ARCHIVÉE — Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012

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DÉCRETS

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service opérationnel

C.P. 2011-1380 Le 29 novembre 2011

Attendu que, par des lettres patentes délivrées le 5 juillet 2010, la Médaille du service opérationnel a été créée et instituée au Canada;

Attendu que ces lettres patentes ont ordonné, décrété et prescrit que l’attribution de la Médaille du service opérationnel soit prévue par le Règlement sur la Médaille du service opérationnel figurant en annexe des lettres patentes;

Attendu qu’il est souhaitable et que le Conseil privé de la Reine pour le Canada a recommandé que soient délivrées des lettres patentes, d’une part, modifiant l’objet de la Médaille du service opérationnel énoncé dans les lettres patentes pour rendre témoignage à toute personne qui, à l’initiative ou sur nomination du gouvernement du Canada ou avec son accord, à l’extérieur du Canada, a servi dans un théâtre d’opérations, a fourni un appui direct, à temps plein, aux opérations menées dans un tel théâtre ou a servi dans des circonstances dangereuses, et, d’autre part, modifiant le Règlement sur la Médaille du service opérationnel,

À ces causes, sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil ordonne la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de lettres patentes :

  1. a) modifiant l’objet de la Médaille du service opérationnel énoncé dans les lettres patentes délivrées le 5 juillet 2010 pour rendre témoignage à toute personne qui, à l’initiative ou sur nomination du gouvernement du Canada ou avec son accord, à l’extérieur du Canada, a servi dans un théâtre d’opérations, a fourni un appui direct, à temps plein, aux opérations menées dans un tel théâtre ou a servi dans des circonstances dangereuses;
  2. b) modifiant, conformément à l’annexe ci-après, le Règlement sur la Médaille du service opérationnel, pris par lettres patentes délivrées le 5 juillet 2010.

DAVID JOHNSTON

[Grand Sceau du Canada]

CANADA

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Attendu que, par Nos lettre patentes délivrées le 5 juillet 2010, Nous avons créé et institué au Canada la Médaille du service opérationnel pour rendre témoignage à toute personne qui, étant enrôlée dans les Forces canadiennes ou une force policière canadienne, affectée à l’une de ces dernières ou travaillant avec elles, a participé à des opérations dans un théâtre d’opérations, a fourni un appui direct, à temps plein, à ces opérations ou a servi dans des circonstances dangereuses à l’extérieur du Canada;

Attendu que, par Nos lettres patentes, Nous avons ordonné, décrété et prescrit que l’attribution de la Médaille du service opérationnel soit prévue par le Règlement sur la Médaille du service opérationnel figurant en annexe de Nos lettres patentes;

Attendu qu’il est souhaitable et que Notre Conseil privé pour le Canada a recommandé que soient délivrées des lettres patentes, d’une part, modifiant l’objet de la Médaille du service opérationnel énoncé dans Nos lettres patentes pour rendre témoignage à toute personne qui, à l’initiative ou sur nomination du gouvernement du Canada ou avec son accord, à l’extérieur du Canada, a servi dans un théâtre d’opérations, a fourni un appui direct, à temps plein, aux opérations menées dans un tel théâtre ou a servi dans des circonstances dangereuses, et, d’autre part, modifiant le Règlement sur la Médaille du service opérationnel, conformément à l’annexe ci-après,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous modifions l’objet de la Médaille du service opérationnel énoncé dans Nos lettres patentes délivrées le 5 juillet 2010 pour rendre témoignage à toute personne qui, à l’initiative ou sur nomination du gouvernement du Canada ou avec son accord, à l’extérieur du Canada, a servi dans un théâtre d’opérations, a fourni un appui direct, à temps plein, aux opérations menées dans un tel théâtre ou a servi dans des circonstances dangereuses, et que Nous modifions, conformément à l’annexe ci-après, le Règlement sur la Médaille du service opérationnel, pris par Nos lettres patentes délivrées le 5 juillet 2010.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-septième jour de décembre de l’an de grâce deux mille onze, soixantième de Notre règne.

PAR ORDRE DE SA MAJESTÉ,

STEPHEN HARPER

LE PREMIER MINISTRE DU CANADA

ANNEXE

1. (1) L’alinéa 3(1)a) du Règlement sur la Médaille du service opérationnel est remplacé par ce qui suit :

  1. a) est un membre des Forces canadiennes :
    1. (i) soit qui a été déployé à l’extérieur du Canada dans un théâtre d’opérations ou une zone de service spécial ou dans le cadre d’une opération de service spécial, ou qui a fourni un appui direct, à temps plein, aux opérations menées dans un tel théâtre ou dans une telle zone, ou à l’opération, et ce, dans un environnement opérationnel,
    2. (ii) soit qui a servi à l’extérieur du Canada dans des circonstances dangereuses;

(2) L’alinéa 3(1)c) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

  1. c) est un agent de police dûment assermenté par une force policière canadienne reconnue :
    1. (i) soit qui, à l’initiative ou sur nomination du gouvernement du Canada ou avec son accord, a été déployé à l’extérieur du Canada dans un théâtre d’opérations ou une zone de service spécial ou dans le cadre d’une opération de service spécial, ou qui a fourni un appui direct, à temps plein, aux opérations menées dans un tel théâtre ou dans une telle zone, ou à l’opération, et ce, dans un environnement opérationnel,
    2. (ii) soit qui, à l’initiative ou sur nomination du gouvernement du Canada ou avec son accord, a servi à l’extérieur du Canada dans des circonstances dangereuses;

(3) L’alinéa 3(1)e) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

  1. e) est un citoyen canadien employé par Sa Majesté du chef du Canada ou engagé à contrat par le gouvernement du Canada, autre qu’un membre des Forces canadiennes ou un agent de police dûment assermenté par une force policière canadienne reconnue :
    1. (i) soit qui, à l’initiative ou sur nomination du gouvernement du Canada ou avec son accord, a été déployé à l’extérieur du Canada dans un théâtre d’opérations ou une zone de service spécial ou dans le cadre d’une opération de service spécial, ou qui a fourni un appui direct, à temps plein, aux opérations menées dans un tel théâtre ou dans une telle zone, ou à l’opération, et ce, dans un environnement opérationnel,
    2. (ii) soit qui, à l’initiative ou sur nomination du gouvernement du Canada ou avec son accord, a servi à l’extérieur du Canada dans des circonstances dangereuses.

2. L’alinéa 10a) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

  1. a) sur recommandation du chef d’état-major de la défense, qui dresse la liste des personnes admissibles à la Médaille ou à une Barrette de rotation et la transmet au gouverneur général;

[6-1-o]