ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, no 35 — Le 1er septembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Titres octroyés retenus pour l’appel d’offres de 2011-2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 30 juin 2012

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2012-449, 2012-450, 2012-453 et 2012-454

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2012-011 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL