INDEX

Vol. 142, n^o 9 — Le 1^er mars 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association des Condos du Lac Brome (L’), changement de lieu du siège social

* AXA Corporate Solutions Assurance, libération d’actif

Charis Ministries Int’l Inc., changement de lieu du siège social

Comfort & Joy Doula Association, abandon de charte

Gem-Fab Industries Inc., installation d’un générateur d’électricité muni d’une roue d’eau dans le ruisseau Beaver (Ont.)

Mississauga, City of, réfection du pont Barbertown au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Newfoundland LNG Ltd., construction de trois postes d’accostage et d’un bassin de remorqueur à la pointe Grassy (T.-N.-L.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à la pointe Dennis (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Lower East Pubnico (N.-É.)

Pourvoirie et Marina des Trois Lacs, relocalisation et agrandissement de quais dans le lac Berthemet et sur les eaux de celui-ci (Qc)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Pikauba (Qc)

Royal Nova Scotia Yacht Squadron, marina et champ d’amarrage actuel dans le bras Northwest et sur les eaux de celui-ci (N.-É.)

S.H.A.R.E. Agriculture Foundation, changement de lieu du siège social

Toronto, City of, réfection d’un pont au-dessus du ruisseau Mimico (Ont.)

Toronto, The Corporation of the City of, démolition et remplacement du pont Dundas Street West au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

Trust for Sustainable Forestry, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Avis de postes vacants

Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies

Conseil canadien des normes

Construction de Défense (1951) Limitée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04320

Permis n^o 4543-2-04322

Permis n^o 4543-2-04325

Permis n^o 4543-2-04326

Permis n^o 4543-2-06497

Permis n^o 4543-2-06498

Permis n^o 4543-2-06499

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du sixième lot de substances visées par le Défi (Erratum)

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1584 — Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (McConaghy, Scott)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-17-3 — Avis de consultation et d’audience

2007-18-5 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-14 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2008-15 — Avis de consultation

Décisions

2007-415-1 et 2008-31 à 2008-43

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2007-014 — Appel

Tubes structuraux — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

Décret modifiant le Décret fixant une période d’amnistie (2006)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

Ordre du mérite militaire

AVIS :
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