ARCHIVÉE — Vol. 146, no 8 — Le 25 février 2012

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AVIS DIVERS

B2B TRUST

COMPAGNIE DE FIDUCIE M.R.S.

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « Loi »], que B2B Trust, une société de fiducie régie par la Loi, et sa filiale en propriété exclusive, Compagnie de fiducie M.R.S., également une société de fiducie régie par la Loi, ont l’intention de déposer auprès du ministre des Finances, le ou vers le 27 février 2012, une demande conjointe afin que le ministre des Finances émette des lettres patentes fusionnant et prorogeant les sociétés en une seule et même société.

La société issue de la fusion continuera de faire affaires sous le nom de B2B Trust en versions anglaise et française et son siège social demeurera situé à Toronto (Ontario). B2B Trust est une filiale en propriété exclusive de Banque Laurentienne du Canada.

Note : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de fusionner les sociétés de fiducie. L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Montréal, le 27 janvier 2012

Les conseillers juridiques
NORTON ROSE CANADA S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[5-4-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

Le Centre de contrôle de la lamproie de mer du ministère des Pêches et des Océans, à titre d’agent canadien de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Centre de contrôle de la lamproie de mer du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Norfolk (no 37), à Simcoe (Ontario), sous le numéro de dépôt 597482, une description de l’emplacement et les plans du barrage et de la passe à lamproie de mer que l’on propose d’aménager dans le ruisseau Big, à Norfolk, canton de North Walsingham, dans une partie des lots 22 et 23, concession 11.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Sault Ste. Marie, le 14 février 2012

Le chef de division
W. P. SULLIVAN

[8-1-o]

THE MEDINA FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Medina Foundation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 2901, promenade Mulberry, Oakville (Ontario) L6J 7H4.

Le 6 février 2012

La directrice
K. BULLOCK

[8-1-o]

NOVEX COMPAGNIE D’ASSURANCE

AXA ASSURANCES GÉNÉRALES

LETTRES PATENTES DE FUSION

Ceci est un avis donné en vertu de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) qu’une demande sera soumise au ministre des Finances le ou après le 19 mars 2012 pour l’émission des lettres patentes de fusion entre Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, sous réserve de l’approbation par chacun des conseils d’administration de ces compagnies. Les deux entités ont leur siège social au 700, avenue University, Bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1. L’entité issue de la fusion poursuivra ses affaires sous le nom de Novex Compagnie d’assurance.

Le 8 février 2012

La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE

[7-4-o]

PNC BANK CANADA BRANCH

DEMANDE DE CONVERSION EN UNE SUCCURSALE DE SERVICES COMPLETS

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 528(2) de la Loi sur les banques, que PNC Bank, National Association, banque étrangère autorisée ayant son siège social à Pittsburgh, en Pennsylvanie, États-Unis, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance visant à lever les restrictions et les exigences prévues par les paragraphes 540(1) et (2) de la Loi sur les banques, régissant actuellement ses activités au Canada. Sa succursale canadienne fait affaire sous la dénomination de PNC Bank Canada Branch.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une confirmation qu’une ordonnance sera rendue pour lever les restrictions et les exigences prévues par les paragraphes 540(1) et (2) de la Loi sur les banques qui régit actuellement PNC Bank Canada Branch. La délivrance de ladite ordonnance relève du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques, et dépend du bon vouloir du ministre des Finances.

Toronto, le 18 février 2012

PNC BANK, NATIONAL ASSOCIATION

[7-4-o]

THE ROYAL BANK OF SCOTLAND (CANADA)

DEMANDE DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné conformément à l’article 39.1 de la Loi sur les banques (Canada) que The Royal Bank of Scotland (Canada), une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et énumérée à l’annexe II de la Loi sur les banques (Canada), entend demander au ministre des Finances l’approbation de demander un certificat de prorogation conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions prorogeant The Royal Bank of Scotland (Canada) en tant que société par actions à laquelle la Loi canadienne sur les sociétés par actions s’applique.

La société exercera ses activités au Canada sous un numéro matricule en guise de dénomination sociale assigné conformément au paragraphe 11(2) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou sous tout autre nom qui pourrait être permis en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

The Royal Bank of Scotland (Canada) est une société affiliée de The Royal Bank of Scotland N.V., (Canada) Branch, qui est une banque étrangère autorisée énumérée à l’annexe III de la Loi sur les banques (Canada). La demande et toute approbation de la prorogation de The Royal Bank of Scotland (Canada) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions n’affectent pas The Royal Bank of Scotland N.V., (Canada) Branch.

Toronto, le 23 janvier 2012

THE ROYAL BANK OF
SCOTLAND (CANADA)

[5-4-o]

SAE FOUNDATION CANADA/LA FONDATION CANADIENNE DE SAE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que SAE FOUNDATION CANADA/LA FONDATION CANADIENNE DE SAE a changé le lieu de son siège social du 40, rue King Ouest, Bureau 4200, Toronto (Ontario), au comté de Dufferin, province d’Ontario.

Le 17 février 2012

Le président
DONALD ABLESON

[8-1]