ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
CANADIAN COUNCIL FOR ISRAEL AND JEWISH ADVOCACY, changement de lieu du siège social
Kelly Cove Salmon Ltd., modification des limites d’un site aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)
LIND FAMILY FOUNDATION, changement de lieu du siège social
Ontario, ministère des Transports de l’, ponts au-dessus de la rivière Murdock (Ont.)
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada
Avis d’expiration d’une concession de pétrole et de gaz
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Condition ministérielle no 16288
Permis no 4543-2-02896, modifié
Industrie, min. de l’
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés [Marcelino, Dominador (Ted)]
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Raccords de tuyauterie en cuivre — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ordre du mérite des corps policiers (L’)
Commission du droit d’auteur