ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, no 32 — Le 11 août 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité no 16774

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Office national de l’énergie

Manitoba Hydro — Modification du permis EPE-35 pour autoriser l’accroissement des exportations d’énergie à la société Great River Energy

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2012-008 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Finances, min. des

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Saskatchewan (publié à part)