Vol. 142, n^o 39 — Le 27 septembre 2008

AVIS DIVERS

ABITIBIBOWATER INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société AbitibiBowater Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La AbitibiBowater Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval (Québec), sous le numéro de dépôt 15 566 832, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire au-dessus de la rivière Sapin-Croche, près de l’embouchure du lac Goéland, sur un territoire non cadastré de la municipalité régionale du comté de Maria-Chapdelaine, sur une route nouvellement construite. Les coordonnées géographiques du projet sont : 49°48′31,5″ de latitude nord par 71°40′48,5″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Dolbeau-Mistassini, le 15 septembre 2008

Le responsable du projet
RÉMI BOUCHARD

[39-1-o]

ACTS 29 INCORPORATED

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Acts 29 Incorporated a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Vancouver, province de la Colombie-Britannique.

Le 11 septembre 2008

La secrétaire
CHRISTIANE MEIER

[39-1-o]

CLUB DE SKI LAC BROME

DÉPÔT DE PLANS

Le Club de ski Lac Brome donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Club de ski Lac Brome a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Brome, à Knowlton (Québec), sous les numéros de dépôt 15 450 427 et 15 450 428, respectivement, une description de l’emplacement et les plans de deux tracés de ski nautique flottants sur le lac Brome, en face du complexe de copropriétés Inverness et près de l’île Eagle.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Ville de Lac-Brome, le 8 septembre 2008

Le président
YVAN ST-ONGE

[39-1-o]

THE CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF EAST GARAFRAXA

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the Township of East Garafraxa donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Township of East Garafraxa a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Dufferin, à Orangeville (Ontario), sous le numéro de dépôt MF231004, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Bridge 7 au-dessus de la rivière Grand, sur le chemin 12th Line, situé au lot 14, concessions 12 et 13, canton d’East Garafraxa.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Laurel, le 15 septembre 2008

La secrétaire-trésorière
SUSAN M. STONE

[39-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Rupert, à Port Hardy (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000007, une description de l’emplacement et les plans d’une installation d’aquaculture (enclos d’élevage de poissons en filet) dans le détroit de Quatsino, à l’ouest de l’entrée de l’anse Hecate, en face du lot 299.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 27 septembre 2008

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[39-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale de Hant’s Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale d’Avalon, sous le numéro de dépôt BWA 8200-08-1163, une description de l’emplacement et les plans des travaux proposés pour le prolongement du brise-lames et la construction d’un nouveau quai longitudinal à Hant’s Harbour, dans la baie Trinity (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 48°01′09″ de latitude nord par 53°15′44″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 20 septembre 2008

DANIEL BLUNDON

[39-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’administration municipale de Renews (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale d’Avalon, sous le numéro de dépôt BWA 8200-07-1290, une description de l’emplacement et les plans du projet de prolongement du quai de Renews, dans la baie de Renews (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 46°55′25″ de latitude nord par 52°55′58″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 27 septembre 2008

DANIEL BLUNDON

[39-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’administration municipale de Witless Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale d’Avalon, sous le numéro de dépôt BWA 8200-08-1210, une description de l’emplacement et les plans du projet de prolongement du quai de la baie Witless, (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 47°16′45″ de latitude nord par 52°49′24″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 27 septembre 2008

DANIEL BLUNDON

[39-1-o]

LONDON AND MIDLAND GENERAL INSURANCE COMPANY

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au
paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que London and Midland General Insurance Company entend présenter au ministre des Finances (Canada), le 27 octobre 2008 ou après cette date, une demande de délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toronto, le 27 septembre 2008

LONDON AND MIDLAND GENERAL
INSURANCE COMPANY
Par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[39-4-o]

M&T BANK

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la M&T Bank, une banque étrangère ayant son siège social à Buffalo, New York, États-Unis, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada afin de mener des activités bancaires. La succursale mènera des activités bancaires au Canada sous le nom de M&T Bank et le bureau principal de la succursale de la banque étrangère sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne s’opposant à une telle ordonnance peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2008.

Buffalo, le 13 septembre 2008

M&T BANK

[37-4-o]

NATIONAL UNITED PROFESSIONAL ASSOCIATION OF TRAINED HOMEOPATHS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que National United Professional Association of Trained Homeopaths (NUPATH) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Kitchener, province d’Ontario.

Le 18 septembre 2008

La présidente
HELEN HARDINGE FIELD

[39-1-o]

COMPAGNIE TRUST ROYAL

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Nous vous avisons par la présente que la Compagnie Trust Royal (la « Société ») a l’intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, conformément au paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), dans les trois mois suivant la date de la résolution spéciale ci-dessous, afin d’obtenir l’approbation de réduire le capital déclaré de la Société.

Le 17 septembre 2008

COMPAGNIE TRUST ROYAL
La secrétaire générale
ANTONELLA DEO

Il a été résolu, par voie de résolution spéciale, que le capital de la Société devra être réduit d’un montant maximum de 400 000 000 $ d’ici le 31 octobre 2008 en réduisant le compte capital déclaré établi pour ses actions ordinaires d’un montant maximum de 400 000 000 $ et devant être distribué à l’actionnaire unique de la Société;

le tout conformément à la résolution écrite signée par tous les administrateurs de la Société le 17 septembre 2008 et ratifiée à la présente au nom de l’actionnaire unique soussigné par son représentant compétent, dûment autorisé à cette fin.

Toronto, le 17 septembre 2008

ROYAL BANK HOLDING INC.
Le vice-président
THEODORE J. TOMKOWIAK

[39-1-o]

SOCIÉTÉ TRUST ROYAL DU CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Nous vous avisons par la présente que la Société Trust Royal du Canada (la « Société ») a l’intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, conformément au
paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), dans les trois mois suivant la date de la résolution spéciale ci-dessous, afin d’obtenir l’approbation de réduire le capital déclaré de la Société.

Le 17 septembre 2008

SOCIÉTÉ TRUST ROYAL DU CANADA
La secrétaire générale
ANTONELLA DEO

Il a été résolu, par voie de résolution spéciale, que le capital de la Société devra être réduit d’un montant maximum de 1 400 000 000 $ d’ici le 31 octobre 2008 en réduisant le compte capital déclaré établi pour ses actions ordinaires d’un montant maximum de 1 400 000 000 $ et devant être distribué à l’actionnaire unique de la Société;

le tout conformément à la résolution écrite signée par tous les administrateurs de la Société le 17 septembre 2008 et ratifiée à la présente au nom de l’actionnaire unique soussigné par son représentant compétent, dûment autorisé à cette fin.

Toronto, le 17 septembre 2008

ROYAL BANK HOLDING INC.
Le vice-président
THEODORE J. TOMKOWIAK

[39-1-o]

SOUTHERN AFRICA LEGAL SERVICES AND LEGAL EDUCATION PROJECT (CANADA), INC. - COALITION POUR LES SERVICES JURIDIQUES ET L’ENSEIGNEMENT JURIDIQUE EN AFRIQUE AUSTRALE, INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que SOUTHERN AFRICA LEGAL SERVICES AND LEGAL EDUCATION PROJECT (CANADA), INC. - COALITION POUR LES SERVICES JURIDIQUES ET L’ENSEIGNEMENT JURIDIQUE EN AFRIQUE AUSTRALE, INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 26 août 2008

L’administrateur
D’ARCY SCHIEMAN

[39-1-o]

TOTTEN SIMS HUBICKI ASSOCIATES (1997) LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Totten Sims Hubicki Associates (1997) Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Totten Sims Hubicki Associates (1997) Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la région de Peel, situé au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario), sous le numéro de dépôt RO1184530, une description de l’emplacement et les plans du remplacement d’un pont pour piétons par un pont Bailey à deux vocations : pour piétons et pour véhicules d’urgence. Le pont sera situé au-dessus du ruisseau Shaw’s, à Alton Mill, à Alton, en Ontario, dans la ville de Caledon.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kitchener, le 17 septembre 2008

MICHAEL A. GREGORY, ing.

[39-1]

TOWN OF COCHRANE

DÉPÔT DE PLANS

La société Matrix Solutions Inc., au nom de la Town of Cochrane, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Matrix Solutions Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du sud de l’Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0814181, une description de l’emplacement et les plans d’une prise d’eau que l’on propose de construire dans la rivière Bow, à Calgary, en Alberta, dans le quart sud-ouest de la section 04, canton 026, rang 04, à l’ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 15 septembre 2008

L’ingénieur de projet hydrotechnique
DALEI CHEN, M.Sc., ing.

[39-1]

LA COMPAGNIE WAL-MART DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques, que la Compagnie Wal-Mart du Canada compte présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une banque pour mener des activités bancaires au Canada.

La banque mènera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Wal-Mart Canada Bank et sous la dénomination française La Banque Wal-Mart du Canada, et son siège social sera situé à Mississauga, en Ontario.

Toute personne qui a des objections au projet de constitution peut les formuler par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2008.

Le 13 septembre 2008

LA COMPAGNIE WAL-MART DU CANADA

[37-4-o]

YELLOW FALLS POWER LIMITED PARTNERSHIP

DÉPÔT DE PLANS

La société Yellow Falls Power Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Yellow Falls Power Limited Partnership a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Cochrane, situé au 149 4th Avenue, Cochrane (Ontario) P0L 1C0, sous le numéro de dépôt CB45674, une description de l’emplacement et les plans pour la construction d’une nouvelle installation hydroélectrique, notamment un barrage et une centrale électrique, sur la rivière Mattagami, à Yellow Falls, à 18 km au sud de Smooth Rock Falls (Ontario), dans le canton de Bradburn, district de Cochrane.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Guelph, le 18 septembre 2008

YELLOW FALLS POWER LIMITED PARTNERSHIP

[39-1-o]