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Vol. 143, no 51 — Le 19 décembre 2009

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Panneaux isolants en polyiso

Avis est donné par la présente que, le 7 décembre 2009, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping des panneaux d’isolation thermique en polyisocyanurate (polyuréthane modifié), alvéolaires, rigides et revêtus, originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique avait causé un dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2009-004).

Ottawa, le 7 décembre 2009

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[51-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services d’architecture et d’ingénierie

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2009-063) déposée par BMT Technology Limited (BMT), de Kanata (Ontario), concernant un marché (invitation no F7013-090024/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère des Pêches et des Océans, la Garde côtière canadienne. L’invitation porte sur l’élaboration de concepts et de devis/cahiers de charges pour des navires hauturiers. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

BMT allègue que TPSGC 1) a incorrectement rejeté sa proposition, soulignant sa crainte quant à la possibilité d’un avantage indu, 2) a incorrectement appliqué les critères d’évaluation, 3) n’a pas assuré l’égalité d’accès au marché public.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 4 décembre 2009

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[51-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2009-064) déposée par Krista Dunlop & Associates Inc. (KD&A Inc.), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no 10090828) passé par le ministère du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien). L’invitation porte sur la prestation de services de conception graphique. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

KD&A Inc. allègue que Patrimoine canadien a incorrectement évalué sa proposition.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 7 décembre 2009

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[51-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2009-737 Le 1er décembre 2009

Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Biography Channel, et obtention d’une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise.

2009-738 Le 1er décembre 2009

Vidéotron ltée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Acquisition de l’actif de l’entreprise nationale de programmation de télévision à la carte d’intérêt général de langue française distribuée par câble connue sous le nom de Canal Indigo, et obtention d’une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise.

2009-739 Le 1er décembre 2009

Groupe TVA inc.
Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario)

Approuvé — Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CKXT-TV Toronto et son émetteur CKXT-TV-1 Hamilton et de l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise CKXT-DT Toronto et ses émetteurs CKXT-DT-1 Hamilton, CKXT-DT-2 London et CKXT-DT-3 Ottawa, et obtention de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises.

2009-761 Le 8 décembre 2009

Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Red Deer (Alberta)

Approuvé — Utilisation de la fréquence 90,5 MHz par la nouvelle station de radio FM commerciale à Red Deer.

2009-771 Le 10 décembre 2009

Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
Terrace, Alkali Lake, Fort Babine et diverses autres localités (Colombie-Britannique)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CFNR-FM Terrace afin d’ajouter des réémetteurs de faible puissance à Alkali Lake et Fort Babine et d’ajouter à la licence divers réémetteurs de faible puissance qui sont actuellement en exploitation et qui sont situés dans le Nord de la Colombie-Britannique.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

BULLETIN D’INFORMATION 2009-760

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Dans le bulletin d’information, le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public qu’il a traitées entre le 1er septembre 2009 et le 31 octobre 2009 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification et de prolongation de délai.

Le 8 décembre 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-614-1

Avis d’audience

Le 7 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Dates limites pour le dépôt d’observations dans le cadre de l’instance faisant suite à une demande de la gouverneure en conseil en vue de faire rapport sur les conséquences et la pertinence d’adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux

Le Conseil a entamé une consultation en ligne qui prendra fin le 21 décembre 2009. Sa transcription sera versée au dossier public de la présente instance.

Les parties ayant comparu devant le Conseil au cours de l’audience peuvent déposer des observations écrites au plus tard le 18 décembre 2009.

Les parties n’ayant pas comparu à l’audience peuvent profiter de la consultation en ligne pour déposer leurs observations au plus tard le 21 décembre 2009.

Le 11 décembre 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-758

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 12 janvier 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Radio de la communauté francophone d’Ottawa Ottawa (Ontario)

Visant l’utilisation de la fréquence 94,5 MHz (canal 233B1) pour l’exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française approuvée en partie dans Réexamen de la décision de radiodiffusion 2008-222 conformément aux décrets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770, décision de radiodiffusion CRTC 2009-481, 11 août 2009.

2. Norwesto Communications Ltd. Sioux Lookout (Ontario)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermilion Bay (Ontario) afin de changer la fréquence de son émetteur CKQV-FM-3 Sioux Lookout de 104,5 MHz (canal 283FP) à 104,1 MHz (canal 281FP). Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés.

3. Rogers Broadcasting Limited Vancouver (Colombie-Britannique)

Relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHNM-DT Vancouver (Colombie-Britannique).

Le 8 décembre 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-759

Avis de demande reçue

Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 12 janvier 2010

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Communications Rogers Câble inc. Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador

En vue de modifier ses licences de radiodiffusion régionales de classes 1 et 2 pour ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant diverses localités en Ontario et ses licences de radiodiffusion régionales de classes 1, 2 et 3 pour ses EDR terrestre desservant diverses localités au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le 8 décembre 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-769

Avis de demande reçue

Fort McMurray (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 14 janvier 2010

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Newcap Inc.
Fort McMurray (Alberta)

En vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHFT-FM Fort McMurray en augmentant la puissance apparente rayonnée de 20 000 W à 50 000 W (antenne non directionnelle).

Le 10 décembre 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-770

Avis de demande reçue

L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 14 janvier 2010

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1.  CTVglobemedia Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision d’émissions spécialisées The Sports Network afin d’ajouter les nouvelles conditions de licence énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, le 4 septembre 2009, dans laquelle le Conseil a annoncé les conditions de licence normalisées qui s’appliqueront aux services spécialisés concurrents de sports et de nouvelles nationales d’intérêt général.

Le 10 décembre 2009

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Iberdrola Renewables, Inc.

Iberdrola Renewables, Inc. (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 11 décembre 2009 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à 100 000 MWh de puissance et d’énergie garanties et d’énergie interruptible pendant une période de 10 ans.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés à l’adresse suivante : Iberdrola Renewables, Inc., 1125 Northwest Couch Street, Suite 700, Portland, Oregon, 97209, 503-796-7061 (téléphone), 503-796-6905 (télécopieur), Pamela.Simonsen@iberdrolausa.com (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 18 janvier 2010.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :

a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;

b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;

c) si le demandeur :

(i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,

(ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 2 février 2010.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, Claudine Dutil-Berry, par téléphone au 403-299-2714 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
CLAUDINE DUTIL-BERRY

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