160 ans de la Gazette du Canada — page 11

III. La Gazette du Canada:
de 1867 à 1869

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Le 1er juillet 1867, le Dominion du Canada est créé en divisant la province du Canada entre l'Ontario et le Québec, et en les fusionnant avec les colonies de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. La Gazette du Canada fait mention de la Confédération : dans l'édition du 18 juin 1867, on trouve une proclamation qui réunit les provinces, une liste des nouveaux sénateurs et un avis déclarant que le 1er juillet 1867 est un jour de réjouissances. Dans l'édition spéciale du 3 juillet 1867, on trouve une liste des nominations annoncées le 1er juillet par le gouverneur général, notamment le nom des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, des lieutenants-gouverneurs pour les quatre provinces, les nominations du Parlement et d'autres nominations. C'est alors qu'Ottawa, la capitale de la province du Canada depuis 1857, devient la capitale du nouveau dominion. La Gazette du Canada continue d'y être publiée.

La création de la Confédération a pour conséquence la publication simultanée de deux gazettes du Canada jusqu'en 1869. Les deux éditions sont des hebdomadaires publiés le samedi par Malcolm Cameron (voir la référence 11), nommé imprimeur de la Reine en 1863. L'édition qui paraît depuis 1841 se poursuit jusqu'à la fin de 1869 et elle est axée sur l'Ontario et le Québec, mais davantage sur le Québec. La nouvelle édition, qui paraît à compter du 1er juillet 1867, traite de sujets de compétence fédérale. L'édition originale est abandonnée lorsque l'Ontario Gazette et la Gazette du Québec paraissent en 1868 et en 1869 respectivement, la rendant redondante (voir la référence 12).

Chaque numéro de la nouvelle édition est court et fortement axé sur l'anglais; on y trouve des proclamations, des avis du Parlement et du Gouvernement, ainsi que des décrets d'ordre général. Des textes provenant de Londres, tels que les avis de Downing Street et les renseignements concernant les écoles anglaises, y sont également publiés. Le mode de numérotation établi avec la nouvelle édition se poursuit et il est encore en vigueur aujourd'hui. L'autre édition a des numéros beaucoup plus volumineux que ceux de la nouvelle édition et comprend des proclamations, des avis de faillites, de ventes d'immeubles et des avis corporatifs, ainsi que des avis du Gouvernement et du Parlement, dont la majorité concerne le Québec. Les règles de la cour du Québec y sont également publiées. À de rares occasions, le texte d'une nouvelle loi est publié comme supplément.

L'union des Canadas ne règle pas la question de la langue. Bien que l'on continue d'imprimer la version anglaise en premier, la version française prend de plus en plus d'espace à mesure que plus de renseignements sont imprimés dans les deux langues. La plupart des avis du Gouvernement et des proclamations sont imprimés en français et en anglais, mais pas tous les avis corporatifs, les avis de faillites et les avis divers. En règle générale, on traduit les articles se rapportant au Québec, bien que ce ne soit pas toujours le cas.

Édifice de l'Est du Parlement
Édifice de l'Est du Parlement, tel qu'il apparaissait
dans les années 1870

Deux ans après la Confédération, le Parlement promulgue une loi portant sur la Gazette du Canada. La Loi concernant le poste d'imprimeur de la Reine et l'imprimerie publique (voir la référence 13) entre en vigueur le 1er octobre 1869. Cette loi traite de la nomination, du salaire et des fonctions de l'imprimeur de la Reine; l'impression et la publication de la Gazette du Canada, qui est « la gazette officielle du Dominion », font partie de ces fonctions. L'article 3 précise la teneur de la Gazette du Canada : « Toutes les proclamations prises par le gouverneur ou sous l'autorité du gouverneur en conseil, ainsi que tous les avis officiels, annonces et documents concernant le Dominion du Canada, ainsi que les sujets relevant de son Parlement seront publiés dans la Gazette du Canada, sauf si la loi exige un autre mode de publication » [traduction]. L'article 9 donne au gouverneur en conseil le pouvoir de réglementer « la forme, le mode et les conditions de publication de la Gazette du Canada ». La Gazette du Canada est régie par cette loi (connue sous le nom de Loi sur les impressions et la papeterie publiques à partir de 1906) jusqu'à ce qu'elle soit abrogée par la Loi de 1969 sur l'organisation du gouvernement (voir la référence 14).


Références

Référence 11
Malcolm Cameron (1808-1876) est né au Bas-Canada de parents Écossais. Homme d'affaires et politicien, il occupe différents postes ministériels dans les gouvernements qui ont précédé la Confédération, avant de succéder à Stewart Derbishire en qualité d'imprimeur de la Reine en 1863, poste qu'il occupe jusqu'en 1869, lorsque George-Édouard Desbarats (1838-1893), le fils de George-Paschal Desbarats, est nommé premier imprimeur officiel du Canada.

Référence 12
Margaret A. Banks, « An Annotated Bibliography of Statutes and Relations Publications: Upper Canada, the Province of Canada, and Ontario 1792-1980 », D. Flaherty, éd., Essays in the History of Canada Law, vol. 1 (Toronto : University of Toronto Press pour The Osgoode Society, 1981), pp. 395-396. La date de la dernière publication de la série originale est obscure. Mme Banks indique le 11 décembre 1869 alors que Mme Bishop (voir p. 58, 5e renvoi) indique le 28 juin 1869. La dernière publication trouvée par l'auteure est datée du 30 octobre 1869.

Référence 13
Le poste d'imprimeur de la Reine dans sa forme actuelle remonte presque au début de la Confédération, lorsque le Parlement du nouveau Dominion décide, en raison des coûts, que les administrateurs du Gouvernement ne nommeraient plus d'imprimeurs privés en qualité d'imprimeurs de la Couronne. En vertu des dispositions de la Loi concernant le poste d'imprimeur de la Reine et l'imprimerie publique), S.C. 1869, ch. 7, un dirigeant du Gouvernement connu sous le titre d'imprimeur de la Reine est nommé pour coordonner l'impression des lois du Canada (Statuts du Canada), son journal officiel, la Gazette du Canada, ainsi que tous les besoins des ministères en matière d'impression. Bien que les entreprises privées soient appelées à continuer à réaliser des travaux d'impression sous la coordination de l'imprimeur de la Reine, elles doivent dorénavant procéder par appel d'offres (soumission concurrentielle).

Référence 14
S.C. 1968-1969, ch. 28.

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