ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 29 — Le 16 juillet 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances
IDEA MINISTRIES, abandon de charte
Innoventures Canada Inc., changement de lieu du siège social
Saskatchewan Forest Centre, abandon de charte
* Seaton Insurance Company, libération d’actif
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Avis de poste vacant
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
Industrie, min. de l’
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Cameron, Richard Craig)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décision
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Sénat
Sanction royale
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur