Vol. 142, n^o 9 — Le 1^er mars 2008

COMMISSIONS

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’avait pas présenté sa déclaration tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et a été publié erronément dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 142, n^o 6, en date du 9 février 2008, à la page 274 :

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY de MARCH

[9-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY de MARCH

[9-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et de l’alinéa 149.1(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette duCanada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY de MARCH

[9-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY de MARCH

[9-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis n ^o HA-2007-014

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience n^o 2 du Tribunal, 18^e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer les dates de l’audience.

Loi sur les douanes

San Francisco Gifts Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Le 22 février 2008

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[9-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Tubes structuraux

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), que ses conclusions rendues le 23 décembre 2003, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2003-001, concernant les tubes structuraux appelés sections structurales creuses (SSC) en acier au carbone et en acier allié, soudés, dont le diamètre extérieur est de dimension n’excédant pas 16,0 po (406,4 mm) pour les produits ronds et d’une périphérie n’excédant pas 48,0 po (1 219,2 mm) pour les produits rectangulaires et carrés, répondant généralement aux normes suivantes, mais n’étant pas limitées à ASTM A500, ASTM A513, CSA G.40.21-87-50W ou à des normes analogues, originaires ou exportés de la République de Corée, la République de l’Afrique du Sud et la République turque, expireront (expiration n^o LE-2007-003) le 22 décembre 2008. Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date. Un réexamen relatif à l’expiration ne sera entrepris que si le Tribunal décide qu’il y a suffisamment de renseignements pour le convaincre du bien-fondé d’un réexamen.

Les personnes ou les gouvernements qui désirent un réexamen relatif à l’expiration de ces conclusions, ou qui s’y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 17 mars 2008, 20 copies de leurs exposés écrits publics faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents. Les personnes ou les gouvernements doivent tenter de ne fonder leurs exposés que sur des renseignements publics; cependant, des renseignements confidentiels portant sur les questions dont est saisi le Tribunal peuvent être déposés, le cas échéant, accompagnés d’un résumé public détaillé ou d’une version révisée de ces exposés.

Les exposés doivent traiter de tous les facteurs pertinents, entre autres :

• le fait qu’il y ait vraisemblablement poursuite ou reprise du dumping des marchandises;
• le volume et les fourchettes de prix éventuels des marchandises sous-évaluées s’il y a poursuite ou reprise du dumping;
• les plus récentes données concernant le rendement de la branche de production nationale, notamment les tendances en matière de production, les ventes, les parts de marché et les profits;
• le fait que la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale en cas d’expiration des conclusions, eu égard aux effets que la poursuite ou la reprise aurait sur le rendement de celle-ci;
• les faits ayant ou pouvant avoir une incidence sur le rendement de la branche de production nationale;
• tout changement au niveau national ou international touchant notamment l’offre ou la demande des marchandises et tout changement concernant les tendances en matière d’importation au Canada et concernant la source des importations;
• tout autre point pertinent.

Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque personne ou gouvernement qui a déposé un exposé en réponse à l’avis d’expiration aura l’occasion de répondre, par écrit, aux observations des autres personnes ou gouvernements. Dans ces circonstances, le Tribunal fera parvenir des copies des exposés publics à chaque personne ou gouvernement qui a déposé un exposé auprès du Tribunal. Les personnes ou gouvernements qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard le 26 mars 2008. Si des exposés confidentiels sont déposés, le secrétaire en avisera les personnes ou les gouvernements expliquant la façon de procéder pour avoir accès à ces exposés par l’entremise de conseillers autorisés. Les conseillers autorisés qui désirent avoir accès aux documents confidentiels dans la présente procédure doivent déposer leurs avis de représentation et leurs actes de déclaration et d’engagement, ainsi que les avis de participation signés par les parties qu’ils représentent.

Le Tribunal rendra une décision le 9 avril 2008 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration en se basant sur les exposés et les représentations reçus et les réponses à ceux-ci.

• Si le Tribunal ne reçoit pas de demande de réexamen, le Tribunal n’entreprendra pas de réexamen et les conclusions expireront à la date d’expiration.
• Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen, les conclusions expireront à la date d’expiration. Le Tribunal publiera ses motifs au plus tard 15 jours après sa décision.
• Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen, il fera publier un avis de réexamen relatif à l’expiration.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-31 Le 19 février 2008

MZ Media Inc.
Cobourg et Toronto (Ontario)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de CFMX-FM-1 Toronto (anciennement CFMZ-FM-1) afin de supprimer son réémetteur CFMZ-FM Cobourg.

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise à Cobourg. La licence expirera le 31 août 2010.

2008-32 Le 19 février 2008

Diverses titulaires
L’ensemble du Canada

Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion pour les titulaires énumérées à l’annexe de la présente décision.

2007-415-1 Le 20 février 2008

Utilities Consumers’ Group Society
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Erratum — Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2007-415.

2008-33 Le 20 février 2008

Pelmorex Communications Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expirera le 31 août 2014.

2008-34 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR 60’s & 70’s). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-35 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR 80’s & 90’s). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-36 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue anglaise devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR Classical Instrumental). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-37 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue anglaise devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR Classical Vocal). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-38 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR Latest Hits). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-39 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR News & Info). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-40 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR Oldies). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-41 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé religieux à caractère ethnique en langue tamoule devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR Religious Christian). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-42 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé religieux à caractère ethnique en langue tamoule devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR Religious Hindu). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-43 Le 22 février 2008

CITR Radio Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d’un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR Variety). La licence expirera le 31 août 2014.

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-17-3

Avis de consultation et d’audience

Le 12 février 2008

Gatineau (Québec)

Renseignements additionnels ajoutés au dossier public

À la suite de ses avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-17 du 13 décembre 2007, CRTC 2007-17-1 du 24 décembre 2007 et CRTC 2007-17-2 du 24 janvier 2008 relativement à l’audience publique qui a eu lieu le 12 février 2008, à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

Des documents additionnels ont été ajoutés au dossier public de la demande de HDTV Networks Incorporated (HDTV Networks), décrite ci-dessous. Veuillez noter que seulement les intervenants qui ont déjà soumis des interventions dans ce processus public peuvent commenter, comme suit, à l’égard des documents additionnels reçus par HDTV.

Les commentaires concernant les documents additionnels doivent être déposés au Conseil au plus tard le 28 février 2008, avec une copie conforme envoyée à la requérante (HDTV Networks Incorporated);

HDTV Networks Incorporated peut déposer une réplique à l’égard de tous ces commentaires au plus tard le 4 mars 2008.

Article 1

L’ensemble du Canada
Numéro de demande 2006-1658-4

Demande présentée par HDTV Networks Incorporated (HDTV Networks) en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’un service de télévision en direct à haute définition (HD) de langue anglaise avec des émetteurs à Vancouver, à Calgary, à Edmonton, à Winnipeg, à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Halifax.

Adresse de la requérante :

TD Canada Trust Tower BCE Place
Bureau 2300
161, rue Bay
Case postale 222
Toronto (Ontario)
M5J 2S1
Télécopieur : 416-361-6018
Courriel : HDTV@obelysk.com

Le 21 février 2008

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-18-5

Avis de consultation et d’audience

Le 25 février 2008

Vancouver (Colombie-Britannique)

Retrait et changements à des demandes

À la suite de ses avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-18 du 19 décembre 2007, CRTC 2007-18-1 du 10 janvier 2008, CRTC 2007-18-2 du 15 janvier 2008, CRTC 2007-18-3 et CRTC 2007-18-4 du 18 janvier 2008, le Conseil annonce ce qui suit :

L’article suivant est retiré de cette audience publique et sera reporté à une date ultérieure :

Article 35

Québec (Québec)
Numéro de demande 2007-1374-4

Demande présentée par 9183-9084 Québec inc. afin d’acquérir l’actif des entreprises de programmation de radio CHRC Québec de 591991 B.C. Ltd. (Corus).

La demande suivante sera considérée dans la phase comparante de cette audience :

Article 27

Nanaimo (Colombie-Britannique)
Numéro de demande 2007-0363-8

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBCV-FM Victoria.

Des documents additionnels ont été ajoutés au dossier public de la demande suivante :

Article 6

Vancouver (Colombie-Britannique)
Numéro de demande 2007-1425-5

Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.

Le 21 février 2008

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-14

Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

Dans l’avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n’exigeant pas de processus public, qu’il a traitées entre le 1^er novembre 2007 et le 31 décembre 2007 conformément à sa procédure simplifiée.

Le 21 février 2008

[9-1-o]

AVIS PUBLIC 2008-15

Avis de consultation

Demande reçue

Arnprior (Ontario)

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 28 mars 2008

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. My Broadcasting Corporation
Arnprior (Ontario)

 Relativement à la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMY-FM Renfrew (Ontario).

Le 22 février 2008

[9-1-o]

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Scott McConaghy, analyste en technologie de l’information (CS-02), Centre de foresterie de l’Atlantique, Ressources naturelles Canada, Fredericton (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat avant et pendant la période électorale au poste de conseiller pour le district 7 de la ville de Fredericton (Nouveau-Brunswick), à l’élection municipale prévue le 12 mai 2008.

Le 19 février 2008

La présidente
MARIA BARRADOS

[9-1-o]