ARCHIVÉE — Vol. 146, no 4 — Le 28 janvier 2012

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AVIS DIVERS

COLD OCEAN SALMON INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Cold Ocean Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Cold Ocean Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à St. Alban’s, dans la baie d’Espoir (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de dépôt 8200-05-1206, 09-1239, 09-1240 et 09-1241, une description de l’emplacement et les plans de sites aquacoles que l’on propose de construire dans la baie Roti, dans la baie d’Espoir, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux sites suivants : AQ-999, AQ-1062, AQ-1063 et AQ-1064.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

St. Stephen, le 16 janvier 2012

ROBERT H. SWEENEY

[4-1]

DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND WORKS OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Transportation and Works of Newfoundland and Labrador (le ministère des transports et des travaux publics de Terre-Neuve-et-Labrador) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Works of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale de Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-10-1063, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un nouveau pont et de l’enlèvement du pont E.S. Spencer existant au-dessus de la rivière Terra Nova, sur la route 1, soit la route Transcanadienne (48°38′18,4″ N., 54°02′22,8″ O.), près de la collectivité de Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador). La rivière Terra Nova sera fermée à la navigation par intermittence aux emplacements des ponts pendant la construction du nouveau pont et pendant l’enlèvement du pont existant.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

St. John’s, le 28 janvier 2012

DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND WORKS OF AND LABRADOR

[4-1-o]

LE FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que LE FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 19 janvier 2012

Le président
DANIEL GOHIER

[4-1-o]

(Erratum)

MUHAMMAD INSTITUTE FOR THE SCIENCES OF THE COSMOS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que l’avis publié à la page 3785 de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 145, no 51, en date du samedi 17 décembre 2011, aurait dû se lire comme suit :

Avis est par les présentes donné que Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Vancouver, province de la Colombie-Britannique.

Le 18 janvier 2012

Le président
REDOUANE FAKIR

[4-1-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE NATCAN

CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), que la Société de fiducie NATCAN a modifié le bureau désigné pour toutes les provinces pour la signification des avis d’exécution, lequel est situé au 450, avenue Saint-Jean-Baptiste, Bureau 100, Québec (Québec) G2E 6H5. Ce dernier est remplacé par le Site d’opération, 3, Place Laval, Laval (Québec) H7N 1A2.

Le 15 décembre 2011

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE NATCAN

[4-1-o]

BANQUE NATIONALE DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la Banque Nationale du Canada a modifié le bureau désigné pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, pour la signification des avis d’exécution, lequel est situé au 735, rue Main, Bureau 201, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E5. Ce dernier est remplacé par la succursale sise au 735, rue Main, Bureau 101, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E5.

Le 15 décembre 2011

BANQUE NATIONALE DU CANADA

[4-1-o]

BANQUE NATIONALE DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la Banque Nationale du Canada a modifié le bureau désigné pour la province de Québec pour la signification des avis d’exécution, lequel est situé au 450, avenue Saint-Jean-Baptiste, Bureau 100, Québec (Québec) G2E 6H5. Ce dernier est remplacé par le Site d’opération, 3, Place Laval, Laval (Québec) H7N 1A2.

Le 15 décembre 2011

BANQUE NATIONALE DU CANADA

[4-1-o]

PROFITABLE GIVING CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Profitable Giving Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Windsor, province d’Ontario.

Le 28 janvier 2012

Le secrétaire
DAVID WHIDDEN

[4-1-o]

ZAKA FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Zaka Foundation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.

Le 18 janvier 2012

Le président
DAVID ROSE

[4-1-o]