ARCHIVÉ — Vol. 145, no 51 — Le 17 décembre 2011
AVIS DIVERS
AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE
OPÉRATION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’AXA Pacifique Compagnie d’assurance (« AXA Pacifique ») entend présenter au surintendant des institutions financières (Canada) le 16 janvier 2012 ou ultérieurement une demande d’approbation de la réassurance aux fins de prise en charge de son entreprise de caution en faveur d’un membre de son groupe, Intact Compagnie d’assurance, y compris la totalité de l’entreprise actuelle et future de caution.
Les titulaires de police d’AXA Pacifique pourront consulter des copies de la convention de transfert et de prise en charge relativement à l’opération pendant les heures normales d’ouverture au siège social d’AXA Pacifique au 700, avenue University, Bureau 1500A (domicile élu), Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant une période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis. Les titulaires de police qui souhaitent obtenir une copie de la convention de transfert et de prise en charge peuvent en faire la demande par écrit au secrétaire, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le 9 décembre 2011
La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE
[51-1-o]
CANADIAN BALL HOCKEY ASSOCIATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Ball Hockey Association a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Delta, province de la Colombie-Britannique.
Le 5 décembre 2011
CANADIAN BALL HOCKEY ASSOCIATION
[51-1-o]
CANADIAN TAXPAYERS FEDERATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Taxpayers Federation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Regina, province de la Saskatchewan.
Le 7 décembre 2011
La directrice des finances
MELANIE HARVIE
[51-1]
FOUNDATION OF FAITH FELLOWSHIP
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Foundation of Faith Fellowship a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé dans le comté d’Essex, province d’Ontario.
Le 2 novembre 2011
Le président
RÉVÉREND GAETANO SICILIA
[51-1-o]
MUHAMMAD INSTITUTE FOR THE SCIENCES OF THE COSMOS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Delta, province de la Colombie-Britannique.
Le 6 décembre 2011
Le président
REDOUANE FAKIR
[51-1-o]