INDEX

Vol. 142, n^o 32 — Le 9 août 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* AmTrust Bank, Canadian Branch, libération d’actif au Canada

Association francophone de camping du Canada, changement de lieu du siège social

BC Timber Sales, Strait of Georgia Business Area, construction d’un pont sur palées de pieux métalliques au-dessus de la rivière Burman (C.-B.)

CENTRE CANADIEN POUR LE DEVELOPPEMENT AEROSPATIAL, abandon de charte

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

* Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, libération d’actif

* Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), lettres patentes de constitution

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Covert, P. Robert, reconstruction du quai dans l’anse Squid (N.-É.)

Fonds de développement 7 février Haïti-Canada, abandon de charte

J. Douglas Ferguson Historical Research Foundation, changement de lieu du siège social

Numismatic Education Society of Canada (The), changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont Opasatika River au-dessus de la rivière Opasatika (Ont.)

Sackville Rivers Association, installation de pieux d’excavation dans le ruisseau Peverils (N.-É.)

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, remplacement et élargissement du tablier du pont McClintock River (Yn)

* 447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, avis de dissolution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15221

Avis d’intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires : Guide pour les concepteurs de protocoles, l’un des trois guides prévus en application du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Callaghan, Victor Wayne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-56-2 — Avis de consultation

2008-69 — Avis de consultation

Décisions

2008-147 à 2008-155

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Avis d’audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2007-005 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 4, le vendredi 1^er août 2008)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (catégorie de l’expérience canadienne)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — ELT)

AVIS :
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