ARCHIVÉE — Vol. 146, no 10 — Le 10 mars 2012

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

 

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (sang)

Fondement législatif

Loi sur les aliments et drogues

Ministère responsable

Ministère de la Santé

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, voir le Règlement sur le sang.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu de l’article 30 (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence b), se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (sang), ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada Partie Ⅰ, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Liz Anne Gillham-Eisen, gestionnaire d’unité, Bureau de la politique et de la collaboration internationale, Bureau du directeur général, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé, indice d’adresse 0702B, immeuble de la Protection de la Santé, 200, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (téléc. : 613-952-5364; courriel : dpbgt.bpci@hc-sc.gc.ca).

Ottawa, le 1er mars 2012

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (SANG)

MODIFICATIONS

1. Le paragraphe C.01.014(2) du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) est modifié par ce qui suit :

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux drogues visées à l’annexe C de la Loi ni aux aliments médicamentés au sens de l’article 2 du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

2. (1) L’article 3 du tableau II de l’article C.01A.008 du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 2) est abrogé.

(2) L’article 4 du tableau II de l’article C.01A.008 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article

Catégorie de drogues

4.

Drogue, autre qu’un vaccin, visée à l’annexe D de la Loi

3. Le sous-alinéa C.04.019b)(ii) du même règlement est abrogé.

4. Les intertitres précédant l’article C.04.400 et les articles C.04.400 à C.04.423 du même règlement sont abrogés.

ENTRÉE EN VIGUEUR

5. Le présent règlement entre en vigueur un an après la date de sa publication dans la Gazette du Canada Partie Ⅱ.

[10-1-o]

Référence a
L.C. 2005, ch. 42, art. 2

Référence b
L.R., ch. F-27

Référence 1
C.R.C., ch. 870

Référence 2
C.R.C., ch. 870