Partie I, vol. 145, troisième index trimestriel

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 27 à 39. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume Numéro Date Pages
145 27 2 juillet 2005 à 2188
145 28 9 juillet 2189 à 2278
145 29 16 juillet 2279 à 2314
145 30 23 juillet 2315 à 2492
145 31 30 juillet 2493 à 2538
145 32 6 août 2539 à 2646
145 33 13 août 2647 à 2690
145 34 20 août 2691 à 2744
145 35 27 août 2745 à 2888
145 36 3 septembre 2889 à 2960
145 37 10 septembre 2961 à 2984
145 38 17 septembre 2985 à 3012
145 39 24 septembre 3013 à 3058

AVIS DIVERS

A

ASSEMBLY OF ELOAH, CANADA (THE), abandon de charte

ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS OMÉGA 3, changement de lieu du siège social

Association canadienne des fonds de revenu, abandon de charte

Association Canadienne des Spécialités Dentaires, changement de lieu du siège social

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS AUTOCHTONES, changement de lieu du siège social

Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation

Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation

Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation

Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation

Assurances Ascentus ltée. (Les), réduction de capital déclaré

Athena Sustainable Materials Institute, changement de lieu du siège social

B

Banque MBNA Canada, transfert d’activités

Banque MBNA Canada, transfert d’activités

Banque MBNA Canada, transfert d’activités

Banque MBNA Canada, transfert d’activités

Banque Rogers, demande de constitution d’une banque

Banque Rogers, demande de constitution d’une banque

Banque Rogers, demande de constitution d’une banque

Banque Rogers, demande de constitution d’une banque

C

Camp Mini-Yo-We Inc., câble pour tyroliennes et caisson d’ancrage dans le lac Mary (Ont.)

Canada’s Fruit & Veg Tech X-Change Inc., changement de lieu du siège social

Canadian Coast Guard Auxiliary (Central & Arctic) Inc., changement de lieu du siège social

Canadian Intelligence and Military Police Association, abandon de charte

Canadian Pain Society (The), changement de lieu du siège social

Canards Illimités Canada

divers ouvrages dans le ruisseau Cram (Man.)

divers ouvrages dans le ruisseau Crooked (Man.)

divers ouvrages dans le ruisseau Deep (Man.)

divers ouvrages dans le ruisseau Waterhen (Man.)

grilles à poissons sur le pont-jetée dans le ruisseau Fish (Man.)

CANARY FOUNDATION OF CANADA, abandon de charte

Cavell Insurance Company Limited, convention de réassurance de prise en charge

Centre for ADD/ADHD Awareness, Canada, changement de lieu du siège social

Chatham-Kent, Municipality of, réfection du pont Dundas au-dessus de la rivière Sydenham (Ont.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Children’s Leukemia Research Association Canada, abandon de charte

Chinese Entrepreneurs Society of Canada, changement de lieu du siège social

Christian Ministry to Israel, changement de lieu du siège social

Chromosome 22 Central Inc., abandon de charte

CITS Media Resources Organization, abandon de charte

Communauté du réseau du millénaire, changement de lieu du siège social

Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances

Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances

Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances

Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

CONGRÉGATION ROMAINE DE SAINT-DOMINIQUE CANADA, abandon de charte

Conseil canadien des aliments et de la nutrition, abandon de charte

Conseil de Leadership du Ghana International (Le), changement de lieu du siège social

Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires

Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires

Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires

Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires

Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion

E

Education for Peace—Canada, changement de lieu du siège social

Exeltech Aérospatiale inc., liquidation totale du régime de pension agréé

ExxonMobil Canada Properties, reconstruction et modification d’une digue de protection dans l’anse Great Mosquito (T.-N.-L.)

F

Face Forward Foundation, abandon de charte

FONDATION ACTE D’HUMANITÉ

Fondation Artothérapie, changement de lieu du siège social

Fondation de bienfaisance HLC hypothèques logis concept (La), abandon de charte

Fondation de la Société Canadienne de Génie Agroalimentaire et de Bioingénierie (La), changement de lieu du siège social

Fondation Familiale Esther et Bernard Besner (La), changement de lieu du siège social

FONDATION HERSCHEL VICTOR (LA), changement de lieu du siège social

Fondation Honda Canada Inc., changement de lieu du siège social

Forum de Toronto sur les grandes villes (Le), changement de lieu du siège social

G

Gemini – SRF Power Corporation, barrage sur la rivière Mattagami (Ont.)

Goulbourn Soccer Club, abandon de charte

I

IDEA MINISTRIES, abandon de charte

ILLUMINATING HIS WORD TO THE NATIONS, changement de lieu du siège social

Innoventures Canada Inc., changement de lieu du siège social

Institut des Cadres Supérieurs en Gestion des Télécommunications du Canada, abandon de charte

International Research Institute for Business Philosophy, abandon de charte

K

Kansa General International Insurance Company Ltd., changement de lieu du siège social

KATHRYN A. WELDON CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte

Kelly Cove Salmon Ltd.

installation aquacole dans le port de Shelburne (N.-É.)

installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)

installations aquacoles dans la baie Jordan (N.-É.)

modification des limites d’un site aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)

KIDS HEALTH FOUNDATION, changement de lieu du siège social

King, Kent, site de collecte de naissains (Î.-P.-É.)

L

Longtin, Michel, parcours de ski nautique dans la rivière des Mille Îles (Qc)

M

Major Roadworks Inc., changement de lieu du siège social

Make-A-Wish Foundation of Toronto & Central Ontario, abandon de charte

Mallais, Pierre, élevage de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif

Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif

N

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)

O

Ocean Salmon Farms Limited, installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)

ŒUVRES OBLATES DE L’ONTARIO (LES), changement de lieu du siège social

Ontario Guild of English Handbell Ringers (The), changement de lieu du siège social

Ortho-Bionomy Association of Canada, changement de lieu du siège social

P

Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif

Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif

Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif

Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif

Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif

Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif

Pensée Éléphant Développement des Initiatives Globales, changement de lieu du siège social

Peterborough Utilities Services Inc., barrage de la centrale électrique Campbellford dans la rivière Trent (Ont.)

Peterborough, The Corporation of the County of, réfection du pont Alma Street au-dessus de la rivière Ouse (Ont.)

Phoenix Academy of the Arts, changement de lieu du siège social

Phoenix Home Kingston, abandon de charte

Publicover, Harold, site de collecte de naissains (Î.-P.-É.)

R

Rare Breeds Canada, changement de lieu du siège social

Reformed Episcopal Church of Canada (The), changement de lieu du siège social

Renewed Strength Inc., abandon de charte

Renfrew Power Generation Inc., barrages et estacades sur la rivière Bonnechere (Ont.)

S

Saskatchewan Forest Centre, abandon de charte

Seaton Insurance Company, libération d’actif

Seaton Insurance Company, libération d’actif

Seaton Insurance Company, libération d’actif

Seaton Insurance Company, libération d’actif

Société Canadienne de Génie Agroalimentaire et de Bioingénierie (La), changement de lieu du siège social

Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Société de la Corédemption du Cœur de Jésus et de Marie (La), abandon de charte

Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion

Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion

Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion

Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion

Société Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré

SOYA ALIMENTAIRE DU CANADA, abandon de charte

U

Utilisateurs de chiens-guides du Canada, changement de lieu du siège social

W

Wolseley No. 155, Rural Municipality of, et Rural Municipality of McLeod No. 185, pont au-dessus de la rivière Qu’Appelle (Sask.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Modification d’un permis de prospection

Offres retenues pour les appels d’offres 2010 à 2011 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et la mer de Beaufort/delta du Mackenzie

Titres octroyés retenus pour les appels d’offres de 2010 à 2011 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et la mer de Beaufort/delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Commissariat à l’intégrité du secteur public

Commission de la fonction publique

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission nationale des libérations conditionnelles

Gendarmerie royale du Canada

Tribunal canadien des droits de la personne

Banque du Canada

Modifications au Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif no. 15) et modifications au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif no. 18)

Bilans

État de la situation financière au 30 juin 2011

État de la situation financière au 31 juillet 2011

État de la situation financière au 31 août 2011

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Accord concernant le protocole d’entente (PE) sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA)

Arrêté 2011-66-07-01 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2011-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2011-87-07-04 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité no. 16327

Avis de nouvelle activité no. 16376

Avis de nouvelle activité no. 16421

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à 3 substances

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à 53 substances

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s’applique à 3 substances

Condition ministérielle no. EAU-591

Condition ministérielle no. 6829a (Modification à la Condition ministérielle no. 6829)

Condition ministérielle no. 8720a (Modification à la Condition ministérielle no. 8720)

Permis no. 4543-2-03501

Permis no. 4543-2-03532

Permis no. 4543-2-03533

Permis no. 4543-2-03534

Permis no. 4543-2-03535

Permis no. 4543-2-03536

Permis no. 4543-2-03537

Permis no. 4543-2-04374

Permis no. 4543-2-04375

Permis no. 4543-2-04376

Permis no. 4543-2-04378

Permis no. 4543-2-04379

Permis no. 4543-2-06643, modifié

Permis no. 4543-2-06644, modifié

Permis no. 4543-2-06645, modifié

Permis no. 4543-2-06652, modifié

Permis no. 4543-2-06653, modifié

Permis no. 4543-2-06686

Permis no. 4543-2-06687

Permis no. 4543-2-06688

Permis no. 4543-2-06689

Permis no. 4543-2-06690

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis de publication des conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur le « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto—2011 »

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de 53 substances figurant sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’organismes vivants—Pseudomonas aeruginosa souches ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable de 7 mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) et article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable de 20 naphtes à faible point d’ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable des naphtalène, dérivés chloro, numéro de CAS 70776-03-3—substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance—le [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD), numéro de CAS 54079-53-7—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance—les distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration, numéro de CAS 68333-25-5—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication des résultats des études et des recommandations concernant des substances—les alcanes chlorés à chaîne longue dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x) où 18 ≤ n ≤ 38—inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] [alcanes chlorés (antérieurement appelés paraffines chlorées)]

Finances, min. des

Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Turquie

Entrée en vigueur d’un traité fiscal

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments »

Loi sur la radiocommunication

Avis no. 20070016025—Confiscation d’appareil radio—Michel McNeill

Avis no. 20070025261—Confiscation d’appareil radio—Allen Edward Joseph L’Heureux

Avis no. 20070025640—Confiscation d’appareil radio—Dieter Karl Faehmel

Avis no. 20070025649—Confiscation d’appareil radio—Cara Lynn Lenover

Avis no. 20070025650—Confiscation d’appareil radio—Simon Peter Neudorf

DGSO-003-11—Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

SMSE-010-11—Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe

SMSE-011-11—Politique d’utilisation du spectre, décisions concernant la bande 25,25-28,35 GHz

SMSE-012-11—Consultation sur un cadre politique et technique pour l’utilisation d’applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz

SMSE-016-11—Appel de déclarations d’intérêt pour la licence du spectre du service de radiodiffusion par satellite (SRS) de 17 GHz à la position orbitale 95°O

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le toluène

Projet de document de conseils sur les particules fines (PM2,5) dans l’air intérieur résidentiel

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues—Modifications

Règlement sur les aliments et drogues—Modifications

Règlement sur les aliments et drogues—Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Hamilton—Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Trois-Rivières—Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver Fraser—Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Saguenay—Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no. 7 visant les exploitants privés

Arrêté d’urgence no. 8 visant les exploitants privés

Arrêté d’urgence no. 9 visant les exploitants privés

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques no. 108, Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires—Révision 5

Document de normes techniques no. 202, Appuie-tête—Révision 1

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut—Projets de restauration mineure dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador—Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains joints de tubes courts—Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)

Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Arnott, Russell John

Cameron, Richard Craig

Vader, Matthew

Permission et congé accordés

Carney, John

Chubbs, Tony Elwood

Houle, Emmanuel

Simser, Scott

Wiseman, Mervin James

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur le rapport final du Groupe de travail international sur le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-400

2011-408

2011-412

2011-427

2011-465

2011-469

2011-525

2011-567

2011-571

Bulletin d’information

2011-470

Décisions

2011-385

2011-388 à 2011-390

2011-397

2011-413

2011-417

2011-420 à 2011-422

2011-428

2011-438

2011-440

2011-441

2011-444 à 2011-450

2011-456

2011-457

2011-459

2011-462 à 2011-464

2011-466

2011-473

2011-474

2011-477

2011-478

2011-480

2011-481

2011-483 à 2011-485

2011-487

2011-490 à 2011-492

2011-494 à 2011-498

2011-501 à 2011-503

2011-506

2011-511

2011-514

2011-516

2011-519

2011-526 à 2011-528

2011-530 à 2011-532

2011-534

2011-537

2011-539

2011-544

2011-546 à 2011-552

2011-555 à 2011-560

2011-566

2011-568

2011-573

2011-580

2011-585

2011-586

2011-588 à 2011-591

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Ordonnances

2011-536

2011-540 à 2011-543

2011-545

2011-553

2011-554

Politiques réglementaires

2011-399

2011-401

2011-454

2011-455

2011-507

2011-515

Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no. NS11-1

Office national de l’énergie

Madstone Energy Corp.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

TransCanada Power Marketing Ltd.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Acide citrique et certains sels de citrate du Canada

Demande de révision par un groupe spécial

Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement—Enquête

Avis no. HA-2011-008—Appel

Avis no. HA-2011-009—Appels

Avis no. HA-2011-010—Appels

Avis no. HA-2011-011—Appels

Avis no. HA-2011-012—Appels

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud—Ordonnances

Instruments scientifiques—Enquête

Joints de tubes courts—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête

Services de transport, de voyage et de déménagement—Enquête

Services environnementaux—Enquête

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes—Enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no. 9 visant les exploitants privés

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Transaction

Transaction

Transaction

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règles de la Section d’appel des réfugiés

Règles de la Section de la protection des réfugiés

Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application—Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone—secteur de l’électricité thermique au charbon

Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée

Finances, min. des

Loi sur l’intérêt

Règlement prévoyant les entités et les catégories d’hypothèques

Industrie, min. de l’

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Règlement sur la protection du commerce électronique

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur le casier judiciaire

Règlement modifiant le Règlement sur le casier judiciaire

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto

Loi sur l’aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

Ordre du Canada (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et Ré :Sonne à l’égard de la radio de la Société Radio-Canada (SRC), voir la Gazette du Canada, no. 28

Tarif des redevances à percevoir par Ré :Sonne à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2008 à 2012), voir la Gazette du Canada, no. 29

Tarif des redevances à percevoir par Ré :Sonne à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2008 à 2012) [Erratum], voir la Gazette du Canada, no. 37

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances—Lots 6, 8 et 11 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance, voir la Gazette du Canada, no. 37

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