ARCHIVÉE — INDEX TRIMESTRIEL

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Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 40 à 52. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume Numéro Date Pages
143 40 3 octobre 2933 à 3034
143 41 10 octobre 3035 à 3176
143 42 17 octobre 3177 à 3238
143 43 24 octobre 3239 à 3274
143 44 31 octobre 3275 à 3334
143 45 7 novembre 3335 à 3380
143 46 14 novembre 3381 à 3456
143 47 21 novembre 3457 à 3480
143 48 28 novembre 3481 à 3546
143 49 5 décembre 3547 à 3678
143 50 12 décembre 3679 à 3712
143 51 19 décembre 3713 à 3808
143 52 26 décembre 3809 à 3896

AVIS DIVERS

A

ACDEAULF INC., changement de lieu du siège social

AFP FONDATION CANADIENNE POUR LA PHILANTHROPIE, changement de lieu du siège social

A’Hearn, James, site aquacole marin dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)

Alberta Transportation

réfection du pont au-dessus de la rivière Amisk (Alb.)

réfection du pont au-dessus de la rivière Beaver (Alb.)

réparation d’un pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

Association canadienne de la transplantation (L’), abandon de charte

Association Canadienne des Agences Provinciales de Cancer, changement de lieu du siège social

ASSOCIATION CANADIENNE DES CARBURANTS RENOUVELABLES (L’), changement de lieu du siège social

ASSOCIATION DE GESTION DE TRÉSORERIE DU CANADA, abandon de charte

Autism Treatment Services of Canada, abandon de charte

AUVSI-Canada, abandon de charte

Avemco Insurance Company, libération d’actif

Avemco Insurance Company, libération d’actif

Avemco Insurance Company, libération d’actif

Avemco Insurance Company, libération d’actif

B

Boyne River Path Association (The), remplacement d’une passerelle par un pont-route au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)

Brantville Aquaculture Ltée, site aquacole MS-1217 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

C

CAFÉ LUMIERA, abandon de charte

CAMARILLA CANADA FAN CLUB INC., changement de lieu du siège social

Canadian Centre for Marine Communications, abandon de charte

CANADIAN HOME SUPPORT SOCIETY, abandon de charte

CE Lighting of North America Inc., abandon de charte

Chasteté-Québec, abandon de charte

Coalition canadienne contre la douleur (La), changement de lieu du siège social

CONSEIL CANADIEN DE RECHERCHE EN GESTION THÉRAPEUTIQUE, abandon de charte

Conseil chrétien de réconciliation : ministère auprès des prisonniers, changement de lieu du siège social

Consortium de recherche en plasturgie et composites du Québec, changement de lieu du siège social

Corporation des infirmières et infirmiers de salle d’opération du Québec, changement de lieu du siège social

Corporation hypothécaire Xceed, lettres patentes de prorogation

Corporation hypothécaire Xceed, lettres patentes de prorogation

Corporation hypothécaire Xceed, lettres patentes de prorogation

Corporation hypothécaire Xceed, lettres patentes de prorogation

Couples for Christ Global Mission Foundation, Inc., changement de lieu du siège social

D

Darwin National Assurance Company, demande d’agrément

Darwin National Assurance Company, demande d’agrément

Darwin National Assurance Company, demande d’agrément

Darwin National Assurance Company, demande d’agrément

DAS UK Holdings Limited, demande d’établissement d’une société d’assurances

DAS UK Holdings Limited, demande d’établissement d’une société d’assurances

DAS UK Holdings Limited, demande d’établissement d’une société d’assurances

DAS UK Holdings Limited, demande d’établissement d’une société d’assurances

Democracy House, abandon de charte

DES Action-Canada Inc., abandon de charte

E

Emergency Management BC, pont temporaire jusqu’à la barre Gill et rampe d’accès temporaire au-dessus du marécage Greyell (C.-B.)

Enman, John, et Harriet Enman, sites aquacoles marins dans la baie Egmont et dans la rivière Enmore (Î.-P.-É)

Entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [L’], demande d’agrément

Entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [L’], demande d’agrément

Entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [L’], demande d’agrément

Entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [L’], demande d’agrément

Estevan No. 5, Rural Municipality of, construction d’un pont au-dessus du ruisseau Long (Sask.)

F

Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada, certificat de prorogation

Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada, certificat de prorogation

Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada, certificat de prorogation

Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada, certificat de prorogation

First Union Rail Corporation, demande d’exemption du statut de banque étrangère

Fondation Canadienne de Dermatologie

Fondation Julie Deslongchamps, abandon de charte

FONDATION POUR ENFANTS MARC DENIS INC., changement de lieu du siège social

Forethought Life Insurance Company, libération d’actif

Forethought Life Insurance Company, libération d’actif

Forethought Life Insurance Company, libération d’actif

Forethought Life Insurance Company, libération d’actif

Foundations Workshops Canada, Inc., changement de lieu du siège social

G

Gospel Films Inc., abandon de charte

H

Hamilton, City of, marécage et agrandissement du ruisseau Red Hill dans le bassin Windermere (Ont.)

Hillstreams Christian Fellowship, abandon de charte

I

Institut des Affaires Culturelles International, changement de lieu du siège social

Interface Development Corp., marina sur le lac Okanagan (C.-B.)

International Ministerial Fellowship of Canada Inc., changement de lieu du siège social

J

Jaillet, Norbert et Reno Jaillet, culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

L

Lehigh Hanson Materials Limited, installations pour barges à la baie Davie (C.-B.)

Lewis, David, sites aquacoles marins dans la rivière Dock (Î.-P.-É.)

M

Mel L. Piper Ministries, changement de lieu du siège social

Miramichi Watershed Management Committee, clôture et piège rotatif au lac Brook (N.-B.)

MonCana Capital Corporation, demande d’établissement d’une banque

MonCana Capital Corporation, demande d’établissement d’une banque

MonCana Capital Corporation, demande d’établissement d’une banque

MonCana Capital Corporation, demande d’établissement d’une banque

Multistream Power Corporation, centrale hydroélectrique et estacade sur la rivière Bonnechere (Ont.)

N

New Direction for Life Ministries of Canada, changement de lieu du siège social

NLI Canada, changement de lieu du siège social

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Little Buctouche River Bridge No. 1 au-dessus de la rivière Little Buctouche (N.-B.)

O

Ordre des Chevaliers du Sinaï, changement de lieu du siège social

OTTAWA VALLEY AID FOR CHERNOBYL CHILDREN, changement de lieu du siège social

OTTAWA VALLEY POODLE CLUB, abandon de charte

P

Pêches et des Océans, ministère des

brise-lames à Red Harbour (T.-N.-L.)

construction d’un quai perpendiculaire sur pilotis, d’un mur en bois et d’un brise-lames en enrochement à Bauline (T.-N.-L.)

Première nation Indian Island, site aquacole d’hivernage dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Provenance, compagnie d’assurance-vie, demande d’établissement d’une société d’assurances

Provenance, compagnie d’assurance-vie, demande d’établissement d’une société d’assurances

Provenance, compagnie d’assurance-vie, demande d’établissement d’une société d’assurances

Provenance, compagnie d’assurance-vie, demande d’établissement d’une société d’assurances

Punjab National Bank, demande d’établissement d’une banque

Punjab National Bank, demande d’établissement d’une banque

Punjab National Bank, demande d’établissement d’une banque

Punjab National Bank, demande d’établissement d’une banque

Q

Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune du, travaux de dragage dans la rivière aux Sables et construction d’un pont au-dessus de ladite rivière (Qc)

R

RCRPP Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques Inc., abandon de charte

S

SASSON V’SIMCHA, abandon de charte

Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée, demande d’agrément

Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée, demande d’agrément

Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée, demande d’agrément

Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée, demande d’agrément

Société d’assurance vie MD, réassurance de prise en charge

Société de fiducie Manuvie, demande de constitution d’une société de fiducie

Société de fiducie Manuvie, demande de constitution d’une société de fiducie

Société de fiducie Manuvie, demande de constitution d’une société de fiducie

Société de fiducie Manuvie, demande de constitution d’une société de fiducie

Société d’Énergie Rivière Sheldrake Inc., divers travaux dans la rivière Sheldrake (Qc)

Société Générale (Canada), réduction de capital déclaré

Southern Pacific Resource Corp., pont au-dessus de la rivière McKay (Alb.)

Southshore Broadcasting Inc., changement de lieu du siège social

Stonebridge compagnie d’assurance-vie, libération d’actif

Stonebridge compagnie d’assurance-vie, libération d’actif

Stonebridge compagnie d’assurance-vie, libération d’actif

Stonebridge compagnie d’assurance-vie, libération d’actif

STYLE YOSEIKAN KARATE DO, abandon de charte

Swasson, Donald, culture de mollusques dans la baie Neguac (N.-B.)

T

TD Canada Trust, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Timber Run Hydropower Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d’un examen environnemental préalable

Toronto Area Safety Coalition, abandon de charte

Troika Ventures Inc., brise-lames, quai et marina dans le lac Okanagan (C.-B.)

U

UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., convention de prise en charge

V

Violence Prevention Coordinating Council, abandon de charte

W

Westlock County, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

8 Objectifs pour un monde meilleur, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec le Maroc

Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Ukraine

Avis de postes vacants

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Tribunaux de révision : Régime de pensions du Canada et de la sécurité de vieillesse

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Commission mixte internationale

Commission nationale des libérations conditionnelles

Conseil des produits agricoles du Canada

Conseil national de recherches du Canada

Institut de la statistique des Premières nations

Musée canadien de la nature

Société d’assurance-dépôts du Canada

Société immobilière du Canada limitée

Tribunal canadien des droits de la personne

Banque du Canada

Bilans

Bilan au

30 septembre 2009

31 octobre 2009

30 novembre 2009

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-66-04-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2009-66-11-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2009-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2009-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux

Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2009

Avis concernant certaines substances inanimées (chimiques) inscrites sur la Liste intérieure

Avis concernant la déclaration des résidus miniers et des stériles de 2006 à 2008 à l’Inventaire national des rejets de polluants

Avis concernant les substances animées (micro-organismes) inscrites sur la Liste intérieure

Avis concernant les substances du groupe 12 du Défi

Avis de nouvelle activité no EAU-461

Avis de nouvelle activité no 15719

Avis de nouvelle activité no 15720

Avis de nouvelle activité no 15754

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique au 3-Chloropropène; au Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) et au 4-Amino-3-[[4’-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1’-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium

Condition ministérielle no 15713

Permis no 4543-2-03469

Permis no 4543-2-06524, modifié

Permis no 4543-2-06580

Permis no 4543-2-06592

Permis no 4543-2-06593

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de douzième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — 2-Méthyl-4,6-dinitrophénol — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour la substance — 6,6’-di-tert-butyl-2,2’-Méthylènedi-p-crésol — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition de remise des droits de douane sur l’importation future de certains types de navires d’une longueur de 129 mètres ou plus

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

DGTP-010-09 — Consultation sur les attributions et les politiques d’utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 à 1 525 MHz (bande-L)

DGTP-012-09 — Politique d’utilisation du spectre : décisions sur les aspects techniques et la délivrance de licences dans une partie de la bande 14,5-15,35 GHz pour les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

NOURISH AND DEVELOPMENT FOUNDATION (THE) — Correction de la dénomination sociale

Sing*A*Rama Advertising Fund, Inc. — Correction de la dénomination sociale

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Arrêté d’urgence concernant la distribution immédiate du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1

Arrêté d’urgence concernant la vente du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1

Avis d’intention

Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1577 — Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1651 — Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1652 — Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1656 — Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Révocation de nominations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Barclays Bank PLC — Arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

M&T Bank — Arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques no 123, Commandes et affichages des motocyclettes — Révision 1

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable par catégorie — Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur — Décision

Certains blocs-ressorts pour matelas — Décision

Panneaux d’isolation thermique en polyisocyanurate — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Angers, Claire

Bérard, Olivier

Bertrand, Luc

Boisclair, Daniel

Boisvert, Janic

Boivin, Gilles

Bouffard, Alain

Chatman, Deneen E.

Côté, Charles

Dagenais, Denise

Delage, Benoît

Demers, Diane

Desrosiers, André

Duchesneau, Claude

Gagné, Pierre

Gagnon-Breton, Sylvie

Gravel, Sandra

Guay, Benoit

Harvey, Tracy

Klein, Dennis

Lavers, John Gerald (Jerry)

Lefebvre, Louise

Mongeon, Paul

Pelletier, Chantale

Perreault, Guylaine

Pomerleau, Guy

Racine, Jacques

Rancourt, Leslie W.

Renaud, Sébastien

Robert, André

Robert, Pierre

Saumier, Marc

St-Jacques, Benoît

Thorne, Darrin

Tremblay, Renée

Turgeon, Sylvie

Young, Mavis

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Avis de sollicitation d’observations concernant les modifications au Règlement sur l’assurance-emploi

Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Avis aux intéressés

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décision rendue par une commission d’appel

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-411-4 — Avis d’audience

2009-411-5 — Avis d’audience

2009-411-6 — Avis d’audience

2009-411-7 — Avis d’audience

2009-411-8 — Avis d’audience

2009-418-2 — Avis d’audience

2009-418-3 — Avis d’audience

2009-572-1 — Avis de demande reçue

2009-589 — Avis de demande reçue

2009-598 — Avis de demandes reçues

2009-602 — Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC

2009-602-2 — Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC — Ajouts à la procédure

2009-610 — Avis de demande reçue

2009-611 — Avis de demande reçue

2009-614 — Avis d’audience

2009-614-1 — Avis d’audience

2009-615 — Appel aux observations sur la révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct

2009-621 — Avis de demande reçue

2009-632 — Avis d’audience

2009-632-1 — Avis d’audience

2009-632-2 — Avis d’audience

2009-635 — Avis de demande reçue

2009-644 — Avis d’audience

2009-645 — Avis de demandes reçues

2009-647 — Avis de demande reçue

2009-659 — Avis de demande reçue

2009-659-1 — Avis de demande reçue

2009-661 — Avis d’audience

2009-661-1 — Avis d’audience

2009-661-2 — Avis d’audience

2009-666 — Avis de demande reçue

2009-670 — Avis de demande reçue

2009-674 — Avis de demande reçue

2009-682 — Appel aux observations concernant le projet de nouveau Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication

2009-691 — Avis de demandes reçues

2009-703 — Avis de demande reçue

2009-703-1 — Avis de demande reçue

2009-704 — Avis de demandes reçues

2009-705 — Avis de demande reçue

2009-714 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Benfica TV, un service de sports non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2009-722 — Avis de demandes reçues

2009-724 — Avis de demande reçue

2009-724-1 — Avis de demande reçue

2009-728 — Appel aux observations sur les modifications proposées aux Exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 et aux Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe

2009-729 — Avis de demandes reçues

2009-732 — Appel aux observations sur le projet de révision des critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire selon une ordonnance rendue en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

2009-736 — Avis de demande reçue

2009-740 — Avis de demande reçue

2009-757 — Avis de demandes reçues

2009-758 — Avis de demandes reçues

2009-759 — Avis de demande reçue

2009-769 — Avis de demande reçue

2009-770 — Avis de demande reçue

2009-777 — Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émission canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes

2009-778 — Avis de demande reçue

2009-782 — Avis de demande reçue

2009-786 — Avis de demandes reçues

2009-787 — Avis de demandes reçues

Bulletin d’information

2009-634 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2009-686 — Création et fonctionnement du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale pour l’année de radiodiffusion 2009-2010

2009-760 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2006-613-2

2009-410-1

2009-440-1

2009-441-1

2009-443-1

2009-487-1

2009-490-1

2009-504-1

2009-511-1

2009-551-1

2009-590

2009-592 à 2009-595

2009-599

2009-616 à 2009-620

2009-624 à 2009-628

2009-625-1

2009-627-1

2009-628-1

2009-631

2009-633

2009-640

2009-648

2009-649

2009-662

2009-663

2009-667

2009-668

2009-671 à 2009-673

2009-675

2009-679

2009-690

2009-692

2009-693

2009-699

2009-706

2009-710

2009-713

2009-718 à 2009-721

2009-726

2009-727

2009-737 à 2009-739

2009-743 à 2009-746

2009-751 à 2009-755

2009-761

2009-771

2009-773

2009-774

2009-776

2009-783 à 2009-785

Ordonnances

2009-638 — Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre

2009-660 — Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (annexe A de l’avis public CRTC 1999-197) et révocation de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile

Politiques réglementaires

2009-430-1 — Accessibilité des services de télécommunications et de radiodiffusion — Correction

2009-639 — Modifications aux exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles

2009-676 — Ajout de Russia Today aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2009-715 — Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés — définitions d’« émission canadienne » et d’« émission »

2009-725 — Ajout d’Al Jazeera English aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no NS09-1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL09-01

Appel d’offres no NL09-02

Appel d’offres no NL09-03

Office national de l’énergie

Iberdrola Renewables, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Saskatchewan Power Corporation — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis en situation d’urgence

Twin Cities Power – Canada, ULC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Décision

Armement — Décision

Avis no HA-2009-005 — Appel

Avis no HA-2009-006 — Appels

Avis no HA-2009-007 — Appels

Avis no HA-2009-008 — Appels

Blocs-ressorts pour matelas — Conclusions

Certaines pommes de terre entières — Expiration de l’ordonnance

Chaussures étanches — Conclusions

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Décision

Ouverture d’enquête

Instruments scientifiques — Enquête

Marine — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Panneaux isolants en polyiso

Décision

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Planchers laminés — Avis

Services d’architecture et d’ingénierie — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Décision

Enquête

Services de construction — Décision

Services de garde et autres services connexes — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Décision

Enquête

Services de transport, de voyage et de déménagement — Décision

Textiles et vêtements — Décision

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Ouverture d’enquête

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la médaille du sacrifice (2009)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Arrêté d’urgence concernant la distribution immédiate du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1

Arrêté d’urgence concernant la vente du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs

(Publié dans l’édition spéciale vol. 143, no 1, le vendredi 9 octobre 2009)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 143, no 2, le lundi 2 novembre 2009)

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Rapport de députés élus aux élections partielles du 9 novembre 2009 (Publié dans l’édition spéciale vol. 143, no 3, le vendredi 20 novembre 2009)

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 9 novembre 2009

(Publié dans l’édition spéciale vol. 143, no 4, le lundi 23 novembre 2009)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 143, no 5, le mercredi 25 novembre 2009)

Sénat

Sanction royale

Projets de lois sanctionnés

Projets de lois sanctionnés

Projets de lois sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Règlement sur les déclarations (Convention sur les armes chimiques)

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les Indiens

Arrêté soustrayant certaines bandes de l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation relative au Phytophthora ramorum

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et le Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (documents non fiables)

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (témoins experts)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [amphibiens, arthropodes, lichens, oiseaux, plantes et reptiles]

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [poissons]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [deux substances]

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [substances organostanniques]

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [trois substances]

Environnement, min. de l’, et min. des Pêches et des Océans

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale

Loi sur les pêches

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches

Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers

Industrie, min. de l’, et min. de la Justice

Code criminel

Décret de désignation de l’Alberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les sociétés par actions et Loi canadienne sur les coopératives

Règlement modifiant certains règlements (ministère de l’Industrie)

Justice, min. de la

Code criminel

Règlement modifiant le Règlement sur l’exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée »

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Régime de pensions du Canada et Loi sur la sécurité de la vieillesse

Règlement modifiant certains règlements (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les bouées privées

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Décret modifiant le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation

Loi sur la sécurité automobile

Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Commissions d’office

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 6 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour des substances, voir la Gazette du Canada, no 48