Liens utiles

Voici une liste des ressources gouvernementales accessibles en ligne.

  • Ministère de la Justice
    Le site Web du ministère de la Justice affiche la version intégrale mise à jour de toutes les lois et de tous les règlements du gouvernement du Canada. Ce site offre également d’autres renseignements juridiques, tel le processus de nomination à la magistrature.
  • Parlement du Canada
    Le site Web du Parlement du Canada offre des renseignements sur les travaux des Chambres et des comités, des sénateurs et des députés, des affaires interparlementaires, des projets de loi actuels, les interpellations, les motions et les rapports de comités ainsi que d’autres renseignements sur le Parlement du Canada.
  • Publications du gouvernement du Canada
    Le site Web des Publications du gouvernement du Canada vous permet de trouver des ouvrages rédigés par les ministères et organismes fédéraux, créés en format de document portable (PDF). Plus de 1 000 publications téléchargeables sont ajoutées à leur collection chaque mois.
  • ARCHIVÉE – Bibliothèque et Archives Canada - Chronique d'un pays : la Gazette du Canada
    Le site Web de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) donne accès à la collection nationale du Canada qui comprend des livres, des documents historiques, des dossiers du gouvernement, des photographies, des films, des cartes géographiques, de la musique et bien plus encore. La Direction de la Gazette, en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada, a numérisé tous les numéros de la Gazette du Canada publiés entre 1841 et 1997. Tous ces numéros sont disponibles sur le site Web de BAC pour consultation.
  • Gouvernement du Canada
    Le site Web du gouvernement du Canada fournit des renseignements sur la gouverneure générale, le premier ministre, le Parlement et la Cour suprême, en plus de contenir des nouvelles gouvernementales. La section « Publications et rapports » fournit des renseignements et des ressources pour trouver et commander les publications du gouvernement du Canada.
  • Bureau du Conseil privé
    Le site Web du Bureau du Conseil privé (BCP) fournit de l'information sur le premier ministre, les ministres du BCP, le greffier du Conseil privé et les secrétariats du BCP. Ce site permet également d'effectuer des recherches par titre ou par sujet parmi les rapports et les publications du gouvernement du Canada.
  • Décrets
    La base de données des décrets, qui se trouve sur le site Web du Bureau du Conseil privé, comprend une liste des décrets approuvés depuis 1990 et donne accès au texte intégral des décrets approuvés depuis le 1er novembre 2002.
  • Légis Québec
    Le site Web de l'Éditeur officiel du Québec, spécialement conçu pour les professionnels du droit, affiche les lois et les règlements refondus du Québec.

Gazettes provinciales/territoriales