Vol. 142, n^o 34 — Le 23 août 2008

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique au 1-Amino-4-anilinoanthraquinone; au Sulfate de [3-[[4-[(2,4-diméthylphényl)amino]-9,10-dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl]amino]propyl]triméthylammonium et de méthyle et au 1-[(5,7-Dichloro-1,9-dihydro-2-méthyl-9-oxopyrazolo[5, 1-b]quinazolin-3-yl)azo]anthraquinone

Attendu que les trois substances énoncées à l’annexe 1 jointe au présent avis ont été identifiées pour faire l’objet d’une évaluation préalable conformément au paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont effectué une évaluation préalable provisoire de ces substances aux termes de l’article 74 de cette loi et qu’ils ont publié un résumé des résultats obtenus en vertu du paragraphe 77(1) de la Loi le 23 août 2008, dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour un délai de 60 jours au cours duquel quiconque peut présenter des observations;

Attendu que les ministres n’ont relevé, à l’égard des trois substances énoncées à l’annexe 1, aucune activité de fabrication ou d’importation en cours en une quantité supérieure à 100 kg au cours d’une année civile;

Attendu que les ministres soupçonnent qu’une nouvelle activité relative aux trois substances énoncées à l’annexe 1 pourrait faire en sorte que les substances remplissent les critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par conséquent donné par les présentes que le ministre de l’Environnement a l’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) pour indiquer que le paragraphe 81(3) s’applique aux trois substances énoncées à l’annexe 1 ainsi qu’il est indiqué dans l’annexe 2 jointe aux présentes.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque peut communiquer au ministre de l’Environnement ses observations sur cette proposition. Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division des substances existantes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Le rapport de l’évaluation préalable de ces substances est affiché sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements pour donner suite au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

Les substances visées par le présent avis sont les suivantes :

1. 1-Amino-4-anilinoanthraquinone [numéro de registre de Chemical Abstract Service (CAS) 4395-65-7];

2. Sulfate de [3-[[4-[(2,4-diméthylphényl)amino]-9,10-dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl]amino]propyl]triméthylammonium et de méthyle [numéro de registre CAS 60352-98-9];

3. 1-[(5,7-Dichloro-1,9-dihydro-2-méthyl-9-oxopyrazolo[5, 1-b] quinazolin-3-yl)azo]anthraquinone [numéro de registre CAS 74336-60-0].

ANNEXE 2

1. Il est proposé de modifier la partie 1 de la Liste intérieure par suppression des éléments suivants :

4395-65-7
60352-98-9
74336-60-0

2. Il est proposé de modifier la partie 2 de la Liste intérieure par adjonction des éléments suivants, par ordre numérique :

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[34-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE

The Board of Trade of Parrsboro

Avis est par les présentes donné qu’il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d’autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de The Board of Trade of Parrsboro en celui de The Parrsboro and District Board of Trade et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre à la municipalité de Parrsboro, Apple River, Southampton et Bass River, tel qu’il est constaté dans un arrêté en conseil en date du 17 avril 2008.

Le 17 juillet 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[34-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE

Chambre de Commerce de St-Alphonse-Rodriguez-de-Joliette

Avis est par les présentes donné qu’il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d’autoriser, en vertu de l’article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de la Chambre de Commerce de St-Alphonse-Rodriguez-de-Joliette en celui de la Chambre de commerce St-Alphonse Rodriguez, tel qu’il est constaté dans un arrêté en conseil en date du 17 avril 2008.

Le 17 juillet 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[34-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE

CHAMBRE DE COMMERCE DE VAUDREUIL-DORION

Avis est par les présentes donné qu’il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d’autoriser, en vertu de l’article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de la CHAMBRE DE COMMERCE DE VAUDREUIL-DORION en celui de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Dorion, tel qu’il est constaté dans un arrêté en conseil en date du 17 avril 2008.

Le 17 juillet 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[34-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

Le 15 août 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[34-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :

Le 15 août 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[34-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

Le 15 août 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[34-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

Le 15 août 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[34-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS

ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports à l’Administration portuaire de Trois-Rivières (« Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada, prenant effet le 1^er mai 1999;

ATTENDU QUE l’Administration désire acquérir l’immeuble décrit à l’Annexe ci-après;

ATTENDU QUE l’achat de cet immeuble est nécessaire parce que cette transaction se révèle stratégique aux activités du port en ce qu’elle permet de réaliser les objectifs du plan d’aménagement des sols de l’Administration;

ATTENDU QUE l’Annexe « C » des Lettres patentes décrit les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités la délivrance des Lettres patentes supplémentaires pour ajouter, à l’Annexe « C » des Lettres patentes, l’immeuble décrit à l’Annexe ci-après;

À CES CAUSES, en vertu des pouvoirs prévus à l’article 9 de la Loi maritime du Canada et conformément à l’alinéa 7.2b) de ses Lettres patentes, les Lettres patentes de l’Administration sont modifiées par l’ajout à l’Annexe « C » des Lettres patentes de l’immeuble décrit à l’Annexe ci-après.

Ces Lettres patentes supplémentaires entreront en vigueur à la date de publication au registre foncier de la circonscription foncière de Trois-Rivières de l’acte de vente constatant la vente de l’immeuble décrit à l’Annexe ci-après par Denise et Sonia Lavergne à l’Administration.

DÉLIVRÉES sous mon seing le 8^e jour d’août 2008.

_____________________________________
L’honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

ANNEXE

Description des immeubles autres que les immeubles fédéraux, acquis et gérés par l’Administration portuaire de Trois-Rivières, et nature de l’acte de transfert de propriété.

[34-1-o]