ARCHIVÉE — Vol. 146, no 10 — Le 10 mars 2012

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Règlement modifiant l’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang)

Fondement législatif

Loi sur les aliments et drogues

Ministère responsable

Ministère de la Santé

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, voir le Règlement sur le sang.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu de l’article 30 (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence b), se propose de prendre le Règlement modifiant l’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang), ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada Partie Ⅰ, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Liz Anne Gillham-Eisen, gestionnaire d’unité, Bureau de la politique et de la collaboration internationale, Bureau du directeur général, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé, indice d’adresse 0702B, immeuble de la Protection de la Santé, 200 promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (téléc. : 613-952-5364; courriel : dpbgt.bpci@hc-sc.gc.ca).

Ottawa, le 1er mars 2012

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

RÈGLEMENT MODIFIANT L’ANNEXE D DE LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (SANG)

MODIFICATIONS

1. L’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence 1) est modifiée par abrogation de ce qui suit :

Sang et dérivés du sang, à l’exception du sang du cordon ombilical et du sang périphérique dont les cellules lymphohématopoïétiques sont destinées à la transplantation

Blood and blood derivatives...

2. L’annexe D de la même loi est modifiée par abrogation de ce qui suit :

Plasma humain prélevé par plasmaphérèse

Human...

3. L’annexe D de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Drogue qui est du sang ou qui en est composée

Drugs that are...

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent règlement entre en vigueur un an après la date de sa publication dans la Gazette du Canada Partie Ⅱ.

[10-1-o]

Référence a
L.C. 2005, ch. 42, art. 2

Référence b
L.R., ch. F-27

Référence 1
L.R., ch. F-27