INDEX

Vol. 142, n^o 34 — Le 23 août 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AMIS DE LA RELIURE D’ART-ARA-CANADA (LES), changement de lieu du siège social

* Bank of Scotland plc, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère à services complets

* Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

CJL Foundation, changement de lieu du siège social

* Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), lettres patentes de constitution

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Consolidated Thompson Iron Mines Limited, deux digues dans le canton de Normanville (Qc)

International Jousting Association — Canada, changement de lieu du siège social

Ministères Lumière du Nord (Les), changement de lieu du siège social

Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of, remplacement du pont Gavels Lake au-dessus du réservoir Gavels Lake/Lake Vaughan (N.-É.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, estacade et barrage Middle Durham sur la rivière Saugeen (Ont.)

Peel, Regional Municipality of, réfection du pont Belfountain au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, pont de l’île Goyer au-dessus de la rivière l’Acadie (Qc)

Société de fiducie GE Money, certificat de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique au 1-Amino-4-anilinoanthraquinone; au Sulfate de [3-[[4-[(2,4-diméthylphényl)amino]-9,10-dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl]amino]propyl] triméthylammonium et de méthyle et au 1-[(5,7-Dichloro-1,9-dihydro-2-méthyl-9-oxopyrazolo[5,1-b] quinazolin-3-yl)azo]anthraquinone

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Board of Trade of Parrsboro (The)

Chambre de Commerce de St-Alphonse-Rodriguez-de-Joliette

CHAMBRE DE COMMERCE DE VAUDREUIL-DORION

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2008-71 — Avis de consultation

Décisions

2008-151-1 et 2008-167 à 2008-186

Office national de l’énergie

FPL Energy Power Marketing, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Magnésium pur et magnésium allié du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conteneurs thermoélectriques — Ouverture d’enquête

Lamelles en bois — Expiration des conclusions

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Tissu en polyester

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 3

AVIS :
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