Partie I, vol. 145, deuxième index trimestriel
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
| Volume | Numéro | Date | Pages |
|---|---|---|---|
| 145 | 14 | 2 avril | 1197 à 1274 |
| 145 | 15 | 9 avril | 1275 à 1296 |
| 145 | 16 | 16 avril | 1297 à 1370 |
| 145 | 17 | 23 avril | 1371 à 1446 |
| 145 | 18 | 30 avril | 1447 à 1486 |
| 145 | 19 | 7 mai | 1487 à 1500 |
| 145 | 20 | 14 mai | 1501 à 1582 |
| 145 | 21 | 21 mai | 1583 à 1680 |
| 145 | 22 | 28 mai | 1681 à 1742 |
| 145 | 23 | 4 juin | 1743 à 1772 |
| 145 | 24 | 11 juin | 1773 à 1862 |
| 145 | 25 | 18 juin | 1863 à 1960 |
| 145 | 26 | 25 juin | 1961 à 2004 |
AVIS DIVERS
A
Amaranth Aggregates, pont-jetée au-dessus de la rivière Grand à Leggett (Ont.)
Association botanique du Canada (L’), changement de lieu du siège social
Association Canadienne de Porphyrie Inc., abandon de charte
Association canadienne des fabricants de confiseries, abandon de charte
Association pour la gestion des urgences Canada atlantique, abandon de charte
B
Baleena Aquaculture Ltd., site aquacole à l’anse Crew (T.-N.-L.)
BodyWhys Youth Canada, changement de lieu du siège social
British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif
British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif
British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif
British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif
C
C3 Envirotech Solutions, abandon de charte
Canadian Aboriginal AIDS Network, changement de lieu du siège social
CANADIAN COUNCIL FOR ISRAEL AND JEWISH ADVOCACY, changement de lieu du siège social
CANADIAN MACHINE, TOOL, DIE & MOULD FEDERATION, abandon de charte
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
CEEA Transport, abandon de charte
Coalition Bambin, changement de lieu du siège social
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa (La), transaction de réassurance aux fins de prise en charge
CONGRÈS DES CANADIENS ARMÉNIENS, abandon de charte
Credit Union Central of Saskatchewan
lettres patentes de prorogation
lettres patentes de prorogation
lettres patentes de prorogation
lettres patentes de prorogation
E
Endurance Reinsurance Corporation of America, convention de réassurance de prise en charge
Energy Policy Institute of Canada, changement de lieu du siège social
F
Fédération canadienne foyer-école (La), changement de lieu du siège social
First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif
Fondation de la Famille Nathan Steinberg (La), abandon de charte
Fondation Mémoriale Maxine Sevack Inc. (La), abandon de charte
FONDATION MGR-HENRI-BELLEAU, changement de lieu du siège social
FONDATION PROVIDENCE INC. (LA), abandon de charte
G
Granby, Ville de, pont flottant au-dessus de la rivière Yamaska Nord (Qc)
Guelph, Corporation of the City of, divers travaux dans la rivière Eramosa (Ont.)
H
Hermitage Bay Farms
site aquacole dans la baie de Vieux [site 1] (T.-N.-L.)
site aquacole dans la baie de Vieux [site 2] (T.-N.-L.)
I
I.C.G. – Institut Canadien de Gemmologie, changement de lieu du siège social
INSTITUT D’ÉTHIQUES MONDIALES (CANADA), abandon de charte
International Ombudsman Institute, abandon de charte
Irving Oil Refining G.P., duc d’albe d’amarrage dans la baie Courtenay (N.-B.)
J
John’s Marina (Mississippi Lake) Ltd., quais flottants sur le lac Mississippi (Ont.)
K
Kelly Cove Salmon Ltd., modification des limites d’un site aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)
L
Lanark, The Corporation of the County of, réfection du pont Glen Isle (Ont.)
Lewis, Wayne, et Linda Syms, ferme de conchyliculture sur radeaux dans la baie Malaspina (C.-B.)
LIND FAMILY FOUNDATION, changement de lieu du siège social
Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif
Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif
Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif
Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif
M
Matrix Solutions Inc., passerelle St-Patrick’s au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
METANOIA COMMUNITY FOUNDATION, changement de lieu du siège social
N
National Alliance of Covenanting Congregations, abandon de charte
Newfoundland Marine Farms Ltd., site aquacole à Mooring Cove (T.-N.-L.)
Norsk Salmon Inc., site aquacole à Herring Cove (T.-N.-L.)
NORTH AMERICA INDIAN MISSION OF CANADA, changement de lieu du siège social
Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie Fortune (T.-N.-L.)
Northwest Territories Power Corporation, barrage et déversoir dans la rivière Yellowknife (T.N.-O.)
O
Œuvres “Marcher dans La Lumière” (Canada) Inc. (Les), abandon de charte
Ontario, ministère des Transports de l’, ponts au-dessus de la rivière Murdock (Ont.)
ORCHESTRE DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE, changement de lieu du siège social
Orphelinats pour l’Afrique-Canada (Les), changement de lieu du siège social
P
Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément
Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément
Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément
Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément
Paudash Trail Blazers Snowmobile Club, pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Eels (Ont.)
Pearl Assurance Public Limited Company, convention de réassurance de prise en charge
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Codroy (T.-N.-L.)
Petroleum Research Atlantic Canada, changement de lieu du siège social
Q
Quebec Ladies Home Foundation, changement de lieu du siège social
Québec, ministère des Transports du
pont enjambant la Petite rivière Matane à Saint-René-de-Matane (Qc)
pont enjambant le golfe du Saint-Laurent aux Îles-de-la-Madeleine (Qc)
S
Shoe Travellers’ Association of Canada Incorporated (The), abandon de charte
Société des établissements de plein air du Québec, divers travaux dans la rivière Touladi (Qc)
SUPPORT CASA GUATEMALA CHILDREN INC., changement de lieu du siège social
T
Téléfa7 inc., changement de lieu du siège social
Thifault, Eric, et Hélène Savignac, parcours de ski nautique dans le lac de l’Achigan (Qc)
U
Uganda Rural Fund Canada, abandon de charte
Ultramar Ltée, pipeline et chemin temporaire avec ponceau dans la rivière Nicolet (Qc)
W
Warden Woods Mennonite Church, abandon de charte
Western Engineering Competition Inc., changement de lieu du siège social
Western Interprovincial Scientific Studies Association, abandon de charte
Y
Yes I Can! Science, abandon de charte
YUANJU FILM PRODUCTION, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada
Avis d’expiration d’une concession de pétrole et de gaz
Avis de postes vacants
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Société du Musée canadien des civilisations
Banque du Canada
Bilans
État de la situation financière au 31 mars 2011
État de la situation financière au 30 avril 2011
État de la situation financière au 31 mai 2011
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Mise à jour des instructions ministérielles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2011-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle
Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux
Avis de nouvelle activité no. 16266
Avis de nouvelle activité no. 16267
Avis de nouvelle activité no. 16268
Avis de nouvelle activité no. 16277
Avis de nouvelle activité no. 16278
Avis modifiant l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2010
Condition ministérielle no. 16229
Condition ministérielle no. 16230
Condition ministérielle no. 16260
Condition ministérielle no. 16288
Permis no. 4543-2-02896, modifié
Permis no. 4543-2-03511, modifié
Permis no. 4543-2-03525, modifié
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Loi sur la radiocommunication
SMSE-007-11—Nouvelle édition du CNR-119
Loi sur les chambres de commerce
Chambre de Commerce de Notre-Dame du Lac (La)
Chambre de commerce Franco-Colombienne de Vancouver
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Loi sur les télécommunications
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues—Modifications
Règlement sur les aliments et drogues—Modifications
Règlement sur les aliments et drogues—Modifications
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Société de fiducie Central 1—Autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée
Western Canada Marine Response Corporation
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no. 2 visant les exploitants privés
Arrêté d’urgence no. 3 visant les exploitants privés
Arrêté d’urgence no. 4 visant les exploitants privés
Arrêté d’urgence no. 5 visant les exploitants privés
Arrêté d’urgence no. 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Arrêté d’urgence no. 6 visant les exploitants privés
Arrêté d’urgence no. 11 visant le courrier, le fret et les bagages
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Loi sur la sécurité automobile
COMMISSIONS
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Nouvelle déclaration des modèles de rapport d’examen préalable type
Activités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux du Nord du Canada—Avis public
Projets de stations hydrométriques de la région de l’Ontario—Avis public
Projets d’envergure restreinte d’amélioration de la qualité de l’eau et des habitats—Avis public
Nouvelle déclaration de rapports d’examen préalable substituts
Activités d’atterrissage d’avions dans les parcs nationaux du Nord du Canada—Avis public
Construction et désaffectation des puits—Avis public
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains caillebotis en acier—Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
Permission et congé accordés
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Bulletins d’information
Décisions
Ordonnance de télécom
Politiques réglementaires
Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve
Appel d’offres no. NL11-01 (zone B—région extracôtière de l’Ouest)
Appel d’offres no. NL11-02 (zone C—chenal du Bonnet flamand/North Central Ridge)
Appel d’offres no. NL11-03 (zone C—région extracôtière du Labrador)
Office national de l’énergie
BP Canada Energy Company—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Command Power Corp.
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis (Erratum)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Caillebotis en acier—Conclusions
Équipement de lutte contre l’incendie, de sécurité et de protection—Enquête
Raccords de tuyauterie en cuivre
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication—Décision
Services de construction
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
DÉCRETS
Résidence du Gouverneur général
Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009)
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no. 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Arrêté d’urgence no. 11 visant le courrier, le fret et les bagages
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’un parti politique enregistré
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no. 3, le lundi 16 mai 2011)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145 no. 4, le mardi 17 mai 2011)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no. 5, le jeudi 19 mai 2011)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no. 6, le vendredi 20 mai 2011)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no. 7, le mardi 24 mai 2011)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no. 8, le mercredi 25 mai 2011)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no. 9, le jeudi 26 mai 2011)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no. 10, le vendredi 27 mai 2011)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no. 11, le lundi 30 mai 2011)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no. 12, le mardi 31 mai 2011)
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Décret modifiant le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l’efficacité énergétique
Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur les armes à feu
Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens (Errata)
Ordre du mérite des corps policiers (L’)
Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
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