Vol. 145, no 15 — Le 9 avril 2011

ARCHIVÉ — AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-03525, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est modifié comme suit :

4. Lieu(x) de chargement :

  • c) Installation de déchargement, Vancouver (Colombie-Britannique), à environ 49°17,21′ N., 123°04,83′ O. (NAD83).

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
DANIEL WOLFISH
Au nom du ministre de l’Environnement

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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Loi sur la faillite et l’insolvabilité

 
Séquestres officiels 2011-496
Adamson, Lisa  
Buksh, Zaeed  
Chu, Ann  
Friesen, Ryan  
Georgas, Tommy  
Lee, Jonathan  
Luk, Leona  
Millette, Melanie  
Nuessler, Sonya  
Sarraccini, Edwin  
To, Jenalynn  
Barriault, Ronald 2011-430

Commission canadienne de sûreté nucléaire

 
Commissaire permanent  
Bennett, Ian E. 2011-433

Président de la Monnaie

 
Brisebois, Marcel 2011-429

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

 
Président  
Goodman, Brian P. 2011-428

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

 
Président  
Gouvernement de la Colombie-Britannique  
Administrateurs  
Bauman, L’hon. Robert J.  

Du 30 juillet au 6 septembre 2011

2011-282

Bracken, L’hon. J. Keith

 

Du 18 au 26 avril 2011

2011-281

Du 27 juin au 29 juillet 2011

2011-282

Gouvernement de l’Ontario

 
Administrateurs  

Moldaver, L’hon. Michael J.

2011-490

Du 5 au 8 avril 2011

 

Smith, L’hon. Heather J.

2011-492, 494 et 544

Les 29 mars, 29 avril et du 26 au 28 mai 2011

 
Horvath, Stevan  

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

 

Président

2011-432

Kierans, Elaine Mary  

Tribunal canadien des relations professionelles artistes-producteurs

 

Vice-présidente

2011-431

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

 
Berlinquette, Roy Victor  

Membre à temps partiel

2011-426

Stannard, Glenn Michael  

Président

2011-425

Monnin, L’hon. Marc M.  
Gouvernement du Manitoba  
Administrateur  

Les 2 et 3 mai 2011

2011-493

Pelletier, L’hon. François  
Gouvernement du Québec  
Administrateur  

Du 4 au 19 mars 2011

2011-280

Thorburn, L’hon. Julie A.  

Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

 

Juge adjointe

2011-283

Welsh, L’hon. B. Gale  

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

 
Administrateur  

Du 5 au 10 avril 2011

2011-491

Le 1er avril 2011

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

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