ARCHIVÉE — Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012

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AVIS DIVERS

B2B TRUST

COMPAGNIE DE FIDUCIE M.R.S.

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « Loi »], que B2B Trust, une société de fiducie régie par la Loi, et sa filiale en propriété exclusive, Compagnie de fiducie M.R.S., également une société de fiducie régie par la Loi, ont l’intention de déposer auprès du ministre des Finances, le ou vers le 27 février 2012, une demande conjointe afin que le ministre des Finances émette des lettres patentes fusionnant et prorogeant les sociétés en une seule et même société.

La société issue de la fusion continuera de faire affaires sous le nom de B2B Trust en versions anglaise et française et son siège social demeurera situé à Toronto (Ontario). B2B Trust est une filiale en propriété exclusive de Banque Laurentienne du Canada.

Note : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de fusionner les sociétés de fiducie. L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Montréal, le 27 janvier 2012

Les conseillers juridiques
NORTON ROSE CANADA S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[5-4-o]

(Erratum)

Avis est par les présentes donné que l’avis intitulé « CANADIAN INTELLIGENCE AND MILITARY POLICE ASSOCIATION », publié le samedi 3 septembre 2011 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 145, no 36, à la page 2919, aurait dû se lire comme suit :

CANADIAN INTELLIGENCE AND MILITARY POLICE ASSOCIATION (CIMPA)ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Canadian Intelligence and Military Police Association (CIMPA)demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 18 août 2011

Le président
ARTHUR JORDAN

[6-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 102073755, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 56 au-dessus de la rivière Qu’Appelle, situé dans la section 07, canton 21, rang 13, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Regina, le 31 janvier 2012

Le sous-ministre
ROB PENNY

[6-1-o]

PETERBOROUGH UTILITIES COMMISSION

DÉPÔT DE PLANS

La société KGS Group, au nom de la Peterborough Utilities Commission, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La KGS Group a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Peterborough (no 45), situé au 300, rue Water, 1er étage, Tour Nord, Case postale 7000, Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt R739631, une description de l’emplacement et les plans du barrage de la rue Water actuel, situé dans la rivière Otonabee, par 48°20′13,54″ de latitude N. et 78°18′46,12″ de longitude O., en face du lot 4310, rue Water Nord, à Peterborough, en Ontario.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Mississauga, le 2 février 2012

La directrice du département de Génie civil et Structure
HOLLY HAMPTON, Ph.D., ing.

[6-1-o]

PETERBOROUGH UTILITIES SERVICES INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société KGS Group, au nom de la société Peterborough Utilities Services Inc., donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La KGS Group a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Peterborough (no 45), situé au 300, rue Water, 1er étage, Tour Nord, Case postale 7000, Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt R739630, une description de l’emplacement et les plans du barrage de la centrale hydroélectrique de la rue London actuel, situé dans la rivière Otonabee, par 44°18′41,1402″ de latitude N. et 78°18′50,8032″ de longitude O., en face du lot 51, rue London, à Peterborough, en Ontario.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Mississauga, le 2 février 2012

La directrice du département de Génie civil et Structure
HOLLY HAMPTON, Ph.D., ing.

[6-1-o]

THE ROYAL BANK OF SCOTLAND (CANADA)

DEMANDE DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné conformément à l’article 39.1 de la Loi sur les banques (Canada) que The Royal Bank of Scotland (Canada), une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et énumérée à l’annexe II de la Loi sur les banques (Canada), entend demander au ministre des Finances l’approbation de demander un certificat de prorogation conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions prorogeant The Royal Bank of Scotland (Canada) en tant que société par actions à laquelle la Loi canadienne sur les sociétés par actions s’applique.

La société exercera ses activités au Canada sous un numéro matricule en guise de dénomination sociale assigné conformément au paragraphe 11(2) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou sous tout autre nom qui pourrait être permis en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

The Royal Bank of Scotland (Canada) est une société affiliée de The Royal Bank of Scotland N.V., (Canada) Branch, qui est une banque étrangère autorisée énumérée à l’annexe III de la Loi sur les banques (Canada). La demande et toute approbation de la prorogation de The Royal Bank of Scotland (Canada) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions n’affectent pas The Royal Bank of Scotland N.V., (Canada) Branch.

Toronto, le 23 janvier 2012

THE ROYAL BANK OF
SCOTLAND (CANADA)

[5-4-o]

YOUTH APPRENTICESHIP STANDARDS COUNCIL

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Youth Apprenticeship Standards Council demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 27 janvier 2012

La présidente
MARY T. MICHAEL

[6-1-o]