ARCHIVÉE — Vol. 146, no 19 — Le 12 mai 2012

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COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro
d’entreprise

Nom
Adresse

101835825RR0001

FONDATION DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE, QUÉBEC (QC)

106924251RR0001

THE CHURCH OF GOD OF PROPHECY, WINDSOR, ONT.

106964158RR0001

NORTH ISLAND WOMEN’S SERVICES SOCIETY, COURTENAY, B.C.

107499469RR0001

HYATT AVENUE UNITED CHURCH, LONDON, ONT.

107951618RR0354

THE SALVATION ARMY GLENCAIRN HOPE ACRES REHABILITATION CENTRE/HOPE ACRES COMMUNITY CHURCH, GLENCAIRN, ONT.

118790138RR0001

ARNPRIOR DISTRICT HIGH SCHOOL STAFF FUND, ARNPRIOR, ONT.

118802925RR0001

BELLE EWART COMMUNITY BAPTIST CHURCH, BELLE EWART, ONT.

118809474RR0001

BIG SISTERS OF OWEN SOUND INC., OWEN SOUND, ONT.

118846682RR0001

CENTRE DIOCÉSAIN DE L’ARMÉE DE MARIE SECTION ST-BONIFACE, ST. PIERRE (MAN.)

118864099RR0001

CI COMMUNITY INTEREST ACCOUNT SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C.

118898444RR0001

EMERALD FULL GOSPEL TEMPLE, MISSISSAUGA, ONT.

118908813RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE-DE-DALQUIER, AMOS (QC)

118969864RR0001

INTER-CHURCH COUNCIL OF BURLINGTON, BURLINGTON, ONT.

119157063RR0001

SOUTH CENTENNIAL MANOR AUXILIARY, IROQUOIS FALLS, ONT.

119173466RR0001

STEWART VALLEY UNITED CHURCH, STEWART VALLEY, SASK.

119214294RR0001

PRODUCTIONS LYRIQUES DE GATINEAU, GATINEAU (QC)

119239085RR0001

THE JAMES VENNER RUSSELL FOUNDATION FOR CHARITIES INC., TORONTO, ONT.

122364250RR0001

LAC DU BONNET DISTRICT HEALTH FOUNDATION INC., PINAWA, MAN.

133652719RR0001

ZION LUTHERAN CHURCH, LEROY, SASK.

136968161RR0001

MIRAMICHI LIVING WATER CATHOLIC PRAYER CENTRE, MIRAMICHI, N.B.

140419789RR0001

TERRACE APOSTOLIC CHURCH, TERRACE, B.C.

140546235RR0001

CHURCH OF THE GREAT GOD, QUALICUM BEACH, B.C.

140925736RR0001

KARE FOR KIDS INTERNATIONAL, NORTH YORK, ONT.

141086298RR0001

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE SUR LA FAMILLE DU QUÉBEC, TROIS-RIVIÈRES (QC)

144742145RR0001

CENTRE D’ACTIONS PSYCHOSOCIALES, JONQUIÈRE (QC)

145194023RR0001

ÉPICERIE COMMUNAUTAIRE LA SOURCE VIVE, QUÉBEC (QC)

801461948RR0001

STRATÉGIE FVF / WFV STRATEGY INC., BATHURST (N.-B.)

810294223RR0001

OCEANSIDE MONTESORRI SCHOOL PARENT ACTION COUNCIL, QUALICUM BEACH, B.C.

812011617RR0001

CHILD SEXUAL ABUSE PREVENTION NETWORK, OTTAWA, ONT.

815866470RR0001

YELLOWKNIFE FIRST ASSEMBLY, YELLOWKNIFE, N.W.T.

817367451RR0001

COVENANT GRACE FELLOWSHIP, CALGARY, ALTA.

819616673RR0001

PERSONAL ATTENDANT CARE FOUNDATION, WHITBY, ONT.

823765342RR0001

ALLAN SINK OR SWIM POOL COMMITTEE, ALLAN, SASK.

843729369RR0001

FONDATION MARISA BARTH, MONTRÉAL (QC)

845990340RR0001

NEW BEGINNINGS REFUGEE AND IMMIGRANT CENTRE, PRINCE ALBERT, SASK.

847010873RR0001

IGREJA METODISTA LIVRE, TORONTO, ONT.

853518686RR0001

CAPITAL CITY BIKERS’ CHURCH, OTTAWA, ONT.

854177474RR0001

STRATHMORE YOUTH EXEPTIONAL SERVICE AWARD SOCIETY, STRATHMORE, ALTA.

860807676RR0001

COUNCIL FOR EARLY CHILD DEVELOPMENT INC., VANCOUVER, B.C.

861281517RR0001

THE CHURCH OF JESUS CHRIST, VICTORIOUS & TRIUMPHANT, BRANTFORD, ONT.

861814937RR0001

CROSSROADS COMMUNITY CHURCH, KAMLOOPS, B.C.

861929073RR0001

HAVRE D’ESPOIR MONTÉRÉGIE, MARIEVILLE (QC)

861949477RR0001

PG INDEPENDENT LIVING COMPLEX SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C.

870370954RR0001

ALL-WORLD OUTREACH MINISTRIES, MAPLE RIDGE, B.C.

870460870RR0001

LAMPSTAND MINISTRIES, ST. CATHARINES, ONT.

871443503RR0001

SAUNDERS-MATTHEY CANCER PREVENTION COALITION, CHATHAM, ONT.

872003983RR0001

MCCARTY CANCER FOUNDATION, LEAMINGTON, ONT.

872984190RR0001

MOUVEMENT AKINACHINA-ÉVEIL POUR LA TRANSMUTATION DE L’ÊTRE, OKA (QC)

887133999RR0001

HOLY REDEEMER COLLEGE (EDMONTON), TORONTO, ONT.

887760700RR0001

KIWANIS-BRANT COUNTY LIFELINE, BRANTFORD, ONT.

887858868RR0001

MRS K.B. WEBSTER EDUCATIONAL TRUST, TORONTO, ONT.

888151057RR0001

COMOX VALLEY BOYS AND GIRLS CLUB, NANAIMO, B.C.

888484847RR0001

BIRTHRIGHT FORT MCMURRAY SOCIETY, FORT MCMURRAY, ALTA.

889338661RR0001

HAMILTON WAR VETERANS POPPY FUND INCORPORATED, HAMILTON, ONT.

889756995RR0001

FONDATION L’ACCORD MAURICIE INC., TROIS-RIVIÈRES (QC)

889974556RR0001

CIC/CCI CORPORATION D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES/CORPORATION FOR COMMUNITY INITIATIVES, WOTTON (QC)

890285067RR0001

L’ASSOCIATION DES STOMISÉS DU BAS ST-LAURENT INC., RIMOUSKI (QC)

890608045RR0001

CHARLES C. BURRITT MEMORIAL SCHOLARSHIP SOCIETY, BURNABY, B.C.

890612393RR0001

FOLKS OPERA CONCERT SOCIETY, PARKSVILLE, B.C.

890802994RR0001

ST. JOHNS CENTRE, FONTHILL, ONT.

892204165RR0001

KELOWNA & DISTRICT ASSOCIATION OF JAPANESE CANADIANS, KELOWNA, B.C.

892447244RR0001

PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, EVENING AUXILIARY, PRESBYTERIAN CHURCH, MISSISSAUGA, ONT.

893151654RR0001

THE YORKSHIRE AIR MUSEUM AND ALLIED AIR FORCES MEMORIAL – CANADA BRANCH, RIGAUD, QUE.

893407965RR0001

ST. JACOBS SCHOOLHOUSE THEATRE INC., ST. JACOBS, ONT.

899579544RR0001

KOREAN IMMANUEL METHODIST CHURCH, HAMILTON, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[19-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2012-003

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Cycles Lambert Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 7 juin 2012

Appel no : AP-2011-049

Marchandises en cause : Gants de cycliste

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6116.93.00 à titre de gants, mitaines et moufles, en bonneterie de fibres synthétiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans la position no 90.21 à titre d’articles et appareils d’orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles, comme le soutient Cycles Lambert Inc.

Numéros tarifaires en cause : Cycles Lambert Inc. — 90.21
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6116.93.00

Le 4 mai 2012

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[19-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 27 avril 2012 et le 3 mai 2012 :

Bell Canada
L’ensemble du Canada
2012-0512-0
Demande de BCE inc. et du Centre pour la défense de l’intérêt public visant des modifications à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-181
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er juin 2012

Allarco Entertainment 2008 Inc.
L’ensemble du Canada
2011-1689-8
Plainte déposée par Lewis Birnberg Hanet, LLP, au nom d’Allarco Entertainment 2008 Inc. (Allarco), à propos de la distribution de Shaw Movie Club par Shaw Cablesystems Limited et de la distribution des canaux de multidiffusion de Movie Central Ltd. (contrôlé par Corus Premium Television Inc.)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juin 2012

Rogers Broadcasting Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)
2012-0479-2
Suppression d’une condition de licence pour CKNI-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juin 2012

Rogers Broadcasting Limited
Saint John (Nouveau-Brunswick)
2012-0480-0
Suppression d’une condition de licence pour CHNI-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juin 2012

[19-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-259 Le 30 avril 2012

Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada

Approuvé — Ajout de Caribbean Everyday Entertainment Network à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2012-263 Le 2 mai 2012

Salmo FM Radio Society
Salmo (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise.

2012-265 Le 3 mai 2012

Novus Entertainment Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Toronto.

2012-266 Le 3 mai 2012

3924181 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise, appelé « Dusk » (auparavant connu sous le nom de « Scream »).

2012-268 Le 4 mai 2012

Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bulb Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

2012-269 Le 4 mai 2012

OKalaKatiget Society
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour son réseau radiophonique.

[19-1-o]


(Erratum)

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de l’isoète de Bolander dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada

Avis est donné que l’avis intitulé Description de l’habitat essentiel de l’isoète de Bolander dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada, publié le samedi 19 mars 2011 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 145, no 12, à la page 964, aurait dû se lire comme suit :

L’isoète de Bolander (Isoetes bolanderi) figure à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d’espèce menacée. Il s’agit d’une plante aquatique dont il existe seulement trois populations connues au Canada, lesquelles sont toutes situées dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada. L’habitat essentiel de l’isoète de Bolander est défini dans le programme de rétablissement et plan d’action pour l’isoète de Bolander (Isoetes bolanderi) au Canada.

Avis est donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que l’habitat essentiel de l’isoète de Bolander dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada se trouve à l’intérieur des trois sites ci-après mentionnés, à l’exception de tout élément anthropique existant dans ces zones, comme les sentiers. Les numéros des parcelles de l’habitat essentiel sont composés du numéro d’identification spécifique utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour l’isoète de Bolander (243) et du numéro de parcelle. Toutes les coordonnées ci-dessous correspondent à la zone 11 du Système de référence nord-américain de 1983. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel de l’isoète de Bolander (y compris des cartes), consultez le programme de rétablissement et le plan d’action pour l’isoète de Bolander (Isoetes bolanderi) au Canada, sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

À l’intérieur des zones désignées, l’habitat essentiel présente les caractéristiques biophysiques suivantes : aires découvertes et non ombragées au climat frais et relativement humide, dont la saison de végétation est courte (< 60 jours), situées à une altitude allant de 1 950 à 2 100 m au sein de l’écorégion subalpine supérieure; étangs subalpins supérieurs peu ou non englacés (moins de 2 m de profondeur); eau de grande qualité (limpide, oligotrophe) où ne pousse pratiquement aucune autre plante que l’isoète de Bolander et dont le pH oscille entre 7,3 et 9,1; milieu de culture humide (couche de sable grossier recouverte d’une couche de limon et de sable limoneux de 3 à 14 cm d’épaisseur), dont le pH est probablement de moins de 7,3. L’habitat essentiel est délimité par le plan d’eau et le paysage naturel adjacent qui s’étend sur environ 10 m au-delà de la laisse de crue dans chacune des parcelles suivantes.

Parcelle 243_1 (population du lac Summit)

Toute la parcelle située dans le quadrant sud-est de la section 2, canton 1, rang 1, à l’ouest du 5e méridien,

Commençant à un point ayant une ordonnée de 5432466 mètres et une abscisse de 717392 mètres;

De là, 30° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432619 mètres et une abscisse de 717480 mètres;

De là, 99° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432602 mètres et une abscisse de 717588 mètres;

De là, 145° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432518 mètres et une abscisse de 717647 mètres;

De là, 186° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432416 mètres et une abscisse de 717636 mètres;

De là, 282° en ligne droite jusqu’au point de départ.

Parcelle 243_2 (population de l’étang supérieur du ruisseau Boundary)

Toute la parcelle située dans les quadrants nord-ouest, nord-est, sud-ouest et sud-est de la section 5, canton 1, rang 30, à l’ouest du 4e méridien,

Commençant à un point ayant une ordonnée de 5432844 mètres et une abscisse de 721150 mètres;

De là, 118° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432784 mètres et une abscisse de 721265 mètres;

De là, 206° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432713 mètres et une abscisse de 721231 mètres;

De là, 297° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432775 mètres et une abscisse de 721111 mètres;

De là, 30° en ligne droite jusqu’au point de départ.

Parcelle 243_3 (population de l’étang inférieur du ruisseau Boundary)

Toute la parcelle située dans le quadrant nord-est de la section 5, canton 1, rang 30, à l’ouest du 4e méridien,

Commençant à un point ayant une ordonnée de 5432978 mètres et une abscisse de 721291 mètres;

De là, 135° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432884 mètres et une abscisse de 721384 mètres;

De là, 220° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432846 mètres et une abscisse de 721352 mètres;

De là, 309° en ligne droite jusqu’à un point ayant une ordonnée de 5432931 mètres et une abscisse de 721247 mètres;

De là, 43° en ligne droite jusqu’au point de départ.

Le 13 avril 2012

Le directeur
Unité de gestion des Lacs-Waterton
IFAN THOMAS

[19-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Gary Lee Bateman, agent des pêches (GT-4), détachement de South Esk, ministère des Pêches et des Océans, South Esk (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de membre et président du comité consultatif du district de services locaux de la paroisse de Derby (Nouveau-Brunswick), à l’élection municipale qui a eu lieu le 8 novembre 2011.

Le 27 avril 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[19-1-o]