INDEX

Vol. 142, n^o 29 — Le 19 juillet 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AmTrust Bank, Canadian Branch, libération d’actif au Canada

* AXIS Reinsurance Company, demande d’ordonnance

Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Calgary, The City of, construction du 210th Avenue Trunk Utilities—Contract 1—River Crossing dans la rivière Bow (Alb.)

* Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Assurance AIG du Canada, lettres patentes de fusion

Conseil canadien des marchés publics, changement de lieu du siège social

Courtney, Gary, passerelle au-dessus du ruisseau Blyth (Ont.)

D.M. Wills Associates Limited, revêtement du ponceau Crooked Creek dans le ruisseau Crooked (Ont.)

GREEN SEED, abandon de charte

Hydro-Québec, construction d’un pont temporaire au-dessus de la rivière Nemiscau (Qc)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of the Government of, nouveau tracé de la route et nouveau pont au-dessus de l’étang Arnie’s, (T.-N.-L.)

Ocean Horizons Canada Ltd., site aquacole marin n^o MF-0507 dans la baie Maces (N.-B.)

Picken, John B., radeaux pour l’ostréiculture dans la baie Blind (C.-B.)

Québec, ministère des Transports du, construction d’un pont temporaire et remplacement du pont n^o PO-00154A sur la route 109, au-dessus de la rivière Allard (Qc)

RÉSEAU CANADIEN EN OBÉSITÉ INC., changement de lieu du siège social

Tembec (usine de Kapuskasing), pont au-dessus de la rivière Brunswick (Ont.)

* Terra Nova Insurance Company Limited, libération d’actif

Wilmot, Township of, réfection du pont 11/B-T16 (chemin Sandhills) au-dessus du ruisseau Bamberg (Ont.)

Wolfe Island Métis Charitable Association, changement de lieu du siège social

447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, avis de dissolution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Avis de consultations sur la sauvegarde agricole spéciale

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activivité n^o 15092

Permis n^o 4543-2-04331

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 30 juin 2008

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-59 — Avis de consultation

2008-60 — Avis de consultation

2008-61 — Avis de consultation

Décisions

2008-138 et 2008-139

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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