15 juin 1998) qui a remplacé le DPR du 11 août 1968 (modifié par le DPR du 2 octobre 1978, le DPR du 21 octobre 1981 et le DPR du 9 février 1990), et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1270989
(ii) Verdicchio di Matelica (Vin)
(iii) La région italienne des Marches : une partie des municipalités de Matelica, Esanatoglia, Gagliole, Castelraimondo, Camerino et Pioraco dans les provinces de Macerata; une partie des municipalités de Cerreto d'Esi et Fabriano dans la province d'Ancona, conformément au décret ministériel italien du 13 septembre 1995.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 13 septembre 1995 qui a remplacé le DPR du 21 juillet 1967 (modifié par le DPR du 5 août 1978, le DPR du 3 mai 1989 et le DM du 24 septembre 1992), et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1272643
(ii) Rosso di Montalcino (Vin)
(iii) Région de Toscane, en Italie : dans la municipalité de Montalcino dans la province de Sienne, avec limitations spécifiées dans le DM del 7 giugno 1996.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 7 juin 1996 qui a remplacé le DPCM du 4 novembre 1991 (qui avait remplacé le DPR du 25 novembre 1983), et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1272646
(ii) Rosso Piceno (Vin)
(iii) La région italienne des Marches : dans les provinces de Macerata, Ancona, Ascoli et Piceno, conformément au décret ministériel italien du 22 septembre 1997.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 22 septembre 1997 qui a remplacé le DPR du 11 août 1968, modifié par le DM du 16 octobre 1997 et le DM du 14 septembre 2001, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1272647
(ii) Rubino di Cantavenna (Vin)
(iii) Région du Piémont, en Italie : dans la municipalité de Gabiano, comprenant les circonscriptions de Cantavenna, de Moncestino, de Vallamiroglio et de Camino, dans la province d'Alexandrie.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 9 janvier 1970, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1272648
(ii) Rochè di Castagnole Monferrato (Vin)
(iii) Région du Piémont, en Italie : dans les municipalités de Castagnole Monferrato, Grana, Montemagno, Portacomaro, Refrancore, Scurzolengo et Viarigi dans la province d'Asti.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 22 octobre 1987 qui a été modifié par le DM du 27 juillet 2001, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1272649
(ii) Sant'Anna di Isola Capo Rizzuto (Vin)
(iii) Région de Calabre, en Italie : dans la municipalité d'Isola Capo Rizzuto et une partie de la municipalité de Crotone et de Cutro dans la province de Crotone, avec limitations spécifiées dans le DPR del 10 gennaio 1979.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 10 janvier 1979, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1272650
(ii) San Martino della Battaglia (Vin)
(iii) Régions de Lombardie et de Vénétie, en Italie : Lombardie : dans les municipalités de Sirmione, Desenzano, Lonato et Pozzolengo dans la province de Brescia; Vénétie : dans les municipalités de Peschiera dans la province de Verona, chacune étant subordonnée aux limitations énoncées dans le DM del 22 giugno 1998.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 22 juin 1998 qui a remplacé le DPR du 17 avril 1990 et le DPR du 26 mars 1970, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1272651
(ii) Salice Salentino (Vin)
(iii) Région des Pouilles, en Italie : comprenant les municipalités de Salice Salentino, de Veglie et de Guagnano, et une partie de la municipalité de Campi Salentina, dans la province de Lecce; et les municipalités de San Pancrazio Salentino et de Sandonaci, et une partie de la municipalité de Cellino San Marco, dans la province de Brindisi, avec limitations prescrites dans le DPR del 6 dicembre 1990.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9,
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 6 décembre 1990 qui a remplacé le DPR du 8 avril 1976, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1273897
(ii) Sannio (Vin)
(iii) Région italienne de Campanie : dans la province de Benevento.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 5 août 1997 qui a été modifié par le DM du 27 novembre 2001, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1273901
(ii) San Severo (Vin)
(iii) Région des Pouilles, en Italie : dans la municipalité de San Severo (y compris les fractions de Salsola et de Vulganello, dans la province de Foggia), de Torremaggiore (y compris les fractions de Castelnuovo della Daunia, Masseria Monachelle), avec limitations spécifiées dans le DPR del 19 aprile 1968.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 19 avril 1968, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1273903
(ii) Roero (Vin)
(iii) Région du Piémont, en Italie : dans les municipalités de Canale, Corneliano d'Alba, Piobesi d'Alba, Vezza d'Alba et une partie des municipalités de Baldissero d'Alba, Castagnito, Castellinaldo, Govone, Guarene, Magliano Alfieri, Monta, Montaldo Roero, Monticello d'Alba, Pocapaglia, Monteu Roero, Priocca, S. Vittoria d'Alba, S. Stefano Roero et Sommariva Perno dans la province de Cuneo, sous réserve des limitations énoncées dans le DPR del 3 gennaio 1989.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 3 janvier 1989 qui a remplacé le DPR du 18 mars 1985, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1273904
(ii) Romagna Albana spumante (Vin)
(iii) Région de l'Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Forli, comprenant les municipalités de Castrocaro et Terra del Sole, de Forlì, de Forlimpopoli, de Meldola, de Bertinoro, de Cesena, de Montiano, de Roncofreddo, de Savignano sul Rubicone et de Longiano; dans la province de Ravenne, comprenant les municipalités de Castelbolognese, de Riolo Terme, de Faenza, de Casola Valsenio et de Brisighella; dans la province de Bologne, comprenant les municipalités de Borgo Tossignano, de Casalfiumanese, de Castel San Pietro Terme, de Dozza Imolese, de Fontanelice, d'Imola et d'Ozzano Emilia; chacune des municipalités étant assujettie aux limitations prescrites dans le DM del 5 giugno 1995.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 5 juin 1995, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1273906
(ii) Rosso Barletta (Vin)
(iii) Région des Pouilles, en Italie : dans la municipalité de Barletta et une partie de la municipalité d'Andria et de Trani dans la province de Bari; et la municipalité de S. Ferdinando di Puglia et de Trinitapoli dans la province de Foggia, avec limitations spécifiées dans le DPR del 1 giugno 1977.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 1er juin 1977, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1273907
(ii) Rosso Canosa (Vin)
(iii) La région italienne des Pouilles : dans la municipalité de Canosa di Puglia dans la province de Bari.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 24 février 1979, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1273908
(ii) Rosso Conero (Vin)
(iii) Région des Marches, en Italie : dans les municipalités d'Ancône, d'Offagna, de Camerano, de Sirolo, de Numana et une partie des municipalités de Castelfidardo et d'Osimo, dans la province d'Ancône, avec limitations prescrites dans le DPR del 20 ottobre 1990.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 20 octobre 1990 qui a remplacé le DPR du 21 juillet 1967 (modifié par le DPR du 12 janvier 1977), et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1273909
(ii) Rosso di Cerignola (Vin)
(iii) Région des Pouilles, en Italie : y compris les municipalités de Cerignola, et Stornara et Stornarella, ainsi que les îles d'Ascoli Satriano, dans la province de Foggia, avec limitations spécifiées dans le DPR del 26 giugno 1974.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 26 juin 1974, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276015
(ii) Matino (Vin)
(iii) Région des Pouilles, en Italie : dans la municipalité de Matino et une partie des municipalités de Parabita, Alezio, Taviano, Casarano, Melissano, Tuglie, Gallipoli dans la province de Lecce, avec limitations spécifiées dans le DPR del 19 maggio 1971.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 19 mai 1971, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276016
(ii) Melissa (Vin)
(iii) Région italienne de Calabre : dans les municipalités de Melissa, Belvedere Spinello, Carfizzi, S. Nicola dell'Alto, Umbriatico et une partie des municipalités de Casabona, Castel Silano, Crotone, Pallagorio, Rocca di Neto, Scandale, S. Mauro Marchesano, S. Severina et Strongoli dans la province de Crotone, en conformité avec le DPR du 31 mai 1979.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 31 mai 1979, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276017
(ii) Menfi (Vin)
(iii) Région de Sicile, en Italie : des parties des municipalités de Menfi, Sciacca et Sambuca di Sicilia dans la province d'Agrigento et la municipalité de Castelvetrano dans la province de Trapani, avec limitations spécifiées dans le DM del 1 settembre 1997.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 1er septembre 1997 qui a remplacé le DM du 18 août 1995 (modifié par le DM du 12 février 1996 et le DM du 22 décembre 1995), et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276018
(ii) Merlara (Vin)
(iii) Région de Vénétie, en Italie : les municipalités de Masi, Castelbaldo, Merlara, Urbana et Casale di Scodosia, et une partie de la municipalité de Montagnana dans la province de Padova, et Terrazzo, Bevilacua et Boschi Sant'Anna dans la province de Verona, sous réserve des limitations énoncées dans le DM del 13 luglio 2000.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 13 juillet 2000, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276020
(ii) Monferrato (Vin)
(iii) La région italienne de Piémont : dans la province d'Alessandria, comprenant les municipalités d'Acqui Terme, Alfiano Natta, Alice Bel Colle, Altavilla Monferrato, Basaluzzo, Bassignana, Belforte Monferrato, Bergamasco, Bistagno, Borgoratto Allessandrino, Bosio, Camagna, Camino, Capriata d'Orba, Carentino, Carpeneto, Carrosio, Cartosio, Casaleggio Boiro, Casale Monferrato, Cassine, Cassinelle, Castelletto d'Erro, Castelletto d'Orba, Castelletto Merli, Castelletto Monferrato, Castelnuovo Bormida, Cavatore, Cellamonte, Cereseto, Cerrina, Coniolo, Conzano, Cremolino, Cuccaro Monferrato, Denice, Francavilla Bisio, Frascaro, Frassinello Monferrato, Fubine, Gabiano, Gamalero, Gavi, Grognardo, Lerma, Lu Monferrato, Malvicino, Masio, Melazzo, Merana, Mirabello Monferrato, Molare, Mombello Monferrato, Moncestino, Montaldeo, Montaldo Bormida, Montecastello, Montechiaro d'Acqui, Morbello, Mornese, Morsasco, Murisengo, Novi Ligure, Occimiano, Odalengo Grande, Odalengo Piccolo, Olivola, Orsara Bormida, Ottiglio Monferrato, Ovada, Ozzano, Pareto, Parodi Ligure, Pasturana, Pecetto di Valenza, Pietra Marazzi, Pomaro Monferrato, Pontestura, Ponti, Ponzano, Ponzone, Prasco, Predosa, Quargnento, Ricaldone, Rivalta Bormida, Rivarone, Roccagrimalda, Rosignano Monferrato, Sala Monferrato, San Cristofore, San Giorgio Monferrato, San Salvatore Monferrato, Serralunga di Crea, Serravalle Scrivia, Sezzadio, Silvano d'Orba, Solonghello, Spigno Monferrato, Strevi, Tagliolo Monferrato, Tassarolo, Terrugia, Terzo, Treville, Trisobbio, Valenza Po, Vignale Monferrato, Viddadeati, Villamiroglio et Visone; dans la province d'Asti, comprenant les municipalités d'Agliano, Albugnano, Antignano, Aramengo, Asti, Azzano d'Asti, Baldichieri d'Asti, Belveglio, Berzano San Pietro, Bruno, Bubbio, Buttigliera d'Asti, Calamandrana, Calliano, Calosso, Camerano Casasco, Canelli, Cantarana, Capriglio, Casorzo, Cassinasco, Castagnole Lanze, Castagnole Monferrato, Castel Boglione, Castell'Alfero, Castellero, Castelletto Molina, Castello d'Annone, Castelnuovo Belbo, Castelnuovo Calcea, Castelnuovo Don Bosco, Castel Rocchero, Celle Enomondo, Cerreto d'Asti, Cerro Tanaro, Cessole, Chiusano d'Asti, Cinaglio, Cisterna d'Asti, Coazzolo, Cocconato, Colcavagno, Corsione, Cortandone, Cortanze, Cortazzone, Cortiglione, Cossombrato, Costigliole d'Asti, Cunico, Dusino San Michele, Ferrere, Fontanile, Frinco, Grana, Grazzano Badoglio, Incisa Scapaccino, Isola d'Asti, Loazzolo, Maranzana, Maretto, Moasca, Mombaldone, Mombaruzzo, Mombercelli, Monale, Monastero Bormida, Moncalvo, Moncucco Torinese, Mongardino, Montabone, Montafia, Montaldo Scarampi, Montechiaro d'Asti, Montegrosso d'Asti, Montemagno, Montiglio, Morasengo, Nizza Monferrato, Olmo Gentile, Passerano Mormorito, Penango, Piea, Pino d'Asti, Piova Massaia, Portacomaro, Quaranti, Refrancore, Revigliasco d'Asti, Roatto, Robella, Rocca d'Arazzo, Roccaverano, Rocchetta Palafea, Rocchetta Tanaro, San Damiano d'Asti, San Giorgio Scarampi, San Martino Alfieri, San Marzano Oliveto, San Paolo Solbrito, Scandeluzza, Scurzolengo, Serole, Sessame, Settime, Soglio, Tigliole, Tonco, Tonengo, Vaglio Serra, Valfenera, Vesime, Viale d'Asti, Viarigi, Vigliano d'Asti, Villafranca d'Asti, Villa San Secondo et Vinchio.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 22 novembre 1994 modifié par le DM du 2 avril 1996 et le DM du 23 août 2001, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276022
(ii) Monica di Sardegna (Vin)
(iii) Région italienne de Sardaigne.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 1er septembre 1972 qui a été modifié par le DPR du 22 juin 1987, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276023
(ii) Monreale (Vin)
(iii) Région italienne de Sicile.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 2 novembre 2000, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276024
(ii) Montecarlo (Vin)
(iii) Région de Toscane, en Italie : une partie des municipalités de Montecarlo, d'Altopascio, de Capannori et de Porcari dans la province de Lucca, sous réserve des limitations énoncées dans le DM del 17 ottobre 1994.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 17 octobre 1994 qui a remplacé le DPR du 13 août 1969 (modifié par le DPR du 15 septembre 1979 et le DPR du 1er octobre 1985), et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276026
(ii) Montecucco (Vin)
(iii) Région de Toscane, en Italie : dans les municipalités de Cinigiano, Civitella Paganico, Campagnatico, Castel del Piano, Roccalbegna, Arcidosso et Seggiano dans la province de Grosseto, sous réserve des limitations précisées dans le DM del 30 luglio 1998.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 30 juillet 1998, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276027
(ii) Montefalco (Vin)
(iii) La région italienne de l'Ombrie : dans la municipalité de Montefalco et une partie des municipalités de Bevagna, Gualdo Cattaneo, Castel Ritaldi et Giano dell'Umbria dans la province de Perugia, en conformité avec l'arrêté ministériel italien du 31 juillet 1993.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre de l'agriculture et des forêts du 31 juillet 1993, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276030
(ii) Monteregio di Massa Marittima (Vin)
(iii) Région de la Toscane, en Italie : la partie nord de la province de Grosseto, y compris les municipalités de Massa Marittima et Monterotondo Marittimo et une partie des municipalités de Roccastrada, Gavorrano, Castiglione della Pescia, Scarlino et Follonica, sous réserve des limitations énoncées dans le DM del 3 ottobre 1994.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 3 ottobre 1994 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276031
(ii) Montescudaio (Vin)
(iii) Région de la Toscane, en Italie : plus précisément les municipalités de Casale Marittimo, Castellina Marittima, Guardistallo, Montecatini Val di Cecina, Montescudaio, Riparbella et Santa Luce dans la province de Pise, sous réserve des restrictions énoncées dans le DM del 25 ottobre 1999.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 25 ottobre 1999 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276033
(ii) Morellino di Scansano (Vin)
(iii) Région de la Toscane, en Italie : comprend la partie montagneuse de la province de Grosseto, entre les rivières Ombrone et Albegna, y compris la municipalité de Scansano et une partie des municipalités de Manciano et de Magliano, dans les provinces de Toscane, de Grosseto, de Campagnatico, de Semproniano et de Roccalbegna, avec limitations prescrites dans le DPR del 6 gennaio 1978.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 6 gennaio 1978 modifié par le DM del 7 gennaio 1997 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276034
(ii) Moscadello di Montalcino (Vin)
(iii) Région de la Toscane, en Italie : dans la municipalité de Montalcino dans la province de Sienne, avec limitations prescrites dans le DM del 28 settembre 1995.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 28 settembre 1995 qui a remplacé le DPR del 13 novembre 1984 (modifié par le DM del 2 agosto 1993) et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276038
(ii) Moscato di Sardegna (Vin)
(iii) Région italienne de Sardaigne.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 13 décembre 1979, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276039
(ii) Moscato di Siracusa (Vin)
(iii) Région de Sicile, en Italie : dans la municipalité de Syracuse.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 26 juin 1973, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276054
(ii) Moscato di Trani (Vin)
(iii) Région des Pouilles, en Italie : dans les municipalités de Trani, Bisceglie, Ruvo, Corato, Andria, Canosa, Minervino dans la province de Bari, et une partie des municipalités de Cerignola, Trinitapoli, Barletta, Terlizzi et Bitonto dans la province de Foggia, avec limitations spécifiées dans le DPR del 11 settembre 1974.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 11 septembre 1974 qui a été modifié par le DPR du 11 mai 1987, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276055
(ii) Nardò (Vin)
(iii) Région des Pouilles, en Italie : dans les municipalités de Nardò et de Porto Cesareo dans la province de Lecce.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 6 avril 1987, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276057
(ii) Nebbiolo d'Alba (Vin)
(iii) Région de Piémont, en Italie : y compris les municipalités de Canale, Castellinaldo, Corneliano d'Alba, Monticello d'Alba, Piobesi d'Alba, Priocca, S. Vittoria d'Alba, Vezza, d'Alba, Sinio et Govone et une partie des municipalités d'Alba, Bra, Baldissero d'Alba, Castagnito, Diano d'Alba, Grinzane Cavour, Guarene, La Morra, Magliano Alfieri, Monchiero, Monforte d'Alba, Monta, Montaldo Roero, Montelupo Albese, Monteu Roero, Novello, Pocapaglia, Roddi, Roddino, S. Stefano Roero, Sommariva Perno et Verduno, dans la province de Cuneo, sous réserve des limitations énoncées dans le DPR del 27 maggio 1970.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 27 mai 1970 modifié par le DM du 3 juin 1985 et le DPR du 13 novembre 1985, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276060
(ii) Offida (Vin)
(iii) Région italienne des Marches : y compris les municipalités d'Acquaviva Picena, Appignano, Casteldilama, Castorano, Castignano, Cossignano, Montefiore dell'Aso, Offida, Ripatransone, et une partie des municipalités d'Ascoli Piceno, Colli del Tronto, Campofilone, Carassai, Cupramarittima, Grottammare, Montalto Marche; Massignano, Monsampolo del Tronto, Montedinove, Monteprandone, Pedaso, Rotella, San Benedetto del Tronto et Spinetoli, dans la province d'Ascoli Piceno, en conformité avec la directive ministérielle italienne du 23 mai 2001.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 23 mai 2001, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276061
(ii) Oltrepò Pavese (Vin)
(iii) Région de Lombardie, en Italie : la partie montagneuse de Oltrepò Pavese, y compris les municipalités de Borgo Priolo, Borgoratto Mormorolo, Bosnasco, Calvignano, Canevino, Canneto Pavese, Castana, Cecima, Godiasco, Golferenzo, Lirio, Montalto Pavese, Montecalvo Versiggia, Montescano, Montu Beccaria, Mornico Losana, Oliva Gessi, Pietra de'Giorgi, Rocca de'Giorgi, Rocca Susella, Rovescala, Ruino, San Damiano al Colle, Santa Maria della Versa, Torrazza Coste, Volpara, Zenevredo et une partie des municipalités de Broni, Casteggio, Cigognola, Codevilla, Corvino San Quirico, Fortunago, Montebello della Battaglia, Montesegale, Ponte Nizza, Redavalle, Retorbido, Rivanazzano, Santa Giuletta, Stradella et Torricella Verzate, dans la province de Pavia, sous réserve des limitations énoncées dans le DM del 1 giugno 1995.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 1er juin 1995 qui a remplacé le DPR du 6 août 1970 (modifié par le DPR du 21 juillet 1975, le DPR du 7 septembre 1977 et le DPR du 22 octobre 1987), et en application du no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276062
(ii) Orcia (Vin)
(iii) Région italienne de Toscane : dans les municipalités de Castiglione d'Orcia, Pienza, Radicofani, S. Giovanni d'Asso, San Quirico d'Orcia, Buonconvento, Trequanda; une partie des municipalités d'Abbadia S. Salvatore, Chianciano, Montalcino, Sarteano, San Casciano Bagni et Torrita, dans la province de Siena, en conformité avec la directive ministérielle italienne du 14 février 2000.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 14 février 2000, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276209
(ii) Ostuni (Vin)
(iii) Région des Pouilles, en Italie : dans les municipalités d'Ostuni, Carovigno, S. Vito dei Normanni et S. Michele Salentino; et une partie de Latiano, Ceglie Messapico et Brindisi, dans la province de Brindisi, avec limitations spécifiées dans le DPR del 13 gennaio 1972.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 13 janvier 1972, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276210
(ii) Pagadebit di Romagna (Vin)
(iii) Région de l'Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Ravenne : dans les municipalités de Brisighella, Casola Valsenio, Castelbolognese, Faenza et Riolo Terme; dans la province de Forlì : dans les municipalités de Bertinoro, Borghi, Castrocaro, Terra del Sole, Cesena, Coriano, Dovadola, Forlì, Forlimpopoli, Longiano, Meldola, Misano Adriatico, Montiano, Morciano di Romagna, Poggio Berni, Predappio, Rimini, Roncofreddo, Sant'Arcangelo di Romagna, San Clemente, San Giovanni in Marignano, Savignano sul Rubicone, Sogliano al Rubicone, Torriana et Verucchio, sous réserve des limitations énoncées dans le DPR del 17 marzo 1988.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 17 mars 1988, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276211
(ii) Parrina (Vin)
(iii) Région de Toscane, en Italie : une partie de la municipalité d'Orbetello dans la province de Grosseto, avec limitations spécifiées dans le DM del 2 agosto 1993.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre de l'agriculture et des forêts du 2 août 1993 qui a remplacé le DPR du 11 août 1971 (modifié par le DPR du 11 juillet 1986) et modifié par le DM du 12 janvier 1994, le DM du 8 septembre 1997 et le DM du 26 novembre 1997, et en application du no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276212
(ii) Penisola Sorrentina (Vin)
(iii) Région de Campanie, en Italie : dans les municipalités de Gragnano, Pimonte, Lettere, Casola di Napoli, Sorrento, Piano di Sorrento, Meta, Sant'Agnello, Massa Lubrense, Vico Equense et Agerola, et une partie des municipalités de Sant'Antonio Abate et Castellammare di Stabia, dans la province de Napoli, avec limitations spécifiées dans le DM del 3 ottobre 1994.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 3 octobre 1994, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276214
(ii) Piemonte (Vin)
(iii) La région italienne du Piémont : dans les provinces d'Alessandria, Asti et Cuneo.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 22 novembre 1994 modifié par le DM du 13 mai 1995, le DM du 22 décembre 1995, le DM du 2 avril 1996 et le DM du 24 août 2001, et en application du no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276215
(ii) Pinerolese (Vin)
(iii) Région du Piémont en Italie : dans la province de Torino : y compris les municipalités d'Angrogna, Bibiana, Bobbio Pellice, Bricherasio, Buriasco, Campiglione Fenile, Cantalupa, Cavour, Cumiana, Frossasco, Garzigliana, Inverso Pinasca, Luserna San Giovanni, Lusernetta, Macello, Osasco, Pinasca, Pinerolo, Perosa Argentina, Pomaretto, Porte, Perrero, Pramollo, Prarostino, Roletto, Rora, San Germano Ghisone, San Pietro Val Lemina, San Secondo di Pinerolo, Torre Pellice, Villar Pellice, Villar Perosa; dans la province de Cuneo : Bagnolo et Barge.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 12 septembre 1996 qui a été modifié par le DM du 17 février 1997, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276216
(ii) Esino (Vin)
(iii) La région italienne des Marches : dans les provinces d'Ancona et Macerata, conformément au décret ministériel italien du 11 septembre 1995.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 11 septembre 1995, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276217
(ii) Est!Est!Est!!! di Montefiascone (Vin)
(iii) Région italienne de Latium : dans les municipalités de Montefiascone, Bolsena, S. Lorenzo Nuovo, Grotte di Castro, Gradoli, Capodimonte et Marta, dans la province de Viterbo.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 3 mai 1989 qui a remplacé le DPR du 3 mars 1966, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276220
(ii) Genazzano (Vin)
(iii) Région de Latium, en Italie : y compris la municipalité de Genazzano et une partie d'Olevano Romano, de San Vito Romano et de Cave dans la province de Roma, et Paliano dans la province de Frosinone, avec limitations spécifiées dans le DM de 26 giugno 1992.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre de l'agriculture et des forêts du 26 juin 1992, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276222
(ii) Golfo del Tigullio (Vin)
(iii) Région de Ligurie, en Italie : dans les municipalités d'Avegno, de Bargagli, de Bogliasco, de Borzonasca, de Camogli, de Carasco, de Casarza Ligure, de Castiglione Chiavarese, de Chiavari, de Cicagna, de Cogorno, de Coreglia Ligure, de Davagna, de Favale di Malvaro, de Lavagna, de Leivi, de Lumarzo, de Mezzanego, de Moneglia, de Nè, de Neirone, d'Orero, de Pieve Ligure, de Portofino, de Rapallo, de Recco, de San Colombano Certenoli, de Santa Margherita Ligure, de Sestri Levante, de Sori, de Tribogna, d'Uscio et de Zoagli, et une partie des municipalités de Gênes, de Lorsica, et de Moconesi, dans la province de Gênes, avec limitations spécifiées dans le DM del 1 settembre 1997.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 1er septembre 1997, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276223
(ii) Gravina (Vin)
(iii) Région des Pouilles, en Italie : dans les municipalités de Gravina, Poggiorsini et une partie des municipalités d'Altamura et de Spinazzola, dans la province de Bari, avec limitations spécifiées dans le DPR del 4 giugno 1983.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 4 juin 1983, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276224
(ii) Greco di Bianco (Vin)
(iii) Région de Calabrie, en Italie : dans la municipalité de Bianco et une partie de la municipalité de Casignana, province de Reggio Calabria, sous réserve des limitations énoncées dans le DPR del 18 giugno 1980.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 18 juin 1980, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276225
(ii) Grignolino d'Asti (Vin)
(iii) Région du Piémont, en Italie : y compris les municipalités d'Agliano, Antignano, Asti, Azzano, Belveglio, Calliano, Casorzo, Castagnole Lanze, Castagnole Monferrato, Castell'Alfero, Castle of Annone, Castelnuovo Calcea, Cerro Tanaro, Castiglione, Costigliole, Grana, Grazzano, Isola, Moncalvo, Montaldo Scarampi, Montemagno, Mombercelli, Montegrosso, Mongardino, Penango, Portacomaro, Refrancore, Revigliasco, Rocca d'Arazzo, Rocchetta Tanaro, Scurzolengo, Tonco, Viarigi, Vigliano et Vinchio.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du président de la République du 29 mai 1973, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1276231
(ii) Lago di Corbara (Vin)
(iii) Région de l'Ombrie, en Italie: dans la municipalité de Baschi et une partie de la municipalité d'Orvieto, y compris les fractions de Corbara, Fossatello, Colonnetta di Prodo, Prodo et Titignano, dans la province de Terni, avec limitations spécifiées dans le DM del 1 luglio 1998.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des politiques agricoles du 1er juillet 1998 qui a été modifié par le DM du 23 février 1999, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278278
(ii) Colli Maceratesi (Vin)
(iii) Région des Marches, en Italie : dans la province de Macerata et dans la municipalité de Lorette, dans la province d'Ancora.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 22 dicembre 2000 qui a remplacé le DPR del 8 marzo 1975 et le DM del 3 ottobre 1994 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/ 1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278405
(ii) Colli Orientali del Friuli (Vin)
(iii) Région de Frioul-Vénétie julienne, en Italie : dans la province d'Udine, avec limitations prescrites dans le DM del 10 ottobre 2001.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 10 ottobre 2001 qui a remplacé le DPR del 20 luglio 1970 (modifié par le DPR del 10 gennaio 1979, le DM del 1 giugno 1987, le DPR 3 maggio 1989 et le DM 18 giugno 1992) et le DM del 30 ottobre 1995 (modifié par le DM del 5 agosto 1997 et le DM del 8 ottobre 1997) et la loi no 164 du 10.02.1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278406
(ii) Colli Perugini (Vin)
(iii) Région de l'Ombrie, en Italie : dans les municipalités de Pérouse, de Deruta, de Marsciano, de Fratta Todina, de Monte Castello di Vibio et de Plegaro, dans la province de Pérouse, et de Venanzo, dans la province de Terni, avec limitations prescrites dans le DM del 10 settembre 1999.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 10 settembre 1999 qui a remplacé le DPR del 21 ottobre 1981 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278407
(ii) Colli Pesaresi (Vin)
(iii) Région italienne des Marches : dans les provinces de Pesaro et Urbino, y compris les municipalités de Barchi, Cartoceto, Colbordolo, Fano, Fossombrone, Fratte Rosa, Gabicce Mare, Gradara, Isola del piano, Montebaroccio, Mondavio, Mondolfo, Montecalvo in Foglia, Monteciccardo, Montefelcino, Montelabbate, Montemaggiore al Metauro, Monte Porzio, Orciano di Pesaro, Pergola, Pesaro, Petriano, Piagge, Saltara, San Costanzo, San Giorgio, San Lorenzo in Campo, Sant'Angelo in Lizzola, Sant'Ippolito, Serrungarina, Tavulla, Tavoleto, Auditore, Sassocorvaro, Urbino, Fermignano et Cagli, en conformité avec l'arrêté ministériel italien du 27 mars 2000.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 27 marzo 2000 qui a remplacé le DM del 3 ottobre 1994 et le DPR del 2 giugno 1972 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278408
(ii) Colli Piacentini (Vin)
(iii) Région de l'Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Plaisance, avec limitations prescrites dans le DM del 30 giugno 1998.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 30 giugno 1998 qui a remplacé le DM del 27 agosto 1996 et le DM del 31 luglio 1993 (qui remplaçait le DPR del 9 luglio 1967, 5 agosto 1974, 8 gennaio 1975 et 18 luglio 1984), modifié par le G.u. n. 29 del 5 febbraio 2001 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278409
(ii) Colli Romagna Centrale (Vin)
(iii) Région de l'Émilie Romagne, en Italie : dans les municipalités de Borghi, Castrocaro-Terra del Sole, Civitella, Dovadola, Galeata, Meldola, Mercato Saraceno, Modigliana, Montiano, Predappio, Roncofreddo, Rocca San Casciano, S. Sofia, Sarsina, Sogliano, Tredozio et une partie de la municipalité de Bertinoro, Cesena, Forlì, Forlimpopoli, Longiano et Savignano sul Rubicone, dans la province de Forli-Cesena.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 29 settembre 2001 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278410
(ii) Colli Tortonesi (Vin)
(iii) Région du Piémont, en Italie : dans les municipalités de Tortona, Viguzzolo, Castellar Guidobono, Casalnoceto, Volpeglino, Monleale, Berzano di Tortona, Pozzol Groppo, Sarezzano, Carbonara Scrivia, Villaromagnano, Cerreto Grue, Montemarzino, Momperone, Montegioco, Paderna, Villavernia, Carezzano, Costa Vescovato, Avolasca, Casasco, Brignano Frascata, Castellania, Sant'Agata Fossili, Gavazzana, Cassano Spinola, Volpedo, Spineto Scrivia, Sardigliano et Stazzano, dans la province d'Alexandrie, sous réserve des limitations énoncées dans le DM del 26 aprile 1996.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 26 aprile 1996 qui remplaçait le DPR del 9 ottobre 1973 (modifié par le DPR del 28 ottobre 1982 et le DPR del 3 ottobre 1994) et la loi no 164 du 10.02.1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278411
(ii) Collina Torinese (Vin)
(iii) Région du Piémont, en Italie : dans les municipalités d'Andezeno, d'Arignano, de Baldissero Torinese, de Brozolo, de Brusasco, de Casalborgone, de Castagneto Po, de Castiglione Torinese, de Cavagnolo, de Chieri, de Cinzano, de Gassino Torinese, de Lauriano, de Marentino, de Mombello di Torino, de Moncalieri, de Montaldo Torinese, de Monteu da Po, de Moriondo Torinese, de Pavarolo, de Pecetto Torinese, de Pino Torinese, de Riva presso Chieri, de Rivalba, de San Raffaele Cimena, de San Sebastiano da Po, de Sciolze, de Verrua et de Savoia, dans la province de Turin, avec limitations prescrites dans le DM del 14 ottobre 1999.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 14 ottobre 1999 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278412
(ii) Colline di Levanto (Vin)
(iii) Région de Ligurie, en Italie : dans les municipalités de Levanto, de Bonassola, de Framura et de Deiva Marina, dans la province de La Spezia, avec limitations prescrites dans le DM del 11 agosto 1995.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 11 agosto 1995 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278413
(ii) Colline Lucchesi (Vin)
(iii) Région italienne de Toscane : dans les municipalités de Lucca, Capannori et Porcari, dans la province de Lucca, en conformité avec le DM del luglio 1997.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 8 luglio 1997 modifié par le DM del 6 marzo 1998 qui a remplacé le DPR del 1 ottobre 1985 (qui remplaçait le DPR del 28 maggio 1968) et la loi no 164 du 10.02.1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1278414
(ii) Colline Novaresi (Vin)
(iii) Région du Piémont, en Italie : dans les municipalités de Barengo, de Boca, de Bogogno, de Borgomanero, de Briona, de Cavaglietto, de Cavagno d'Agogna, de Cavillirio, de Cressa, de Cureggio, de Fara Novarese, de Fontaneto d'Agogna, de Gattico, de Ghemme, de Grignasco, de Maggiora, de Marano Ticino, de Mezzomerico, d'Oleggio, de Prato Sesia, de Romagnano Sesia, de Sizzano, de Suno, de Vaprio d'Agogna et de Veruno, dans la province de Novare.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 5 novembre 1994 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1281327
(ii) Colline Salluzzesi (Vin)
(iii) Région italienne du Piémont : y compris les municipalités de Pagno et Piasco et une partie des municipalités de Costigliole, Saluzzo, Manta, Verzuolo, Busca, Brondello et Castellar dans la province de Cuneo, en conformité avec l'arrêté ministériel italien du 14 septembre 1996.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin conformément au décret du ministre des ressources agricoles du 14 septembre 1996 qui a été modifié par le DM du 17 février 1997, et en application du L. no 164 du 10 février 1992, conformément au Règlement (CEE) no 1493/1999 et au Règlement (CEE) no 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1283678
(ii) Bardolino (Vin)
(iii) La région de Vénétie, en Italie : y compris les municipalités de Bardolino, Garda, Lazise, Affi, Costermano, Cavaion, Torri del Benaco, Caprino, Rivoli Veronese, Pastrengo, Bussolengo, Sona, Sommacampagna, Castelnuovo, Peschiera et Valeggio, dans la province de Verona, sous réserve des limitiations énoncées dans le DM du 26 juin 2001.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto del ministero Politiche agricole del 26 giugno 2001 qui remplaçait le DPR del 22 maggio 1968 modifié par le DPR del 11 settembre 1976 et le DPR del 1 ottobre 1987 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1283680
(ii) Bianco Capena (Vin)
(iii) Région de Latium, en Italie : dans les municipalités de Capena et une partie de Fiano Romano, Morlupo et Castelnuovo di Porto, dans la province de Rome, avec limitations spécifiées dans le DPR del 19 maggio 1975.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 19 maggio 1975 modifié par le DPR del 22 giugno 1987 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
(i) Numéro de dossier 1283681
(ii) Bianco dell' Empolese (Vin)
(iii) Région de Toscane, en Italie : dans les municipalités d'Empoli, Cerreto Guidi, Fucecchio, Vinci, Capraia e Limite, et Montelupo Fiorentino, dans la province de Firenze.
(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie
(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9
(vi) Le nom apparaissant en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le domaine du vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 18 aprile 1989 et la loi no 164 du 10.02.1992, et est en conformité avec les règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.
Le 23 mai 2006
Le ministre de l'Industrie
MAXIME BERNIER
[26-1-o]
AVIS DE POSTE VACANT
COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES DU CANADA
Commissaire aux langues officielles (poste à temps plein)
Le Commissariat aux langues officielles du Canada a été créé en 1970 en vertu de la Loi sur les langues officielles. Son rôle est d'assurer, d'une part, la reconnaissance pleine et entière du statut de l'anglais et du français en tant que langues officielles et, d'autre part, leur usage généralisé au sein de la société canadienne, des institutions fédérales et de divers autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles. Le personnel du Commissariat œuvre essentiellement dans la région de la capitale nationale et dans différents bureaux régionaux répartis à l'échelle du Canada.
Le commissaire aux langues officielles est responsable de promouvoir les objectifs de la Loi sur les langues officielles ainsi que de superviser son application intégrale, de protéger les droits linguistiques de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes et de favoriser l'égalité en ce qui concerne le statut et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne. Le commissaire mène des enquêtes sur les plaintes qu'il ou elle reçoit. Si cela est nécessaire, le commissaire recommande des mesures correctives ou des modifications.
Lieu de travail : Région de la capitale nationale
La personne recherchée doit posséder un diplôme d'une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d'études, de formation relative au poste et d'expérience. Elle doit de plus posséder de l'expérience relative à la prise de décision concernant des questions de nature délicate. L'expérience de la gestion, particulièrement au niveau de la haute direction, dans un organisme du secteur public ou privé, ainsi que de l'interprétation et de l'application de lois, de règlements et de politiques, est essentielle. La personne retenue doit avoir acquis une expérience appréciable dans le domaine des relations avec le Gouvernement, préférablement de hauts fonctionnaires, les intervenants et les médias.
En outre, le candidat ou la candidate retenu(e) doit impérativement connaître le mandat, les rôles et les responsabilités du commissaire ainsi que le rôle que doit jouer un agent du Parlement et ses relations avec le Parlement et le Gouvernement. La personne sélectionnée doit avoir une bonne connaissance du cadre législatif et réglementaire en vertu duquel le commissaire aux langues officielles exerce son mandat, particulièrement la Loi sur les langues officielles et ses règlements. La connaissance des questions d'actualité au Canada concernant les langues officielles et des répercussions de ces questions sur les Canadiens et les Canadiennes, les communautés minoritaires de langue officielle et la société canadienne dans son ensemble est importante. La personne recherchée possède également une connaissance du système parlementaire canadien et du travail des comités parlementaires.
La personne choisie doit faire preuve de leadership, de bon jugement, d'objectivité et d'intégrité et doit posséder de solides valeurs éthiques professionnelles et une capacité supérieure à entretenir des relations personnelles. Le candidat ou la candidate sélectionné(e) doit être capable de créer et d'entretenir de bonnes relations avec une variété d'intervenants, les médias, l'ensemble du public et les personnes qui élaborent les politiques à tous les niveaux. La capacité d'interpréter les lois, les règlements et les politiques pertinents et d'analyser les situations complexes afin de formuler des décisions et des recommandations équitables, tout en sachant envisager leurs répercussions à court et à long terme, est essentielle. Il ou elle possède la capacité de réfléchir d'une manière stratégique, de prévoir les tendances et de prendre les mesures requises en vue d'avoir une influence sur le processus d'élaboration des politiques. Finalement, la capacité de communiquer de façon efficace, autant de vive voix que par écrit, de même que la capacité d'agir à titre de porte-parole à propos des questions concernant les langues officielles dans le cadre des relations avec le Parlement, le Gouvernement, les médias et divers organismes, sont requises.
La maîtrise des deux langues officielles est essentielle.
Le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne retenue doit être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail.
La personne sélectionnée sera assujettie au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Avant ou au moment d'assumer leurs fonctions officielles, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent signer un document attestant que, comme condition d'emploi, ils s'engagent à observer ce code. Ils doivent aussi soumettre au Bureau du commissaire à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Afin d'obtenir un exemplaire du Code et du rapport confidentiel, veuillez visiter le site Web du Bureau du commissaire à l'éthique à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/oec-bce/site/pages/ethics-f.htm.
Cet avis paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.
De plus amples renseignements sont affichés sur le site Web du Commissariat aux langues officielles du Canada à l'adresse suivante : www.ocol-clo.gc.ca.
Veuillez faire parvenir votre curriculum vitæ d'ici le 17 juillet 2006, au Secrétaire adjoint du Cabinet par intérim (Personnel supérieur et Projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, (613) 957-5006 (télécopieur).
Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour une entrevue de sélection.
Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande dans les deux langues officielles en média substitut (audio-cassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5, (613) 941-5995 ou 1 800 635-7943.
[26-1-o]
AVIS DE POSTE VACANT
BUREAU DU COMMISSAIRE DES TRIBUNAUX DE RÉVISION, RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA ET LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Commissaire adjoint (emploi à plein temps)
Les tribunaux de révision ont été créés à titre d'organisme indépendant du gouvernement chargé de rendre des décisions concernant l'admissibilité des personnes qui présentent une demande de prestations dans le cadre des deux plus importants programmes de sécurité du revenu du Canada, à savoir le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV). Des tribunaux de révision composés de trois membres décident du résultat de chaque appel après une audience équitable et impartiale et, dans chaque cas, fournissent les motifs détaillés de leur décision. Les appelants sont parmi les personnes les plus vulnérables au Canada et souffrent souvent de maladies et des effets du vieillissement et de l'insécurité financière. Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) fournit le soutien opérationnel et administratif dont a besoin le processus d'appel des tribunaux de révision. En outre, le BCTR offre des services de formation et des services juridiques aux membres des tribunaux de révision et au personnel. Le BCTR joue aussi un rôle dans les activités relatives aux politiques et aux consultations concernant le processus d'appel relatif au RPC et à la SV.
Le commissaire adjoint seconde le commissaire dans la direction de l'organisme et l'établissement de partenariats avec les divers intervenants de manière à atteindre ses buts et à respecter son engagement de traiter chaque partie d'un appel avec sensibilité, compréhension, respect et dignité. Il exerce tous les pouvoirs du commissaire en son absence, dont notamment celui de diriger les activités du Bureau qui offre tout le soutien nécessaire au fonctionnement des tribunaux de révision et celui de mettre sur pied des tribunaux de révision et à en déterminer l'horaire. Il joue un rôle de premier plan dans la formation des membres des tribunaux de révision, le leadership qui leur est offert et l'évaluation de leur rendement.
Endroit : Ottawa
La personne choisie doit avoir un diplôme de premier cycle en droit d'une université reconnue ou un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience. Une vaste expérience à titre de membre, de conseiller juridique ou de gestionnaire au sein d'un tribunal administratif ou une expérience à représenter des parties à des audiences de tribunaux juridiques ou administratifs ou dans le cadre d'autres processus de règlement de litiges est exigée. En outre, l'expérience dans l'interprétation et l'application des lois et de la jurisprudence, ainsi que l'expérience à fournir de la formation sur des questions juridiques, sont requises. L'expérience dans la préparation de rapports et d'évaluations de rendement pour des employés ou des membres de tribunaux administratifs est également nécessaire.
La personne retenue doit posséder une bonne connaissance du mandat du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et des autres lois fédérales pertinentes. La connaissance des procédures d'appels, ainsi que de l'implication des décisions prises par les tribunaux de révision, est essentielle. La connaissance des procédures et des pratiques applicables à la tenue d'une audience quasi judiciaire et des principes juridiques en cause, particulièrement ceux qui portent sur la preuve, l'interprétation des lois et la justice naturelle, est requise. La personne choisie doit avoir la capacité d'interpréter des lois complexes et de faire en sorte que les décisions rendues respectent les lois pertinentes. La capacité de communiquer efficacement, tant de vive voix que par écrit, est essentielle.
Le titulaire de ce poste doit posséder de l'entregent et détenir d'excellentes compétences en leadership, en gestion et en motivation. Elle devra aussi avoir des normes d'éthiques élevées, ainsi que la capacité à inviter la collaboration dans les décisions afin d'uniformiser les décisions des tribunaux de révision. De plus, la personne retenue doit faire preuve de discrétion et posséder un jugement équilibré, une pensé stratégique et la capacité de prévoir les tendances.
La maîtrise des deux langues officielles est préférable.
Le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne retenue doit être prête à s'établir dans la région de la capitale nationale ou à un endroit situé à une distance raisonnable et à voyager fréquemment.
La personne sélectionnée sera assujettie au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Avant ou au moment d'assumer leurs fonctions officielles, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent signer un document attestant que, comme condition d'emploi, ils s'engagent à observer ce code. Ils doivent aussi soumettre au Bureau du commissaire à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Afin d'obtenir un exemplaire du Code et du rapport confidentiel, veuillez visiter le site Web du Bureau du commissaire à l'éthique à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/oec-bce/site/pages/ethics-f.htm.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.
Veuillez faire parvenir votre curriculum vitæ d'ici le 17 juillet 2006, au Secrétaire adjoint du Cabinet par intérim (Personnel supérieur et Projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, (613) 957-5006 (télécopieur).
Nous remercions tous ceux et celles qui ont soumis une demande d'emploi; nous ne communiquerons qu'avec les personnes retenues pour une entrevue.
Des précisions supplémentaires concernant cette organisation et ses activités figurent dans le site Web à l'adresse suivante : www.ocrt-bctr.gc.ca.
Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audio-cassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5, (613) 941-5995 ou 1 800 635-7943.
[26-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes de la Gendarmerie royale du Canada à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales :
Brian Wentzell
Adrian D. Butler
Ottawa, le 5 juin 2006
La sous-ministre adjointe
DIANE MACLAREN
[26-1-o]
Selon la comparaison des valeurs ayant servi à l'analyse du quotient de risque pour la faune, (par exemple, une CSEO de 2 mg/kg-pc/jour pour le PBDE commercial retenu pour déterminer les effets sur le foie de rats et la dose ingérée par des visons ayant consommé des poissons contenant 1,25 mg/kg-ph total de PBDE.
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
