ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Amazing Facts Canada, changement de lieu du siège social
Centre d’aide aux entreprises des Basses-Laurentides inc., changement de lieu du siège social
Easy Recite Arabic Academy, abandon de charte
Fishman Family Foundation (The), abandon de charte
Fraternité Mariale du Canada Inc. (La), abandon de charte
Hunt for the Cause Foundation, changement de lieu du siège social
Smart Bubble Society, changement de lieu du siège social
Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
Industrie, min. de l’
Loi sur Investissement Canada
Loi sur la concurrence
Loi sur la radiocommunication
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis de consultation
2011-62 — Avis de demandes reçues
2011-65 — Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles
Bulletin d’information
2011-63 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
Décision
Ordonnance
2011-60 — Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande
Politique réglementaire
2011-59 — Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Office national de l’énergie
Encana Corporation — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Enquête
Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement — Ordonnance
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Sénat
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
Finances, min. des
Loi sur les associations coopératives de crédit
Loi sur les banques
Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées)
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt)
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur la capitale nationale
Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10)
Loi sur l’aéronautique