ARCHIVÉE — Vol. 146, no 33 — Le 18 août 2012

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no DGSO-005-12 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Objectif

Le présent avis a pour objet d’informer toutes les parties intéressées de la mise à jour de la liste des licences disponibles dans le spectre SCP dans divers marchés au Canada. Depuis 2003, Industrie Canada offre le spectre SCP selon le principe du premier arrivé, premier servi, dans le cadre d’un processus de délivrance de licences. Les intéressés sont invités à consulter la dernière mise à jour affichée sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada au www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf02092.html.

Processus

Le Ministère utilisera un processus appliquant la règle du premier arrivé, premier servi pour assigner toutes les fréquences SCP restantes. Toutes les demandes seront traitées au fur et à mesure qu’elles seront reçues.

Les licences sont assujetties aux droits établis dans l’avis de la Gazette du Canada DGRB-005-03, disponible au www.ic.gc. ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08105.html. Les droits applicables aux titulaires de licence de téléphonie cellulaire et de SCP sont basés sur la quantité de spectre attribué (c’est-à-dire le nombre de mégahertz) et sur la population totale de la zone de service. Pour obtenir davantage d’information au sujet des droits de licence pour la téléphonie cellulaire et les SCP, il suffit de consulter la CPC-2-1-10, Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place, au www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/ fra/sf01291.html.

Pour exploiter une entreprise de radiocommunication, un titulaire de licence doit satisfaire aux exigences d’admissibilité décrites au paragraphe 10(2) du Règlement sur la radiocommunication et respecter à ce titre les exigences connexes de propriété et de contrôle (voir la CPC-2-0-15, au www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01763.html). Les conditions de licence sont disponibles au www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf02092.html.

Détails relatifs à la présentation des demandes

Les intéressés sont priés de communiquer avec leur bureau local d’Industrie Canada pour présenter une demande. La CIR-66 dresse une liste complète des bureaux, y compris les bureaux de districts. On peut consulter ce document au www.ic.gc.ca/eic/ site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 31 juillet 2012

Le directeur général intérimaire
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
PETER HILL

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AVIS DE POSTE VACANT

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Président et premier dirigeant (poste à temps plein)

Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador invitent les candidats qualifiés à postuler en vue d’une nomination d’une durée de six ans à titre de président et premier dirigeant de l’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE).

L’OCTLHE est un organisme indépendant dirigé conjointement par les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador. Il est responsable de la réglementation des activités pétrolières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment de la santé et de la sécurité des travailleurs extracôtiers, de la protection de l’environnement dans le cadre des activités pétrolières extracôtières, de la gestion et de la conservation des ressources pétrolières extracôtières, du respect des dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et le Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, lesquelles portent sur les avantages sociaux et industriels des gouvernements du Canada et de Terre-Neuve, de la délivrance de permis pour l’exploration et le développement extracôtiers ainsi que de l’évaluation des ressources et de la collecte, la conservation et la distribution des données.

L’Office est composé d’un président et de six membres à temps partiel. Il compte environ 70 employés et gère un budget annuel de 15 millions de dollars, et relève du gouvernement du Canada et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador par l’entremise de leur ministre de l’Énergie respectif. Le principal rôle du président consiste à assurer l’élaboration de l’orientation stratégique de l’OCTLHE et à promouvoir sa mission et ses objectifs auprès du public. En outre, le président assure la liaison entre les membres de l’Office et les employés de l’OCTLHE, ainsi que les deux gouvernements et les intervenants. En tant que premier dirigeant, il a pour rôle principal de fournir quotidiennement un leadership au personnel technique et d’assurer la liaison entre le personnel et l’Office.

La personne retenue détient un diplôme d’une université reconnue ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience en lien avec les fonctions du poste.

La personne idéale a de l’expérience en gestion au niveau de la haute direction au sein d’une organisation du secteur privé ou public, notamment des ressources humaines et financières. Elle doit essentiellement posséder une expérience appréciable au sein d’un office (procédures et pratiques), de préférence à titre de chef de file, ou toute autre expérience équivalente acceptable. La personne privilégiée possède de l’expérience au sein de l’industrie pétrolière et gazière et peut posséder de l’expérience liée aux activités pétrolières extracôtières, ce qui constituerait un atout. La personne doit posséder l’expérience de la protection et de la sécurité environnementales, ainsi que dans le secteur pétrolier et gazier, ce qui serait considéré un atout. La personne retenue possède de l’expérience en élaboration et/ou en application de politiques et de cadres législatifs et réglementaires; une telle expérience liée au pétrole et au gaz constituerait un atout. L’expérience des relations avec les médias et de la direction des communications touchant des questions d’intérêt public ainsi que l’expérience de l’établissement et de l’entretien de bonnes relations avec des intervenants sont requises. La personne idéale a l’expérience des relations avec les représentants de l’industrie, du secteur public et des organisations non gouvernementales.

La personne qualifiée connaît le mandat et les activités de l’OCTLHE ainsi que la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et le Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act. Elle doit en outre connaître les activités pétrolières et gazières extracôtières de Terre-Neuve, ainsi que la structure et les activités de l’industrie pétrolière internationale, et la position du Canada à cet égard à l’échelle internationale. La personne qualifiée connaît les enjeux actuels et nouveaux en matière d’exploration et/ou de développement pétrolier et gazier extracôtier. Elle doit aussi connaître les activités et les défis liés au travail au sein du gouvernement fédéral et d’un gouvernement provincial. Une connaissance de la compétence des gouvernements fédéral et provincial en ce qui concerne l’industrie pétrolière et gazière extracôtière est requise.

La personne retenue est capable de gérer une organisation et d’assumer diverses responsabilités techniques et réglementaires. Au besoin, elle doit avoir la capacité de favoriser des débats et des discussions entre les membres de l’Office, de faciliter l’atteinte de consensus et de gérer des conflits, s’il y a lieu. La personne choisie doit être capable de travailler efficacement avec de hauts représentants de l’industrie et d’organisations non gouvernementales, des ministres provinciaux et fédéraux de même que les représentants de leur bureau, et de hauts fonctionnaires. Elle doit essentiellement posséder d’excellentes habiletés de communication, tant de vive voix que par écrit. La personne qualifiée doit faire preuve d’intégrité et avoir un très grand sens de l’éthique, et posséder un jugement sûr et des compétences supérieures en relations interpersonnelles. En outre, elle doit savoir faire preuve de respect, d’équité et d’impartialité, et doit faire preuve de tact et de discrétion.

La maîtrise des deux langues officielles constituerait un atout.

La personne retenue doit consentir à déménager à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) ou dans un endroit lui permettant de se rendre au travail dans un délai raisonnable. Elle doit également être prête à voyager régulièrement dans l’ensemble du Canada et à l’étranger pour représenter l’OCTLHE et/ou les intérêts de la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve.

Le candidat recherché doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Ces lignes directrices sont accessibles sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

Le président et premier dirigeant de l’Office ne peut, au cours de son mandat, être fonctionnaire au gouvernement fédéral ou provincial. La personne retenue doit respecter les lignes directrices sur les conflits d’intérêts établies conjointement par les ministres fédéral et provincial responsables et n’est pas touchée par les lignes directrices sur les conflits d’intérêts du gouvernement fédéral.

Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador s’engagent à développer une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée qui reflète la société canadienne et acceptent les demandes provenant de tous les candidats qualifiés.

Pour obtenir plus d’information sur l’OCTLHE et ses activités veuillez visiter le site Web suivant : www.cnlopb.nl.ca.

Si cette possibilité d’emploi à la fois exigeante et stimulante vous intéresse, veuillez postuler en toute confidentialité à Lloyd Powell ou à Dan Martin de Knightsbridge Robertson Surrette en composant le 709-722-6848 ou en postulant en ligne, à l’adresse www.kbrs.ca, au plus tard le 24 août 2012.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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AVIS DE POSTE VACANT

CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Président (poste à temps plein)

Échelle salariale : De 210 600 $ à 247 700 $

Lieu : Région de la capitale nationale

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), une société d’État canadienne, appuie des travaux de recherche dans les pays en développement afin d’y favoriser la croissance et le développement. Il en résulte des solutions locales, novatrices et durables, qui offrent des choix aux personnes qui en ont le plus besoin et font changer les choses. Depuis plus de 40 ans, le CRDI aide des chercheurs et des innovateurs du monde entier à trouver de nouvelles façons de bâtir des sociétés prospères et en santé. Ce savoir-faire scientifique et technique a enrichi la vie des populations des pays en développement — souvent de manière spectaculaire. C’est dans ce contexte que le Centre cherche à recruter son prochain président.

Le président est le premier dirigeant du CRDI et est membre du Conseil des gouverneurs. À titre de premier dirigeant, il surveille les travaux du Centre et en dirige le personnel. Sous sa direction, le Centre s’acquitte de son mandat d’aider les pays en développement à utiliser la science et les connaissances pour trouver des solutions pratiques et durables aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux qu’ils connaissent.

La personne retenue devra posséder un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent, ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience. Un diplôme de deuxième ou de troisième cycle serait considéré comme un atout. La personne choisie aura de l’expérience en leadership dans un organisme pluridisciplinaire, décentralisé et comportant des sites géographiquement dispersés, de même que de l’expérience dans un milieu de travail axé sur le savoir. L’expérience de l’établissement de l’orientation stratégique d’un organisme, de l’atteinte de ses objectifs financiers, et du maintien de relations avec le gouvernement fédéral canadien sont essentiels. La personne recherchée possédera également de l’expérience dans les rapports avec un conseil des gouverneurs ou un conseil d’administration. L’expérience du développement international ou du travail avec des régions du monde en développement ou dans celles-ci serait considérée comme un atout.

La personne retenue possédera un intérêt dans les défis que présentent les pays en développement, ainsi que dans l’élaboration des politiques publiques et dans l’appareil gouvernemental au Canada et en aura une bonne connaissance. Il est essentiel de détenir une bonne connaissance des liens qui peuvent exister entre la recherche et l’élaboration des politiques ainsi que des enjeux actuels en matière de gouvernance des sociétés et de ressources humaines. La connaissance des institutions subventionnaires de la recherche, tant au Canada qu’à l’échelle internationale, constituerait un atout.

La personne sélectionnée aura démontré sa capacité de gérer et de motiver un personnel très instruit et spécialisé et possédera des capacités approfondies d’analyse, de résolution de problèmes et de prise de décision. Elle possédera la capacité de communiquer efficacement de vive voix et par écrit et la capacité d’agir à titre de porte-parole du CRDI auprès des médias, des intervenants et des hauts fonctionnaires. L’intégrité personnelle et professionnelle, les excellentes compétences en relations interpersonnelles, un jugement sûr, du tact et de la discrétion ainsi que la capacité d’être objectif sont des qualités exigées.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable. La connaissance d’autres langues serait un atout.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent présenter au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours suivant leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils divulguent tous leurs actifs, leurs passifs et leurs activités externes. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse http://ciec-ccie.gc.ca.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Des renseignements supplémentaires concernant le Centre et ses activités figurent sur son site Web à l’adresse suivante : www.crdi.ca.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Eric Lathrop ou Andrew Dumont au 613-742-3210, ou par courriel à Andrew.dumont@odgersberndtson.ca. Pour poser votre candidature, veuillez vous rendre sur le site Web d’Odgers Berndtson à l’adresse www.odgersberndtson.ca/ca/executive-opportunities.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande en français et en anglais en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Avis est par les présentes donné, en vertu de l’article 522.26 de la Loi sur les banques, que le ministre des Finances, en vertu du paragraphe 522.211(1) de la Loi sur les banques, a consenti, le 22 mai 2012, à ce que Wintrust Financial Corporation ait un établissement financier au Canada.

Le 10 août 2012

La surintendante des institutions financières
JULIE DICKSON

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