Vol. 135, N^o 14 — Le 4 juillet 2001

Enregistrement
DORS/2001-239 21 juin 2001

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2001-87-04-02 modifiant la Liste intérieure des substances

Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu des renseignements concernant les substances visées par le présent arrêté en application de l'article 81 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(voir référence a)

Attendu que le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que les substances ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à la quantité fixée par règlement pour l'application de l'article 87 de cette loi,

Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 est expiré,

Attendu que les substances ne sont plus assujetties aux conditions prévues à l'alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(voir référence b) le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2001-87-04-02 modifiant la Liste intérieure des substances, ci-après.

Le 21 juin 2001

Le ministre de l'Environnement,
David Anderson

ARRÊTÉ 2001-87-04-02 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE DES SUBSTANCES

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de la Liste intérieure(voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

colonne 1	colonne 2	colonne 3	colonne 4
96-20-8 N	30228-06-9 N	56619-85-3 N	57596-50-6 N
58228-05-0 N	68186-58-3 N	68928-71-2 N	68990-47-6 N
144243-53-8 N	177473-71-1 T	187547-46-2 N	251088-64-9 N
292629-36-8 N

2. La partie 3 de la Liste intérieure(voir référence 2) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

colonne 1	colonne 2
11870-8  N	Acide alcanedioïque polymérisé avec l'acide benzène-1,3-dicarboxylique et le 4,4'-(1-méthyléthylidène)bisphénol polymérisé avec le méthyloxirane
13821-6 N	Acides gras de tallöl polymérisés avec le naphta de pétrole léger craqué à la vapeur, débenzénisé, concentré en C8-16 , un acide dibasique, le naphta de pétrole léger craqué à la vapeur, concentré, de la fraction d'oligomères en C5 l'octadéc-1-ène et l'huile de soja
14809-4 N	Polymère du 2-méthylpropane-1,3-diol, de l'acide benzène-1,3-dicarboxylique, de l'acide hexanedioïque et d'un ester alkylique
15043-4 T	Huile déshydratée polymérisée avec le 4,4'-(1-méthyléthylidène)diphénol, le chlorométhyloxirane et l'isobenzofuranne-1,3-dione

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B.Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2001-238, Arrêté 2001-66-04-02 modifiant la Liste intérieure des substances .

Référence a

L.R., ch. 16 (4^e suppl.)

Référence b

L.R., ch. 16 (4^e suppl.)

Référence 1

DORS/94-311

Référence 2

DORS/94-311

AVIS :
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