ARCHIVÉE — INDEX

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Vol. 143, no 49 — Le 5 décembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACDEAULF INC., changement de lieu du siège social

Association Canadienne des Agences Provinciales de Cancer, changement de lieu du siège social

CAMARILLA CANADA FAN CLUB INC., changement de lieu du siège social

CANADIAN HOME SUPPORT SOCIETY, abandon de charte

CONSEIL CANADIEN DE RECHERCHE EN GESTION THÉRAPEUTIQUE, abandon de charte

* Corporation hypothécaire Xceed, lettres patentes de prorogation

International Ministerial Fellowship of Canada Inc., changement de lieu du siège social

* Punjab National Bank, demande d’établissement d’une banque

RCRPP Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques Inc., abandon de charte

STYLE YOSEIKAN KARATE DO, abandon de charte

8 Objectifs pour un monde meilleur, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2009

Avis concernant la déclaration des résidus miniers et des stériles de 2006 à 2008 à l’Inventaire national des rejets de polluants

Condition ministérielle no 15713

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques no 123, Commandes et affichages des motocyclettes — Révision 1

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-411-7 — Avis d’audience

2009-714 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Benfica TV, un service de sports non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2009-722 — Avis de demandes reçues

2009-724 — Avis de demande reçue

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (suite)

2009-728 — Appel aux observations sur les modifications proposées aux Exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 et aux Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe

2009-729 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-713, 2009-718 à 2009-721, 2009-726 et 2009-727

Politiques réglementaires

2009-715 — Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés — définitions d’« émission canadienne » et d’« émission »

2009-725 — Ajout d’Al Jazeera English aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL09-01

Appel d’offres no NL09-02

Appel d’offres no NL09-03

Tribunal canadien du commerce extérieur

Blocs-ressorts pour matelas — Conclusions

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Ouverture d’enquête

Instruments scientifiques — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Décision

Services de construction — Décision

Services de garde et autres services connexes — Enquête

Services de transport, de voyage et de déménagement — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [amphibiens, arthropodes, lichens, oiseaux, plantes et reptiles]

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [poissons]