ARCHIVÉE — Vol. 146, no 22 — Le 2 juin 2012

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AVIS DIVERS

BANQUE DE CHINE LIMITÉE

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné qu’aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques la Banque de Chine Limitée, banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l’intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour exercer des activités bancaires.

La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise « Bank of China, Toronto Branch » et la dénomination française « Banque de Chine, succursale de Toronto » et son principal établissement sera situé à Markham, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose au projet d’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 juin 2012.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant la preuve que sera pris un arrêté d’ouverture de la succursale bancaire étrangère. La prise de l’arrêté sera tributaire du processus normal d’examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Ottawa, le 26 mai 2012

Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[21-4-o]

BC EDUCATIONAL SUPPORT FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que BC Educational Support Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 10 mai 2012

Le secrétaire
STEPHEN HANSEN

[22-1-o]

BANQUE CHOIX CANADIEN

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Canadian First Financial Holdings Limited (« Canadian First »), qui détient actuellement Canadian First Financial Centres Limited et Canadian First Financial Insurance Services, une agence d’assurance-vie en Ontario, et qui est associée avec le groupe des entreprises Canadian First Financial Centres, a l’intention de demander au ministre des Finances, par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive Canadian First Financial Capital Corporation, des lettres patentes constituant une banque en propriété exclusive pour y mener des activités bancaires au Canada. Le siège social de Canadian First est situé à Toronto, en Ontario.

La banque exercera des activités au Canada sous le nom de Canadian Choice Bank en anglais et Banque Choix Canadien en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 2 juillet 2012.

Le 12 mai 2012

BANQUE CHOIX CANADIEN

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront émises pour constituer la banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à la discrétion du ministre des Finances.

[19-4-o]

CANADIAN INSTITUTE OF CERTIFIED ADMINISTRATIVE MANAGERS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Canadian Institute of Certified Administrative Managers (CICAM) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 23 avril 2012

Le président
FRANK W. PALMER

[22-1-o]

LA CITERNE DE VIE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que La Citerne de vie demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 24 mai 2012

Le vice-président
JEAN LEDUC

[22-1-o]

SNOW ISLAND SALMON INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Snow Island Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Snow Island Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Halifax, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 100733840, une description de l’emplacement et les plans d’une nouvelle installation d’aquaculture de poissons dans la baie Spry, dans le comté de Halifax, en Nouvelle-Écosse (carte SHC no 4236).

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Halifax, le 25 mai 2012

ROBERT TAYLOR

[22-1]

YVES THERRIEN

DÉPÔT DE PLANS

Yves Therrien donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Yves Therrien a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au Registre foncier du Québec, situé au bureau de la publicité des droits de Labelle — Services Québec, à Mont-Laurier (Québec), sous le numéro de dépôt 19 061 017, une description de l’emplacement et les plans d’un parcours de ski nautique situé dans le lac Lesage, dans les municipalités de La Minerve et de Nominingue, province de Québec. Les coordonnées GPS de l’entrée est du parcours sont 46°18′36″ N., 75°01′48″ O. et celles de l’entrée ouest du parcours sont 46°18′35″ N., 75°02′01″ O.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, Bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Nominingue, le 16 mai 2012

YVES P. THERRIEN

[22-1-o]