ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Amazing Facts Canada, changement de lieu du siège social

Centre d’aide aux entreprises des Basses-Laurentides inc., changement de lieu du siège social

Easy Recite Arabic Academy, abandon de charte

Fishman Family Foundation (The), abandon de charte

Fraternité Mariale du Canada Inc. (La), abandon de charte

Hunt for the Cause Foundation, changement de lieu du siège social

Smart Bubble Society, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Modifications aux définitions du groupe et des sous-groupes professionnels des Services de santé (Erratum)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Permis no 4543-2-04363

Permis no 4543-2-04364

Permis no 4543-2-04366

Permis no 4543-2-06646

Permis no 4543-2-06647

Permis no 4543-2-06648

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2011

Loi sur la concurrence

Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2011

Loi sur la radiocommunication

SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements

COMMISSIONS

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-931-1 — Appel aux observations sur les modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2011-58 — Appel aux observations sur l’ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-62 — Avis de demandes reçues

2011-65 — Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles

2011-66 — Appel aux observations sur une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne d’affaires publiques par câble et le service de la Chambre des Communes

Bulletin d’information

2011-63 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décision

2011-68

Ordonnance

2011-60 — Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande

Politique réglementaire

2011-59 — Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL10-01

Appel d’offres no NL10-02

Appel d’offres no NL10-03

Office national de l’énergie

Encana Corporation — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Enquête

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Université Queen’s à Kingston

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Finances, min. des

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur la capitale nationale

Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10)

Loi sur l’aéronautique

Règlement canadien sur la sûreté aérienne