Gazette du Canada
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Caractéristiques
Saviez-vous que la Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada?
Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada
- Introduction
- Partie I : Avis et règlements projetés
- Partie II : Règlements officiels
- Partie III : Lois sanctionnées
- Information générale
Introduction
Qu’est-ce que la Gazette du Canada?
La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada; elle est publiée à intervalles réguliers par l’Imprimeur de la Reine depuis 1841. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de tribunaux administratifs et divers avis provenant du gouvernement fédéral ainsi que divers avis provenant du secteur privé, qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être publiés dans le but d’informer le public.
La Gazette du Canada est publiée en vertu de l’article 10 de la Loi sur les textes réglementaires qui confère cette responsabilité à l’Imprimeur de la Reine. Le Règlement sur les textes réglementaires régit la façon dont la Gazette du Canada est publiée, les dates de publication de celle-ci et les frais d’abonnement.
Monsieur François Guimont, sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, est actuellement l’Imprimeur de la Reine. Depuis 1886, l’Imprimeur de la Reine est un fonctionnaire nommé par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada. Il est traditionnellement chargé de l’impression et de la publication des Lois du Canada et de la Gazette du Canada ainsi que des publications obligatoires. En outre, l’Imprimeur de la Reine coordonne les fonctions d’impression, de publication et de distribution du gouvernement du Canada.
On peut consulter la Partie I, la Partie II et la Partie III de la Gazette du Canada dans la plupart des bibliothèques publiques. De plus, la Gazette du Canada, comme toutes les publications officielles du gouvernement du Canada, est distribuée dans les bibliothèques de dépôt universel au Canada et à l’étranger. Pour obtenir la liste de ces bibliothèques, veuillez consulter le site Web du Programme des services de dépôt sous la rubrique Bibliothèques de dépôt.
Pour vous abonner à la version imprimée officielle de la Gazette du Canada ou pour en obtenir un numéro récent, veuillez consulter la rubrique Renseignements sur les abonnements. Pour visualiser les versions électroniques de la Gazette du Canada, consultez la rubrique Publications récentes de notre site Web.
Comment la Gazette du Canada sert-elle les Canadiens?
1. Elle assure l’accès aux lois et aux règlements
Grâce à son contenu législatif, la Gazette du Canada est sans contredit l’outil par excellence qui assure aux Canadiens l’accès aux lois et aux règlements qui régissent leur vie quotidienne.
2. Elle met la population canadienne à contribution grâce au processus de consultation
La Gazette du Canada est un moyen de consulter le grand public sur les règlements projetés qui sont publiés dans la Partie I. Les Canadiens peuvent participer activement au processus réglementaire en faisant parvenir au ministère ou à l’organisme concerné leurs observations sur les sujets en cours de consultation.
3. Elle aide le secteur privé à satisfaire aux prescriptions juridiques
Le secteur privé doit également publier certains avis dans la Gazette du Canada. La Direction de la Gazette du Canada offre à ce secteur des services consultatifs en ce qui a trait à certaines exigences de publication, telles celles concernant la protection de l’environnement. Par exemple, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, les avis ayant trait à la construction d’un pont, d’une route ou d’une structure traversant un plan d’eau doivent être publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les entreprises du secteur privé comme les banques, les sociétés de fiducie et les compagnies d’assurances doivent également publier certains avis dans la Gazette du Canada.
Partie I : Avis et règlements projetés
La Gazette du Canada compte trois parties. Publiée tous les samedis, la Partie I de la Gazette du Canada comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé. Ces avis doivent être publiés en vertu d’une loi fédérale ou d’un règlement fédéral. La Direction de la Gazette du Canada publie également un index trimestriel de cette partie.
La Partie I est habituellement divisée en six catégories :
- Résidence du gouverneur général : les avis relatifs aux ordres, aux décorations, aux médailles et aux citations à l’ordre du jour touchant des Canadiens.
- Avis du Gouvernement : les avis publiés par les ministères fédéraux.
- Parlement : les avis publiés par la Chambre des communes, le commissaire aux élections fédérales, le Sénat et le directeur général des élections.
- Commissions : les avis publiés par les organismes, les offices et les conseils fédéraux.
- Avis divers : les avis publiés par des sociétés privées, des individus et des administrations provinciales et municipales.
- Règlements projetés : les règlements qui n’ont pas été adoptés et sur lesquels vous pouvez donner votre opinion.
Afin de connaître les procédures de publication pour la Partie I, veuillez consulter la rubrique Modalités de publication.
La Partie I de la Gazette du Canada est importante puisque les Canadiens peuvent y lire les règlements projetés et faire valoir leurs commentaires auprès des ministères et des organismes gouvernementaux responsables de ces règlements projetés, et ce, avant que ceux-ci entrent en vigueur et soient publiés dans la Partie II. C’est le processus de consultation. Chaque règlement projeté est accompagné d’un résumé d’étude d’impact de la réglementation à la fin duquel sont indiqués le nom de la personne-ressource ainsi que ses coordonnées. Pour accéder à la liste des consultations en cours, consultez la rubrique Consultations.
Partie II : Règlements officiels
La Gazette du Canada compte trois parties. Publiée tous les deux mercredis, la Partie II de la Gazette du Canada est le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d’autres catégories tels les décrets du conseil, les décrets et les proclamations. Chaque document a un numéro d’enregistrement de décrets, d’ordonnances et de règlements statutaires (DORS) ou de textes réglementaires (TR) servant à l’identification du document à publier dans la Gazette du Canada. Il n’y a que les ministères et organismes fédéraux qui publient dans la Partie II. La Direction de la Gazette du Canada publie également un index des textes réglementaires codifiés à partir du 1er janvier 1955, et ce, quatre fois par année.
Le Bureau du Conseil privé coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II et les fait parvenir à la Direction de la Gazette du Canada.
Le ministère de la Justice gère une base de données en ligne des lois et des règlements codifiés. Vous pouvez aussi acheter le cédérom intitulé Lois et règlements codifiés du Canada offert sur le site des Publications du gouvernement du Canada.
Partie III : Lois sanctionnées
La Gazette du Canada compte trois parties. La Partie III de la Gazette du Canada, qui comprend les lois du Parlement, est publiée dans les meilleurs délais une fois que les lois ont reçu la sanction royale. Elle présente aussi une liste des proclamations du Canada et des décrets d’entrée en vigueur des lois fédérales.
Le ministère de la Justice décide de la date de publication de chaque numéro de la Partie III.
Seul le format officiel PDF de la Partie III est accessible sur notre site Web. Pour consulter les lois sanctionnées en format HTML, veuillez visiter le site Web du ministère de la Justice Canada.
Lois d’intérêt public (projets de loi)
Vous trouverez une liste des lois d’intérêt public (projets de loi) sur le site Web du Parlement du Canada. Vous pouvez également consulter la base de données en ligne des lois et des règlements codifiés du ministère de la Justice ou encore acheter le cédérom intitulé Lois et règlements codifiés du Canada offert sur le site des Publications du gouvernement du Canada.
Information générale
Version PDF bilingue officielle
L’entrée en vigueur du Décret sur la publication de la Gazette du Canada, le 1er avril 2003, a conféré un statut officiel à la version électronique en format PDF de la Gazette du Canada. Ce statut s’applique à tous les numéros affichés en format PDF sur le site Web de la Gazette du Canada à partir de cette date. Ainsi, depuis le 1er avril 2003, la version PDF de la Gazette du Canada peut, au même titre que la version imprimée, servir d’élément de preuve devant un tribunal. Les numéros en format PDF affichés antérieurement au 1er avril 2003 n’ont pas ce caractère officiel.
Des signets sont insérés dans la barre de navigation de la version PDF pour vous aider à repérer un avis ou un règlement projeté plus rapidement. Vous pouvez aussi naviguer dans le document à l’aide des liens de la table des matières ou encore ceux de l’index. La version PDF peut aussi comporter des liens vers certains sites Web d’intérêt touchant un avis. Tous les liens sont d’une couleur différente de celle du texte.
Vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader 4.1 (ou une version plus récente) pour lire la version PDF d’un numéro. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement à partir du site Web www.adobe.com/fr.
Tous les numéros de la Partie I et de la Partie II de la Gazette du Canada publiés de janvier 1998 à aujourd’hui sont accessibles sur notre site Web en langage hypertexte (HTML). Pour accéder au format HTML des lois sanctionnées qui ont été publiées dans la Partie III, veuillez visiter le site Web du ministère de la Justice Canada. La version en format HTML n’est pas officielle, car, à la différence des versions imprimée et PDF, la version en format HTML est téléchargée en deux fichiers, soit un fichier comprenant le texte français et un fichier comprenant le texte anglais.
Le format HTML est une version de rechange, car il permet la navigation de pages Web à l’aide d’outils d’accessibilité, augmentant ainsi les capacités de recherche et les possibilités d’accès à certains renseignements complexes tels que les tableaux, les graphiques, les formules mathématiques, les formules chimiques, les cartes, les formulaires et les illustrations.
Consultez notre Glossaire, un répertoire des termes et de leur définition en usage à la Gazette du Canada.