Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
ARCHIVÉ — AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-04369, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Québec).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de colloïdes.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 4 avril 2011 au 31 décembre 2011.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 4 avril et le 4 mai 2011, entre le 6 juin et le 4 août 2011, et entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011. Le titulaire pourra modifier la durée des périodes de restriction avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.
4. Lieu(x) de chargement : Havre de Saint-Godefroi (Québec), 48°04,36′ N., 65°06,93′ O. (NAD83), tel qu’il est décrit à la figure 3 de l’examen préalable intitulé « Dragage d’entretien 2011, havre de Saint-Godefroi, Gaspésie » du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et approuvé par le ministère de l’Environnement, présenté à l’appui de la demande de permis.
5. Lieu(x) d’immersion : SG-2, 48°02,70′ N., 65°05,00′ O. (NAD83). Le lieu d’immersion est situé à environ 3,9 km au sud-est du lieu de chargement.
6. Méthode de chargement : Le dragage se fera à l’aide d’une drague à benne à demi-coquille ou d’une pelle hydraulique.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide de chalands remorqués.
8. Méthode d’immersion : L’immersion se fera à l’aide de chalands à fond ouvrant et le nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 4 000 m3 chaland.
10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer.
11. Inspection : En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
11.1. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection par tout agent d’application de la loi ou tout analyste, pendant deux ans suivant l’expiration du permis.
12. Entrepreneurs : Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.
12.1. Le titulaire doit s’assurer que toutes les personnes qui prennent part aux opérations de chargement, de transport ou d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé respectent les conditions mentionnées dans le permis.
13. Rapports et avis : Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : le nom ou le numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, le nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés au Directeur régional, Division des activités de protection de l’environnement, Ministère de l’Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur), immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel).
13.1. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d’immersion en mer fourni par le ministère de l’Environnement. Ce registre doit être gardé en tout temps à bord du navire chargé de l’immersion et être accessible aux agents de l’autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
13.2. Le titulaire doit consigner par écrit l’heure de chaque départ du bateau vers le site d’immersion et communiquer une fois par jour avec la station de la Garde côtière canadienne pour transmettre l’ensemble des heures de départ consignées. Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont il est fait mention au paragraphe 13.1.
13.3. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional dont les coordonnées figurent au paragraphe 13, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion, les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu ainsi que le Registre des opérations d’immersion en mer.
13.4. Une copie de ce permis, des documents et des dessins visés par le présent permis doivent être conservés en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.
Le directeur régional
Division des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
JEAN-PIERRE DES ROSIERS
Au nom du ministre de l’Environnement
[10-1-o]
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
RÈGLEMENT SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET AU NUNAVUT
Permis de prospection
1. La liste suivante indique les régions du Nunavut pour lesquelles des permis de prospection ont été délivrés, avec prise d’effet le 1er février 2011, conformément à l’article 29 du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, C.R.C., ch. 1516 :
Numéro |
Région cartographique (SNRC) |
Titulaire |
---|---|---|
8088 |
055E09NE/055E09N.-E. |
William E. Brereton |
8089 |
055E09NW/055E09N.-O. |
William E. Brereton |
8090 |
055E09SE/055E09S.-E. |
William E. Brereton |
8091 |
055E09SW/055E09S.-O. |
William E. Brereton |
8092 |
055E10NE/055E10N.-E. |
William E. Brereton |
8093 |
055E10NW/055E10N.-O. |
William E. Brereton |
8094 |
055E10SE/055E10S.-E. |
William E. Brereton |
8095 |
055E10SW/055E10S.-O. |
William E. Brereton |
8096 |
055E11NE/055E11N.-E. |
William E. Brereton |
8097 |
055F12NW/055F12N.-O. |
William E. Brereton |
8098 |
055F13SW/055F13S.-O. |
William E. Brereton |
8099 |
055K06NW/055K06N.-O. |
Northquest Ltd. |
8100 |
055K10SE/055K10S.-E. |
Northquest Ltd. |
8101 |
055K10SW/055K10S.-O. |
Northquest Ltd. |
8102 |
055K11SE/055K11S.-E. |
Northquest Ltd. |
8103 |
055K11SW/055K11S.-O. |
Northquest Ltd. |
8104 |
046B10NE/046B10N.-E. |
Vale Canada Limited |
8105 |
046B10SE/046B10S.-E. |
Vale Canada Limited |
8106 |
037F01NE/037F01N.-E. |
Keiran Prashad |
8107 |
037F01SE/037F01S.-E. |
Keiran Prashad |
8108 |
037F02NE/037F02N.-E. |
Keiran Prashad |
8109 |
037F02NW/037F02N.-O. |
Keiran Prashad |
8110 |
037F02SE/037F02S.-E. |
Keiran Prashad |
8111 |
037F02SW/037F02S.-O. |
Keiran Prashad |
8112 |
037F03NE/037F03N.-E. |
Keiran Prashad |
8113 |
037F06SE/037F06S.-E. |
Keiran Prashad |
8114 |
037F08NE/037F08N.-E. |
Keiran Prashad |
8115 |
037F08SE/037F08S.-E. |
Keiran Prashad |
8116 |
037F14NE/037F14N.-E. |
Keiran Prashad |
8117 |
037F14NW/037F14N.-O. |
Keiran Prashad |
8118 |
037F14SE/037F14S.-E. |
Keiran Prashad |
8119 |
037F14SW/037F14S.-O. |
Keiran Prashad |
8120 |
037G01NE/037G01N.-E. |
Keiran Prashad |
8121 |
037G02NE/037G02N.-E. |
Keiran Prashad |
8122 |
037G02SW/037G02S.-O. |
Keiran Prashad |
8123 |
037G03SE/037G03S.-E. |
Keiran Prashad |
8124 |
037G03SW/037G03S.-O. |
Keiran Prashad |
8125 |
037G13SE/037G13S.-E. |
Keiran Prashad |
8126 |
037G14SE/037G14S.-E. |
Keiran Prashad |
8127 |
037G14SW/037G14S.-O. |
Keiran Prashad |
8128 |
076N12NE/076N12N.-E. |
Uranium North Resources |
8129 |
046M16NE/046M16N.-E. |
Vale Canada Limited |
8130 |
046M16NW/046M16N.-O. |
Vale Canada Limited |
8131 |
046M16SE/046M16S.-E. |
Vale Canada Limited |
8132 |
046M16SW/046M16S.-O. |
Vale Canada Limited |
8133 |
046N13SE/046N13S.-E. |
Vale Canada Limited |
8134 |
046N13SW/46N13S.-O. |
Vale Canada Limited |
8135 |
046N14NE/046N14N.-E. |
Vale Canada Limited |
8136 |
046N14SE/046N14S.-E. |
Vale Canada Limited |
8137 |
046N14SW/046N14S.-O. |
Vale Canada Limited |
8138 |
047B01NE/047B01N.-E. |
Vale Canada Limited |
8139 |
047B01NW/047B01N.-O. |
Vale Canada Limited |
8140 |
047B01SE/047B01S.-E. |
Vale Canada Limited |
8141 |
047B01SW/047B01S.-O. |
Vale Canada Limited |
8142 |
047B07NW/047B07N.-O. |
Vale Canada Limited |
8143 |
047B08SE/047B08S.-E. |
Vale Canada Limited |
8144 |
047B08SW/047B08S.-O. |
Vale Canada Limited |
8145 |
066H14NE/066H14N.-E. |
Uranium North Resources |
8146 |
066H14NW/066H14N.-O. |
Uranium North Resources |
8147 |
066H14SE/066H14S.-E. |
Uranium North Resources |
8148 |
066H14SW/066H14S.-O. |
Uranium North Resources |
8149 |
055M06SW/055M06S.-O. |
Diamonds North Resources |
8150 |
055M06SE/055M06S.-E. |
Diamonds North Resources |
8151 |
055M07NW/055M07N.-O. |
Diamonds North Resources |
8152 |
055M07SW/055M07S.-O. |
Diamonds North Resources |
8153 |
055N06NE/055N06N.-E. |
Diamonds North Resources |
8154 |
055N06SE/055N06S.-E. |
Diamonds North Resources |
8155 |
055N06SW/055N06S.-O. |
Diamonds North Resources |
8156 |
055N07NW/055N07N.-O. |
Diamonds North Resources |
8157 |
055K12NW/055K12N.-O. |
Diamonds North Resources |
8158 |
055L03NE/055L03N.-E. |
Diamonds North Resources |
8159 |
056H06SE/056H06S.-E. |
Diamonds North Resources |
8160 |
065H06NE/065H06N.-E. |
Diamonds North Resources |
8161 |
065C13NE/065C13N.-E. |
Diamonds North Resources |
8162 |
065C14NW/065C14N.-O. |
Diamonds North Resources |
8163 |
056B06NE/056B06N.-E. |
Altius Resources Inc. |
8164 |
056B06SE/056B06S.-E. |
Altius Resources Inc. |
8165 |
056B06SW/056B06S.-O. |
Altius Resources Inc. |
8166 |
056B07NE/056B07N.-E. |
Altius Resources Inc. |
8167 |
056B07NW/056B07N.-O. |
Altius Resources Inc. |
8168 |
056B07SW/056B07S.-O. |
Altius Resources Inc. |
8169 |
056B09NW/056B09N.-O. |
Altius Resources Inc. |
8170 |
056B10NE/056B10N.-E. |
Altius Resources Inc. |
8171 |
056B10NW/056B10N.-O. |
Altius Resources Inc. |
8172 |
056B10SE/056B10S.-E. |
Altius Resources Inc. |
8173 |
056B10SW/056B10S.-O. |
Altius Resources Inc. |
8174 |
056B11NE/056B11N.-E. |
Altius Resources Inc. |
8175 |
056B14SE/056B14S.-E. |
Altius Resources Inc. |
8176 |
056B15SE/056B15S.-E. |
Altius Resources Inc. |
8177 |
056B15SW/056B15S.-O. |
Altius Resources Inc. |
8178 |
056B16SE/056B16S.-E. |
Altius Resources Inc. |
8179 |
056B16SW/056B16S.-O. |
Altius Resources Inc. |
8180 |
065F12SW/065F12S.-O. |
George E. Nicholson |
8181 |
065F14SE/065F14S.-E. |
George E. Nicholson |
8182 |
065F14SW/065F14S.-O. |
George E. Nicholson |
8183 |
056D01NW/056D01N.-O. |
Reginald A. Olson |
8184 |
056D02NE/056D02N.-E. |
Reginald A. Olson |
8185 |
056D02SE/056D02S.-E. |
Reginald A. Olson |
8186 |
056E05SE/056E05S.-E. |
Reginald A. Olson |
8187 |
056E06SW/056E06S.-O. |
Reginald A. Olson |
8188 |
065A10SW/065A10S.-O. |
Reginald A. Olson |
8189 |
058C02NW/058C02N.-O. |
David Dupre |
8191 |
058C06NE/058C06N.-E. |
David Dupre |
8192 |
058C06SE/058C06S.-E. |
David Dupre |
8193 |
058C07NW/058C07N.-O. |
David Dupre |
8194 |
058C07SW/058C07S.-O. |
David Dupre |
2. Les permis de prospection indiqués ci-après ont été abandonnés dans le Nunavut :
Numéro |
Région cartographique (SNRC) |
Titulaire |
---|---|---|
7530 |
056H03NW/056H03N.-O. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7533 |
056H04NE/056H04N.-E. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7536 |
056H04SW/056H04S.-O. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7537 |
056H05NW/056H05N.-O. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7538 |
0056G06SW/0056G06S.-O. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7674 |
025O01SE/025O01S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7678 |
025O08NE/025O08N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7683 |
025O09NW/025O09N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7685 |
025O09SW/025O09S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7686 |
025O10NE/025O10N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7687 |
025O10NW/025O10N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7688 |
025O10SE/025O10S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7689 |
025O10SW/025O10S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7699 |
025P05NW/025P05N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7702 |
025P06NE/025P06N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7710 |
025P10SE/025P10S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7711 |
025P10SW/025P10S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7712 |
025P11NE/025P11N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7714 |
025P11SE/025P11S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7716 |
025P12NE/025P12N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7717 |
025P12NW/025P12N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7721 |
025P13SE/025P13S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7722 |
025P14NE/025P14N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7723 |
025P14NW/025P14N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7726 |
025P15NE/025P15N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7728 |
025P15SE/025P15S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7729 |
025P15SW/025P15S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7732 |
026A03SE/026A03S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7748 |
026B14NW/026B14N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7753 |
026B12NE/026B12N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7755 |
026B13SE/026B13S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7874 |
046B01NE/046B01N.-E. |
Anglo American Exploration (Canada) Ltd. |
7875 |
046B01NW/046B01N.-O. |
Anglo American Exploration (Canada) Ltd. |
7876 |
046B08SE/046B08S.-E. |
Anglo American Exploration (Canada) Ltd. |
7877 |
046B08SW/046B08S.-O. |
Anglo American Exploration (Canada) Ltd. |
7878 |
046C16NE/046C16N.-E. |
Anglo American Exploration (Canada) Ltd. |
7879 |
046C16NW/046C16N.-O. |
Anglo American Exploration (Canada) Ltd. |
7887 |
055D10NE/055D10N.-E. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7888 |
055D10NW/055D10N.-O. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7889 |
055D10SE/055D10S.-E. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7890 |
055D10SW/055D10S.-O. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7891 |
055D11NE/055D11N.-E. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7892 |
055D11SE/055D11S.-E. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7898 |
065H07NE/065H07N.-E. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7899 |
065H07NW/065H07N.-O. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7900 |
065H07SE/065H07S.-E. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7902 |
065H08SW/065H08S.-O. |
Diamonds North Resources Ltd. |
7952 |
016O13NE/016O13N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7953 |
016O13NW/016O13N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7954 |
016O14NW/016O14N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7956 |
016E03SW/016E03S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7959 |
016E04SE/016E04S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7960 |
016E04SW/016E04S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7961 |
016E05NE/016E05N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7962 |
016E05NW/016E05N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7963 |
016E05SE/016E05S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7964 |
016E05SW/016E05S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7968 |
016E10NE/016E10N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7969 |
016E10SE/016E10S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7970 |
016E10SW/016E10S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7971 |
016E11NE/016E11N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7972 |
016E11NW/016E11N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7973 |
016E11SW/016E11S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7976 |
016E12SE/016E12S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7977 |
016E12SW/016E12S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7978 |
016E13NE/016E13N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7979 |
016E13NW/016E13N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7980 |
016E13SE/016E13S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7981 |
016E13SW/016E13S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7982 |
016E14NE/016E14N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7983 |
016E14NW/016E14N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7985 |
016E14SW/016E14S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7990 |
016E16NW/016E16N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7991 |
016E16SW/016E16S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
7992 |
016K11SW/016K11S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8000 |
016L03NW/016L03N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8003 |
016L04NE/016L04N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8004 |
016L04NW/016L04N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8006 |
016L04SW/016L04S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8007 |
016L05SE/016L05S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8008 |
016L05SW/016L05S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8010 |
016L06SW/016L06S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8012 |
016L09NE/016L09N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8015 |
026B12NW/026B12N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8017 |
026H01NE/026H01N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8018 |
026H01NW/026H01N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8019 |
026H01SE/026H01S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8020 |
026H02NE/026H02N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8021 |
026H06NE/026H06N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8023 |
026H07NW/026H07N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8024 |
026H07SE/026H07S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8025 |
026H07SW/026H07S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8026 |
026H08NE/026H08N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8027 |
026H08NW/026H08N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8028 |
026H08SE/026H08S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8029 |
026H08SW/026H08S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8030 |
026H09NE/026H09N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8031 |
026H09NW/026H09N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8032 |
026H09SE/026H09S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8035 |
026H10NW/026H10N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8038 |
026H11NE/026H11N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8039 |
026H11NW/026H11N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8041 |
026H11SW/026H11S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8042 |
026H13NE/026H13N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8043 |
026H13NW/026H13N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8045 |
026H14NE/026H14N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8046 |
026H14NW/026H14N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8047 |
026H14SE/026H14S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8048 |
026H14SW/026H14S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8050 |
026H15NW/026H15N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8052 |
026H15SW/026H15S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8053 |
026H16NE/026H16N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8055 |
026H16SE/026H16S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8058 |
026I01NW/026I01N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8060 |
026I01SW/026I01S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8062 |
026I02NW/026I02N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8063 |
026I02SE/026I02S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8065 |
026I03NE/026I03N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8066 |
026I03SE/026I03S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8067 |
026I03SW/026I03S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8068 |
026I06SE/026I06S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8069 |
026I07NE/026I07N.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8070 |
026I07NW/026I07N.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8071 |
026I07SE/026I07S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8072 |
026I07SW/026I07S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8073 |
026I08SE/026I08S.-E. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8074 |
026I08SW/026I08S.-O. |
Peregrine Diamonds Ltd. |
8075 |
065G13NE/065G13N.-E. |
Uranium North Resources Corp. |
8076 |
065G13NW/065G13N.-O. |
Uranium North Resources Corp. |
8077 |
065G14NE/065G14N.-E. |
Uranium North Resources Corp. |
8078 |
065G14NW/065G14N.-O. |
Uranium North Resources Corp. |
8079 |
065G15NW/065G15N.-O. |
Uranium North Resources Corp. |
8085 |
065J04SW/065J04S.-O. |
Uranium North Resources Corp. |
3. Les permis de prospection indiqués ci-après ont été annulés dans le Nunavut :
Numéro |
Région cartographique (SNRC) |
Titulaire |
---|---|---|
6690 |
057B15NE/057B15N.-E. |
Lawrence Barry |
6692 |
057C01SW/057C01S.-O. |
Indicator Minerals Inc. |
7159 |
077D13NE/077D13N.-E. |
Kivalliq Energy Corporation |
7160 |
077D13SE/077D13S.-E. |
Kivalliq Energy Corporation |
7161 |
077E04SW/077E04S.-O. |
Kivalliq Energy Corporation |
7211 |
058G12SW/058G12S.-O. |
De Beers Canada Inc. |
7235 |
069F06NE/069F06N.-E. |
Michel Saulnier |
7294 |
069F14NE/069F14N.-E. |
Tania Saulnier |
7296 |
069F15NE/069F15N.-E. |
Tania Saulnier |
7297 |
069F15NW/069F15N.-O. |
Tania Saulnier |
7298 |
069G02SE/069G02S.-E. |
Tania Saulnier |
7299 |
069G02SW/069G02S.-O. |
Tania Saulnier |
7300 |
069G03SE/069G03S.-E. |
Tania Saulnier |
7671 |
057B07SW/057B07S.-O. |
Cap Enterprises Ltd. |
7779 |
057B02NW/057B02N.-O. |
Arthur Osborne |
7779 |
057B02NW/057B02N.-O. |
Charlie Cahill |
7787 |
076N06NE/076N06N.-E. |
974134 N.W.T. Limited |
7788 |
076N06NW/076N06N.-O. |
974134 N.W.T. Limited |
7789 |
036C15NE/036C15N.-E. |
Dave Kelsch |
7790 |
036F02SE/036F02S.-E. |
Dave Kelsch |
7791 |
036F02SW/036F02S.-O. |
Dave Kelsch |
7792 |
036F03SE/036F03S.-E. |
Dave Kelsch |
7812 |
046N01NE/046N01N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7813 |
046N01NW/046N01N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7814 |
046N01SE/046N01S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7815 |
046N01SW/046N01S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7816 |
046N06NE/046N06N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7817 |
046N06NW/046N06N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7818 |
046N06SE/046N06S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7819 |
046N07NE/046N07N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7820 |
046N07NW/046N07N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7821 |
046N07SE/046N07S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7822 |
046N07SW/046N07S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7823 |
046N08NE/046N08N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7824 |
046N08NW/046N08N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7825 |
046N08SE/046N08S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7826 |
046N08SW/046N08S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7827 |
046N09NE/046N09N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7828 |
046N09NW/046N09N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7829 |
046N09SE/046N09S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7830 |
046N09SW/046N09S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7831 |
046N10NE/046N10N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7832 |
046N10NW/046N10N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7833 |
046N10SE/046N10S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7834 |
046N10SW/046N10S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7835 |
046N11SE/046N11S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7836 |
046N11SW/046N11S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7837 |
046N12SE/046N12S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7838 |
046N03NW/046N03N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7839 |
046N03SW/046N03S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7840 |
046O04NE/046O04N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7841 |
046O04NW/046O04N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7842 |
046O04SE/046O04S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7843 |
046O04SW/046O04S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7844 |
046O05NE/046O05N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7845 |
046O05NW/046O05N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7846 |
046O05SE/046O05S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7847 |
046O05SW/046O05S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7848 |
046O06NE/046O06N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7849 |
046O06NW/046O06N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7850 |
046O06SW/046O06S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7851 |
046O07NE/046O07N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7852 |
046O07NW/046O07N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7853 |
046O08NE/046O08N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7854 |
046O08NW/046O08N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7855 |
046O08SE/046O08S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7856 |
046O11NW/046O11N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7857 |
046O12NE/046O12N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7858 |
046O12NW/046O12N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7859 |
046O12SE/046O12S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7860 |
046O12SW/046O12S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7861 |
046O13SE/046O13S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7862 |
046O13SW/046O13S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7863 |
046O14NE/046O14N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7864 |
046O14NW/046O14N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7865 |
046O14SE/046O14S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7866 |
046O14SW/046O14S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7867 |
046O15NE/046O15N.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7868 |
046O15NW/046O15N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7869 |
046O15SW/046O15S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7870 |
046O16NW/046O16N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7871 |
046P05NW/046P05N.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7872 |
047A03SE/047A03S.-E. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
7873 |
047A03SW/047A03S.-O. |
Anglgold Ashanti (Canada) Exploration Limited |
9783 |
057C02SE/057C02S.-E. |
Indicator Minerals Inc. |
4. Pour de l’information sur les permis de prospection qui ont expiré, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire minier du Nunavut au 867-975-4275 (téléphone) ou au 867-975-4286 (télécopieur).
Le registraire minier en chef
Nunavut
JEFF MERCER
[10-1-o]
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
RÈGLEMENT SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET AU NUNAVUT
Permis de prospection
1. La liste suivante indique les régions des Territoires du Nord-Ouest pour lesquelles des permis de prospection ont été délivrés, avec prise d’effet le 1er février 2011, conformément à l’article 29 du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, C.R.C., ch. 1516 :
Numéro |
Région cartographique (SNRC) |
Titulaire |
---|---|---|
8195 |
106A04NW/106A04N.-O. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8196 |
106A05SW/106A05S.-O. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8197 |
106A07NE/106A07N.-E. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8198 |
106A07SE/106A07S.-E. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8199 |
106A10NW/106A10N.-O. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8200 |
106A14SE/106A14S.-E. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8201 |
106B07NE/106B07N.-E. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8202 |
106B07NW/106B07N.-O. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8203 |
106B10SE/106B10S.-E. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8204 |
106B10SW/106B10S.-O. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8205 |
106C09NE/106C09N.-E. |
Eagle Plains Resources Ltd. |
8206 |
088B13NW/088B13N.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8207 |
088B13SE/088B13S.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8208 |
088B13SW/088B13S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8209 |
088B14SE/088B14S.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8210 |
088B14SW/088B14S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8211 |
088C09NE/088C09N.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8212 |
088C15NE/088C15N.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8213 |
088C15NW/088C15N.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8214 |
088C15SE/088C15S.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8215 |
088C15SW/088C15S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8216 |
088C16NE/088C16N.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8217 |
088C16NW/088C16N.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8218 |
088C16SE/088C16S.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8219 |
088C16SW/088C16S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8220 |
088D05NE/088D05N.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8221 |
088D05NW/088D05N.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8222 |
088D05SW/088D05S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8223 |
088D12NW/088D12N.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8224 |
088D12SE/088D12S.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8225 |
088D12SW/088D12S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8226 |
088D13SW/088D13S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8227 |
088F01SW/088F01S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8228 |
088F02NE/088F02N.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8229 |
088F02NW/088F02N.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8230 |
088F02SE/088F02S.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8231 |
088F02SW/088F02S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8232 |
088F07SW/088F07S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8233 |
098A16NE/098A16N.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8234 |
098A16NW/098A16N.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8235 |
098A16SE/098A16S.-E. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8236 |
098A16SW/098A16S.-O. |
Rio Tinto Exploration Canada Ltd. |
8237 |
065D10SE/065D10S.-E. |
George E. Nicholson |
8238 |
065D10SW/065D10S.-O. |
George E. Nicholson |
8239 |
065D06NE/065D06N.-E. |
George E. Nicholson |
8240 |
065D07NW/065D07N.-O. |
George E. Nicholson |
2. Les permis de prospection indiqués ci-après ont été abandonnés dans les Territoires du Nord-Ouest :
Numéro |
Région cartographique (SNRC) |
Titulaire |
---|---|---|
7118 |
095A13NW/095A13N.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7119 |
095B16NE/095B16N.-E. |
Stornoway Diamond Corporation |
7120 |
095B16NW/095B16N.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7121 |
095G01NE/095G01N.-E. |
Stornoway Diamond Corporation |
7122 |
095G01SE/095G01S.-E. |
Stornoway Diamond Corporation |
7123 |
095G01SW/095G01S.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7124 |
095G01NW/095G01N.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7125 |
095G08SE/095G08S.-E. |
Stornoway Diamond Corporation |
7126 |
095H03SW/095H03S.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7127 |
095H03NW/095H03N.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7128 |
095H04NE/095H04N.-E. |
Stornoway Diamond Corporation |
7129 |
095H04SE/095H04S.-E. |
Stornoway Diamond Corporation |
7130 |
095H04SW/095H04S.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7131 |
095H04NW/095H04N.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7132 |
095H05SE/095H05S.-E. |
Stornoway Diamond Corporation |
7133 |
095H05SW/095H05S.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7134 |
095H06SW/095H06S.-O. |
Stornoway Diamond Corporation |
7305 |
097A03SW/097A03S.-O. |
Talmora Diamond Inc. |
7306 |
097A04SE/097A04S.-E. |
Talmora Diamond Inc. |
7809 |
106G04NE/106G04N.-E. |
David Dupre |
3. Aucun permis de prospection n’a été annulé dans les Territoires du Nord-Ouest.
4. Pour de l’information sur les permis de prospection qui ont expiré, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire minier des Territoires du Nord-Ouest au 867-669-2691 (téléphone) ou au 867-669-2714 (télécopieur).
Le registraire minier en chef
Territoires du Nord-Ouest
KAREN POLAKOFF
[10-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Nominations
Nom et poste |
Décret |
---|---|
Bauman, L’hon. Robert J. |
2011-234 |
Gouvernement de la Colombie-Britannique |
|
Administrateur |
|
Du 21 au 25 février 2011 |
|
Gouvernement du Manitoba |
|
Administrateurs |
|
Hamilton, L’hon. Barbara M. |
2011-239 |
Du 18 au 21 février 2011 |
|
Monnin, L’hon. Marc M. |
2011-235 |
Du 10 au 11 mars 2011 |
Le 18 février 2011
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
[10-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Demande d’abandon de charte
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :
No de dossier |
Nom de la compagnie |
Reçu |
---|---|---|
426415-1 |
INTERNATIONAL CHILD NEUROLOGY CONGRESS 2006 (ICNC) |
10/01/2011 |
438107-6 |
TCT MINISTRIES |
03/02/2011 |
405564-1 |
THE P. McG. STOKER FAMILY FOUNDATION |
15/02/2011 |
437600-5 |
THE ROBERT BALIT FAMILY FOUNDATION/ |
02/02/2011 |
Le 16 février 2011
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[10-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :
No de dossier |
Nom de la compagnie |
Siège social |
Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|---|
771349-5 |
ACTION NIGER |
Québec (Qc) |
30/12/2010 |
449798-8 |
AFRICA CARIBBEAN SUPPORT SERVICES |
York South, Toronto, Ont. |
25/07/2010 |
774688-1 |
AfricaFiles |
Toronto, Ont. |
17/01/2011 |
770382-1 |
ARR ORGANIZATION INC. |
Mississauga, Ont. |
30/11/2010 |
764673-9 |
Association AGTB Canada |
Montréal (Qc) |
15/10/2010 |
773348-8 |
BRITANNIA YACHT CLUB FOUNDATION |
City of Ottawa, Ont. |
21/12/2010 |
767585-2 |
CANADIAN PALESTINIAN CHAMBER OF COMMERCE |
Mississauga, Ont. |
26/11/2010 |
771343-6 |
CHINESE BUSINESS COUNCIL OF VAUGHAN |
Vaughan, Ont. |
29/12/2010 |
774762-4 |
Clean Energy Commercialization Initiative |
Vancouver, B.C. |
21/01/2011 |
763367-0 |
Collaborative Justice Program: Restorative Justice Ottawa |
Ottawa, Ont. |
01/04/2011 |
771304-5 |
COMICS AGAINST BULLYING |
Cornwall, Ont. |
20/12/2010 |
761466-7 |
COMMUNAUTE DES EGLISES PENTECOTISTES D’EXPRESSION AFRICAINE |
Ville de Québec (Qc) |
16/08/2010 |
770387-2 |
CyberAction Jeunesse Canada |
Montréal (Qc) |
31/12/2010 |
767580-1 |
Diversability Development Organization Inc. |
Brampton, Ont. |
23/11/2010 |
775200-8 |
ÉGLISE DE JÉSUS CHRIST DE L’ESPRIT DE VÉRITÉ. E.J.C.E.V. -BIMA |
Gatineau (Qc) |
20/01/2011 |
767581-0 |
Festive Currents |
Mississauga, Ont. |
16/11/2010 |
768168-2 |
Fondation Recycle Nord-Sud |
Montréal (Qc) |
19/11/2010 |
771361-4 |
FONDATION DE DANSE ARCHITECTE INC. - ARCHITECT DANCE FOUNDATION INC. |
Dollard-des-Ormeaux (Qc) |
10/01/2011 |
774679-2 |
FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ORTHOPÉDIE AU BURUNDI (FDOB) / FOUNDATION FOR THE DEVELOPMENT OF ORTHOPEDICS IN BURUNDI (FDOB) |
Gatineau (Qc) |
13/01/2011 |
774685-7 |
FORTIUS ATHLETE DEVELOPMENT ASSOCIATION |
Metro Vancouver, B.C. |
17/01/2011 |
772901-4 |
FURAHA, CORPORATION D’AIDE ÉDUCATIVE AUX ENFANTS ABANDONNÉS |
Ottawa (Ont.) |
15/12/2010 |
768227-1 |
GLOBAL CHILDREN OF HOPE |
Richmond Hill, Ont. |
12/11/2010 |
771333-9 |
GOOD NEWS INTERNATIONAL CHURCH |
North York, Ont. |
22/12/2010 |
774686-5 |
HILL ATHLETIC AND LEADERSHIP FOUNDATION |
Greater Vancouver Regional District, B.C. |
17/01/2011 |
767210-1 |
Homeless Heartbeat Foundation Canada |
Longueuil, Que. |
19/10/2010 |
774680-6 |
I-Inspire International Community Foundation Inc. |
Vancouver, B.C. |
14/01/2011 |
767218-7 |
I Shape My Future Inc. |
Saskatoon, Sask. |
09/11/2010 |
774699-7 |
IAP2 CANADA |
City of Toronto, Ont. |
20/01/2011 |
768165-8 |
JESUS AGAPE MISSION OF CANADA |
Burnaby, B.C. |
22/11/2010 |
767549-6 |
KALAIKAL CREATIVE ARTS |
City of Toronto, Ont. |
19/11/2010 |
774802-7 |
LACE ’EM UP FOUNDATION FOR KIDS |
City of Calgary, Alta. |
18/01/2011 |
774676-8 |
MESSIAH’S MANSION INC. |
City of Abbotsford, B.C. |
11/01/2011 |
771328-2 |
MICYRN / RRSEM |
City of Vancouver, B.C. |
23/12/2010 |
774771-3 |
NU-BREEDS INC. |
City of Mississauga, Ont. |
11/01/2011 |
767206-3 |
ONE WORLD MEDICINE CLINIC |
Coquitlam, B.C. |
04/11/2010 |
771342-8 |
Ontario Real Estate Lawyers Association |
Toronto, Ont. |
24/12/2010 |
764625-9 |
RADHA SOAMI SOCIETY BEAS CANADA SERVICES |
Town of Hornby, Ont. |
21/12/2010 |
770415-1 |
SACRA SCRIPT CANADA |
Calgary, Alta. |
10/12/2010 |
772906-5 |
SEESHA GLOBAL FOUNDATION |
Toronto, Ont. |
07/01/2011 |
767194-6 |
SHATIBIYYAH INSTITUTE |
City of Mississauga, Ont. |
01/11/2010 |
770451-8 |
Solid Ground Mexico |
Regional Municipality of Grey County, Ont. |
07/01/2011 |
771345-2 |
SOUTH ASIAN VOICE TO EXTRICATE |
Brampton, Ont. |
29/12/2010 |
771352-5 |
START UP DEVELOPMENT CANADA INC. |
Thornhill, Ont. |
04/01/2011 |
774765-9 |
The School for Psychotherapy and Emotional Bodywork |
Toronto, Ont. |
07/01/2011 |
771344-4 |
THE AFRICAN INSTITUTE FOR MATHEMATICAL SCIENCES - NEXT EINSTEIN INITIATIVE FOUNDATION (CANADA) |
City of Waterloo, Ont. |
29/12/2010 |
773303-8 |
THE ANGELA AND DAVID FELDMAN FAMILY FOUNDATION |
City of Toronto, Ont. |
22/12/2010 |
774684-9 |
THERAPEUTIC TOUCH NETWORKS OF CANADA |
Dartmouth, N.S. |
17/01/2011 |
774682-2 |
TOSTAN CANADA |
Cornwall, Ont. |
14/01/2011 |
771295-2 |
TRADITIONAL JKA-SHOTOKAN CANADA |
Regional Municipality of Niagara, Ont. |
08/12/2010 |
772910-3 |
WOMEN IN CANCER INITIATIVE |
City of Toronto, Ont. |
10/01/2011 |
772905-7 |
WORLD COOPERATION PROJECT |
Ottawa, Ont. |
10/01/2011 |
774692-0 |
YOUTH INITIATIVES FOUNDATION |
Toronto, Ont. |
18/01/2011 |
Le 16 février 2011
Le directeur
Direction des produits et services d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[10-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
No de dossier |
Nom de la compagnie |
Date de la L.P.S. |
---|---|---|
017499-8 |
Aboriginal Nurses Association of Canada |
19/01/2011 |
018639-2 |
CORPORATION KATIMAVIK-OPCAN |
07/01/2011 |
455331-4 |
FONDATION DU THÉÂTRE DE LA LIGUE NATIONALE D’IMPROVISATION |
04/01/2011 |
764670-4 |
Forest Dale Home Foundation |
21/01/2011 |
750168-4 |
Generation Live Green |
23/12/2010 |
378641-2 |
JAKU KONBIT |
16/05/2010 |
452987-1 |
LOYAN FOUNDATION |
01/02/2011 |
448922-5 |
MAISON NOTRE DAME à GATINEAU |
04/01/2011 |
443276-2 |
SHAMBA foundation |
18/01/2011 |
754774-9 |
The Canadian Transverse Myelitis Association/ Association Canadienne de Myélite Transverse |
06/01/2011 |
038833-5 |
THE CANADIAN FRIENDS OF OHR SOMAYACH - TANENBAUM CENTRE - COLLEGE OF JUDAIC STUDIES |
20/01/2011 |
454693-8 |
THE FOUNDATION FOR GIVING |
29/12/2010 |
264653-6 |
THE JOSEPH AND FANNY OPPENHEIMER FOUNDATION |
30/12/2010 |
Le 16 février 2011
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[10-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
No de dossier |
Ancien nom de la compagnie |
Nouveau nom de la compagnie |
Date de la L.P.S. |
---|---|---|---|
337781-4 |
ALL SEASONS CHURCH OF CANADA |
CLERGY SUPPORT MEMORIAL CHURCH |
21/01/2011 |
034531-8 |
CANADIAN COMMITTEE ON EARLY CHILDHOOD INCORPORATED- COMITE CANADIEN POUR LA JEUNE ENFANCE INCORPOREE |
OMEP- Canada |
07/12/2010 |
440916-7 |
DANSEURS SANS FRONTIERES |
COLEMAN LEMIEUX & COMPAGNIE |
12/01/2011 |
759364-3 |
QuickStart - Early Intervention for Autism |
QuickStart - Early Intervention for Autism/ QuickStart - Intervention Précoce pour l’Autisme |
23/12/2010 |
391043-1 |
RASCH FOUNDATION |
Jesse & Julie Rasch Foundation |
30/11/2010 |
073711-9 |
Refreshments Canada Association |
Canadian Beverage Association/ Association canadienne des boissons |
17/12/2010 |
446657-8 |
THE CAROLINE CUNNINGHAM FOUNDATION FOR EPILEPSY |
CARE-ALIVE, THE CAROLINE CUNNINGHAM FOUNDATION FOR EPILEPSY |
14/01/2011 |
052771-8 |
THE MOLSON DONATIONS FUND/ LE FONDS DE BIENFAISANCE MOLSON |
MOLSON COORS CANADA DONATIONS FUND - FONDS DE BIENFAISANCE MOLSON COORS CANADA |
15/12/2010 |
307343-2 |
TransFair Canada Inc. |
Fairtrade Canada Inc. |
14/01/2011 |
Le 16 février 2011
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[10-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes de la police régionale de York à titre de préposé aux empreintes digitales :
Bradley Joice
Sean Fitzgerald
Christopher Orme
Ottawa, le 21 février 2011
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX
[10-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Winnipeg à titre de préposé aux empreintes digitales :
Chris McLean
Jennifer McKinnon
Kelly Takatch
Ottawa, le 17 février 2011
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX
[10-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Vancouver à titre de préposé aux empreintes digitales :
Mark Edward Christensen
Ottawa, le 17 février 2011
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX
[10-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE
Arrêté d’urgence no 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Attendu que l’Arrêté d’urgence no 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements, ci-après, est requis afin de parer à un danger immédiat pour la sûreté aérienne;
Attendu que, conformément au paragraphe 6.41(1.2) (voir référence a) de la Loi sur l’aéronautique (voir référence b), le ministre des Transports a consulté au préalable les personnes et organismes qu’il estime opportun de consulter au sujet de l’Arrêté d’urgence no 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements, ci-après,
À ces causes, le ministre des Transports, en vertu du paragraphe 6.41(1) (voir référence c) de la Loi sur l’aéronautique (voir référence d), prend l’Arrêté d’urgence no 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements, ci-après.
Ottawa, le 23 février 2011
Le ministre des Transports
CHUCK STRAHL
ARRÊTÉ D’URGENCE No 3 VISANT L’IDENTIFICATION DES PASSAGERS ET L’OBSERVATION DE LEURS COMPORTEMENTS
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté d’urgence.
« article interdit » “prohibited item”
« article interdit » Tout bien qui, selon le cas :
a) est énuméré ou décrit dans la liste générale des articles interdits ou, le cas échéant, dans la liste spécifique des articles interdits;
b) présente un danger immédiat pour la sûreté aérienne.
« document d’accès » “access document”
« document d’accès » S’entend :
a) d’une carte d’embarquement, d’un billet ou de tout autre document qui est délivré par un transporteur aérien et qui confirme le statut du titulaire en tant que passager pour un vol;
b) d’un laissez-passer sans réservation, d’un billet ou de tout autre document qui est délivré par un transporteur aérien et qui confirme le statut du titulaire en tant que passager sans réservation pour un vol;
c) d’un formulaire d’escorte de passager délivré par un transporteur aérien.
Terminologie : Règlement canadien sur la sûreté aérienne
(2) Sauf indication contraire du contexte, les termes qui sont utilisés dans le présent arrêté d’urgence s’entendent au sens de l’article 1 du Règlement canadien sur la sûreté aérienne.
APPLICATION
Contrôle de l’identité
2. (1) Les articles 4 à 7 s’appliquent à un point de contrôle de passagers situé à un aérodrome énuméré à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA s’il y a un état de risque accru qui peut être mitigé par le contrôle de l’identité à ce point de contrôle.
Avis
(2) L’administration de contrôle avise le ministre avant d’effectuer le contrôle de l’identité à un point de contrôle de passagers en vertu du paragraphe (1).
Observation du comportement
3. L’article 8 s’applique, à titre expérimental, à un point de contrôle de passagers situé à l’aéroport international de Vancouver si l’administration de contrôle dispose de la capacité opérationnelle pour effectuer l’observation du comportement à ce point de contrôle.
CONTRÔLE DE L’IDENTITÉ
Pièces d’identité exigées
4. Les pièces d’identité exigées pour se rendre dans une zone stérile sont :
a) soit une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;
b) soit deux pièces d’identité délivrées par un gouvernement, dont au moins une comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;
c) soit une carte d’identité de zone réglementée.
Contrôle de l’identité
5. (1) Il est interdit à l’administration de contrôle de permettre à une personne de traverser un point de contrôle de passagers pour se rendre dans une zone stérile à moins d’effectuer le contrôle de cette personne en regardant celle-ci, et en particulier son visage en entier, afin d’établir si elle semble être âgée de 18 ans ou plus.
Idem
(2) Il est interdit à l’administration de contrôle de permettre à une personne qui semble être âgée de 18 ans ou plus de traverser un point de contrôle de passagers pour se rendre dans une zone stérile à moins d’effectuer le contrôle de cette personne de la manière suivante :
a) en comparant la personne, et en particulier son visage en entier, avec les pièces d’identité exigées;
b) en comparant le nom sur le document d’accès de la personne avec les pièces d’identité exigées.
Pièce d’identité perdue ou volée
6. (1) Si la personne qui semble être âgée de 18 ans ou plus présente de la documentation délivrée par un gouvernement ou un corps policier et attestant que la pièce d’identité exigée a été perdue ou volée, l’administration de contrôle ne lui permet pas de traverser un point de contrôle de passagers pour se rendre dans une zone stérile à moins d’effectuer les contrôles suivants :
a) le contrôle de l’identité de la personne en utilisant d’autres moyens d’identification;
b) le contrôle supplémentaire de la personne et de tout bien en sa possession ou sous sa garde pour trouver des articles interdits.
Exemples
(2) Les autres moyens d’identification comprennent notamment les cartes d’identité d’employé, les laissez-passer de transport en commun et les certificats de baptême.
Refus d’accès
7. (1) Il est interdit à l’administration de contrôle de permettre à une personne qui semble être âgée de 18 ans ou plus de traverser un point de contrôle de passagers pour se rendre dans une zone stérile dans les cas suivants :
a) la personne présente une pièce d’identité avec photo et ne ressemble pas à la photo;
b) elle ne semble pas avoir l’âge indiqué par la date de naissance sur la pièce d’identité qu’elle présente;
c) elle ne semble pas être du sexe indiqué sur la pièce d’identité qu’elle présente;
d) elle présente plus d’un moyen d’identification et il y a une divergence importante entre ceux-ci;
e) il y a une divergence importante entre le nom sur la pièce d’identité qu’elle présente et celui sur son document d’accès.
Exceptions médicales
(2) L’administration de contrôle peut permettre à une personne qui présente une pièce d’identité avec photo mais qui ne ressemble pas à la photo de traverser un point de contrôle de passagers pour se rendre dans une zone stérile dans les cas suivants :
a) l’apparence de la personne a changé pour des raisons médicales après la prise de la photo et la personne présente à l’administration de contrôle un document qui est signé par un professionnel de la santé et qui en fait foi;
b) la personne a des bandages sur son visage pour des raisons médicales et présente à l’administration de contrôle un document qui est signé par un professionnel de la santé et qui en fait foi.
OBSERVATION DU COMPORTEMENT
Observation exigée
8. (1) L’administration de contrôle observe les personnes qui sont à un point de contrôle de passagers.
Comportement inhabituel
(2) Si elle note qu’une personne au point de contrôle de passagers a un comportement qui semble inhabituel dans le cadre du contrôle pré-embarquement, l’administration de contrôle ne lui permet pas de traverser le point de contrôle pour se rendre dans une zone stérile à moins que, à la fois :
a) elle n’engage la conversation avec cette personne;
b) elle n’en effectue le contrôle de l’identité conformément aux articles 4 à 7.
Contrôle supplémentaire
(3) Si elle établit, d’après une conversation avec la personne ou son comportement, que celle-ci a un comportement inhabituel dans le cadre du contrôle pré-embarquement, l’administration de contrôle ne lui permet pas de traverser le point de contrôle de passagers pour se rendre dans une zone stérile à moins d’effectuer un contrôle supplémentaire de la personne et de tout bien en sa possession ou sous sa garde pour trouver des articles interdits.
REGISTRES
Contrôle de l’identité
9. Il incombe à l’administration de contrôle :
a) de tenir un registre dans lequel figurent les dates et les heures où elle effectue le contrôle de l’identité à un point de contrôle de passagers conformément au présent arrêté d’urgence, ainsi que les raisons du contrôle;
b) de le mettre à la disposition du ministre sur préavis raisonnable de celui-ci.
CESSATION D’EFFET
Cessation d’effet
10. Les articles 3 et 8 du présent arrêté d’urgence cessent d’avoir effet huit mois après la date de sa prise s’il est approuvé en application du paragraphe 6.41(2) de la Loi.
[10-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE
Arrêté d’urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages
Attendu que l’Arrêté d’urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages, ci-après, est requis afin de parer à un danger immédiat pour la sûreté aérienne;
Attendu que, conformément au paragraphe 6.41(1.2) (voir référence e) de la Loi sur l’aéronautique (voir référence f), le ministre des Transports a consulté au préalable les personnes et organismes qu’il estime opportun de consulter au sujet de l’Arrêté d’urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages, ci-après,
À ces causes, le ministre des Transports, en vertu du paragraphe 6.41(1) (voir référence g) de la Loi sur l’aéronautique (voir référence h), prend l’Arrêté d’urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages, ci-après.
Ottawa, le 18 février 2011
Le ministre des Transports
CHUCK STRAHL
ARRÊTÉ D’URGENCE No 9 VISANT LE COURRIER, LE FRET ET LES BAGAGES
INTERPRÉTATION
Terminologie — Règlement canadien sur la sûreté aérienne
1. Sauf indication contraire du contexte, les termes qui sont utilisés dans le présent arrêté d’urgence s’entendent au sens de l’article 1 du Règlement canadien sur la sûreté aérienne.
COURRIER ET FRET
Yémen
2. Il est interdit à tout transporteur aérien de transporter à bord d’un vol à destination du Canada du courrier ou du fret qui est en provenance du Yémen ou qui y a transité.
Somalie
3. Il est interdit à tout transporteur aérien de transporter à bord d’un vol à destination du Canada du courrier ou du fret qui est en provenance de la Somalie ou qui y a transité.
CARTOUCHE D’IMPRIMANTE OU D’ENCRE EN POUDRE
Interdiction — passagers
4. Il est interdit à tout passager de transporter l’un quelconque des biens ci-après à titre de bagages enregistrés à bord d’un vol exploité par un transporteur aérien à partir d’un aérodrome énuméré à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA :
a) toute cartouche d’imprimante d’un poids de 500 g (17,6 oz) ou plus;
b) toute cartouche d’encre en poudre d’un poids de 500 g (17,6 oz) ou plus.
Interdiction — transporteurs aériens
5. Il est interdit à tout transporteur aérien de transporter l’un quelconque des biens ci-après à titre de fret à bord d’un vol transportant des passagers à partir d’un aérodrome énuméré à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA si les passagers font l’objet d’un contrôle avant l’embarquement pour des armes, des substances explosives, des engins incendiaires ou leurs parties constituantes ou d’autres articles dangereux qui pourraient être utilisés pour compromettre la sécurité d’un aérodrome ou d’un aéronef :
a) toute cartouche d’imprimante d’un poids de 500 g (17,6 oz) ou plus;
b) toute cartouche d’encre en poudre d’un poids de 500 g (17,6 oz) ou plus.
TEXTES DÉSIGNÉS
Désignation
6. (1) Les articles 2 à 5 du présent arrêté d’urgence sont désignés comme dispositions dont la transgression est traitée conformément à la procédure prévue aux articles 7.7 à 8.2 de la Loi.
Montant maximal
(2) Le montant maximal à payer au titre d’une contravention à un texte désigné visé au paragraphe (1) est :
a) de 5 000 $, dans le cas des personnes physiques;
b) de 25 000 $, dans le cas des personnes morales.
Avis
7. L’avis mentionné au paragraphe 7.7(1) de la Loi doit indiquer les renseignements suivants :
a) une description des faits reprochés;
b) un énoncé indiquant que le destinataire de l’avis doit soit payer le montant fixé dans l’avis, soit déposer auprès du Tribunal une requête en révision des faits reprochés ou du montant de l’amende;
c) un énoncé indiquant que le paiement du montant fixé dans l’avis sera accepté par le ministre en règlement de l’amende imposée et qu’aucune poursuite ne sera intentée par la suite au titre de la partie I de la Loi contre le destinataire de l’avis pour la même contravention;
d) un énoncé indiquant que, si le destinataire de l’avis dépose une requête en révision auprès du Tribunal, il se verra accorder la possibilité de présenter ses éléments de preuve et ses observations sur les faits reprochés, conformément aux principes de l’équité procédurale et de la justice naturelle;
e) un énoncé indiquant que l’omission par le destinataire de l’avis de verser le montant fixé dans l’avis et de déposer dans le délai imparti une requête en révision auprès du Tribunal vaudra déclaration de responsabilité à l’égard de la contravention.
ABROGATION
8. L’ Arrêté d’urgence no 8 visant le courrier, le fret et les bagages est abrogé.
[10-1-o]
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES BANQUES
Annexes I, II et III
Avis est par les présentes donné, conformément aux paragraphes 14(3) et 14.1(3) de la Loi sur les banques, que les annexes I, II et III, dans leur forme modifiée, étaient les suivantes au 31 décembre 2010.
ANNEXE I
(article 14)
au 31 décembre 2010
Dénomination sociale de la banque |
Siège |
---|---|
Banque de Montréal |
Québec |
Banque de Nouvelle-Écosse (La) |
Nouvelle-Écosse |
Banque Ouest |
Alberta |
Banque Bridgewater |
Alberta |
Banque Canadienne Impériale de Commerce |
Ontario |
Banque Canadian Tire |
Ontario |
Banque canadienne de l’Ouest |
Alberta |
Banque Citizens du Canada |
Colombie-Britannique |
Banque CS Alterna |
Ontario |
Banque DirectCash |
Alberta |
Banque Dundee du Canada |
Ontario |
Banque des Premières Nations du Canada |
Saskatchewan |
General Bank of Canada |
Alberta |
Banque HomEquity |
Ontario |
Jameson Bank |
Ontario |
Banque Laurentienne du Canada |
Québec |
Banque Manuvie du Canada |
Ontario |
Banque Nationale du Canada |
Québec |
Banque Pacifique et de l’ouest du Canada |
Ontario |
Banque le Choix du Président |
Ontario |
Banque Royale du Canada |
Québec |
Banque Toronto-Dominion (La) |
Ontario |
ANNEXE II
(article 14)
au 31 décembre 2010
Dénomination sociale de la banque |
Siège |
---|---|
Banque Amex du Canada |
Ontario |
Banque d’Amérique du Canada |
Ontario |
Banque de Chine (Canada) |
Ontario |
Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada) |
Ontario |
Banque Un Canada |
Ontario |
BNP Paribas (Canada) |
Québec |
Citco Bank Canada |
Ontario |
Citibanque Canada |
Ontario |
Banque CTC du Canada |
Colombie-Britannique |
Banque Habib Canadienne |
Ontario |
Banque HSBC Canada |
Colombie-Britannique |
Banque ICICI du Canada |
Ontario |
Banque Industrielle et Commerciale de Chine (Canada) |
Ontario |
Banque ING du Canada |
Ontario |
Banque J.P. Morgan Canada |
Ontario |
J.P. Morgan Canada |
Ontario |
Banque Korea Exchange du Canada |
Ontario |
Banque MBNA Canada |
Ontario |
Banque Internationale de Commerce Mega (Canada) |
Ontario |
Royal Bank of Scotland (Canada) (The) |
Ontario |
Banque Shinhan du Canada |
Ontario |
Société Générale (Canada) |
Québec |
Banque Nationale de l’Inde (Canada) |
Ontario |
Banque Sumitomo Mitsui du Canada |
Ontario |
Banque UBS (Canada) |
Ontario |
Banque Walmart du Canada (La) |
Ontario |
ANNEXE III
(article 14.1)
au 31 décembre 2010
Dénomination sociale de la banque étrangère autorisée |
Dénomination sous laquelle elle est autorisée à exercer ses activités au Canada |
Genre de succursale de banque étrangère (SBE)* |
Bureau principal |
---|---|---|---|
Allied Irish Banks, p.l.c. |
Allied Irish Banks, p.l.c. |
Prêt |
Ontario |
AmTrust Bank |
AmTrust Bank, Canadian Branch |
Prêt |
Ontario |
Bank of America, National Association |
Bank of America, National Association |
Services complets |
Ontario |
Bank of New York Mellon (The) |
Bank of New York Mellon (The) |
Services complets |
Ontario |
Barclays Bank PLC |
Barclays Bank PLC, succursale canadienne |
Services complets |
Ontario |
Capital One Bank |
Capital One Bank (Canada Branch) |
Services complets |
Ontario |
Citibank, N.A. |
Citibank, N.A. |
Services complets |
Ontario |
Comerica Bank |
Comerica Bank |
Services complets |
Ontario |
Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. |
Rabobank Nederland |
Services complets |
Ontario |
Credit Suisse AG |
Credit Suisse AG, succursale de Toronto |
Prêt |
Ontario |
Deutsche Bank AG |
Deutsche Bank AG |
Services complets |
Ontario |
Dexia Crédit Local S.A. |
Dexia Crédit Local S.A. |
Services complets |
Québec |
Fifth Third Bank |
Fifth Third Bank |
Services complets |
Ontario |
First Commercial Bank |
First Commercial Bank |
Services complets |
Colombie-Britannique |
HSBC Bank USA, National Association |
HSBC Bank USA, National Association |
Services complets |
Ontario |
JPMorgan Chase Bank, National Association |
JPMorgan Chase Bank, National Association |
Services complets |
Ontario |
M&T Bank |
M&T Bank |
Services complets |
Ontario |
Maple Bank GmbH |
Maple Bank |
Services complets |
Ontario |
Merrill Lynch International Bank Limited |
Merrill Lynch International Bank Limited |
Prêt |
Ontario |
Mizuho Corporate Bank, Ltd. |
Banque d’affaires Mizuho, Ltée, branche canadienne |
Services complets |
Ontario |
Northern Trust Company (The) |
Northern Trust Company, Canada Branch (The) |
Services complets |
Ontario |
PNC Bank, National Association |
PNC Bank Canada Branch |
Prêt |
Ontario |
Royal Bank of Scotland N.V. (The) |
La Banque RBS N.V. |
Services complets |
Ontario |
Société Générale |
Société Générale (Succursale Canada) |
Services complets |
Québec |
State Street Bank and Trust Company |
State Street |
Services complets |
Ontario |
UBS AG |
UBS AG succursale de Canada |
Services complets |
Ontario |
Union Bank, National Association |
Union Bank, Canada Branch |
Prêt |
Alberta |
United Overseas Bank Limited |
United Overseas Bank Limited |
Services complets |
Colombie-Britannique |
U.S. Bank National Association |
U.S. Bank National Association |
Services complets |
Ontario |
WestLB AG |
WestLB AG |
Prêt |
Ontario |
* Une SBE dont l’ordonnance est assujettie aux restrictions et aux exigences visées au paragraphe 524(2) de la Loi sur les banques est appelée une succursale de « prêt ».
Le 25 février 2011
Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON
[10-1-o]
COUR SUPRÊME DU CANADA
LOI SUR LA COUR SUPRÊME
Session avancée
La session de la Cour suprême du Canada, qui doit normalement commencer le mardi 26 avril 2011 est avancée et commencera le mardi 12 avril 2011.
Le 25 février 2011
Le registraire
ROGER BILODEAU, c.r.
[10-1-o]
Référence a
L.C. 2004, ch. 15, par. 11(1)
Référence b
L.R., ch. A-2
Référence c
L.C. 2004, ch. 15, par. 11(1)
Référence d
L.R., ch. A-2
Référence e
L.C. 2004, ch. 15, par. 11(1)
Référence f
L.R., ch. A-2
Référence g
L.C. 2004, ch. 15, par. 11(1)
Référence h
L.R., ch. A-2