INDEX

Vol. 142, n^o 37 — Le 13 septembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aquaculture Acadienne Ltée, culture de mollusques en suspension dans la rivière Saint-Charles (N.-B.)

Compagnie Wal-Mart du Canada (la), demande de constitution d’une banque

FONDS POUR L’AVENIR DES FEMMES (LE), abandon de charte

Lac Seul First Nation, pont-jetée au-dessus du lac Seul (Ont.)

M&T Bank, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Ontario, ministère des Transports de l’, pont au-dessus de la rivière Little White II (Ont.)

* Société de fiducie GE Money, certificat de prorogation

StatoilHydro Canada Ltd., pont à travée unique au-dessus d’un affluent non désigné de la rivière Christina (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03470

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 août 2008

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Stewart, Scott Reynold)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2008-10-1 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-58-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur les modifications proposées aux critères de la politique à l’égard des fonds de production indépendants certifiés pour les entreprises de distribution de radiodiffusion — Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions

2008-62-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

2008-75 — Avis de consultation

2008-76 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-77 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2008-78 — Politique réglementaire — Ajout de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2008-221-1 et 2008-239 à 2008-252

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tubes structuraux — Changement de la date de l’audience publique

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Retrait de quatre brefs pour des élections partielles (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 7, le lundi 8 septembre 2008)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l’

Loi sur la concurrence

Règlement abrogeant les Règles de la Commission sur les pratiques restrictives du commerce

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (appuie-tête)

AVIS :
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