Vol. 142, n^o 38 — Le 20 septembre 2008

AVIS DIVERS

AFRICA SUPPORT AND SUSTENANCE ORGANIZATION - L’ORGANISATION DE SOUTIENT À LA SUBSISTANCE DE L’AFRIQUE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que AFRICA SUPPORT AND SUSTENANCE ORGANIZATION - L’ORGANISATION DE SOUTIENT À LA SUBSISTANCE DE L’AFRIQUE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 12 septembre 2008

Le président
THEO BOAKYE

[38-1]

ARRONDISSEMENT DE LACHINE

DÉPÔT DE PLANS

Danielle Champagne, au nom de l’Arrondissement de Lachine de la Ville de Montréal, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. L’Arrondissement de Lachine de la Ville de Montréal a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Montréal (Québec), sous le numéro de dépôt 15 443 145, une description de l’emplacement et les plans du Port de plaisance de Lachine afin d’en officialiser le nom et d’enregistrer les équipements flottants suivants : des pontons flottants et un brise-lames (référence : plans A1 à A14), situés à l’est du lac Saint-Louis, en amont de l’écluse n^o 5 du canal de Lachine, sur le chemin des Iroquois. Ces équipements sont situés des deux côtés de la rive du lot 2 135 378.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Lachine, le 20 septembre 2008

La secrétaire d’arrondissement
DANIELLE CHAMPAGNE

[38-1-o]

BIRCH CLIFF LODGE

DÉPÔT DE PLANS

La société Birch Cliff Lodge donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Birch Cliff Lodge a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Hastings (n^o 21), à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt 684701, une description de l’emplacement et les plans de l’installation d’un quai flottant qui sera aménagé devant un quai à encoffrement situé sur le lac Baptiste, au Birch Cliff Lodge, 38, rue Village, Baptiste Village, devant les lots 18 et 19, concession 4, canton de Herschel, municipalité de Hastings Highlands.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bancroft, le 10 septembre 2008

DAVID MILNE

[38-1]

THE CANADIAN ASSOCIATION FOR ENTEROSTOMAL THERAPY

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Canadian Association for Enterostomal Therapy a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à la ville de Mont-Royal, province de Québec.

Le 12 septembre 2008

L’agent et avocat
MICHAEL WILLCOCK

[38-1-o]

CONSEIL JEUNESSE DES ORGANISMES CHRÉTIENS /
YOUTH COUNCIL OF CHRISTIAN CHARITIES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CONSEIL JEUNESSE DES ORGANISMES CHRÉTIENS / YOUTH COUNCIL OF CHRISTIAN CHARITIES demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 11 septembre 2008

Le président
ROGER THIBAULT
[38-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale de Lamaline (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Random—Burin— St. George’s, sous le numéro de dépôt BWA 8200-08-1239, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lames que l’on propose de construire à Lamaline, dans le port de Lamaline (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 46°51′57″ de latitude nord par 55°47′40″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 20 septembre 2008

DANIEL BLUNDON

[38-1-o]

DOMTAR INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Domtar Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Domtar Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Sudbury, à Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120286, une description de l’emplacement et les plans de l’installation d’un pont au-dessus du ruisseau Claw, dans le canton de Togo, district de Sudbury, province d’Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Timmins, le 10 septembre 2008

MICHAEL FORREST

[38-1-o]

DOMTAR INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Domtar Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Domtar Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Sudbury, à Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120285, une description de l’emplacement et les plans de l’installation d’un pont au-dessus de la rivière Women, dans le canton de Fawn, district de Sudbury, province d’Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Timmins, le 10 septembre 2008

MICHAEL FORREST

[38-1-o]

JAMES H. GROVE, JR.

DÉPÔT DE PLANS

James H. Grove, Jr. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. James H. Grove, Jr. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Lunenburg, au 270, chemin Logan, Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91533373, une description de l’emplacement et les plans d’un quai existant à Chester, sur la rive nord-ouest de la péninsule de Chester, en face du 26, chemin Freda’s Hill, Chester (Nouvelle-Écosse).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Chester, le 8 septembre 2008

JAMES H. GROVE, JR.

[38-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

La Direction de Laval—Mille-Îles du ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. L’ingénieur Haig Bechirian a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de L’Assomption au 867, boulevard L’Ange-Gardien, L’Assomption (Québec) J5W 4M9, sous le numéro de dépôt 15 524 448, une description de l’emplacement et les plans du pont Rivest au-dessus de la rivière L’Assomption, situé sur le boulevard Brien, du lot 2103520 au lot 2348178, dans la municipalité de Repentigny.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Laval, le 19 septembre 2008

HAIG BECHIRIAN, ing.

[38-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Waterloo
(n^o 58), situé au 30, rue Duke Ouest, 2^e étage, Kitchener (Ontario) N2H 3W5, sous le numéro de dépôt 1583285, une description de l’emplacement et les plans de la réfection et de l’élargissement proposés du pont Grand River au-dessus de la rivière Grand, sur la route 8, dans la ville de Kitchener.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 27 septembre 2008

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

[38-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

La McCormick Rankin Corporation, au nom du ministère des Transports de l’Ontario, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, la McCormick Rankin Corporation, au nom du ministère des Transports de l’Ontario, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Toronto, à Toronto (Ontario), sous le numéro de dépôt CA 812158, une description de l’emplacement et les plans de la proposition de réfection du pont Humber River Bridge No. 1, au-dessus de la rivière Humber, soutenant la bretelle reliant le chemin Weston (en direction sud) aux voies de la route collectrice de l’autoroute 401 (en direction ouest), ainsi que de la proposition de remplacement de la superstructure du pont Humber River Bridge No. 2, au-dessus de la rivière Humber, soutenant les voies de la route collectrice de l’autoroute 401 (en direction ouest). Ces deux structures sont situées à Toronto, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mississauga, le 8 septembre 2008

MCCORMICK RANKIN CORPORATION
BOB STOFKO, ing.

[38-1]

M&T BANK

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la M&T Bank, une banque étrangère ayant son siège social à Buffalo, New York, États-Unis, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada afin de mener des activités bancaires. La succursale mènera des activités bancaires au Canada sous le nom de M&T Bank et le bureau principal de la succursale de la banque étrangère sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne s’opposant à une telle ordonnance peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2008.

Buffalo, le 13 septembre 2008

M&T BANK

[37-4-o]

OMEGA COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 587.1(5) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Pohjola Insurance Ltd., qui exerce des activités commerciales au Canada en tant que Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd. (« Pohjola »), et Omega Compagnie d’Assurance Générale (« Omega ») entendent conclure une convention de prise en charge (la « convention »), qui entrera en vigueur le 30 septembre 2008, par laquelle Omega prendrait en charge les obligations d’assurance au Canada de Pohjola.

Avis est aussi par les présentes donné qu’une demande d’autorisation de donner suite à cette convention sera présentée par Pohjola au ministre des Finances, en vertu de l’alinéa 587.1(2)a) de la Loi sur les sociétés d’assurances, le 21 octobre 2008 ou après cette date.

On peut consulter une copie de la convention projetée au bureau de l’Agent principal de Pohjola, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5, pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.

Quiconque désire obtenir un exemplaire de la convention projetée durant cette période peut le faire en écrivant à Philip Cook, Agent principal, Pohjola, 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5.

Toronto, le 20 septembre 2008

POHJOLA NON-LIFE INSURANCE COMPANY LTD.
OMEGA COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE

[38-1-o]

TEMBEC — GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES

DÉPÔT DE PLANS

La société Tembec — Gestion des ressources forestières donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Tembec — Gestion des ressources forestières a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt R1193, une description de l’emplacement et les plans du pont que l’on propose de construire au-dessus du ruisseau Beaver, aux coordonnées 20-25-14 EP, de 15U 0317331 E 5669782 N à 15U 0317344 E 5669791 N.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Pine Falls, le 20 septembre 2008

TEMBEC — GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES

[38-1]

TEMBEC — GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES

DÉPÔT DE PLANS

La société Tembec — Gestion des ressources forestières donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Tembec — Gestion des ressources forestières a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt R1194, une description de l’emplacement et les plans du pont que l’on propose de construire au-dessus du ruisseau Beaver, aux coordonnées 21-25-14 EP, de 15U 0318572 E 5669183 N à 15U 0318572 E 5669167 N.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Pine Falls, le 20 septembre 2008

TEMBEC — GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES

[38-1]

TEMBEC — GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES

DÉPÔT DE PLANS

La société Tembec — Gestion des ressources forestières donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Tembec — Gestion des ressources forestières a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt R1195, une description de l’emplacement et les plans du pont que l’on propose de construire au-dessus du ruisseau Beaver, aux coordonnées 29-25-14 EP, de 15U 0317854 E 5670724 N à 15U 0317843 E 5670734 N.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Pine Falls, le 20 septembre 2008

TEMBEC — GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES

[38-1]

TOWNSHIP OF ENNISKILLEN

DÉPÔT DE PLANS

La société MIG Engineering Ltd., au nom du Township of Enniskillen, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La MIG Engineering Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Lambton, à Sarnia (Ontario), sous le numéro de dépôt 963452, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Marthaville Road au-dessus du ruisseau Black, sur les lots 9 et 10, concession 3, canton géographique d’Enniskillen.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sarnia, le 12 septembre 2008

KEN GRAHAM, ing.

[38-1-o]

LA COMPAGNIE WAL-MART DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques, que la Compagnie Wal-Mart du Canada compte présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une banque pour mener des activités bancaires au Canada.

La banque mènera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Wal-Mart Canada Bank et sous la dénomination française La Banque Wal-Mart du Canada, et son siège social sera situé à Mississauga, en Ontario.

Toute personne qui a des objections au projet de constitution peut les formuler par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2008.

Le 13 septembre 2008

LA COMPAGNIE WAL-MART DU CANADA

[37-4-o]

3213861 NOVA SCOTIA LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société 3213861 Nova Scotia Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La 3213861 Nova Scotia Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enre-gistrement de Westmorland, à Moncton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 26104928, une description de l’emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans le havre de Little Shemogue, sur le bail MS-1233.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Port Elgin, le 10 septembre 2008

MITCHELL FEIGENBAUM

[38-1-o]