Vol. 142, no 31 — Le 2 août 2008
LIBÉRATION D’ACTIF AU CANADA
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 599 de la Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, en sa version modifiée (la « Loi sur les banques »), AmTrust Bank, Canadian Branch (la « succursale ») présentera une demande au surintendant des institutions financières en vue de libérer ses éléments d’actif le 22 septembre 2008.
Tout déposant ou créancier de la succursale qui s’oppose à cette libération doit faire acte d’opposition auprès du surintendant des institutions financières, au plus tard à la date susmentionnée.
Le 19 juillet 2008
AMTRUST BANK, CANADIAN BRANCH
[29-4-o]
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné que Citibank Canada a l’intention de présenter une demande auprès du surintendant des institutions financières, conformément à l’article 21 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, demandant au ministre des Finances d’émettre des lettres patentes pour constituer une société de fiducie sous le nom de La Compagnie de Fiducie Citi Canada, en français, et Citi Trust Company Canada, en anglais.
Toute personne qui s’oppose à l’émission de ces lettres patentes doit présenter une demande d’opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières à l’adresse suivante : 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 23 septembre 2008.
Le 25 juillet 2008
CITIBANK CANADA
Le chef du contentieux
CHARLES ALEXANDER
[31-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
Le Dartmouth Yacht Club donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement des ouvrages décrits ci-après. Le Dartmouth Yacht Club a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Halifax, situé au 780, chemin Windmill, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91151549, une description de l’emplacement et les plans d’une marina actuelle, d’un champ d’amarrage proposé, d’une infrastructure de quais et d’une rampe actuels pour portique de transbordement, d’une digue à talus actuelle en pierre, d’un ajout proposé d’un brise-lames flottant et de travaux de remplissage actuels. Ces ouvrages auront lieu dans l'anse Wright’s, au bassin de Bedford, dans le port de Halifax, province de la Nouvelle-Écosse. Le Dartmouth Yacht Club quant à lui est situé au 697, chemin Windmill, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1B7.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Dartmouth, le 21 juillet 2008
Le commodore
JIM THOMAS
[31-1]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 9 septembre 2008, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 14 juillet 2008
Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG
[31-4-o]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L’assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 9 septembre 2008, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 14 juillet 2008
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[31-4-o]
LIBÉRATION D’ACTIF
Prenez avis que, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), la Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique (« CALIA »), ayant cessé ses activités au Canada, entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], à compter du 6 septembre 2008, relativement à la libération de son actif au Canada.
Tout titulaire de police qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition auprès du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 6 septembre 2008.
Toronto, le 26 juillet 2008
COMPAGNIE D’ASSURANCES LIFE
INVESTORS D’AMÉRIQUE
[30-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
Linda Rankin et Alan Tufts donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Linda Rankin et Alan Tufts ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Lunenburg, à Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91162959, une description de l’emplacement et les plans d’un quai que l’on propose de construire dans la baie Mahone, à Borgels Point, Chester Basin (Nouvelle-Écosse), en face du lot 141, promenade Borgels Shore.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bridgewater, le 25 juillet 2008
ALAN T. TUFTS
[31-1]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 9 septembre 2008, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 14 juillet 2008
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[31-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l’agent du gouvernement situé au 1201 103rd Avenue, Dawson Creek (Colombie-Britannique), sous les numéros de dessin 080512-NWPA-1 rev. A et 080512-NWPA-2 rev. A, le 15 juillet 2008, une description de l’emplacement et les plans du pont Bissette Creek au-dessus du ruisseau Bissette, sur la route 2, près de Pouce Coupe.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation and Infrastructure, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 23 juillet 2008
Le ministre
KEVIN FALCON
[31-1]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 9 septembre 2008, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 14 juillet 2008
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[31-4-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que PAROLE-PAR-POSTE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 juillet 2008
Le président
MARTIN HARVEY
[31-1-o]
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Avis est donné par la présente que, conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs (la « Compagnie ») prévoit demander au surintendant des institutions financières son approbation afin de réduire le capital déclaré de la Compagnie.
Ce qui suit est une copie de la résolution spéciale de l’actionnaire unique de la Compagnie, RBC Dexia Investor Services Limited, en date du 18 juillet 2008 :
IL EST DÉCIDÉ EN RÉSOLUTION SPÉCIALE QUE :
Le capital déclaré d’actions ordinaires de la Compagnie sera réduit d’un montant n’excédant pas 420 millions de dollars canadiens au plus tard le 31 octobre 2008 et ledit montant sera versé au soussigné, actionnaire unique de la Compagnie, tel que stipulé dans une résolution adoptée par le conseil d’administration de la Compagnie le 3 juin 2008 et confirmée par le soussigné, actionnaire unique de la Compagnie, ainsi que par ses dirigeants dûment autorisés à cette fin.
Cette résolution peut être signée en plusieurs exemplaires et par signatures télécopiées, tous considérés comme originaux lorsque signés et livrés, mais tous ces exemplaires constitueront ensemble un seul et même document.
Le 18 juillet 2008
FIDUCIE RBC DEXIA SERVICES AUX INVESTISSEURS
[31-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société Spray Lake Sawmills (1980) Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Spray Lake Sawmills (1980) Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des services aux consommateurs et des titres fonciers situé au bureau de l’Alberta Government Services, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0813360, une description de l’emplacement et les plans du pont à travée unique proposé au-dessus de la rivière Livingstone, à l’angle nord-est de la subdivision officielle 16, section 26, canton 13, rang 04, à l’ouest du cinquième méridien, situé à environ 200 m à l’ouest de la route secondaire 940, près de la borne kilométrique 63.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Blairmore, le 24 juillet 2008
Le forestier des terres d’exploitation, division Crowsnest
MARTIN WILSON, forestier professionnel inscrit
[31-1]
LIBÉRATION D’ACTIF
En vertu de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Markel International Insurance Company Limited, exerçant ses activités au Canada à titre de succursale sous la dénomination de Terra Nova Insurance Company Limited (Terra Nova), entend demander au surintendant des institutions financières à compter du 24 août 2008 la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.
La totalité des contrats de réassurance de Terra Nova au Canada ont été pris en charge par Lloyd’s Underwriters Markel Syndicate 3000, membre de Lloyd’s Underwriters. Le ministre des Finances (Canada) a approuvé l’opération le 14 avril 2008. Si un cédant de Terra Nova au Canada s’oppose à cette libération, il doit en aviser le Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 août 2008.
Toronto, le 12 juillet 2008
TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED
L’agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE
[28-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société Terrace Bay Pulp Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Terrace Bay Pulp Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Thunder Bay, situé au 189, chemin Red River, Thunder Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt TBR439978, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lames et d’installations de mouillage dans le lac Supérieur, le long de la rive nord, dans la ville de Terrace Bay, en Ontario, près de la route 17.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Thunder Bay, le 14 juillet 2008
Le vice-président de la planification et du développement
HARTLEY MULTAMAKI
[31-1]
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of McKellar donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Township of McKellar a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Parry Sound, dans la ville de Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 214811, une description de l’emplacement et les plans de la passerelle du parc Minerva au-dessus du lac Manitouwabing, de la rive ouest (parc Minerva) à la rive est (rue Catherine), sur le lot 20, concession B, sur la rue Catherine.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
McKellar, le 23 juillet 2008
Le greffier
SHAWN BOGGS
[31-1]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Water School Ltd. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Strathmore, province d’Alberta.
Le 22 juillet 2008
Le président
FRASER EDWARDS
[31-1-o]
AVIS DE DISSOLUTION
Conformément au paragraphe 350(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « loi »), avis est par les présentes donné que le ministre des Finances a approuvé la demande de liquidation et de dissolution volontaire de 447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, aux termes du paragraphe 350(2) de la loi.
Winnipeg, le 2 juillet 2008
447 TRUST COMPANY, appelée auparavant
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DE LA LONDON LIFE
[29-4-o]
AVIS :
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