Gazette du Canada
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Caractéristiques
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Mandat
Le mandat de la Direction de la Gazette du Canada est de produire, de publier et de distribuer les Parties I, II et III de la Gazette du Canada sous tous les formats, dans les délais prescrits par le Règlement sur les textes réglementaires.
Pour en apprendre davantage au sujet du mandat, veuillez télécharger le texte dans son intégralité dans un des formats suivants.
- Version HTML
- Version PDF (73 Ko) (version imprimable)
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