ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 12 — Le 24 mars 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 29 février 2012

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-12 — Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains joints de tubes courts — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions

2012-146 à 2012-149, 2012-152, 2012-153 et 2012-156 à 2012-158

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL12-01 (zone C — sous-bassin Laurentien)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Extrusions d’aluminium — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements

Industrie, min. de l’

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements personnels sur la santé à Terre-Neuve-et-Labrador

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL