160 ans de la Gazette du Canada — page 10

II. La Gazette du Canada :
de 1841 à 1867

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Le Haut-Canada et le Bas-Canada

L'historique de la Gazette du Canada est étroitement lié à celui de la nation et ses précurseurs remontent au début du régime britannique au Canada. Dans la province du Bas-Canada (maintenant le Québec), la Gazette de Québec paraît pour la première fois en 1764. Cette dernière jouit du statut de publicationLa Gazette de Québec semi-officielle et est publiée jusqu'en 1823, année où elle est remplacée par la Gazette officielle du Québec. Après l'établissement de la province du Haut-Canada (maintenant l'Ontario) en 1791, l'Upper Canada Gazette est mise sur pied à l'instigation de John Graves Simcoe, le nouveau lieutenant-gouverneur. Elle est publiée pour la première fois le 18 avril 1793 et sera publiée jusqu'en 1848 ou 1849, la date exacte où elle cesse d'être publiée étant incertaine (voir la référence 3). L'UpperCanada Gazette est semi-officielle, puisque ses imprimeurs sont nommés par le Gouvernement et qu'elle publie des avis officiels; toutefois, des nouvelles d'ordre général y figurent également, et parfois même des éditoriaux anti-gouvernementaux.


Province du Canada

L'Acte d'Union, 1840 (voir la référence 4), qui entre en vigueur le 10 février 1841, réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada en la province du Canada. Le samedi 2 octobre 1841, la Gazette du Canada paraît pour la première fois « par autorité ». Elle devient le journal officiel du nouveau Gouvernement, statut dont ne bénéficie pas l'Upper Canada Gazette; par contre, ce statut vient tout juste d'être conféré à la Gazette officielle du Québec. La Gazette du Canada est appelée à remplacer ces deux publications. Au cours de son existence, le Gouvernement siège à différents endroits dans les provinces unies et durant la majeure partie de ces 26 années, la Gazette du Canada est publiée dans la ville où le Gouvernement siège. Seules les années 1850 et 1851 font exception puisque, bien que le Gouvernement siège alors à Toronto, la Gazette du Canada continue d'être publiée à Montréal (voir la référence 5). La première édition est très courte (trois pages seulement) et renferme une proclamation, deux nouvelles lois, un décret et deux nominations au sein du Gouvernement. Une de ces nominations touche conjointement Stewart Derbishire et George-Paschal Desbarats en qualité d'imprimeurs de la Reine et d'imprimeurs des lois dans la province du Canada et pour celle-ci.

On décrit M. Derbishire (1794?-1863) comme étant un aventurier bourgeois Anglais. Il poursuit diverses carrières, notamment il est soldat, avocat et journaliste avant son arrivée au Canada en 1838. Il est venu dans le but de faire partie des services de renseignements de Lord Durham, alors gouverneur général de l'Amérique du Nord britannique, concernant la rébellion de 1837 dans le Bas-Canada. Il entre ensuite en politique et il siège comme représentant de Bytown (Ottawa), mais sa carrière politique n'est pas couronnée de succès. C'est grâce à ses relations avec les dirigeants du Gouvernement qu'il est nommé imprimeur de la Reine en septembre 1841, poste qu'il occupe jusqu'à sa mort. Contrairement à M. Derbishire, le Canadien français George-Paschal Desbarats (1808-1864) possède de solides assises dans le commerce de l'impression, puisqu'il fait son entrée dans l'entreprise familiale de l'impression à l'âge de 18 ans. Il est, entre autres, chargé des Journals du conseil législatif du Bas-Canada. Conjointement avec Stewart Derbishire, il est nommé imprimeur de la Reine en 1841. Tout en poursuivant sa carrière en qualité d'imprimeur de la Reine, M. Desbarats poursuit sa carrière dans le domaine de l'impression avec son fils. On leur attribue notamment une reproduction des travaux de Samuel de Champlain. M. Desbarats est également un homme d'affaires très avisé. Ses placements comprennent une verrerie à Québec, le St. Lawrence and Atlantic Railroad, et des terrains en Ontario et au Québec. Après la mort de Stewart Derbishire, il partage ses responsabilités avec Malcolm Cameron jusqu'à sa propre mort l'année suivante (voir la référence 6).

George-Paschal Desbarats
George-Paschal Desbarats
Imprimeur de la Reine et imprimeur
des lois 1841-1864

Les premières années, la publication de nouvelles lois constitue une partie importante de la Gazette du Canada et le nombre et l'ampleur des lois qui y sont publiées déterminent habituellement l'envergure de l'édition. Le contenu de la Gazette du Canada s'enrichit rapidement et comprend d'autres genres de renseignements, tels que certains traités du gouvernement britannique, des avis de sanction royale, des proclamations et des règlements, des états financiers de banques à charte, des avis corporatifs, des avis de faillite et une gamme d'avis divers, notamment la nomination de notaires et de juges de paix, le nom des personnes admises au Barreau du Haut-Canada, ainsi que les nominations à titre de conseil de la Reine. Tous les avis qui paraissent dans la Gazette du Canada ne sont pas rigoureusement limités aux affaires; un avis publié le 26 juin 1847 annonce que l'épouse du gouverneur général, la comtesse d'Elgin et de Kincardine, recevra les dames à sa résidence les jeudis entre 15 h et 17 h. Le texte des nouvelles lois paraît uniquement de manière sporadique après le milieu des années 1840, bien que les avis de proclamations demeurent un élément important de la Gazette du Canada.

Le rôle que joue la Gazette du Canada dans la publication des lois fait l'objet d'un décret en conseil au tout début. Avant l'unification des deux Canadas, les gazettes provinciales publiaient, en vertu d'une loi, divers avis d'intérêt privé et public. L'Upper Canada Gazette, notamment, publiait les lois dès leur entrée en vigueur, de sorte que la magistrature puisse avoir rapidement accès aux nouvelles lois. Cependant, après l'unification, ces avis sont publiés dans les gazettes provinciales de même que dans la nouvelle Gazette du Canada. Le Gouvernement procède rapidement afin d'établir la suprématie de la Gazette du Canada :

Caractères d'imprimerie en boisEn l'absence de toute disposition légale, il devient nécessaire de continuer de publier les gazettes car certains avis doivent obligatoirement y paraître en vertu d'une loi; il serait alors inopportun que le Gouvernement abandonne le moyen jusqu'alors privilégié pour diffuser des renseignements, en ce qui a trait à ses propres lois ou à l'égard de lois de la province qui les publiait auparavant et qui, de plus, ont été insérées dans la gazette officielle de cette province. Les membres du Comité sont cependant d'avis que les proclamations et les avis du Gouvernement ne doivent pas nécessairement être publiés dans une autre publication que la gazette officielle, et, à la fin de l'année courante, ils recommandent que les publications officielles dans les gazettes du Haut-Canada et du Bas-Canada se limitent aux avis légalement tenus d'être publiés, à moins que l'un des secrétaires provinciaux n'exige expressément qu'un avis y paraisse (voir la référence 7).

En établissant la suprématie de la Gazette du Canada, le Gouvernement consolide la nouvelle province du Canada comme successeur aux anciennes provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada.

La loi qui prévoit l'insertion de certains avis officiels et légaux dans la Gazette du Canada (An Act to provide for the insertion of certain official and legal notices in the Canada Gazette (voir la référence 8)) adoptée en 1849 vient renforcer et confirmer le statut de la Gazette du Canada. Cette loi entre en vigueur le 1er octobre 1849. La Gazette du Canada remplace alors l'Upper Canada Gazette et la Gazette de Québec, lesquelles continuent d'être publiées en dépit de leur statut diminué. L'article 1 de cette loi indique que la diffusion des deux gazettes régionales est limitée et locale, alors que celle de la Gazette du Canada est vaste et étendue. La Gazette du Canada devient donc le journal officiel du Gouvernement de la province du Canada.

Jusqu'en 1843, le contenu français est presque inexistant. Le changement s'opère lentement; cependant, une partie de plus en plus importante de la Gazette du Canada est graduellement publiée en français, bien que la version anglaise précède toujours la version française. Dans la grande majorité des cas, la version française est une traduction de la version anglaise. La numérotation par volumes ne commence qu'en janvier 1853; avant cette date, la numérotation ne se fait qu'à partir des numéros d'édition consécutifs. Les éditions spéciales ou « gazettes extraordinaires » sont imprimées au besoin, par exemple, pour annoncer la sanction royale de nouveaux projets de loi, la reprise du Parlement ou le départ du gouverneur général. Un index est publié pour les années 1841 à 1844 et annuellement par la suite.

Garnitures
Garnitures

En 1858, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande entreprend ce qui pourrait être perçu comme le premier échange officiel de gazettes entre le Canada et une colonie similaire. Dans une lettre datée du 22 octobre 1858, le bureau du secrétaire de la colonie indique qu'un exemplaire de la New Zealand Gazette serait envoyé au gouvernement du Canada et demande un exemplaire de la Gazette du Canada en retour. Le Conseil exécutif acquiesce à cette demande le 15 février 1859 (voir la référence 9). Plus tard cette année-là, le Conseil exécutif prescrit qu'un exemplaire de la Gazette du Canada soit envoyé au lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique (voir la référence 10).

Références

Référence 3
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la Upper Canada Gazette, veuillez consulter la publication de Brian Tobin, The Upper Canada Gazette and Its Printers, 1793-1849 (Toronto : Bibliothèque de l'Assemblée législative de l'Ontario, 1993).

Référence 4
(R.-U.), 1840, ch. 35.

Référence 5
Olga B. Bishop, Publications of the Government of the Province of Canada 1841-1867 (Ottawa : Bibliothèque nationale du Canada, 1963), p. 58.

Référence 6
Dictionary of Canadian Biography, vol. 9 (Toronto: University of Toronto Press, 1976), p. 201.

Référence 7
Décret en conseil, le 13 décembre 1841, Canada State Minute Book A; RG 1, E1, C110, p. 167; Archives nationales du Canada.

Référence 8
Prov. C. 1849, ch. 26.

Référence 9
Décret en conseil, le 15 février 1859, Canada State Minute Book T; RG 1, E1, C119, p. 534; Archives nationales du Canada.

Référence 10
Décret en conseil, le 10 mars 1859, Canada State Minute Book T; RG 1, E1, C119, p. 580; Archives nationales du Canada.

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