Vol. 142, n^o 37 — Le 13 septembre 2008

AVIS DIVERS

AQUACULTURE ACADIENNE LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Aquaculture Acadienne Ltée donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Aquaculture Acadienne Ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 26060146, une description de l’emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans la rivière Saint-Charles, sur le bail MS-1168.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Richibucto, le 27 août 2008

MAURICE DAIGLE

[37-1-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE GE MONEY

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie GE Money a l’intention de demander, conformément à l’article 38 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, l’approbation du ministre des Finances pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Le 13 août 2008

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[34-4-o]

LAC SEUL FIRST NATION

DÉPÔT DE PLANS

La Lac Seul First Nation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Lac Seul First Nation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kenora, situé au 220, rue Main Sud, Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33401, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont-jetée au-dessus du lac Seul, du débarcadère Archie’s sur la terre ferme au débarcadère Kejick sur l’île Kejick.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sioux Lookout, le 28 août 2008

Le gestionnaire de projet
DAVID GORDON

[37-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement d’Algoma, situé au 420, rue Queen Est, Sault Ste. Marie (Ontario), sous le numéro de dépôt T-468111, une description de l’emplacement et les plans du pont que l’on propose de construire au-dessus de la rivière Little White II, sur le nouveau tracé de la route 546, à environ 1,4 km au sud de la jonction de la route 546 et de la route 639, dans le canton de Sagard, district d’Algoma.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Thornhill, le 29 août 2008

Le gestionnaire principal de projet
ROBERT J. KLEINE, ing.

[37-1-o]

M&T BANK

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la M&T Bank, une banque étrangère ayant son siège social à Buffalo, New York, États-Unis, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada afin de mener des activités bancaires. La succursale mènera des activités bancaires au Canada sous le nom de M&T Bank et le bureau principal de la succursale de la banque étrangère sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne s’opposant à une telle ordonnance peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2008.

Buffalo, le 13 septembre 2008

M&T BANK

[37-4-o]

STATOILHYDRO CANADA LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société StatoilHydro Canada Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La StatoilHydro Canada Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement d’Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 08271458, une description de l’emplacement et les plans d’un pont à travée unique au-dessus d’un affluent non désigné de la rivière Christina, aux coordonnées 11-27-78-10, à l’ouest du quatrième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 3 septembre 2008

WORLEY PARSONS CANADA
LEIGHANNE BRYDEN

[37-1]

LA COMPAGNIE WAL-MART DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques, que la Compagnie Wal-Mart du Canada compte présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une banque pour mener des activités bancaires au Canada.

La banque mènera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Wal-Mart Canada Bank et sous la dénomination française La Banque Wal-Mart du Canada, et son siège social sera situé à Mississauga, en Ontario.

Toute personne qui a des objections au projet de constitution peut les formuler par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2008.

Le 13 septembre 2008

LA COMPAGNIE WAL-MART DU CANADA

[37-4-o]

THE WOMEN’S FUTURE FUND - LE FONDS POUR L’AVENIR DES FEMMES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que THE WOMEN’S FUTURE FUND - LE FONDS POUR L’AVENIR DES FEMMES demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 5 septembre 2008

La présidente
SHARI GRAYDON

[37-1-o]