ARCHIVÉE — Vol. 146, no 7 — Le 18 février 2012

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

 

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

118793579RR0001

ASSOCIATION DES SCOUTS DU CANADA DISTRICT DE LA MAURICIE, TROIS-RIVIÈRES (QC)

118973221RR0001

JASPER CULTURAL AND HISTORICAL BOARD 1986 INC., MAPLE CREEK, SASK.

119159499RR0001

SPINA BIFIDA & HYDROCEPHALUS ASSOCIATION OF P.E.I., CHARLOTTETOWN, P.E.I.

119284735RR0001

VICTORIAN ORDER OF NURSES NIAGARA BRANCH, NIAGARA FALLS, ONT.

125134593RR0001

LONDON OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH, LONDON, ONT .

126178128RR0001

CENTRAL OKANAGAN REBROADCAST SOCIETY, WINFIELD, B.C.

130364177RR0001

LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE CLAIR INC., CLAIR (N.-B.)

131905044RR0001

MARKHAM CONCERT BAND INC., MARKHAM, ONT.

140644683RR0001

NEW DIRECTIONS WORKERS RESOURCE CENTRE, THUNDER BAY, ONT.

810392746RR0001

DRESS FOR SUCCESS SAINT JOHN INC., SAINT JOHN, N.B.

813292141RR0001

YOUTH SUPPORT PROJECT INC., BRAMPTON, ONT.

816312748RR0001

INTERNATIONAL INSTITUTE FOR SPINAL REGENERATION, HAMILTON, ONT.

823165550RR0001

THE CLARITY FOUNDATION, TORONTO, ONT.

825139769RR0001

ZUBAIDAH TALLAB FOUNDATION CORP., WINNIPEG, MAN.

828837476RR0001

THE CATHARINE MANSON TRUST TO ASSIST LOW-INCOME LEARNERS, SMITHS FALLS, ONT.

830748877RR0001

RIVER JORDAN MINISTRIES, OTTAWA, ONT.

836030742RR0001

ROTARY DISTRICT 7070 GIFT OF LIFE INC., DON MILLS, ONT.

837549260RR0001

BEAUTY RESPONSE TO CANCER, WINDSOR, ONT.

840915474RR0001

NEW FOUND FOUNDATION, ST. JOHN’S, N.L.

842564072RR0001

TORONTO YOUTH SOCCER ACADEMY, TORONTO, ONT.

843496472RR0001

CŒUR D’ANGE, BOIS-DES-FILION (QC)

849233341RR0001

DELTA HUMANE SOCIETY, DELTA, B.C.

851349142RR0001

GOPAAL MANDIR SABHA HINDU RELIGIOUS AND CULTURAL ORGANIZATION, TORONTO, ONT.

853900397RR0001

THE CALGARY REEL FUN FILM FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

854040482RR0001

STOP - STEPS TO OVERCOMING PROBLEMS SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

854127677RR0001

LIVING OUT LOUD MINISTRIES, DUNNVILLE, ONT.

857769558RR0001

PEACE FOR ALL INTERNATIONAL DEVELOPMENT ORGANIZATION, KITCHENER, ONT.

858070279RR0001

CTWORKSHOP FOUNDATION INC., TORONTO, ONT.

858228356RR0001

FRIENDS WHO CARE - SWIFT CURRENT INC., SWIFT CURRENT, SASK.

859371262RR0001

PIONEER CEMETERY HERITAGE SOCIETY OF ST. MARGARET’S BAY, HUBLEY, N.S.

859828642RR0001

WALKER’S ANIMAL RESCUE CENTRE, NANAIMO, B.C.

860175579RR0001

NATIONAL UNDERGRADUATE BUSINESS GAMES INC., OAKVILLE, ONT.

860806553RR0001

THE GOLD DOOR YOUTH CENTRE, MIDDLETON, N.S.

861722833RR0001

KING STREET ARTS COUNCIL, MILLBROOK, ONT.

862300225RR0001

ONTRAC INDEPENDENT LIVING SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C.

865553630RR0001

FRIENDS OF THE REDWATER PUBLIC LIBRARY SOCIETY, REDWATER, ALTA.

867192288RR0001

NORTHERN PENINSULA HERITAGE SOCIETY INC, BIRD COVE, N.L.

871120770RR0001

WEEDON PIONEER COMMUNITY ASSOCIATION, COCHRANE, ALTA.

874848203RR0001

TLTC MINISTRIES, WINNIPEG, MAN.

883171217RR0001

HOMELAND INTERNATIONAL INC., TORONTO, ONT.

886497924RR0001

CHRIST THE FOUNDATION MINISTRIES, OTTAWA, ONT.

889054458RR0001

HIV/AIDS NETWORK OF SOUTH EASTERN ALBERTA ASSOCIATION, MEDICINE HAT, ALTA.

889369575RR0001

EDMONTON JAYCEES SOCIETY, EDMONTON, ALTA.

890443179RR0001

FONDS DE L’UNITÉ 55E COMPAGNIE MÉDICALE, QUÉBEC (QC)

890667546RR0001

REDCLIFF HISTORICAL AND MUSEUM SOCIETY, REDCLIFF, ALTA.

891481202RR0001

APOSTOLIC LIFE CHURCH OF CALGARY, ALBERTA, ASSINIBOIA, SASK.

892805565RR0001

THE AUXILIARY OF THE LAKESHORE GENERAL HOSPITAL, POINTE-CLAIRE, QUE.

898587670RR0001

ME WITHOUT MEASURE FOUNDATION AN EATING DISORDER ORGANIZATION, EDMONTON, ALTA.

898608237RR0001

ABBOTSFORD RAVINE PARK SALMON ENHANCEMENT SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.

898614771RR0001

ROY YEOMAN RESCUE SOCIETY, ONOWAY, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[7-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DE L’ORDONNANCE

Bicyclettes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), que son ordonnance rendue le 10 décembre 2007, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2006-001, prorogeant, avec modification, son ordonnance rendue le 9 décembre 2002, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2002-001, prorogeant, avec modification, son ordonnance rendue le 10 décembre 1997, dans le cadre du réexamen no RR-97-003, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 11 décembre 1992, dans le cadre de l’enquête no NQ-92-002, concernant le dumping de bicyclettes assemblées ou démontées, avec des roues d’un diamètre de 16 pouces (40,64 cm) et plus, originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine, à l’exclusion des bicyclettes dont le prix de vente FAB Taipei chinois ou République populaire de Chine est supérieur à 225 $CAN et à l’exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables, expirera (expiration no LE-2011-002) le 9 décembre 2012. Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date.

Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement qui souhaite participer à la présente enquête à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 23 février 2012. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à la présente enquête doit aussi déposer auprès du secrétaire un avis de représentation au plus tard le 23 février 2012. Les conseillers autorisés qui désirent avoir accès aux documents confidentiels dans la présente enquête doivent déposer leurs avis de représentation et leurs actes de déclaration et d’engagement, ainsi que les avis de participation signés par les parties qu’ils représentent, à la même date.

Les parties qui désirent un réexamen relatif à l’expiration de cette ordonnance, ou qui s’y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 27 février 2012, 20 copies de leurs exposés écrits publics faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents. Les parties doivent tenter de fonder leurs exposés sur des renseignements publics; cependant, des renseignements confidentiels portant sur les questions dont est saisi le Tribunal peuvent être déposés, le cas échéant, accompagnés d’un résumé public détaillé ou d’une version révisée de ces exposés.

Les exposés doivent comprendre des éléments de preuve, par exemple des documents et des sources à l’appui des énoncés des faits dans les observations, et des arguments de tous les facteurs pertinents, entre autres :

  • le fait qu’il y ait vraisemblablement poursuite ou reprise du dumping des marchandises;
  • le volume et les fourchettes de prix éventuels des marchandises sous-évaluées s’il y a poursuite ou reprise du dumping;
  • les plus récentes données concernant le rendement de la branche de production nationale (les données relatives aux trois dernières années et à la période intermédiaire la plus récente), notamment des données justificatives et des statistiques indiquant les tendances en matière de production, de ventes, de parts de marché, de prix intérieurs, de coûts et de profits;
  • le fait que la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale en cas d’expiration de l’ordonnance, eu égard aux effets que la poursuite ou la reprise aurait sur le rendement de celle-ci;
  • les faits ayant ou pouvant avoir une incidence sur le rendement de la branche de production nationale;
  • tout changement au niveau national ou international touchant notamment l’offre ou la demande des marchandises et tout changement concernant les tendances en matière d’importation au Canada et concernant la source des importations;
  • tout autre point pertinent.

Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie qui a déposé un exposé en réponse à l’avis d’expiration aura l’occasion de répondre, par écrit, aux observations des autres parties. Dans ces circonstances, le Tribunal fera parvenir des copies des exposés publics à chaque partie qui a déposé un exposé auprès du Tribunal. Les exposés confidentiels seront distribués par le Tribunal seulement aux conseillers qui ont déposé des actes d’engagement. Les parties qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard le 12 mars 2012.

Le Tribunal n’ouvrira de réexamen relatif à l’expiration à la demande de tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement que s’il décide que les renseignements sont suffisants pour indiquer qu’un tel réexamen relatif à l’expiration est justifié.

Le Tribunal rendra une décision le 28 mars 2012 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen, l’ordonnance expirera à la date d’expiration prévue. Le Tribunal publiera ses motifs au plus tard 15 jours après sa décision. Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen relatif à l’expiration, il fera publier un avis de réexamen relatif à l’expiration.

L’Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l’expiration du Tribunal est disponible sur son site Web, à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca. En plus de fournir des renseignements plus détaillés sur la procédure qu’emploie le Tribunal pour décider du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, ce document explique la façon dont procède le Tribunal lorsqu’il décide qu’un réexamen est justifié. Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC) détermine, en premier lieu, si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises. Si l’ASFC juge que l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions à l’égard de toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement, le Tribunal procédera alors à une enquête pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Les documents peuvent être déposés électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/apps/index_f.asp. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Le dépôt de 20 copies papier est quand même requis en application des directives. Lorsqu’une version électronique et une copie papier du même document sont déposées auprès du Tribunal, les deux doivent être identiques. S’il y a divergence, la copie papier sera considérée comme la version originale.

La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.

Ottawa, le 7 février 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[7-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 3 février 2012 et le 9 février 2012 :

Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
Terrace (Colombie-Britannique)
2012-0090-7
Ajout d’un émetteur pour CFNR-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 mars 2012

[7-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

BULLETIN D’INFORMATION

2012-87 Le 10 février 2012

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Dans le bulletin d’information, le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public qu’il a traitées entre le 15 août 2011 et le 31 octobre 2011 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification et de prolongation de délai.

[7-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-78 Le 8 février 2012

Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Saint-Jovite/Mont-Tremblant (Québec)

Approuvé — Demande en vue d’exclure la zone de service autorisée de Saint-Jovite/Mont-Tremblant de la licence régionale de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant cette zone.

Révoqué — Licence régionale de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Saint-Jovite/Mont-Tremblant.

2012-82 Le 9 février 2012

Lighthouse Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)

Refusé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat afin de supprimer la condition de licence de la station relative à la diffusion de pièces musicales religieuses.

Refusé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJLT-FM afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de la station, et de déplacer l’émetteur.

2012-84 Le 10 février 2012

Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter WANDS Auto TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

2012-85 Le 10 février 2012

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Horror, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

2012-88 Le 10 février 2012

Crossroads Television System
Hamilton (Ontario) et Calgary et Edmonton (Alberta)

Refusé — Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision à caractère religieux CITS-DT Hamilton, CKCS-DT Calgary et CKES-DT Edmonton en ce qui concerne les conditions de licence relatives à la programmation assurant l’équilibre.

[7-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt d’une demande de dérogation

Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Demandeur

Objet de la
demande de dérogation

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

DuraSystems Barriers Inc.,
Vaughan, Ontario

Dénomination chimique de cinq ingrédients

Type SFI-A Resin

8424

DuraSystems Barriers Inc.,
Vaughan, Ontario

Dénomination chimique de six ingrédients

SFI-B Hardener

8425

Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé d’un ingrédient

Anti-Sludge Agent W58

8505

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels d’un employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.

Demandeur

Objet de la demande de dérogation

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

TRETOLITE™ RBW747 WATER CLARIFIER

8417

Trican Well Service Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique de deux ingrédients

FA-1

8418

Trican Well Service Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique de deux ingrédients

TTA

8419

3M Canada Company,
London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

3M (TM) NEUTRAL CLEANER CONCENTRATE (Product No. 3, Twist ‘n Fill (TM) System)

8420

Arkema Canada Inc.,
Burlington, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

THERMOLITE® 178

8421

Cansolv Technologies Inc.,
Montréal, Quebec

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

CANSOLV™ Absorbent DM

8422

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de deux ingrédients et concentration de quatre ingrédients

LIFESPAN™ 3500 HEAVY OIL STABILIZER

8423

3M Canada Company,
London, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

SCOTCHKOTE 6233-4G, 6233-8G AND 6233-11G FUSION BONDED EPOXY COATING

8426

Oilflow Solutions Inc.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique d’un ingrédient

SI-101

8427

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK® -40W COMPONENT “B”

8428

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK® -50W COMPONENT “B”

8429

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK® -75W COMPONENT “B”

8430

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAFILL® COMPONENT “B”

8431

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK® MOLDING FOAM COMPONENT “B”

8432

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAFLEX® COMPONENT “B”

8433

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

GFLEX® COMPONENT “B”

8434

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK® RIGID 125 COMPONENT “B”

8435

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK® RIGID 200 COMPONENT “B”

8436

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK® RIGID 150 COMPONENT “B”

8437

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

ULTRALITE™ COMPONENT “B”

8438

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

GFLEX® QS-COMPONENT “B”

8439

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK QUICK® COMPONENT “B”

8440

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK® QUICK TUFF™ COMPONENT “B”

8441

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de trois ingrédients

INSTAPAK QUICK® RT COMPONENT “B”

8442

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

INSTAPAK FLOWRITE™ COMPONENT “B”

8443

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de trois ingrédients

INSTAPAK® RC45 COMPONENT “B”

8444

Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

INSTAPAK® RC200 COMPONENT “B”

8445

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

GENGARD GN8117

8446

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients

THERMOFLO 7008

8447

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

THERMOFLO 7011

8448

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PROSWEET S1766

8449

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PROSWEET S1767

8450

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PHILMPLUS 5068

8451

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PHILMPLUS 5067

8452

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

THERMOFLO 7015

8453

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DWP-107

8454

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DWP-214

8455

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DWP-218

8456

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DWP-219

8457

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DWP-317

8458

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

DWP-922

8459

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DWP-965

8460

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DWP-966

8461

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

DAP-925

8462

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

Dénomination chimique d’un ingrédient

ACTRAMIDE 303

8463

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

Dénomination chimique d’un ingrédient

HiTEC 6597 Gasoline Fuel Additive

8464

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique d’un ingrédient

HiTEC 6457 Fuel Additive

8465

Lonza Inc.,
Allendale, New Jersey

Dénomination chimique d’un ingrédient

Glycolube WP2200

8466

MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique de deux ingrédients

PAVE™ 192

8467

Momentive Specialty Chemicals Inc.,
Oshawa, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

EPIKURE™ 3290 Curing Agent

8468

Momentive Specialty Chemicals Inc.,
Oshawa, Ontario

Dénomination chimique de trois ingrédients

EPIKURE™ 3164 Curing Agent

8469

Momentive Specialty Chemicals Inc.,
Oshawa, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

EPIKURE™ Curing Agent 6870-W-53

8470

3M Canada Company,
London, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

3M Scotchkote Epoxy Coating 152LV (Part B)

8471

Reichhold, Inc., Research Triangle Park,
North Carolina

Dénomination chimique de trois ingrédients

UROTUF® F83-M-75

8472

3M Canada Company,
London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

SCOTCHCAST RESIN 4 PART B

8473

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PHILMPLUS 5065

8474

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

PHILMPLUS 5066

8475

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients

SPEC-AID 8Q206S

8476

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

INHIBITOR SL8205

8477

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

GENGARD GN8223

8478

Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

BECROSAN(TM) SW-8

8479

Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

LUBRIZOL® 8219H

8480

Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas

Dénomination chimique de deux ingrédients

OLOA 9730D

8481

Oilflow Solutions Inc.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique d’un ingrédient

SI-114

8482

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

RE4267

8483

Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Québec, Quebec

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

HY BRITE® CBR-1107

8484

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de cinq ingrédients

CRW9139 CORROSION INHIBITOR

8485

3M Canada Company,
London, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

3M Super Weatherstrip and Gasket Adhesive B Black, P.N. 08008

8486

Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

POWERZOL(TM) 9541

8487

Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

POWERZOL(TM) 9543

8488

Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

POWERZOL(TM) 9539

8489

BWA Water Additives US LLC,
Tucker, Georgia

Dénomination chimique de trois ingrédients

Belgard EV2050

8490

BWA Water Additives US LLC,
Tucker, Georgia

Dénomination chimique de cinq ingrédients

DP8053

8491

BWA Water Additives US LLC,
Tucker, Georgia

Dénomination chimique de deux ingrédients

BELGARD EV2035

8492

Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas

Dénomination chimique de deux ingrédients

OLOA 275JD

8493

Guardian Chemicals Inc.,
Fort Saskatchewan, Alberta

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

CROSSOVER

8494

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

NALCO® EC3003A

8495

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

Dénomination chimique de trois ingrédients

NALCO® EC3205A

8496

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

Dénomination chimique de quatre ingrédients

NALCO® EC3275A

8497

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

Dénomination chimique de trois ingrédients

COMPTRENE® EC3144B

8498

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

EC3018A ANTIFOULANT

8499

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

FORTIS® EC3062A

8500

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

Dénomination chimique de cinq ingrédients

NALCO® EC3276A

8501

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

MVP® EC9179A

8502

Hilti Inc.,
Tulsa, Oklahoma

Dénomination chimique d’un ingrédient

HIT-HY 70

8503

BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

Plurafac® SLF 18B-45

8504

Graffiti Solutions Canada,
Ottawa, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

Citrus Blast Graffiti Remover

8506

Graffiti Solutions Canada,
Ottawa, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

Rhino Blast Graffiti Remover

8507

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.

En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s’entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  1. a) le fournisseur du produit contrôlé;

  2. b) l’employé au lieu de travail;

  3. c) l’employeur au lieu de travail;

  4. d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;

  5. e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;

  6. f) la personne autorisée par écrit à représenter :

    1. (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),

    2. (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.

Le directeur de la Section de contrôle par intérim
G. BRUINS

[7-1-o]