Vol. 141, n^o 5— Le 7 mars 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Accord de Règlement des Premières Nations de Rainy River — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-31
07/03/07
n

Aliments et drogues (1439 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-36
22/02/07

Aliments et drogues (1445 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-37
22/02/07

Aliments et drogues (1449 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-38
22/02/07

Aliments et drogues (1452 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-39
22/02/07

Aliments et drogues (1463 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-40
22/02/07

Aliments et drogues (1481 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-41
22/02/07

Aliments et drogues (1496 et 1510 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-42
22/03/07

Application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran — Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2007-44
22/02/07
n

Certificats de bâtiment — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2007-31
15/02/07
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-46
23/02/07

Décret fixant au 1^er mars 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles des lois
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
TR/2007-21
07/03/07
n

Décret fixant au 1^er avril 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale)
TR/2007-20
07/03/07
n

Décret fixant au 1^er avril 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale )
TR/2007-28
07/03/07
n

Décret fixant au 1^er avril 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale )
TR/2007-29
07/03/07
n

Décret fixant au 1^er mars 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale)
TR/2007-19
07/03/07
n

Décret fixant au 27 avril 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale )
TR/2007-30
07/03/07
n

Immeubles fédéraux — Règlement modifiant le Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
DORS/2007-43
22/02/07

Impôt sur le revenu (plans d'aménagement forestier des terres à bois) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2007-35
22/02/07

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2007-45
22/02/07

Pension de retraite des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-33
16/02/07

Produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre) — Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2007-30
15/02/07

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant L'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-47
26/02/07

Régime de pension de la force de réserve — Règlement
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-32
16/02/07
n

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2007-34
16/02/07

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